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unknown - Rapport information egalite femmes hommes Document publié le Vendredi 8 mars 2013 par la commune de Troyes. Lien du pdf (unknown - Rapport information egalite femmes hommes)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Famille, 1

TROYES

Rapport d’information sur la situation

en matière d’égalité femmes-hommes

sur le territoire communal pour l'année 2016

Réception au contrôle de légalité le 14/02/2018 à 18:58:02

Référence technique : 010-211003744-20180209-D06_09_02_18-DE2

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

LA SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES AGENTS(ES) DE LA VILLE 6

1. LES EFFECTIFS 6

Répartition des effectifs permanents par sexe 6 1.1

Répartition des effectifs permanents par tranche d’âge et par sexe 6 1.2

Répartition des effectifs permanents par statut et par sexe 8 1.3

Répartition des effectifs permanents par filière et par sexe 9 1.4

Répartition des effectifs permanents par catégorie hiérarchique et par sexe 10 1.5

Répartition des effectifs permanents sur les emplois d’encadrement et par sexe 11 1.6

2. ORGANISATION DU TRAVAIL DES EFFECTIFS 11

Répartition des effectifs permanents par temps de travail et par sexe 11 2.1

Répartition des effectifs permanents, par catégorie hiérarchique, temps de travail et par sexe 12 2.2

3. REMUNERATION NETTE DES EFFECTIFS 13

4. DEROULEMENT DE CARRIERE DES EFFECTIFS TITULAIRES 14

5. FORMATION DES EFFECTIFS 14

Nombre de départs en formation des effectifs permanents par catégorie hiérarchique et par sexe 14 5.1

Répartition des départs en formation des effectifs permanents par sexe 15 5.2

6. LA MIXITE DES METIERS A LA VILLE DE TROYES 16

LA SITUATION SOCIALE ET ECONOMIQUE DES FEMMES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 18

1. LA SITUATION SOCIALE 18

1.1. LA DEMOGRAPHIE MUNICIPALE 18

1.2. Les familles monoparentales 19

1.3. Les niveaux de formation 20

1.4. Les catégories socio-professionnelles 20

2. LA SITUATION ECONOMIQUE 23

2.1. Le taux d’activité 23

2.2. Le travail à temps partiel 23

2.3. Le travail précaire 24

2.4. Le taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans 24

2.5. La rémunération 253

Préambule

En application de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, les articles 61 et 77 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget.

Il a été instauré par l’article 61 de la loi N° 2014-873 du 4 août 2014 (article L2311-1-2 du CGCT), et entre en vigueur en 2016 par décret du 24 juin 2015, qui en fixe également le contenu - Une partie concerne le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivité territoriale

- Une seconde partie concerne le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes

Références règlementaires

Code général des collectivités territoriales

Article D2311-16 :

I. En application de l'article L. 2311-1-2, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente respectivement au conseil municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.

II. Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.

III. Le rapport présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la commune ou du groupement. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques.

Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.4

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Article 1 :

L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions. La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :

1° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;

2° Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ; 3° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ; 4° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse ;

5° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;

6° Des actions visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ; 7° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;

8° Des actions visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ; 9° Des actions visant à garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu'à la diffusion des œuvres ;

Rappel des obligations réglementaires des collectivités territoriales relatives à l’égalité

professionnelle Femmes - Hommes

Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines. Ce principe a été rappelé par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 en son article 6 bis, puis complété par un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois versants de la fonction publique et signé le 8 mars 2013 entre le gouvernement et les organisations siégeant au Conseil Commun de la Fonction Publique afin de rendre effective cette égalité professionnelle. Depuis diverses mesures ont été prises afin de favoriser cette égalité au sein des fonctions publiques. Cela se traduit notamment par des obligations législatives et règlementaires à destination des collectivités territoriales, lesquelles doivent veiller au respect des dispositions suivantes :

 Élections professionnelles

L’article 9 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, modifié par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire, prévoit qu’à compter du renouvellement général des instances de représentations du personnel (2018), les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée. Cette disposition concerne le Comité Technique, les Commissions Administratives Paritaires et les Commissions Consultatives Paritaires. Elle a pour objectif de favoriser une représentation équilibrée au sein des instances de concertation.

 Recrutement

Pour faciliter l'égalité des sexes en matière de recrutement, les emplois à pourvoir ou les cadres d'emplois doivent être désignés de manière à ce que femmes et hommes se sentent également concernés et à ne décourager aucune candidature. A cette fin, avis de concours et offres d'emplois doivent comporter l'appellation masculine et féminine des emplois à pourvoir ou du grade de recrutement et éviter toute formule qui laisserait supposer que l'emploi ne puisse être tenu que par un homme ou par une femme5

(sauf lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue une condition déterminante de l'exercice des fonctions). L’objectif est d’assurer le caractère non discriminatoire du recrutement (Article 6 bis loi n°83- 634 du 13 juillet 1983).

 Le principe de l’interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe (article 6 bis loi n°83-634)

En vertu de ce principe, aucune distinction directe ou indirecte ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe. Par ailleurs, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a renforcé le cadre juridique pour prévenir et mieux traiter les agissements sexistes dans la fonction publique : tout agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant et offensant doit être condamné. À ce titre, aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant notamment en considération le fait qu'il a subi ou refusé de subir des agissements contraires aux principes énoncés précédemment. L’objectif est de lutter contre les agissements sexistes dans la fonction publique.

 Bilan social

Tous les deux ans, chaque collectivité doit présenter auprès de son Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité (article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Il synthétise en un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de la collectivité. À partir des éléments contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité, une négociation est conduite entre l'autorité territoriale et les organisations syndicales afin de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. L’objectif de cette mesure est de renforcer le dialogue social sur les questions d’égalité professionnelles.

Dans le cadre du bilan social, une discussion sera engagée avec les Organisations syndicales représentatives de la Ville de Troyes avant juin 2018 sur des thèmes variés tels que le recrutement, la formation, la lutte contre les discriminations, les rémunérations...

A l’appui de cet état des lieux, il a été ébauché les composantes nécessaires à la construction d’un plan Qualité de Vie au travail (QVT). La phase d’élaboration de la démarche est projetée en 2017, et devra permettre une mise en œuvre d’un plan définissant les axes de la politique de prévention et de formation pour une mise en œuvre au cours des années 2018-2020.

Parmi les finalités voulues du plan « QVT », il y a celles devant permettre à la collectivité d’aborder les questions touchant aux rythmes de travail, à l’équilibre vie professionnelle-vie privée et de manière plus générale toutes propositions en faveur de l’égalité et l’équité hommes/femmes.6

La situation comparée des femmes et des hommes agents(es)

de la Ville de Troyes

(Données Ressources Humaines arrêtées au 31 décembre 2016)

Lorsque cela est possible, les données de ce document sont mises en regard de celles présentées pour la Fonction Publique Territoriale (données 31 décembre 2015), par le dernier Rapport Annuel sur l’État de la Fonction Publique, publié en 2017 par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) ; institution qui recueille les chiffres des bilans sociaux de chaque collectivité territoriale.

Le rapport égalité hommes femmes de cette année reprend les données de l’année 2016. S’agissant des effectifs, les chiffres énoncés sont le reflet à la date du 31 décembre 2016. Cependant, ces données sont toujours fluctuantes compte-tenu des décalages qui peuvent exister entre les départs d’agents et les arrivées de leur remplaçant.

1. LES EFFECTIFS

Répartition des effectifs permanents par sexe 1.1

Au 31 décembre 2016, 1 048 agents exercent leurs fonctions sur des postes permanents1, 592 sont des

femmes et 456 des hommes.

FOCUS VILLE FOCUS NATIONAL

Répartition des effectifs permanents par tranche d’âge et par sexe 1.2

Femmes Femmes % Hommes Hommes % Ensemble Ensemble %

+ 50 ans 215 54,85% 177 45,15% 392 37,40%

40 à 49 ans 210 57,53% 155 42,47% 365 34,83%

30 à 39 ans 115 58,97% 80 41,03% 195 18,61%

- 30 ans 52 54,17% 44 45,83% 96 9,16%

Total 592 456 1048 100,00%

1 Emplois permanents sont les emplois créés par l’organe délibérant d’une collectivité territoriale et issus du tableau

des effectifs7

Sur l’ensemble des effectifs permanents de la Ville de Troyes, les agent(e)s de moins de 30 ans représentent 9,16% (au niveau national 10,30%). Les plus de 50 ans et plus représentent 37,40% (au niveau national 38,90%).

FOCUS VILLE FOCUS NATIONAL

Selon les sexes et par tranche d’âge,

- parmi les femmes, 8,78% ont moins de 30 ans et 36,32%

ont 50 ans et plus

- parmi les hommes, 9,65% ont moins de 30 ans et 38,82%

ont 50 ans et plus.

FOCUS VILLE FOCUS NATIONAL

L’âge moyen des femmes et des hommes sur emploi

permanent à la Ville de Troyes est identique, soit 45

ans.

9%

19%

35%

36%

0% 10% 20% 30% 40%

+ 50 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans - 30 ans

Femmes 10%

18%

34%

39%

0% 10% 20% 30% 40% 50%

+ 50 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans - 30 ans

Hommes8

Répartition des effectifs permanents par statut et par sexe 1.3

Répartition des agents fonctionnaires, titulaires / stagiaires2, et contractuels, sur la base des emplois permanents

Sur l’ensemble des effectifs permanents de la Ville de Troyes, les titulaires représentent 92,65 % (au niveau national 75,20% sont titulaires), parmi lesquels 55,30% sont des femmes et 44,70% sont des hommes. Les contractuels représentent 7,35% (au niveau national 24,80% sont contractuels) parmi lesquels 71,43% sont des femmes et 28,57% sont des hommes.

FOCUS VILLE FOCUS NATIONAL

Par statut, les parts des femmes et des hommes se répartissent comme suit :

2 Les agents stagiaires sont en période probatoire avant titularisation, afin de vérifier leurs aptitudes à exercer leurs

futures fonctions.

55,30%

44,70%

Femmes Hommes

71,43%

28,57%

Femmes Hommes

Titulaires

Femmes 537 55,30%

Hommes 434 44,70%

971

Contractuels

Femmes 55 71,43%

Hommes 22 28,57%

77

Part des agents contractuels par sexe Part des agents titulaires par sexe9

Répartition des effectifs permanents par filière et par sexe 1.4

Femmes % Femmes Hommes % Hommes Ensemble Ensemble % Filière administrative 199 78,97% 53 21,03% 252 24,05% Filière animation 25 64,10% 14 35,90% 39 3,72% Filière culturelle 47 62,67% 28 37,33% 75 7,16% Filière médico-sociale 113 99,12% 1 0,88% 114 10,88% Filière police

municipale 8 25,81% 23 74,19% 31 2,96% Filière sociale 98 100,00% 0 0,00% 98 9,35% Filière sportive 3 12,50% 21 87,50% 24 2,29% Filière technique 99 23,86% 316 76,14% 415 39,60% TOTAL 592 456 1048 100,00%

Sur l’ensemble des effectifs permanents de la Ville de Troyes :

- Les effectifs les plus nombreux sont en filière technique (39,60%), parmi lesquels 23,86% sont des femmes et 76,14% sont des hommes.

- Les effectifs les moins importants sont en filière sportive (2,29%), parmi lesquels 12,50% sont des femmes et 87,50% sont des hommes.

- la filière sociale ne compte aucun homme.

FOCUS AU NIVEAU NATIONAL : les parts des femmes se répartissent comme suit :

Part des femmes par filière d’emploi dans la FPT au 31 décembre (Source : DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique, données au 31.12.2015, édition 2017)10

Répartition des effectifs permanents par catégorie hiérarchique et par sexe 1.5

Femmes Femmes % Hommes Hommes % Ensemble Ensemble %

Catégorie A 82 59,42% 56 40,58% 138 13,17%

Catégorie B 106 56,08% 83 43,92% 189 18,03%

Catégorie C 404 56,03% 317 43,97% 721 68,80%

Total 592 456 1048 100,00%

Selon les catégories hiérarchiques, les parts des femmes et des hommes se répartissent comme suit :

FOCUS VIILLE

FOCUS NATIONAL

Femmes

59%

Homme

s

41%

Catégorie A

Femmes

56%

Hommes

44%

Catégorie B

Femmes

56%

Hommes

44%

Catégorie C11

Répartition des effectifs permanents sur les emplois d’encadrement et par sexe 3 1.6

Femmes Femmes% Hommes Hommes % Ensemble Ensemble %

Postes de Direction Générale :

DGS, DGA, Directeur(rice) de

Cabinet

2 33% 4 66,67% 6 6,67%

Postes de direction 11 48% 12 52,17% 23 25,56%

Postes de chef(fe) de service /

Direction d'équipement 35 57% 26 42,62% 61 67,78%

Total 48 42 90 100,00%

FOCUS VILLE FOCUS NATIONAL

2. ORGANISATION DU TRAVAIL DES AGENT(E)S

Répartition des effectifs permanents par temps de travail et par sexe 2.1

Femmes Hommes Ensemble % Ensemble

Temps complet 501 443 944 90,08%

Temps partiel 84 5 89 8,49%

Temps non complet 7 8 15 1,43%

Total 592 456 1 048 100,00%

La majorité des agents travaille à temps complet, toutes catégories hiérarchiques confondues.

3 À partir de l’organigramme des services applicable au 1er octobre 2015 en vigueur au 31 décembre 2016.

53,33% 46,66%

Femmes Hommes

Encadrement supérieur par sexe12

Répartition des effectifs permanents, par catégorie hiérarchique, temps de travail et 2.2 par sexe

Catégorie Temps de travail Femmes Femmes % Hommes Hommes % Ensemble % Ensemble

Catégorie A Temps complet 68 56,67% 52 43,33% 120 11,45%

Temps partiel 12 100,00% 0 0,00% 12 1,15%

Temps non

complet 2 33,33% 4 66,67% 6 0,57% Total Catégorie

A 82 59,42% 56 40,58% 138 13,17%

Catégorie B Temps complet 85 52,80% 76 47,20% 161 15,36%

Temps partiel 18 81,82% 4 18,18% 22 2,10%

Temps non

complet 3 50,00% 3 50,00% 6 0,57% Total Catégorie

B 106 56,08% 83 43,92% 189 18,03%

Catégorie C Temps complet 348 52,49% 315 47,51% 663 63,26%

Temps partiel 54 98,18% 1 1,82% 55 5,25%

Temps non

complet 2 66,67% 1 33,33% 3 0,29% Total Catégorie

C 404 56,03% 317 43,97% 721 68,80%

Total toutes

catégories Temps complet 501 53,07% 443 46,93% 944 90,08%

Temps partiel 84 94,38% 5 5,62% 89 8,49%

Temps non

complet 7 46,67% 8 53,33% 15 1,43%

Total toutes

catégories 592 56,49% 456 43,51% 1 048 100,00%

Sur l’ensemble des effectifs permanents de la Collectivité, seuls 9% sont à temps partiel, femmes et hommes confondus. Au niveau national, au sein de la F.P.T., les fonctionnaires et les contractuels à temps partiel représentent 25% des effectifs.

FOCUS VILLE FOCUS NATIONAL13

3. REMUNERATION NETTE DES EFFECTIFS

Les moyennes présentées ci-dessous sont établies à partir des montants nets versés (y compris les heures supplémentaires, astreintes, supplément familial de traitement…), à chaque agent permanent pour l’année 2016 (établis sur une base d’équivalent temps plein).

Salaire moyen

Cat. A

Salaire moyen

Cat. B

Salaire moyen

Cat. C

Salaire moyen

toutes

catégories 2016

Salaire moyen

toutes

catégories

2015

Femmes 2 719 € 1 912 € 1 537 € 1 769 € 1730 €

Hommes 3 069 € 2 100 € 1 672 € 1 919 € 1933 €

La Filière Technique est prépondérante au sein de la Collectivité (39,60% des effectifs) ; elle est celle où les agents des catégories B et C, majoritairement masculins, peuvent réaliser un plus grand nombre d’heures supplémentaires et d’astreintes ; sujétions qui ont pour effet d’influer sur le niveau de rémunération. Au-delà des fonctions exercées, les écarts constatés peuvent également s’expliquer par les disparités existantes des montants règlementaires des régimes indemnitaires, variables selon la filière et le grade auxquels appartiennent les agents.

Dans une approche légale l’écart des rémunérations hommes / femmes de la Ville de Troyes (8,47%) est inférieur à celui national (9,9%) et peut se détailler par catégorie comme suit :

Ville National FPT

Catégorie A 12,87% 20,59%

Catégorie B 9,83% 8,91%

Catégorie C 8,78% 11,90%

FOCUS NATIONAL14

4. DEROULEMENT DE CARRIERE DES EFFECTIFS TITULAIRES

Promotions (Avancements de grade, promotions internes) des effectifs par catégorie et par sexe

Femmes Hommes

Nb total de

femmes

Nb d'avancements de

grade

Nb total

d'hommes

Nb d'avancements de

grade

Catégorie A 69 5 46 8

Catégorie B 93 7 74 4

Catégorie C 375 56 314 32

Ensemble 537 68 434 44

Dans le détail, les 112 avancements de grade et promotions de grade 2016 se répartissent comme suit :

5. FORMATION DES EFFECTIFS

Nombre de départs en formation des effectifs permanents par catégorie 5.1 hiérarchique et par sexe

97 68

256

421

58 58

381

497

155 126

637

918

Catégorie A catégorie B Catégorie C Total

femmes hommes total15

Répartition des départs en formation des effectifs permanents par sexe 5.2

La formation des agents de la Collectivité contribue essentiellement à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (autorisations de conduite, habilitation…). L’axe principal de formation pour l’année 2016 a porté sur le développement des compétences techniques, relationnelles liées au poste de travail et en rapport à l’évolution des métiers. Ces formations ont été dispensées principalement par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).16

6. La mixité des métiers à la Ville de Troyes

Journal interne Vis ta Ville, mars 20161718

La situation sociale et économique des femmes sur le territoire communal

1. LA SITUATION SOCIALE

1.1. La démographie municipale

Source : Compas, Repères Ville de Troyes (Insee, RP2014)

Selon le recensement INSEE 2014, la population municipale est de 60 750 habitants, soit 28 350 hommes et 32 400 femmes ; les Troyennes représentent 53% de la population4.

Cette prédominance est légèrement plus marquée qu'au plan national, où les hommes représentent 48% et les femmes 52% en France métropolitaine5.

L’espérance de vie des femmes étant plus longue, l’écart se creuse plus particulièrement entre Troyens et Troyennes après 60 ans :

4 La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un

logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune. L’ensemble forme la population totale. 5 INED, Population par sexe et âge au 1er janvier.19

En 2016, l’espérance de vie en France atteint 79,4 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes6.

Source : Compas, Repères Ville de Troyes (Insee, RP2014)

Les Troyennes de plus de 60 ans sont le plus souvent seules : entre 75 et 79 ans, on compte 54% de femmes seules et 23% d'hommes seuls.

1.2. Les familles monoparentales

3 800 familles monoparentales sont recensées, soit 45% des familles contre 32% pour la C.A. Troyes Champagne Métropole et 26% en moyenne métropolitaine.

Parmi ces familles monoparentales, 86% sont des Troyennes seules avec enfant(s), soit 3 270 familles (38% de l'ensemble des familles). Ce taux atteint 85% pour la C.A. Troyes Champagne Métropole et 82% en moyenne métropolitaine.

Le nombre de Troyennes monoparents augmente (140 femmes en plus entre 2009 et 2014). La part des femmes monoparents parmi l'ensemble des familles augmente (passant de 36% en 2009 à 38% en 2014).

Source : Compas, Repères Ville de Troyes (Insee, RP2014)

6 Ibid, L’espérance de vie en France.20

1.3. Les niveaux de formation

En ne prenant en compte que la tranche d'âge des 25-39 ans, on observe que la part des Troyennes diplômées est plus élevée que chez les Troyens mais que leur part en bas niveaux de formation est également plus élevée que chez les hommes.

Cependant, le niveau de formation des Troyennes progresse (15% en 1999).

1.4. Les catégories socio-professionnelles

Source : Compas, Repères Ville de Troyes (Insee, RP2014)21

Bien que plus diplômées, les Troyennes occupent des postes moins qualifiés que les Troyens : elles sont sur- représentées chez les employées (45,8 %) tandis que les hommes sont sur-représentés chez les ouvriers (35,6%).

Chez les cadres, seules 13% sont des femmes contre 17% d’hommes, alors qu’en France métropolitaine, la proportion est respectivement de 15% de femmes cadres et 20% d'hommes.

Le soutien de la Ville de Troyes à la vie professionnelle et sociale des Troyennes

Au travers de ses différentes politiques publiques, la Ville de Troyes propose un panel de services afin que les Troyennes puissent mieux concilier leur vie professionnelle et familiale.

La Collectivité veille à ce que le bien-être, la santé, la sécurité et la socialisation des enfants et adolescents soient assurés, y compris en accueillant ceux en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique, dans la mesure où leur état de santé est compatible avec la vie en collectivité :

o L’accueil des jeunes enfants : 10 Maisons Petite Enfance (MPE), accueillent les enfants, dès huit semaines et jusqu’à l’entrée en école maternelle. Réparties dans les différents quartiers de la ville, les modalités d’accueil en structure collective ou familiale varient selon les besoins des parents :

 L’accueil régulier : les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents, l’accueil est réalisé dans le cadre d’un contrat établi entre la Ville de Troyes et la famille

 L’accueil occasionnel est ponctuel et subordonné aux capacités d’accueil des structures,

 L’accueil en urgence est un accueil immédiat suite à une situation extrême (hospitalisation d’urgence, accident) pour une durée de 3 jours maximum.

Afin de s’adapter aux activités professionnelles ou professionnalisantes des Troyennes et des Troyens, une MPE accueille les enfants dans des horaires atypiques toute l’année (fonctionne 6/7 jours, de 5h30 à 21h30) et une « crèche- vacances » est organisée en période estivale.

o L’accueil des enfants en dehors du temps scolaire :

 La pause méridienne : 16 restaurants scolaires accueillent les enfants scolarisés des écoles publiques, maternelles et élémentaires.

L'inscription peut être régulière ou occasionnelle, et répondre, en fonction des besoins des familles, à divers impératifs d’organisation.

Les modalités d’inscription au service peuvent s’adapter à des situations exceptionnelles dues à des contraintes professionnelles : reprise ou perte d’emploi, changement de planning …

 Le temps périscolaire : le Nouveau Village Éducatif s’articule autour d’une programmation d’activités variées, dans les locaux scolaires, et hors de ces locaux, deux jours par semaine, avec, en parallèle, de l’aide au travail scolaire (activités éducatives, culturelles, artistiques, sportives…)

 Les Accueils de Loisirs pour les 3 – 12 ans : L’accueil de loisirs est proposé le mercredi après-midi et durant les vacances scolaires sur 8 sites répartis sur tout le territoire communal.

Les Accueils de Loisirs sont régis par les principes de laïcité et de mixité, de solidarité et de participation tant dans les situations que vivent les enfants que dans les attitudes des animateurs. Leurs projets s’inscrivent s’inscrit dans une démarche de développement durable et vise tout à la fois la préservation des ressources naturelles, le lien social et la santé.22

 Les activités proposées aux 12 – 17 ans : Des activités artistiques, culturelles ou sportives sont proposées par des animateurs, dans 6 espaces intergénérationnels, les mercredis après-midi et durant les vacances scolaires.

o Le subventionnement des associations promouvant l’égalité Femmes –Hommes par leurs actions

 Centre d’Information sur les Droits des Femmes et Familles de l’Aube dont les actions marquantes de 2016 ont été « La mixité en portraits », outil de lutte contre les stéréotypes en milieu professionnel afin de favoriser la diversification des choix professionnels auprès des collégiens ; la mise en place d’ « Ateliers contés » auprès du jeune public de moins de 8 ans et qui permet d’aborder la question de l’égalité à partir d’ouvrages pour la jeunesse ; l’ouverture d’une salle informatique pour favoriser l’accès au numérique des personnes en insertion sociale et professionnelle avec des ateliers thématiques mensuels.

 Couples et familles de l’Aube dont plusieurs actions 2016 ont été coordonnées avec celles de la Délégation départementale aux Droits des Femmes, en particulier l’éducation au respect mutuel et l’égalité entre les filles et les garçons et la prévention des situations liés aux comportement et violences à caractère sexiste et sexuels dans le système éducatif.

 Solidarité Femmes qui a constaté en 2016 un fort accroissement d’appels à son service d’écoute pour des faits de violence : 275 nouvelles victimes dont 4 hommes, 50 anciennes victimes suivies qui se sont traduit également par 459 entretiens, 9 rendez-vous extérieurs pour l’équipe mobile et 28 prises en charge en milieu hospitalier. Un accompagnement au logement et à la santé a également été apporté, respectivement à 28 femmes.23

2. LA SITUATION ECONOMIQUE

2.1. Le taux d’activité

Source : Compas, Repères Ville de Troyes (Insee, RP2014)

En 2014, le taux d'activité féminin est de 83% pour Troyes, 87% pour la C.A. Troyes Champagne Métropole et 87% en France métropolitaine.

Le taux d'activité des hommes atteint quant à lui 90% (93% pour la C.A. Troyes Champagne Métropole et 94% en France métropolitaine).

L'écart entre Troyens et Troyennes diminue : le taux d'activité des femmes de 25-54 ans augmente (+0,4 point entre 1999 et 2014) alors que celui des hommes a tendance à diminuer.

2.2. Le travail à temps partiel

Source : Compas, Repères Ville de Troyes (Insee, RP2014)

24% des Troyennes salariées de 15 ans ou plus travaillent en temps partiel contre 10% des hommes. Pour la C.A. Troyes Champagne Métropole le taux de temps partiel chez les femmes est identique et plus faible chez les hommes (7%).

En France métropolitaine, ces proportions sont de 28% pour les femmes et 8% pour les hommes.24

2.3. Le travail précaire

Source : Compas, Repères Ville de Troyes (Insee, RP2014)

2 110 Troyennes salariées de 15 ans ou plus sont en contrat précaire7, soit 22% des salariées, contre 21% pour les Troyens.

On observe une sur-représentation des CDD chez les femmes et une sur-représentation des contrats d'intérim chez les hommes : 15% des femmes salariées sont en CDD contre 12% des hommes et 2% des femmes salariées sont intérimaires contre 3% des hommes.

2.4. Le taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans

7 Contrat à durée déterminée, travail en intérim, Emplois aidés, Apprentissage, stage.25

Le taux de chômage de la population troyenne est de 23,1% (19,1% en 2009) ; parmi les chômeurs, les Troyennes représentent 48,5% (49,9% en 2009).

2.5. La rémunération

Le salaire horaire net moyen des salariés est, quels que soient le territoire et l'âge, toujours plus élevé chez les Troyens que pour les Troyennes :

Source : Compas, Repères Ville de Troyes (Insee, RP2014)

À Troyes l'écart est de 1,6 euros par heure en moyenne : les femmes gagnent 12% de moins que les hommes. Ce taux horaire est inférieur au taux moyen de la France métropolitaine.

L'écart de taux de salaire horaire est toujours plus important chez les cadres que pour les autres catégories socioprofessionnelles. À Troyes, il est de 4,5 euros.

Source : Compas, Repères Ville de Troyes (Insee, RP2014)26

Les écarts de salaire entre Troyens et Troyennes se creusent avec l'âge. Les femmes des générations âgées étant en moyenne moins diplômées. Alors qu'entre 18 et 25 ans la différence est de 0,7 euros par heure, elle est de 2,9 euros passé 50 ans.

Le soutien de la Ville de Troyes à la vie professionnelle des Troyennes

Dans le respect de ses compétences, la Ville de Troyes s’investit afin de faciliter l’insertion professionnelle des Troyennes :

o La gestion de la Résidence Sociale – Foyer de Jeunes Travailleurs : le F.J.T. constitue un sas d’entrée et de maintien dans la vie professionnelle, par le biais du logement. Il offre 39 chambres individuelles dont une chambre aménagée pour accueillir un résident à mobilité réduite. Chaque chambre est meublée et est équipée d’une douche, d’un lavabo, d’un WC, d’un réfrigérateur et d’un évier individuel. Les repas ne peuvent être préparés dans la chambre, mais les résidents ont à disposition une cuisine avec tout le matériel nécessaire. D’autres espaces communs sont mis à disposition : une salle à manger, une buanderie équipée de machines à laver, de sèche-linges et d’une table à repasser, un foyer de vie avec billard et espaces pour jeux de société, un sous-sol pouvant accueillir des 2 roues.

La mixité sociale du public accueilli fait partie intégrante du projet d’établissement. Si la Résidence Sociale-F.J.T. accueille des étudiants, elle s'adresse en priorité aux jeunes entrant dans la vie active ou en phase de mobilité (18/30 ans). Une équipe socio- éducative assure l'accompagnement individuel ou collectif des résidents : accès aux droits, information santé, gestion de budget... ainsi que l'intégration dans la cité par la mise en œuvre, notamment, de loisirs partagés et de la découverte de l'offre sportive et culturelle locale.

En 2016, 78 jeunes ont été accueillis, dont 20 femmes âgées de 18 à 25 ans.

o Les marchés publics de la Collectivité intègre une clause tendant à favoriser la réalisation de prestations par des personnes en difficulté sociales ou professionnelle via des associations d’insertion par exemple. De même, ils intègrent une clause précisant que les candidats doivent respecter les clauses relatives à l’égalité professionnelle Homme – Femmes, sous peine d’interdiction de soumissionner.

o La compétence «Emploi» étant désormais exercée par Troyes Champagne Métropole, la Ville n’intervient plus directement, mais par la participation au réseau de « Points Conseil Emploi » au niveau de l'agglomération troyenne et par convention avec Pôle emploi. Le Point Conseil Emploi permet :

 De rencontrer un conseiller emploi formation. Au cours d'entretiens individuels,

celui-ci informer sur les techniques de recherche d'emploi et les différents dispositifs de formation ou de reconversion professionnelle (bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience, congé individuel de formation, contrat de professionnalisation, etc.)

 De disposer d’un service d'accès à des outils de communication (journal, poste

informatique connecté à Internet).

 Pour les cadres, il leur est possible de rejoindre un groupe de chercheurs d'emploi

animé par l'association Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise.