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Arrêté - AT N° 086.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Commemoration du 8 MAI 1945 Jeudi 8 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 086.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Commemoration du 8 MAI 1945 Jeudi 8 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET Direction cr en Par délégation Ul lou! US
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs À N
Réf. : HA/DS/AQ/BF efes
AT N° 086.25
Catégorie : Réglementation Temporaire de Circulation et de Stationnement
ARRÊTÉ TEMP RAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT COMMÉMORATION DU 8 MAI 1945
Jeudi 8 mai 2025
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en
fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 01 juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 11 avril 2025 de la Direction des Sports et de la Vie Associative, 8 Rue aux Moutons 78260 ACHÈRES, en vue de réglementer le défilé de Commémoration de l'Armistice de
1945, le jeudi 8 mai 2025, dans les rues d'ACHERES,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de Circulation et de Stationnement,
ARRÊTÉ
Article 1: La Commémoration de l'Armistice du 8 mai 1945, se déroulera le jeudi 8 mai 2025 de 11H00 à 12H00, dans diverses rues de la Commune d'ACHERES.
Article 2: La Circulation sera interdite à l'angle des rues aux Moutons / Rue du 8 mai 1945 - Ainsi que l'angle : Avenue Stalingrad - Rue du 8 mai 1945. La circulation sera rendue aux usagers sur ordre de la Police Municipale.
Article 3: Pour la même période que citée dans l'article 1, le Stationnement sera interdit et gênant Rue du 8 mai 1945 à la hauteur du Square Verdun, hormis ceux des organisateurs de l'événement.
Arrêté AT N°086.25 1/2 Article 4 : À chaque fois qu'il sera nécessaire, l’utilisation d'un véhicule de la ville d'ÂCHERES, servant de “barrage”, l'emplacement dudit véhicule sera considéré comme étant un Stationnement légitime. Et ce, pendant toute la durée de la manifestation et sur
l'ensemble des Rues, Voie, accès du présent arrêté.
Article 5 : Les Services Municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation conforme à la législation. Les services de Police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter de son affichage et de la mise en place de la signalisation...
Article 7 : Ce présent arrêté est adressé à :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
- La Direction des Sports et de la Vie Associative
Sont chargés. chacun en ce qui lec l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Transmis à :
Le Commissariat de Police
Le Centre d'incendie et de Secours d'Achères
La Police Municipale
Pour le Maire et par Délégation, GPS&O
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine, Lacroix Savac
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Arrêté AT N°086.25 2/2