Arrêté - 053.23 Arrete Temporaire de Stationnement Demenagement au 2 bis rue du 8 mai 1945

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Arrêté - 053.23 Arrete Temporaire de Stationnement Demenagement au 2 bis rue du 8 mai 1945 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achères. Lien du pdf (Arrêté - 053.23 Arrete Temporaire de Stationnement Demenagement au 2 bis rue du 8 mai 1945)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PÔLE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CADRE DE VIE ET LOI 2.03.82

DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ

DIRECTION

DES SERVICES TECHNIQUES 12 AR. 2083

N Service Environnement

4

et Espaces extérieurs Le j Direction Générale des Services 5 Par délégation,

Réf. : ST/SC/DS N°053.23

Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

Déménagement au 2 bis rue du 8 mai 1945

Le Maire de la Ville d'Achères,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,

VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,

VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,

VU la demande en date du 6 avril 2023 de la société AUX DEMENAGEURS BASQUES, 5 sente des Fosses et des Brunes 78570 Chanteloup les Vignes, afin d'effectuer un déménagement au 2b rue du 8 mai 1945 à Achères.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.

ARRÊTÉ

Article 1: Le 9 mai 2023 de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à stationner son camion de 19t et à réserver 3 places de stationnement (soit 15 m linéaire) au plus près du 2bis rue du 8 mai 1945 à Achères, à savoir rue aux Moutons, où le stationnement est autorisé et la sécurité garantie pour le personnel, en vue d’un déménagement (cf.photo ci-dessous).

Article 2 : Le demandeur est tenu de mettre en place la signalisation conforme à la législation pour la neutralisation des places de stationnement. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Hôtel de ville

8, rue Descharnps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères

Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fwvArticle 3 : Conditions générales : l'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :

- Autorisation donnée àtitre précaire et révocable.

- _ Préservation de l'intérêt public et de la sécurité.

- Obligation de remise des lieux en l'état initial.

- Compte tenu de la durée d'occupation, l'autorisation est accordée à titre gratuit.

Article 4 : L'accès à la déchetterie est désormais libre sans rendez-vous uniquement aux particuliers. Le nombre

de passage pour les particuliers n'est plus limité, pas plus que le volume.

- Les déchets suivants sont acceptés : gravats, terre, déchets verts, ferrailles, métaux non ferreux, déchets mélangés, objets encombrants, cartons, bois, pneus déjantés, déchets ménagers spéciaux en quantité inférieure à 5 litres (piles, batterie, tubes néon, aérosols, peinture, colles, colorants, solvants, lubrifiants ménagers, phytosanitaires, acides, bases, huiles alimentaires, emballages souillés), huiles et lubrifiants auto-moto et les déchets d'équipements électriques et électroniques. Sont interdits : les ordures ménagères, les déchets industriels, les déchets artisanaux et commerciaux, les déchets putrescibles (à l'exception des déchets de jardin), les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l'environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, les déchets radioactifs, les bouteilles de gaz, les extincteurs et les déchets amiantés.

- La déchetterie est ouverte du mardi au samedi inclus, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

- Les véhicules de plus de deux mètres de hauteur et les camionnettes d'entreprises sont interdits.

Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du déménagement et les riverains devront être

informés, au minimum 48h avant.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Achères, le

Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police

de l'Entretien du Patri Police Municipale

Centre Technique Municipal

Sdis d'Achères

Service juridique

Aux Déménageurs Basques

Hôtel de ville

8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères

Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy