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Arrêté - n°09 24 Passerelle Sainte Anne 2024 04 aout 2024
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°09 24 Passerelle Sainte Anne 2024 04 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Médias,
ARRET E MUNICIPAL DE POLICE N°09/24
RELATIF A L'USAGE DE LA PASSERELLE DE LA PROMENADE DES ISLES
RU LORS DE L'ORGANISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
(ARDENNES) FÊTES DE SAINTE-ANNE - DIMANCHE 04 AOÛT 2024
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel
Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R.610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux
obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions de la 1° classe ;
Considérant que la Ville de Rethel organise, à l’occasion des traditionnelles fêtes de Sainte-Anne,
un spectacle pyrotechnique le dimanche 04 août 2024 à partir de 22 h 30,
Considérant qu'une passerelle a été aménagée dans la promenade des Isles afin de relier la promenade
au quartier dit du « Gingembre »,
Considérant que le tir du feu d'artifice attire un public très nombreux,
Considérant que la passerelle pourrait être utilisée à l'occasion de cette manifestation importante comme
un poste d'observation par le public ne rendant plus la passerelle conforme à son usage avec le risque
d'engendrer un mouvement de foule incontrôlable en cas de panique,
Considérant que la passerelle n'a pas été conçue pour le stationnement du public lors de manifestations,
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir une libre circulation sur la passerelle afin de garantir la
sécurité du public,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement du public sur la passerelle est formellement interdit :
Le dimanche 04 août 2024 de 22 H 00 à minuit.
Article 2 : Les panneaux matérialisant cette interdiction seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel à chacune des entrées de la passerelle. Ils seront placés de façon à être parfaitement visible du public.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 04 juillet 2024,
Transmis en sous-préfecture, le ( 5 JUIL. 2074
Publié sur le site internet de la ville, le
0 5-JUIL. 2024