Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1 Passerelle Sainte Anne 27 juillet 2025
Arrêté - n°07 24 Passerelle Sainte Anne 28 juillet 2024
Arrêté - 4 Passerelle Sainte Anne 2025 03 aout 2025
Arrêté - n°06 23 Passerelle feu dartifice Sainte Anne 2023
Arrêté - n°09 24 Passerelle Sainte Anne 2024 04 aout 2024
Arrêté - Arrete fetes de Sainte Anne
Arrêté - n°04 22 Passerelle des Isles feu dartifice 07 aout
Arrêté - n°60 Fetes de Sainte Anne Cavalcade
unknown - n°08 26 Passerelle Sainte Anne 26 juillet 2026
Arrêté - n°62 fetes de Sainte Anne parking en haut de la pr
Arrêté - N°07 25 Passerelle fetes de Sainte Anne 30 juillet 2025
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - N°07 25 Passerelle fetes de Sainte Anne 30 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Médias,
ARRET E MUNICIPAL DE POLICE N°07/25
RELATIF A L'USAGE DE LA PASSERELLE DE LA PROMENADE DES ISLES
EE LORS DE L'ORGANISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE FÊTES DE SAINTE-ANNE — MERCREDI 30 JUILLET 2025
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel
Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R.610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux
obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions de la 1è* classe ;
Vu l'arrêté municipal de police n°03/25 en date du 04 juillet 2025 relatif à l'usage de la passerelle de la
promenade des Isles lors de l'organisation du spectacle pyrotechnique organisé par les industriels forains
le dimanche 27 juillet 2025,
Considérant que le spectacle pyrotechnique a dû être annulé en raison des conditions météorologiques
défavorables marquées par de fortes pluies ;
Considérant que le feu d'artifice a été reporté au mercredi 30 juillet 2025 à 23 h 00 ;
Considérant qu'il convient par conséquent de prendre un nouvel arrêté relatif à l'usage de la passerelle
pendant le déroulement du spectacle pyrotechnique ;
Considérant que le tir du feu d'artifice attire un public très nombreux,
Considérant que la passerelle pourrait être utilisée à l'occasion de cette manifestation importante comme
un poste d'observation par le public ne rendant plus la passerelle conforme à son usage avec le risque
d'engendrer un mouvement de foule incontrôlable en cas de panique,
Considérant que la passerelle n'a pas été conçue pour le stationnement du public lors de manifestations,
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir une libre circulation sur la passerelle afin de garantir la
sécurité du public,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement du public sur la passerelle est formellement interdit :
- Le mercredi 30 juillet 2025 de 23 H 00 à minuit.
Article 2 : Les panneaux matérialisant cette interdiction seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel à chacune des entrées de la passerelle. Ils seront placés de façon à être parfaitement visible du public.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site "? telerecours.fr.
Rethel, le 29 juillet 2025,
‘39 JUL. 2075 Transmis en sous-préfecture, le
Publié sur le site internet de la ville, le
“30 JUIL. 2025