Procès Verbal - Rapport Annuel Egalite Femmes Hommes 2021 (pdf, 2,40Mo)

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Procès Verbal - Rapport Annuel Egalite Femmes Hommes 2021 (pdf, 2,40Mo) Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Rapport Annuel Egalite Femmes Hommes 2021 (pdf, 2,40Mo))Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Égalité et non-discrimination, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT

ONSEIL MUNICIPAL NANTES ni :

022 CANTON 28 mars 2

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit

mars, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,

nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du dix-huit

mars deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON,

Maire.

Etaient présents : M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,

M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,

M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-

Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Ronan GILLES,

M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Bernard

PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M.

Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Dominique VIGNAUX ane procuration à M Lionel AUDION

Mme Armelle CHABIRAND donne procuration à M. Yann GUILLON

Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à M. Vincent BOILEAU

M. Morvan DUPONT donne procuration à M. Ronan GILLES

M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ

Mme Maryse PIVAUT donne procuration à Mme Marylène JÉGO

M. Jean-Jacques DERRIEN donne procuration à M. Gilles BERRÉE

M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Florence CORMERAIS

Mme Cyriane FOUQUET-HENRI donne procuration à M Florent THOMAS

M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Sébastien ARROUËT

Absente excusée :

Mme Stéphanie BELLANGER

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Conseil municipal du 28 mars 2022 1/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 202104. Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021

Madame JUDALET rapporte :

La LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes précise à l’article. L. 2311-1-2.- « (..) Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

(..) »

En application du décret N°2015-761 du 24 juin 2015, ce rapport doit comporter

deux parties : l'égalité professionnelle au sein de la collectivité et l'égalité

Femmes/Hommes dans les politiques publiques. Ces deux parties sont précédées,

dans le rapport présenté ci-après, par une partie sur l'égalité Femmes/Hommes sur le territoire communal.

I. LA SITUATION DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE LA COMMUNE

En scsi d'Muvrmiilt mmrtk l A ++ : La Vilé à Urvauir partage 1€ meme Constat que la Majorit

matière d'égalité Femmes/Hommes, notamment concernant les femmes qui :

— Vivent plus longtemps que les hommes ;

Sont plus souvent en situation de monoparentalité ;

Sont plus fragiles en terme d'insertion professionnelle ;

— Sont davantage concernées par les violences conjugales ;

L'année 2022 et les actions qui seront menées par la collectivité permettront selon

toute vraisemblance de confirmer ces tendances par l'analyse et le travail autour :

- Du recensement de la population réalisé en 2022 sur la question du

vieillissement et de la part des familles monoparentales ;

- De la mise en place des permanences emploi au Nord et au Sud de la

° commune, en lien avec l'Association Territoriale du Développement de

l'Emploi et des Compétences (ATDEC), qui permettront de mieux identifier

les freins à l'accès à l'emploi des femmes selon leurs profils ;

- De la mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance (CLSPD) avec notamment la création d'un groupe thématique

sur les Violences Intrafamiliales (VIF). Ce dernier permettra d'affiner la

connaissance de ce phénomène à Orvault, de développer le réseau d'acteurs et de favoriser l'accompagnement du parcours des femmes et familles victimes de VIF.

II. LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE D'EGALITE FEMMES/ HOMMES

Une nouvelle fois, la commune d'Orvault fait face au même constat que la très

grande majorité des collectivités territoriales :

Conseil municipal du 28 mars 2022 2/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021— Les femmes sont plus nombreuses que les hommes au sein de la collectivité,

mais sont moins représentées aux postes de responsables de services et aux

emplois fonctionnels ;

- La répartition des femmes et des hommes au sein des différentes directions

est très inégale et très genrée ;

- Les temps partiels et temps non-complets sont majoritairement occupés par

des femmes ;

- Les rémunérations des femmes sont moins importantes que celle des

hommes.

La commune est engagée en 2022 dans un plan d'action annuel pour l'égalité professionnelle. Le prochain plan d'action couvrira la période 2023-2025. Il sera élaboré à partir de groupes de travail internes planifiés courant 2022 et devra approfondir les constats présentés ci-dessus notamment sur l'aspect de la rémunération des femmes. |

Les articulations entre la Direction Cohésion Sociale et la Direction des Ressources

Humaines devront être renforcées pour favoriser la cohérence de l’action, harmoniser les calendriers des différents rapports et plans d'action à produire et améliorer la lisibilité de cette politique publique tant en interne qu'en externe.

III. L'EGALITE FEMMES/HOMMES AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES

La question de l'égalité Femmes/Hommes au sein des politiques publiques est

traitée de manière disparate au sein des services. Si certaines actions sont déjà

mises en place, il conviendrait néanmoins d'en amplifier leur impact et de les

inscrire dans un plan d'action plus global répondant aux principaux enjeux

identifiés.

De même, la volonté des élus et les échanges avec les services permettent d'affirmer qu'il existe un intérêt évident d’une meilleure prise en compte de cette thématique et une volonté de mieux comprendre où se jouent les inégalités et comment la collectivité peut agir.

- L'égalité Femmes/Hommes est une politique publique transversale qui

nécessite de travailler en lien avec les différentes directions pour :

— Évaluerles impacts des actions mises en œuvre par la collectivité sur l'égalité

ou l'inégalité Femmes/Hommes ;

— Identifier les freins et les leviers pour favoriser la prise en compte de la

question dé l'égalité dans l’ensemble des compétences mises en œuvre par

la ville ;

- Proposer un plan d'action concerté, partagé et coordonné autour d’axes

structurant pour la collectivité ;

- Engager la collectivité dans une démarche structurante telle que la signature

de la charte européenne pour l'égalité Femmes/Hommes dans la vie locale.

Pour mettre en œuvre cette démarche, plusieurs étapes doivent être mises en

œuvre :

Conseil municipal du 28 mars 2022 3/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021La réalisation d'un diagnostic détaillé sur la base des éléments présentés dans ce rapport. Le recours à un prestataire externe était prévu en 2021 mais le contexte sanitaire et des difficultés inhérentes au prestataire n'ont pas permis la réalisation de ce diagnostic.

La sensibilisation des élus et des agents de la collectivité pour mieux

appréhender les concepts liés à l'égalité Femmes/Hommes et ainsi déployer

des actions concrètes dans le cadre des politiques publiques de la commune ;

La mise en place d'indicateurs permettant d'évaluer dans le temps l'impact

des politiques publiques sur l'égalité Femmes/Hommes ;

Le développement d'un réseau d'acteurs du territoire pour promouvoir

l'égalité et développer des actions en lien avec les problématiques de territoire.

La sensibilisation du grand public à l'égalité Femmes/Hommes afin de favoriser la prise de conscience et la responsabilisation des uns et des autres dans ce phénomène sociétal.

INFORMATION

Sur proposition de la commission Cohésion Sociale, le Conseil municipal :

PREND ACTE de la présentation du rapport sur l'égalité Femmes/Hommes tel que présenté ci-dessus et détaillé dans le rapport joint à la présente délibération.

Rendu exécutoire Extrait certifié conforme

Par télétransmission en Orvault, le 29 mars 2022

Préfecture lé : 2 8 MARS 222 | Pour le Maire

Et par publication le : 2 9 MARS 2022 Le Directeur général

Conseil municipal du 28 mars 2022 - 4/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021V | L LE D’

ORVAULT

Direction de la Cohésion Sociale

Mission Politique de la Ville

Rapport annuel égalité femmes/hommes

2021

28 mars 2022

I. La situation des femmes et des hommes au sein de la commune 3

A La répartition femmes/hommes (sources INSEE)... essuie 3

B La pyramide des âges 4,4 snnerns sure nneenereueenees 5

C. Les familles monoparentales... iisuerussrrrrsses 6

D L'activité des femmes orvaltaises sue renerenreres 6

E. Les violences intrafamiliales, dont les violences faites aux femmes : la situation orvaltaise............. D D ne seen te de 8

F. Enjeux... eee ee ee eee TEE eee aen an ent Le RL dent 9

a) L'isolement des femmes suisses nesereceneneuues 9

b) L'égalité face à l'emploi usines sure rersursencsuusee 9

c) Les violences intrafamiliales suisses seuccurcurs 9

IT. La situation de la collectivité en matière d'égalité femmes/hommes........ 10

A. Photographie de la répartition des femmes et des hommes au sein de

larcallectivité serres es ce Monde suce pme sega 10

B. Les femmes et le temps de travail... 12

C. Conditions de travail-hygiène et sécurité 4... 13

D. Rémunération ses une aan nn SN RME a 14

E. Le groupe de travail et le plan d'action... 14

1. Le groupe de travail... iii nesrenrnesnsunss 14

2 Les quatre axes obligatoires du plan d'action 15

F. Enjeux imite ssemensenteneseonsrenceneneerenemeennngecconere 15

III. L'égalité femmes/hommes au cœur des politiques publiques... 16

A. Les animations autour du 8 mars 2021 pour la journée internationale des droits des femmes iii eeeeeceenenns 16

B. Les formations auprès des agents... 17

C. Des moyens d'animation de la politique publique... 17

D. Le diagnostic égalité femmes/hommes............................... 18

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 1/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 5/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021Exposé

La LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes précise à l'article. L. 2311-1-2.- « (..) Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. (.) » Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par

décret.

En application du décret, ce rapport doit :

_ Sur la partie égalité professionnelle :

. Faire état de la politique de ressources humaines en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (rémunérations,

parcours professionnels, formation, mixité, articulation vie

professionnelle/personnelle, lutte contre le harcèlement, les violences

sexistes et sexuelles)

e Comporter un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en

matière d'égalité professionnelle

. Décrire les orientations pluriannuelles

- Sur la partie égalité Femme/Homme dans les politiques publiques :

e Fixer des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à

favoriser l'égalité Femme/Homme

° Faire un bilan des actions conduites à des fins d'égalité dans la

conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de

la commune

° Présenter le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les

marchés publics

° Comporter une analyse de la situation économique et sociale en matière

d'inégalités Femme/Homme dans la commune,

. Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.

I. LA SITUATION DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE LA COMMUNE

Le recensement de la population de la commune d'Orvault est réalisé en 2022. Les

données INSEE présentées dans ce rapport sont des données datant de 2018 et sont donc identiques à celles présentées dans le rapport annuel 2020.

A. La répartition femmes/hommes (sources INSEE)

La répartition Femmes/Hommes de la population orvaltaise est stable depuis 2014.

Le nombre de femmes orvaltaise est très sensiblement supérieur à la moyenne

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 3/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 6/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021des habitants de la Loire-Atlantique et équivalente à la moyenne française comme

le précise le tableau ci-dessous.

Femmes Hommes

France 51,7% 48,3%

Loire-Atlantique 51,4% 48,6%

Orvault 51,8% 48,2%

FE % de la sl % de la

ORVAULT Femmes population Hommes population

totale totale

Total 13957 54,6% 12967 45,4%

0 à 14 ans 2412 8,9% 2624 9,7%

15à29ans |2201 17,5% 2397 [8,9%

30ä44ans |2516 9,3% 2342 8,6%

45 à 59 ans | 2653 9,8% 2531 9,4%

60 à 74 ans | 2459 9,1% 2049 7,6%

75 à 89 ans |1527 5,6% 964 3,5%

90 ans et + 189 0,7% 60 0,2%

Répartition des femmes et des hommes sur la commune d'Orvault

L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes à Orvault commence

particulièrement à se creuser à partir de la tranche d'âge 60 à 74 ans. L'espérance de vie plus est plus longue pour les femmes que pour les hommes sur le territoire, données en corrélation avec la moyenne française (85,6 ans pour les femmes et

79,7 ans pour les hommes).

À partir de 60 ans, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes se creuse. Les femmes vivant plus vieilles, elles vivent seules plus longtemps. De ce fait, il convient d'être attentif à la situation financière des femmes qui se retrouvent seules. L'absence d'activité professionnelle, une activité à temps partiel, les arrêts d'activité pour garde d'enfants, les écarts de rémunération (..) peuvent être une

source de précarisation des situations des femmes qui se retrouvent seules.

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 4/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 ‘ 7/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021100 ane et +

95-99 ans

90-94 ans

85-89 ans

80-84 ans

75-79 ans

70-74 ans

65-69 ans

60-64 ans

65-59 ana

50-54 ana

45-49 ana

40-44 ana

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-74 ans

15-19 ans

10-14 ans

5-9 ans

0-4 ans

250 290 150 100 50

» vivant au ein d'un couple sans enfant

» vivant au sein d'un couple svec enfant(s)

= auves

50 100 150 200 25

néa avant 1917

nés entre 1918 et 1922

née entre 1923 et 1927

nes entre 1928 et 1942

nes entre 1923 et 1997

nés entre 1948 et 1942

nés entre 1943 et 1947

nes entre 1948 et 1952

nes entre 1963 et 1967

nés entre 1958 et 1962

nas entre 1963 et 1967

née entre 1968 et 1972

née entre 1973 et 1977

nés entre 1978 et 1982

nés entre 1993 et 1987

nés entre 1988 et 1992

née entre 1993 et 1997

nès entre 1998 et 2002

nés entre 2003 et 2007

nés entre 2008 et 2012

nès entre 2013 et 2017

a vant au sein d'une famille monoparentale

* personnes vivant seules

Pyramide des âges de la population orvaltaise selon la situation familiale, source

INSEE, recensement de la population 2017.

08 P.100

Couple avec enfant

” dont avec iolées,

0,6

Age

a = —— 120

0,4 0,2 0

(FEMMES) -

__ Personne seule

02 0,4

Famille monoparentale

dont avec olée:s

1 |

] | aq ——— 0,6 0,8 P.100 Pyramide des âges de la population française selon la situation familiale, source INSEE, recensement de la population 2017. La pyramide des âges selon la situation familiale à Orvault est similaire à la

pyramide des âges selon la situation familiale sur l'ensemble du territoire français.

Le point de vigilance principal concerne les familles monoparentales, qui sont plus

généralement portées par les femmes.

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes

Conseil municipal du 28 mars 2022

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021

5/33

8/36C. Les familles monoparentales

563 familles orvaltaises sont en situations de monoparentalité. Parmi elles, 448

mères seules avec leur(s) enfant(s) et 115 hommes seuls avec leur(s) enfants

(source INSEE 2017). La monoparentalité peut entrainer une situation de précarité et/ou de vulnérabilité plus ou moins importante. En effet elle peut sous-tendre :

- Des difficultés à trouver un emploi qui permette de jongler avec vie familiale

et vie professionnelle ;

- Dans le cas d'un retour à l'emploi, des difficultés à trouver un mode de garde

pour les familles monoparentales avec des enfants de moins de 3 ans :

_ Une forme d'isolement social.

Toutefois, le recensement ne permet pas d'extraire des données sur les foyers pratiquant la garde alternée. Une personne ne peut être comptabilisée qu’une fois,

les enfants en garde alterné sont recensé chez l'un ou l'autre parent en fonction du foyer dans lequel il a passé la nuit le 1° jour du recensement. Le prochain

recensement de la population permettra de faire des comparaisons pour évaluer

la fluctuation entre les femmes et les hommes des situations de monoparentalité.

D. L'activité des femmes orvaltaises:

ORVAULT NANTES METROPOLE

Femmes | Hommes Femmes | Hommes

Nombre / % évolution en i an

D DS ue co Net es : r rst t A fe A | VIE AA) LME TES SELS DRE fin Panne emo lee Part parmi les demandeurs 0 . x o d'emploi en catégorie A due no Loue De

Les entrées à Pôle emploi (sept 998 1035 33698 à

2020 à sept 2021) 2,6% 3,8% 1e Fre0mSre *Les demandeurs d'emploi de catégorie À sont les personnes inscrites à Pôle emploi. Les demandeurs d'emploi de catégorie A sont les personnes sans emploi, tenues d'accomplir des actes positifs de

recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, à temps

plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnler).

La part des femmes parmi les demandeurs d'emploi orvaltais est moins importante

que la part des hommes, mais la baisse du taux de chômage est plus rapide chez

lës hommes que chez les femmes.

Pour autant, même si moins d'Orvaltais se sont inscrits à Pôle emploi par rapport à la moyenne métropolitaine, il est constaté que moins de femmes se sont inscrites

à Pôle emploi que les hommes eñtre septembre 2020 et septembre 2021.

emploi/orvault/nantes-metropole/202109-F28-F32 -sept 21

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 6/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 9/36

DCM2022S2N04 -— Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021 ORVAULT TNANTES METROPOLE Femmes | Hommes |Femmes | Hommes Nombre / % évolution en 1 an Le taux de chômage a baissé pour les 3 classes d'âges, à Orvault et sur la métropole Nantaise. Toutefois, la diminution est moins rapide parmi les jeunes femmes orvaltaises par rapport aux jeunes hommes orvaltais et même par rapport aux jeunes femmes de la métropole. Par ailleurs, le taux de chômage des séniors de plus de 50 ans a plus baissé pour les orvaltaises que pour les autres femmes de là métropole. La différence pour cette classe d'âge 50 ans et plus entre les femmes et les hommes orvaltais est très marquée. EST Tr NE GEO RMATIONN EME ER TE AVAL NANTES METROPOLE Femmes | Hommes Femmes | Hommes Nombre / %évolution en 1 an PETER NES | 2% Les deux catégories ou les différences femmes/hommes parmi les orvaltais sont les plus marquées sont celles des titulaires d’un CAP/BEP et celle des titulaires d'un bac+2. Cette situation est à relever car elle ne se retrouve pas sur l'ensémble du territoire métropolitain. En effet, pour ces mêmes catégories, le chômage des femmes a baissé de manière plus importante au sein de la Métropole qu'à Orvault. S Ur HERCHE 2 : Ra ru À I ORVALTAIS Métiers les plus cherches Tape Métiers les plus echerehés par les femmes par les hommes 1. Magasinage et préparation de . Assistance auprès des enfants ei commandes 2. Conduite et livraison par tournée à courtes distances 3. Accueil et renseignements 3. Nettoyage de locaux 4. Vente en habillements et accessoires de la personne 2. Nettoyage des locaux 4, Manutention manuelle de charge 5, Assistanat commercial 5, Mise en rayon libre-service Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 7/33 Conseil municipal du 28 mars 2022 10/36 DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021

6. Peinture en bâtiment

7. DS = Arvenlance privées

us TUE at

e ire S x Hate ai,

2 EE +

6. Services domestiques

7. Secrétariat

Re IX poly alents de, . Pers EE

ie uration 0 ump) 6" F9. Personnel Souvalere des services

hospitaliers

9. — automobile

10. Etude

informatique

et développement 10.0pérations administrative

Les métiers les plus recherchés par les femmes et par les hommes orvaltais sont très genrés.

Il est à noter que les métiers 8è"° au classement par les femmes et

par les hommes qui sont dans le même secteur d'activité sont genrés. En effet, les

femmes recherchent des postes de personnel polyvalent de restauration qui

correspondent à des postes d'employé de restauration, d'équipier polyvalent, de

préparateur et/ou vendeur en restauration. Tandis que les hommes recherchent

des postes de personnel de cuisine qui correspondes à des postes de chef de partie,

d'assistant de production, de commis, de cuisinier, de second de cuisine, de

pâtissier, de grillardin, de sushiman.

Les violences intrafamiliales, dont les violences faites aux

femmes : la situation orvaltaise

Les violences intrafamiliales n'ont pas de frontières sociales et géographiques.

Elles concernent toutes les classes sociales, tous les âges et toutes les zones

géographiques. La commune d’Orvault n'est pas épargnée.

C'est un constat partagé par tous : Police nationale et les associations spécialisées.

Concernant les associations spécialisées, quelques chiffres peuvent être mis en avant, à appréhender avec précaution. En effet, l'anonymat et la protection des données, ne permettent pas d'identifier si une personne a été accompagnée par plusieurs structures :

Associations 2020 2021

France Victimes | 4 entretiens dans le cadre 14 entretiens dans le cadre de

44 de violences conjugales violences conjugales

SOlidarité 16 orvaltaises accueillies et 8 orvaltaises accueillies et

femmes accompagnées accompagnées

Planning 70 orvaltaises accueillies et 96 orvaltaises accueillies et

familial accompagnées accompagnées

EDS 59 situations de violences 66 situations de violences

conjugales et intrafamiliales conjugales et intrafamiliales

30 situations de violences Non communiqué

conjugales

36 situations de violences

intra-familiales

Police Nationale

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes Conseil municipal du 28 mars 2022 8/33 11/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021Par ailleurs, les travailleurs sociaux du.CCAS reçoivent des femmes qui, au cours

d'un rdv évoquent une situation de violence intrafamiliale et pour lesquelles les

professionnels ont réalisé une intervention spécifique.

Interventions liées à des violences conjugales/intrafamiliales

Années Nombre de femmes

2020 6

2021 4

F. Enjeux

L'égalité Femmes/Hommes au sein du territoire Orvaltais doit être approfondie en

fonction des axes qui seront à prioriser dans le plan d'action.

a) L'isolement des femmes

Les femmes sont plus nombreuses en situation d'isolement, que ce soit au sein de

familles monoparentales ou dans la catégorie séniors. Il peut être intéressant de

mieux connaitre ces formes d'isolement notamment par :

- La connaissance et le développement de dispositifs et réseaux de solidarité

qui se créent autour de ces femmes ;

— Les modalités d'accès à l'emploi des familles monoparentales.

b) L'égalité face à l'emploi

La ville d'Orvault, en lien avec l'Association Territoriale pour le Développement de

l'Emploi et des Compéténces (ATDEC) de Nantes métropole, développe des permanences emploi pour tous publics. Ces permanences et la présence d'un Espace France Service séra aussi l’occasion de développer des partenariats avec Pôle Emploi. La reconfiguration de la mission emploi, en lien avec la mission égalité Femme/Homme et les partenaires, va pouvoir développer des actions pour permettre à des jeunes et des demandeurs d'emploi en situation de précarité

d'élargir les choix professionnels.

c) Les violences intrafamiliales

Les femmes, plus que les hommes sont susceptibles de vivre des situations de

violences intrafamiliales et de violences sexuelles ou sexistes. Jusqu'alors, la ville

d'Orvault n’a engagé aucune action pour favoriser les prises en charges de cés

violences et les sorties de situations de violence.

La mise en place du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

(CLSPD) sera une première étape avec le déploiement d'un groupe thématique qui sera consacré à «Mieux prévenir les violences intrafamiliales et renforcer l'accompagnement des victimes de violences conjugales ». Ce groupe permettra

de traiter des violences intrafamiliales :

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 9/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 12/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021— Par un maillage efficace du réseau de partenaires en constituant un répertoire

à destination des usagers :

- En développant un dispositif de prise en charge des femmes victimes de

violence (hébergement et suivi) ;

- En favorisant la cohérence et le suivi de la PAEe en charge des victimes de

violences intrafamiliales ;

- En développant des actions de formation auprès des professionnels :

- En développant des actions de sensibilisation auprès du grand public et

auprès du public jeune.

Sur la question des violences intrafamiliales, d'autres actions pourront être mises

en place comme par exemple la signature du contrat local de lutte des violences

sexistes et sexuelle, Une opération sac à pain ou sac à pharmacie, une exposition.

Ces actions seront déterminées en fonction des réflexions du groupe thématique

du CLSPD.

II. LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE D'EGALITE

FEMMES / HOMMES?

Ci-après les données issues du rapport social unique 2020 qui font l’objet d’une

répartition par sexe. Le rapport social unique 2020 a été présenté en comité

technique le 25/02/2022.

A. Photographie de la répartition des femmes et des hommes au

sein la collectivité

Répartition par genre et par statut

80% nn

66% 0 66% 66% en :

L 50% © 61%

o

50% 41%

592

1 Î 1 |

5

le

40% 34%

30% 1 t

Fonctionnaires Contractuels Ensemble Fonctionnaires Contractuels Ensemble

20% NT

10% dr;

0% nn

Orvault National

s Hommes #Femmes

La part des femmes est supérieure à celle des hommes, tous statuts confondus. A

Orvault, cette différence est plus marquée avec une part des femmes plus importante qu’au niveau national.

? Données issues du rapport social unique 2020 rédigé par la DRH

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 10/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 13/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021Répartition par âges des femmes et des hommes

moins de 30 ans

de 30 à 49 ans

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

mFemmes M Hommes

La répartition selon le sexe de la pyramide des âges reflète la répartition hommes/femmes de la collectivité, Il n’y pas de différence selon la classe d'âge.

Nombre de femmes et d'hommes parmi les fonctionnaires

Stagiaires et fonctionnaires en équivalent temps plein rémunéré ayant travaillé au moins 1 jour

Flière animation

Filière police municipale RENE nn

Filière médico-sociale et médico-technique DS;

Filière sociale SRE RE:

Filière sportive BSD R ISSUE T|

Filière culturelle SSSR PEN

Filière technique SSSR} nn)

[EURE RENE PER ERE 21% Flière administrative

nFemmes mHommes

Les filières administrative, sociale, médico-sociale et animation sont majoritairement occupées par des femmes. Tandis que les filières SSUNELE et police municipale sont majoritairement occupées par des hommes.

Orvault compte 7 emplois fonctionnels dans son organigramme, parmi eux 1 est occupé par une femme (17%, en 2019, la collectivité comptait 2 femmes parmi les emplois fonctionnels, soit 28%). Au niveau national, au 31 décembre 2019, on dénombre au sein de la fonction publique territoriale 1174 emplois fonctionnels, parmi eux, 378 sont occupés par des femmes (soit 32.2%). La collectivité est donc en recul par rapport au national.

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 11/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 14/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021Entrées et sorties de la collectivité

Sorties

61%

Entrées

83%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

“Hommes #mFemmes

Les filières animation, sociale et médico- sociale sont des filières avec une forte

mobilité, ce sont aussi les filières plus occupées par des femmes.

B. Les femm le tem travail

Part des femmes et des hommes qui

occupent des postes à contraintes Les postes à Tr contraintes

particulières particulières se

Femmes retrouvent majoritaires

22% dans la filière‘

technique (gardiens,

logisticiens, régisseurs

de spectacle) qui est

plus investie par des

hommes que par des

femmes.

Hommes 78% 81 % des agents autorisés à télétravailler sont des femmes. Depuis le 1° janvier 2020 la Ville d'Orvault autorise le télétravail régulier, 1 journée par semaine, et le travail occasionnel à concurrence de 24 jours par an, sur les métiers qui s’y

prêtent. Une majorité de femmes occupent des fonctions administratives qui permettent de bénéficier de ce dispositif.

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 12/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 15/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021Temps partiel Sur 37 fonctionnaires Hommes | _uS

3% | bénéficiant d’un temps

partiel, 30 en bénéficient

sur autorisation, 7 en

bénéficient de droit

(temps partiel de droit,

jusqu'aux 3 ans d'un

enfant).

Femmes |

97% |

C. ndition travail-hygiène e rité

Maladies professionnelles et inaptitudes

Inaptitudes

Maladies professionnelles

0% 20% 40% 60% 80% 100% 120%

smFemmes #Hommes

Majoritaires dans la filière technique, les hommes sont davantage soumis à des pathologies reconnues en maladie professionnelle voire conduisant à des déclarations d'inaptitude.

Les agents en situation de

handicap sont

majoritairement des femmes,

Part des agents en situation de

handicap parmi les femmes et les

hommes : car elles sont aussi plus

80% 66% présentés dans les filières’

60% animation, sociales ‘et

o sanitaires et sociales, dont les 40% 34% Pr u

métiers sont exposés

20% 10% 5% particulièrement aux troubles

_ musculo-squelettiques. Il

° s'avère que les situations des

agents des filières animation,

“Total mAgent en situation de handicap sociales et sanitaires et

sociales sont plus propices à

Femmes Hommes

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 13/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 16/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021des démarches de maintien dans l'emploi aboutissants à des reclassements professionnels au sein de la collectivité. Les démarches de maintien dans l'emploi engendrent généralément Une reconnaissance en qualité de

travailleur handicapé.

2 hommes et 2 femmes ont déclaré à la DRH une situation de « harcèlement moral ». La ville a mis en place en 2009 une fiche « constat >» permettant aux agents de signaler des situations d'agressivité dans l'exercice de leurs fonctions.

D. Rémunération

Les hommes ont une rémunération supérieure de 11.66% par rapport aux femmes.

L'impact des temps partiel explique en partie cet écart, ainsi que les postes

occupés. De plus, la filière technique majoritairement investie par des hommes à un niveau de rémunération plus élevé que les autres filières.

E. Le groupe de travail et le plan d'action

1. Le groupe de travail

Le projet est suivi en groupe de travail spécifique, composé d'élus dont l'élue en charge de l'égalité Femmes/Hommes, d'agents de la DRH, de la chargée de mission égalité Femme/Homme et des représentants du personnel.

Les travaux du groupe et ses propositions sont partagés en Comité technique eten

fonction de l'action, en Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Ces instances représentatives du personnel sont consultées sur l'état d'avancement des actions prévues dans le plan, et émettent des avis pour valider le plan finalisé.

Pour chacun des axes, le groupe de travail propose des actions concrètes.

Pour chacune de ces actions, des fiches actions seront construites.

En 2021, ce groupe de travail s'est réuni une fois.

Le premier plan d'action égalité professionnel prévoit des actions à court terme,

réalisables sur l'année 2022.

Au-delà, le groupe proposera un plan d'action égalité professionnel triennal (2023- 2025). Sa construction sera réalisée comme précisé ci-dessous.

Objectif Au-delà de répondre à l'obligation incombant aux

stratégique collectivités territoriales de plus de 20000 habitants

d'élaborer un plan d'action en faveur de l'égalité

professionnelle, il s'agit d'être en vigilance sur les

éventuelles situations de discriminations touchant les

agents, de proposer des outils correctifs et de promouvoir

l'égalité femmes hommes au sein de la collectivité

Objectif Réaliser un plan avec des actions :

opérationnel + réalisables, adaptées à Orvault |

+ pilotées en transversalité avec toutes les directions

concernées

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 14/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 17/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021Conseil municipal du 28 mars 2022

+ associant les agents volontaires souhaitant

s'impliquer

° _ connues et partagées

Pilotage _ Direction des ressources humaines

Acteurs associés Membres du Comité Technique

Experts désignés

Agents volontaires

Evaluation * co-construction réussie avec les membres du groupe de travail

« connaissance et appropriation des actions en cours

_par les agents

Calendrier (Groupes de travail entre mars et octobre 2022

Comité technique de novembre 2022: validation du plan)

d'action !

Approbation par le Conseil municipal

Communication interne et externe

Intégration dans le plan global sur l'égalité femmes hommes

Envoi du rapport à la préfecture fin février 2023

Groupes de suivi annuel en 2023, 2024 et 2025

2025, élaboration du plan d'action pour les deux années Î

suivantes ; ( . |

2. Les quatre axes obligatoires du plan d'action

- AXE 1: Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération

entre les femmes et les hommes.

: AXE 2: Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres

d'emplois, grades et emplois de la fonction publique

- AXE 3 : Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle

et familiale.

- AXE 4: Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de

harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes

F. Enjeux

La collectivité est soumise à plusieurs obligations qui s'inscrivent dans des

processus de validation et des temporalités différentes. L'enjeux principal consiste

à faire en sorte que les actions en faveur de l'égalité Femme/Homme au sein de la

collectivité soit travaillées en cohérence avec la politique publique égälité

Femme/Homme.

Pour une meilleure cohérence de la politique publique égalité Femme/Homme, il

pourrait être intéressant d’harmoniser les calendriers pour donner de la lisibilité et

de la clarté à cette thématique.

Le rapport sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes doit être présenté

avant la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et le plan d'action

égalité professionnelle doit être transmis aux services de la préfecture avant la fin

du mois de février pour le plan d'action 2022.

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 15/33

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021 18/36Le plan d'action suivant sera un plan d'action triennal 2023-2025. La construction

et la mise en place de ce second plan d'action sera assuré par la direction des

ressources humaine. La mission politique de la ville, présente au sein des groupes de travail pour son expertise en matière d'égalité Femme/Homme sera le garant

de la cohérence avec le plan d'action égalité réelle entre les femmes et les hommes.

La collecte de données pour la rédaction du présent rapport doit donc être réalisé entre le 15 décembre et le 31 décembre de chaque année pour une écriture

conjointe du rapport entre la DRH et la mission politique de la ville.

III. L'EGALITE FEMMES /HOMMES AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES

A ce jour, les outils d'évaluation de l'égalité femmes/hommes au sein des politiques publiques ne sont pas tous mis en place dans les différents services de la ville.

Certains services ne réalisent pas de statistiques sur la répartition

Femmes/Hommes dans les activités proposées aux usagers.

De plus, il ne suffit pas de connaitre la répartition genrée dans chaque activité, il est nécessaire de savoir et de comprendre les impacts des politiques publiques

actuelles sur la mixité ou la non mixité.

Certains éléments présentés ci-après sont issus d'échanges avec les responsables de services qui ont partagés des éléments chiffrés et/ou des ressentis de

l'imprégnation de la thématique égalité Femmes/Hommes au sein de la collectivité.

A. Les animations autour du 8 mars 2021 pour la journée

internationale des droits des femmes

Malgré le contexte sanitaire, quelques animations ont pu être réalisées au cours

de la semaine du 8 au 13 mars 2021 à l'occasion de la journée des droits des

femmes,

- Les bibliothèques orvaltaises ont effectué une sélection d'œuvres sur la thématique, réalisées par des femmes ou mettant des femmes sur le devant de la scène. Cette sélection était mise en avant sur présentoir.

- 5 vidéos issues de micro-trottoirs auprès d'orvaltaises et orvaltais ont été réalisés. Ces vidéos sont toujours accessibles sur Orvault.TV. Les questions posées étaient les suivantes :

. Savez-vous depuis quand les pères ont droit à un congé à la naissance de leur enfant ? Savez-vous combien de jours dure ce congé ?

e En , quel est selon vous, l'écart entre le salaire des femmes et celui

des hommes en France ?

e Avez-vous déjà entendu parler de "la charge mentale" ? Pensez-vous

que les hommes et les femmes se partagent équitablement les tâches

domestiques ?

o Vous sentez-vous en sécurité dans la rue ? Savez-vous combien de

femmes ont peur de sortir seules dans la rue ?

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 16/33

Conseil municipal .du 28 mars 2022 19/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021o Connaissez-vous le terme de "violences conjugales" ? D'après vous est-

ce quelque chose de répandu en France ?

e Savez-vous combien de femmes sont victimes de viol ou de tentatives

de viol en France par an ?

- CSC de la Bugallière, dans le Troëne, mise en avant des coups de cœurs qui

font place aux femmes ;

- CSC Plaisance : exposition de portraits des femmes dont les noms ont été repris pour nommer les salles ;

Il était prévu une randonnée avec l'association les Pieds Z'Ailés. Mais cette marche

familiale avec un principe ludique de géocaching et d'identification d'étapes et

découverte d'animations ludiques en rapport avec les femmes a dû être annulée.

De même les projections du film documentaire WOMAN de Anastasia Mikova et

Yann Arthus-Bertrand et la conférence théâtrale «Les mauvaises filles

Hystériques, vagabondes, voleuses, cheffes de bande ... » ont été annulées compte

tenu du contexte sanitaire.

B. Les formations auprès des agents

En 2021, 8 agents de la collectivité (6 femmes et 2 hommes) ont suivi une

formation en lien avec la question de l'égalité femmes/hommes. Les formations

autour des questions de harcèlement et des compétences psychosociales ont

permis entre autre de traiter l'individu en tant qu'individu, déconnecté du prisme

du genre.

Direction Durée de la|Nombre de

Années | bénéficiaire de |Thème de la formation formation en|personnes la formation jour concernées

Accès au droit de la 2:1

DICS famille et violences 0,5 femme et

intrafamiliales 1 homme

Discrimination de quoi

DES parle-t-on ? 1 1

2021 Le harcèlement entre

DEE)J enfants : agir en tant que 2 5 femmes

professionnel éducatif

Renforcer les

DEE) compétences 3 1 homme psychosociales

enfants/préado

C. Des moyens d'animation de la politique publique

Depuis 2020 une conseillère municipale est déléguée à l'égalité Femme/Homme, au handicap et à la lutte contre les discriminations. Cette délégation marque l'engagement de la municipalité pour l'égalité Femme/Homme dans une large

dimension transversale.

Depuis 2021, une mission égalité Femmes/Hommes a été confiée à un agent qui

consacre 50% d’un équivalent temps plein à l'animation de cette mission.

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 17/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 20/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021D. Le diagnostic égalité femmes/hommes

Un diagnostic a débuté en 2021 avec le concours de Territoire et Prévention. Toutefois, le contexte sanitaire et un problème inhérent au prestataire, la démarche n'a pas pu aboutir.

E. L'égalité femmes/hommes dans les politiques enfance/jeunesse

1. La question du genre dans le champ de la petite enfance

Dès la petite enfance les stéréotypes genrés s'immiscent dans l'éducation et peuvent être déterminants dans la manière dont les enfants vont se positionner dans leurs relations sociales en fonction de ce qu'on attend d'eux comme étant une fille ou un garçon. L'environnement familial, l'environnement social, la société dans son ensemble colporte des stéréotypes dès la petite enfance.

La commune du fait des principes de neutralité et d'égalité ne doit pas être le vecteur de ces stéréotypes.

Le genre n'est pas pris en compte dans les accueils petite enfance, toutefois, en

2021 la part des filles et des garçons est à peu près équivalente avec 49% de filles et 51% de garçon. à

Par ailleurs, une mise en situation

est toujours proposée aux candidats

lors d'un recrutement pour un

emploi dans le secteur de la petite

enfance. La mise en situation

consiste à demander aux candidats

comment il réagirait si un parent

Filles émettait des critiques s'il voit son

49% garçon jouer avec des poupées ou sa

fille jouer avec des camions. Cette

mise en situation est proposée car la

situation s'est déjà présentée il y a

quelques années. Or, pour les

équipes du service petite enfance la

question du genre ne doit pas entrer en ligne de compte.

Répartition au sein des accueils

petite enfance

Garçons

51%

2. Les filles et les garçons au sein des écoles, des accueils de

loisirs, du périscolaire et de la restauration scolaire

Pour bien évaluer la répartition filles/garçons, il est important de se référer à la répartition filles/garçons au sein des établissements scolaires. Par ailleurs, la répartition filles/garçons au sein des accueils ALSH, restauration et activités périscolaires ne fait pas de distinction entre les accueils réguliers et les accueils ponctuels. Pour une analyse plus fine, il pourrait être intéressant de distinguer les accueils réguliers et les accueils ponctuels, mais aussi de faire le rapprochement avec les familles monoparentales. Ce travail pourra être réalisé pour le rapport

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 18/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 | 21/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 20212022, ce qui nécessitera de statuer sur le nombre de jours qui permettent de

considérer qu’un accueil est régulier ou ponctuel.

Enfants inscrits dans les écoles

publiques orvaltaises

Filles | Garçons \ |

\ 49% | 51%

Inscription en périscolaire

Filles

49%

Garçons

51%

Enfants bénéficiants de la restauration

scolaire

Filles

49%

Garçons

51%

Enfants inscrits en ALSH le mercredi

Garçons

50%

Filles

50%

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes

Conseil municipal du 28 mars 2022

Au 31 décembre 2021, 2135

élèves sont inscrits au sein

des écoles publiques

orvaltaises avec un équilibre

quasi parfait filles/garçons.

De septembre à décembre

2021, 1890 enfants ont au

moins fréquenté l'accueil

. périscolaire une fois (matin

“et ou soir).

La répartition est identique à

ia répartition par genre au

sein des écoles orvaltaises

De septembre à décembre

2021 : 2035 enfants ont

déjeuné au moins une fois,

la répartition filles/garçons

est une nouvelle fois très

équilibrée.

De septembre à décembre

2021) 582 enfants ont

fréquenté au moins une fois

l'ALSH du mercredi, la

répartition est très

équilibrée.

19/33

22/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021Enfants inscrits en ALSH pendant les

vacances scolaires

En 2021, 1180 enfants ont

fréquenté les ALSH vacances

au moins une fois dans

l'année, la répartition est

identique à la répartition

dans les établissements

scolaires. AT Filles

50%

Garçons 1 121

50% | #1

Lu) Va À \

3. La répartition genrée au sein des services et accueil de

l'Information Jeunesse (1J)

En 2021, l'IJ a accueilli 501 jeunes de 11 à 30 ans lors d'échanges individuels.

1366 jeunes ont été touché par le biais des actions collectives.

Que ce soit individuellement ou collectivement, les thématiques sont les

suivantes :

- Les aides aux projets

- La carte jeunes orvaltais

- L'information sur les métiers, les formations

- La recherche d'emploi

- La mobilité internationale

- La vie pratique

- Les loisirs, la culture, le sport

- Le numérique

- La citoyenneté/l'engagement

Les données de répartition genrée ne sont pas disponibles pour toutes les actions.

Elles sont disponibles pour le lieu d'accueil, les aides aux projets, la carte jeunes

orvaltais.

En 2021 54% de filles et 46% de garçons ont été reçus dans les lieux d'accueil.

Cette proportion est identique les années précédentes malgré la baisse de

fréquentation depuis 2013, qui est un constat partagé par l'ensemble des

structures de l'information jeunesse.

Concernant la carte jeunes orvaltais, 269 cartes ont été attribuées dont 86

gratuites. Cette carte a bénéficié à 58% filles et 42% garçons.

Pour bénéficier d'une bonne visibilité de la répartition genrée concernant les aides aux projets, il est préférable de prendre une période de référence plus longue. Ci-

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 20/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 23/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021après la répartition Femme/Homme en fonction des typologies de projets sur les

années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 :

Réparition par typologie de projets

sur les 3 dernières années

Pit sportif s 1

Pit solidaire/humanitaire y

Pit culturel M À

Genre »

Permis SSSR". 10 aM

Mobilité europe/internl Mebey 4 mF

BSR M 1

BAFA EL,

0 10 15

F. Egalité et participation citoyenne

1. Elections départementales et régionales de 2021

Lors des élections 2021, 9 582 femmes et 10 727 hommes ont votés. Les

de vote ont été tenus par 106 hommes et 81 femmes.

Alors que la part des femmes est plus importante après 30 ans, l'exercice de la

citoyenneté dans cette dimension reste plus marqué chez les hommes.

Pour comprendre cet écart, il conviendrait d'analyser la participation des femmes

et des hommes par âge et sur plusieurs années pour mesurer s'il y a une évolution

dans l'exercice de ce devoir citoyen.

2. Le Conseil Communale des jeunes

Le Conseil Communal des Jeunes, composé d'Orvaltais de 11 à 17 ans est

majoritairement féminins. Il est constitué de 17 filles et 12 garçons dont le mandat s'échelonne de 2020 à 2023.

3. Le Conseil citoyen

Le conseil citoyen a été ré initié en 2021 sur le quartier Plaisance. La mobilisation des habitants est issue d’un tirage au sort sur les listes électorales, l'appel à volontariat via un courrier à tous les habitants de Plaisance et d'une démarche d'aller vers par ResO Villes et la mission politique de la ville.

Fin 2021, la composition du conseil citoyen n'était pas encore arrêtée par la

Préfecture, car les habitants doivent eux même compléter leur dossier individuel

et le transférer à la Préfecture.

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 21/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 24/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021Entre septembre et décembre 2021, deux ateliers ont été programmés, nous disposons de la répartition F/H uniquement pour l'atelier 1 qui a compté 10 femmes et 2 hommes.

4. Vie associative

Les subventions associatives sont gérées par les directions, ci-après la répartition

femmes/hommes au poste de président d'association.

a) Cohésion Sociale

En dehors des Centre socio culturels (CSC), 16 associations sont subventionnées.

Parmi les bureaux de ces associations, 9 associations ont à leur tête des femmes

et 7 associations ont à leur tête des femmes.

Les CSC qui bénéficient de subventions plus importantes ont un système de coprésidence. Le CSC de la Bugallière compte 3 co-responsables masculins et une co-responsable féminine. Le CSC de Plaisance a une coprésidente et un coprésident.

b) Ecologie

La mission transition écologique subventionne 6 associations, parmi elles, 1

association a une femme à sa présidence et une association à une coprésidence

partagée entre une femme et un homme. Les 4 autres associations ont des

hommes à leurs têtes.

c) Education, enfance jeunesse

Les présidences des 13 associations subventionnées sur le secteur de l'éducation

enfance jeunesse sont majoritairement des hommes : 8 sont des présidents et 5

sont des présidentes.

d) Sports

60 associations sportives, clubs et autres structures utilisent les équipements

sportifs de la ville. Parmi les structures qui proposent des activités sportives 81%

sont des clubs ou associations spécialisées dans un sport, et 19% sort des

associations généralistes qui proposent différentes activités dont des activités sportives.

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 22/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 25/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021Répartition F/H parmi les clubs et associations

qui proposent des activités sportives

Associations généralistes

61%

Clubs et associations spécialisées

0% 10% 20% 30% 40% 50% .60% 70% 80%

# Coprésidence SPrésidence masculine Présidence féminine

Au-delà de cette répartition femmes/hommes qui met en avant une plus forte présence des hommes aux fonction de présidence dans les clubs et associations qui proposent des activités sportives, il serait intéressant d'entrer dans le détail

des activités sportives :

- les présidences de clubs et associations sont-elles genrées en fonction des

activités sportives ?

- le genre de la personne a la présidence de la structure a-t-il un impact sur

la répartition femmes/hommes parmi les adhérents ? Sur le fait de

développer des sections féminines ?

Les clubs et associations sportives spécialisées

- 11 clubs et associations présidées par des femmes :

à Arlequin (danse) o les pieds z'ailes (randonnee

ë Berryz (danse) pedestre)

ô avel (gymnastique) à orv'escrime (escrime)

ë bresil capoeira (capoeira) ô orv badminton club

à gymnastique volontaire petit (badminton)

chantilly (gymnastique) ô asso kwon atlantique (tae kwon

do) e orvault sports basket (basket-

ball) 0 boxing club metropole (boxe)

- 38 clubs et associations présidées par des hommes :

ë amis bois st louis &val d'or (qi à orvault musculation forme

gong) (musculation)

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 23/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 26/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021© orvault roller skating (roller ê sa2o et shotokan karate club

skating artistique) orv (karaté)

ê roule maboule (cirque) ôê sporting club orv lutte (lutte)

orvault racing club football, ô urban défense orvaltaise (self-

alcatel altran foot, christophe défense)

tourres elec. Foot, as ô ambiance nature découverte

minorange, orvault sports (randonnée pédestre)

football, union nationale des

arbitres de foot, union sportive

bugalliere football et ligue ff

foot (8 clubs de football) OMÉCOPRCUb mioNaul n [Et organisation cycliste orvaltaise

(cyclisme/cyclotourisme)

0 sporting club orv athlétisme

(athlétisme)

Se EMI RON SOI 6 billard club d'orvauit (billard) sporting club d'orvault basket

ê association courses sur routes

orv (course à pied)

à tchac cote de l'eau (ultimate-

frisbee)

8 handball orvault (handball)

ô ent petit chantilly orv petanque (So Retr pa (pétanque)

Ô orv _choliere tennis club et 0 archers d'orvauit (tir a l'arc)

tennis club bois orvault (tennis)

| ê orv escalade (escalade)

0 orv sport tennis de table | ES äch

(tennis de table) à goujon orvaltais (pêche)

codam (aïkido et iaido) 0 tn kayack (canoe

judo orvault (judo) y . L

ê sporting club d'orvault natation

(natation)

Les associations généralises qui proposent des activités sportives

= 3 associations généralistes présidées par des hommes

Amicale laïque sautron natation et antenne gign nantes (natation)

0 Orvault Retraite Active (badminton, tennis de table, billard, pétanque,

natation)

- 8 associations généralistes présidées par femmes

esat choliere (natation) 0 amicale laique petit chantilly

à sdiss natation (pompier, (gymnastique)

natation) Ô _arbr futsal (futsal)

© usep cens chezine (sautron / st herblain), ugsel (st joseph), as collège jean

rostand, as lycée Nicolas appert (sport scolaire)

- 2 associations avec des co-présidences femmes/hommes

Collectif plaisance (aquagym, activités terrestres) : 1 femmes/1 hommes

UAHB CSC bugalliere (aquagym, activités terrestres) : 3 hommes/1 femmes

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 24/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 27/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021e) Culture

Parmi les 22 associations culturelles orvaltaises qui bénéficient d'une subvention,

la répartition Femmes/Hommes est en faveur des hommes avec 10 femmes présidentes et 15 hommes présidentes (2 associations s'organisent avec des co-

présidences).

G. Le genre et la vie culturelle

1. Lecture publique

Adhérents actifs au service . Le service lecture publique peut

lecture publique extraire la répartition

femmes/hommes parmi les adhérents

et parmi les adhérents actifs. Toutefois

cela ne permet pas de déduire quoique

ce soit de ces données ehiffres. La

répartition femmes/hommes parmi le

Re total des adhérents et parmi les

adhérents actifs est identique.

Mais ce chiffre ne permet pas

d'exprimer si la fréquentation des bibliothèques d'Orvault est genrée ou pas, notamment par l'analysé des types de documents empruntés par les femmes et

par les hommes.

Hommes

36%

De plus, à ce jour, il n'y a pas de possibilité de connaitre la part des femmes et

des hommes parmi lés auteurs/illustrateurs des œuvres proposées dans les

bibliothèques orvaltaises. Toutefois, avant d'investiguer cette dimension, il semble

intéressant de se rapprocher d’autres collectivités qui aurait fait cette démarche

pour connaitre l'impact sur l'égalité Femmes/Hommes sur un territoire selon que

les auteurs proposés aux usagers par les bibliothèques sont plutôt des femmes ou

des hommes.

Pour finir les animations mises en place par le service lecture publique ne recense

pas les participations féminines et masculines.

‘Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 25/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 28/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 20212. La pratique musicale

Pour l'année scolaire 2020/2021,

Elèves de l'école des musiques parmi les 420 élèves de l’école des

tous âges confondus musiques, la répartition est assez

équilibrée.

D'après la directrice de l'école de

us musique, les pratiques d'instruments

restent genrées. Par exemple la

guitare, les cuivres, la batterie reste

l'apanage des hommes, tandis que la

harpe, le violon, la clarinette, la flûte traversière sont plutôt des pratiques féminines. Toutefois l'arrivée d’un nouveau public pour qui la pratique musicale n'est pas une tradition familiale, tend à faire évoluer cette tendance. Ce ressenti mériterait d'être corroboré par une étude plus approfondie.

3. La fréquentation des lieux de spectacles

La fréquentation des lieux de spectacle ne peut pas à l'heure actuelle être analysée

par le prisme du genre.

Concernant les spectacles de l'Odyssée, la billetterie n’est pas gérée par des agents de la ville. Les agents de la ville gèrent la location de l’espace, sa logistiques et sa régie son/lumière.

Concernant le théâtre de la Gobinière pour lequel la billetterie est gérée par des agents de la ville, la participation des femmes et des hommes n’est pas évaluable. Une personne peut acheter des billets pour toute une famille où un groupe d'amis, et il n'est pas demandé le sexe des personnes à qui seront attribués les places. La responsable du service culturel a tout de même l'impression que les hommes sont plutôt amateurs de concerts, tandis que les femmes sont plutôt amatrices de spectacles. |

Dans les deux cas, il pourrait être intéressant de mener une réflexion pour évaluer

l'utilité de bénéficier d'un indicateur genré de la fréquentation des spectacles qui se déroulent sur là commune, soit via une demande spécifique auprès des structures qui louent l'Odyssée ou via des outils à construire et à déployer pour les agents en charge de la billetterie du théâtre de la Gobinière.

H. Genre et pratique sportive

1. La sensibilisation des équipes d’éducateurs sportifs

Les éducateurs sportifs ont été sensibilisés durant une journée en 2019 sur la question de l'égalité Femme/Homme. Ils ont été également formés à

l'enseignement du Hip-Hop pour diversifier les activités proposées. La journée de

sensibilisation a permis un apport de connaissance sur la thématique de l'égalité.

Toutefois, comme l'exprime les données ci-après, la participation des jeunes filles

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 26/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 29/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021aux activités sportives proposées par la ville est bien inférieure à la participation

des garçons

2. Les stages sportifs à destination des jeunes de 8 à 17 ans

a) Nombre d'enfants inscrits par année de naissance et par genre

45 28 24

a

1} 1 16

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5 Sondes:

Année 2020 : 230 enfants

dont 76 filles (33 %)

Les années les plus

représentées chez les jeunes

filles sont 2010 et 2011 donc

les 9 et 10 ans.

Année 2021: 237 enfants

dont 75 filles (31,6 %)

Les années les plus

représentées chez les jeunes

filles sont 2010 et 2012 donc

les 9 et 11 ans.

Même si le nombre de jeunes filles est toujours moins important que les garçons, sauf pour les enfants de 11 ans en 2021, l'écart le plus important est pour les 12 et 14 ans sur les deux années d'âge.

Cette forte prédominance des garçons au sein des stages sportifs est à questionner au regard :

- Des activités proposées

- De la manière dont la ville communique sur ces stages sportifs - De la manière dont les jeunes filles, et cela dès la petite enfance, sont invitées à pratiquer une activité physique

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes

Conseil municipal du 28 mars 2022

27/33

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DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021b) Les stages de badminton

2 périodes de stage de badminton

ont été mises en place pendant les

vacances scolaires, ce sont au total

15 participants, 7 filles et 8

garçons.

Stage de badminton

3. La piscine municipale

Plusieurs activités sont dispensées par les maîtres-nageurs sur l’année scolaire

2020/2021 : |

- Les bébés nageurs (55% de filles)

- Le jardin aquatique (48% de filles)

- L'école de natation enfants (42% de filles) et adultes (81% de femmes)

- L'aquagym (96% de femmes)

- Les stages de natation (55% de filles)

- L'action j'apprends à nager (58% de filles)

e Dans le cadre du dispositif « Citoyens du Sport», l'opération

« j'apprends à nager » a été mise en place depuis l'été 2016.

e Les objectifs du dispositif « j'apprends à nager » :

| “Continuer à proposer aux jeunes de quartier qui ne savent pas

ou peu nager

Favoriser l'appropriation du milieu aquatique

Apprentissage de la natation

Prévention de la noyade

Obtention du test d'aisance aquatique

La répartition Femmes/Hommes est plutôt équilibrée dans la plupart des activités

proposées par les maitres-nageurs sauf pour l'aquagym et l'école de natation

adulte. Une nouvelle fois cela nécessite un approfondissement pour comprendre

ce déséquilibre, par exemple :

- Moyenne d'âge des participants à l’aquagym, faut-il mobiliser un public plus

diversifié pour favoriser la mixité ?

- Les raisons qui amènent un adulte à s'inscrire à l’école de natation ?

- Ÿ a-t-il une corrélation entre la moindre proportion des filles en école de

natation enfant et la plus grande proportion des femmes adultes en école

de natation ?

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 28/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 31/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 20214. Les animations sportives proposées par l’équipe

d'éducateurs terrestres

Les sports sont généralement proposés par cycles et regroupés au sein de 5

groupes d'activités sportives : des jeux traditionnels, des jeux de raquettes, des

jeux athlétiques, des sports émergents (Tchouk-ball, bumball, flag rugby), des

sports collectifs (hockey, handball, basket, foot) auxquels s'ajoutent le parcours

de motricité.

Des activités multisports sont

proposées le mercredi pour 2

classes d'âges, 5-7 et 8-11 ans.

filles Ces activités sont réalisées sur

| 25% inscription pour l’année scolaire,

elles s'organisent autour de cycles

de 5/6 séances.

La répartition filles/garçons pour

l'année scolaire 2020/2021 est

disponible uniquement pour le

quartier de Plaisance : sur les 16

enfants de ce quartier qui

participent à ces activités, il y a 4 filles et 12 de garçons

Multisports mercredis après-midi

- répartition enfants de Plaisance

Garçons 75% Cette activité est proposée aux

classes de (CP à CM2. La

participation des enfants se fait

- sur inscription (inscription à Filles ,

35% l'année). Les enfants vont

participer à 4 activités sur 4 cycles

de 8 séances. Sur l’année scolaire

2020/2021, 295 enfants se sont

inscrits au multisport après

l'école, avec une participation

masculine beaucoup plus

marquée (104 filles et 191

Multisports après l'école

Garçons

65%

garçons).

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 29/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 | 32/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021Conseil municipal du 28 mars 2022

Escalade, répartition enfants de Le service éducation sportive Plaisance propose une activité escalade pour

les enfants car le club d'escalade

Orvaltais ne dispose pas de

section enfants. Il s’agit d'une

LE 0 EPA ST = 1 - inscription à l'année. Pour l’année Garçon Filles . ne 50% FRE ' 50% scolaire 2020/2021, cette activité

LE sportive concerne 57 enfants. La

El donnée répartition filles/garçons

est uniquement disponible pour

les enfants résidants le quartier de

Plaisance (6 enfants).

Pour l’activité multisports après l'école et l'escalade, il est important de pouvoir

bénéficier de la répartition Femmes/Hommes sur l’ensemble de la ville, avec

éventuellement une répartition par quartier pour que l'analyse soit plus fine et

s'assurer que la tendance est là même pour l’ensemble de la ville ou si un/ou

plusieurs quartiers se démarquent en termes d'égalité ou d'inégalité. Ce qui peut amener des questionnements spécifiques.

De même, il est important de questionner l'activité multisports (mercredi et après

l'école) pour comprendre la faible représentation des femmes. Il faut s'interroger

sur les activités proposées, la manière dont les jeunes filles sont incitées à pratiquer une activité sportive et sur la manière dont la ville communique sur ces activités proposées.

Midi-sports

Sur le temps périscolaire de la pause méridienne, la participation des enfants aux activités sportives se fait sur la base du volontariat.

Les activités proposées se font par cycles, à chaque cycle les équipes d'éducateurs sportifs proposent 4 activités différentes parmi le parcours de motricité et les groupes de sports.

Ces animations concernent environ 160 enfants par semaine répartis par classes

d'âges (5-7 ans, 8-11 ans et 3-5 ans pour l'école de Bois St Louis).

A ce jour, les éducateurs sportifs ne notent pas la répartition filles/garçons aux activités sportives. Pour des questions de sécurité les noms des enfants qui

participent est noté sur une feuille pour la journée, mais elle’est ensuite jetée, elle

n'est pas utilisée pour analyser la répartition filles/garçons de cette activité.

Afin de creuser cette question, un temps d'échange sera à prévoir avec les équipes d'animation et les éducateurs sportifs pour comprendre les raisohs qui ne permettent pas de noter la répartition Femmes/Hommes.

5. Le football féminin

Les trois clubs de football présents sur la commune se sont regrouper pour

permettre de proposer une pratique féminine sur le territoire d'Orvault.

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 30/33

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021 33/36Le projet est né en octobre 2020 d'une réunion des trois présidents de clubs (L'Union Sportive Bugallière, Orvault Racing Club et Orvault Sports Football) et de cette collaboration est née üne pratique féminine du football en septembre 2021.

Ce regroupement permet à une cinquantaine de pratiquantes réparties sur deux

catégories : les moins de 13 ans et les moins de 15 ans de pratiquer leur sport sur

leur commune de résidence. L'objectif est désormais d'ouvrir la pratique aux

jeunes filles de 7 à 17 ans.

Cette initiative co-portée par les trois clubs leur a permis de bénéficier d'une labellisation de la Fédération Française de Football. Les entraîneurs se sont eux aussi regroupés pour assurer les séances d'entraînement

6. Le projet sportif orvaltais

En 2021, le service des sports a lancé une démarche de consultation citoyenne

pour la construction du projet sportif pour le mandat. Un questionnaire et des

ateliers de consultation citoyenne ont permis de traiter plusieurs thématiques dont

le sport féminin. Les éléments relatifs à la thématique « Soutenir le sport féminin » sont les suivants :

- Mettre à disposition des créneaux pour la pratique féminine de sports collectifs de balle (entente féminine des clubs de football volley, hand,

basket, raquettes)

- Mettre à disposition des créneaux pour la boxe féminine

- Favoriser l'accès aux stages multisports pour les filles pendant les vacances

(notamment sur Ferrière)

- Consolider la gymnastique sur Ferrière en réparant la toiture (et aussi à Emile Gibier)

- Proposer des modules féminins avec le street workout au sein du quartier

de plaisance

- Proposer des modes de garde aux parents de familles monoparentales

I. Enjeux

La mairie d'Orvault, sensibilisée à la question de l'égalité manque d'éléments de connaissance de l'impact des politiques publiques qu'elle met en œuvre en faveur de l'égalité femme/homme.

Il est nécessaire d'affiner le diagnostic pour mieux identifier et de mieux qualifier

les répartitions Femme/Homme, cela passe par un engagement formel de la

collectivité et la réalisation d’un plan d'action, des actions de sensibilisations, la

mise en place d'indicateurs et d'outils de mesure/de suivi, le développement d'un

réseau d'acteurs de territoire dans tous les domaines de la vie sociale et citoyenne

pour porter cette thématique.

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 31/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 34/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021a) Un engagement formel de la collectivité et la réalisation d’un

plan d'action

L'engagement de la collectivité passe par la réalisation d'un diagnostic affiné pour

comprendre les besoins et enjeux du territoire orvaltais. De ce diagnostic pourra

découler un plan d'action qui permette d'avoir une approche globale et concertée

de l'égalité Femmes/Hommes au niveau du territoire, des politiques publiques et

de la collectivité comme principal employeur de la ville.

Plusieurs pistes peuvent être évoquées :

- Le partage en réseau avec d'autres collectivités territoriales engagées en faveur de l'égalité Femmes/Hommes

- La définition d'une méthodologie et d'une gouvernance de la politique publique égalité F/H pour structurer et agir en profondeur pour un réel changement sociétal

- La signature de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des

hommes dans la vie locale. Cette charte peut-être un outil qui impulse une

politique d'égalité ou peut devenir une finalité, dans les 2 cas, un diagnostic

est nécessaire pour identifier les points de la charte sur lesquels la ville

s'engage

b) Des actions de sensibilisations

Des actions de sensibilisations peuvent être mises en place différents niveaux :

- auprès du grand public pour, par exemple :

. mettre en avant les stéréotypes genrés et lutter contre ces derniers ;

° attirer les jeunes femmes vers la pratique d'activités physiques

diverses ;

. promouvoir l'art au féminin :

e proposer des animations spécifiques lors de la journée internationale des

femmes.

- auprès des acteurs de territoire pour, par exemple :

. développer des sections féminines dans les clubs et associations

sportives ;

e promouvoir le sport féminin et promouvoir les sections masculines de

sports dits féminins ;

o valoriser les acteurs qui œuvrent pour favoriser l'égalité F/H.

- auprès des services de la ville pour, par exemple :

e appréhender les concepts, comprendre les enjeux de l'égalité F/H, questionner les pratiques et objectiver les indicateurs :

e comprendre l'impact des pratiques professionnelles sur l'égalité F/H

dans les services et activités proposées aux usagers et encourager l'analyse genrée ;

Rapport annuel égalité Femmes/Hommes 32/33

Conseil municipal du 28 mars 2022 . | 35/36

DCM2022S2N04 - Rapport annuel Egalité Femmes/Hommes 2021c) La mise en place d'indicateurs de suivi et d'évaluation en

matière d'égalité F/H

Pour certains services/activités proposées à la population, la commune ne dispose

pas de données genrées dans l'évaluation de ces services/activités. À ce stade, il est nécessaire d'engager une réflexion sur les indicateurs à mettre en place pour évaluer l'impact des politiques publiques misés en place par là collectivité en matière d'égalité F/H, Par exemple :

- La répartition Femme/Homme au sein des activités sportives proposées par la ville et au sein des clubs/associations sportives ;

- La répartition Femme/Homme au sein des pratiqués musicales ;

- Au sein de l'action sociale, définir les données genrées à extraire du logiciel

métier qui permettent d'évaluer l'égalité F/H des politiques publiques en

matière de solidarité, de santé, de logement, d'accès aux droit (..) ;

- L'engagement des femmes au sein du tissu associatif : la répartition F/H au

sein des bureaux des associations (aller au-delà de la fonction de présidence

d'association}

d} Le développement d'un réseau d'acteurs de territoire

L'égalité Fermme/Homme touche tous les domaines de la vie soclalé ét citoyenne, c'est pourquoi, tous les acteurs peuvent être concemés par cétte politique publique. Le réseau territorial doit être développé pour permettre la prise en compte de cette question à tous les niveaux. Cela passe par exemple par ;

- Les actions de sensibilisation citées ci-dessus ;

- La mise en place d'une politique incitative pour la délivrance de subventions

aux associations

- Le développement qualitatif du critère d'égalité F/H dans los marchés publics

- La mise en place d'ambassadeurs de l'égalité, qu'ils solent habitants, agents de la ville, responsables d'entreprise

- Le développement de marches exploratoires par quartiers en lien avec des

habitants

Rappart annue égalité Femmes 'Hanties SLA

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