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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 10 203 cession de velo a assistance electrique tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 10 203 cession de velo a assistance electrique tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Guingam Publié le _P ID : 022-200067981-20241029-DEC2024 10 203-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-10-203
Objet : Cession de vélo à assistance électrique
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DEL2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toutes
acquisitions, ventes, échanges, partages de biens mobiliers et immobiliers inférieurs à 10 000 €, et
passer les actes y afférents ;
Considérant le contrat de prestation de services avec Agorastore SAS conclu le 12 juillet 2023, qui
permet de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs, via une procédure d'enchères organisées
sur le site internet d’Agorastore ;
Considérant la mise aux enchères de Vélo à assistance électrique, sur le site Agorastore du 16 au
30 septembre 2024 ;
DECIDE
Article 1 : de céder à Madame Edith CABIOCH, résidant 8 route du Bendy à Logonna Daoulas (29460),
un vélo à assistance électrique au prix de 582 € TTC;
Article 2: de céder à Madame Floriane GILLET, résidant Mélard à Bringolo (22170), trois vélos à
assistance électrique, au prix de 546 €, 549 € et 549 €, d’un total de 1 644 € TTC ;
Article 3 : de céder à Madame Myriam GOSTEAUX LARCHER, résidant 20 rue Bertrand Du Guesclin à
Perros-Guirec (22700), un vélo à assistance électrique au prix de 580 € TTC ;
Article 4 : de céder à Monsieur Frédéric GUILLOSSOU, résidant 2 Le Danouëêt à Moustéru (22200), un
vélo à assistance électrique au prix de 635 € TTC ;
Article 5 : de céder à Madame Catherine HAMON, résidant 38 impasse des Genêts à Ploumagoar
(22970), un vélo à assistance électrique au prix de 545 € TTC;
Article 6: de céder à Madame Christelle JACOB, résidant 8 chemin de la Croix Barillet à Paimpol
(22500), un vélo à assistance électrique au prix de 576 € TTC;
Article 7 : de céder à Monsieur Thomas LE CHAIX, résidant 3 rue de la Froideville à Tréveneuc (22410),
deux vélos à assistance électrique au prix de 544 € et 522 €, d’un total de 1 066 € TTC;
e DE LARMOR À L'ARGOAT e Page 1
06/11/2024 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Guingam Publié le
ons e ID : 022-200067981-20241029-DEC2024 10 _203-AR
=Paimpo LT AGGLOMÉRATION
Article 8 : de céder à Monsieur Gérard LE FLOC'H, résidant 11 rue du Braden à Ploemel (56400), deux
vélos à assistance électrique au prix de 625 € et 634 €, au total de 1 259 € TTC;
Article 9 : de céder à Madame Isabelle LE QUEMENT, résidant Coadic à Ploezal (22260), un vélo à assistance électrique au prix de 580 € TTC ;
Article 10: de céder à Monsieur Thierry LE ROUX, résidant 14 Bel Air à Louargat (22540), un vélo à assistance électrique au prix de 579 € TTC ;
Article 11 : de céder à Madame Gwénola LUCAS, résidant 11 route des Quatre Vents à Plourivo (22860), un vélo à assistance électrique au prix de 603 € TTC ;
Article 12 : de céder à Monsieur Anthony PIROU, résidant 7 Hent Gwalam à Louargat (22540), un vélo à assistance électrique au prix de 580 € TTC ;
Article 13 : de céder à Madame Christine ROUDOT, résidant 24 rue de Loguellou à Penvénan (22710),
un vélo à assistance électrique au prix de 546 € TTC;
Article 14 : de céder à Madame Laurence ROUDOT, résidant 52 Ter rue du Creach à Trégueux (22950),
deux vélos à assistance électrique au prix de 577 € et 580 €, au total de 1 157 € TTC ;
Article 15 : de céder à Madame Hélène SIVINIANT, résidant 9 rue Kerguen Vian à Louannec (22700),
un vélo à assistance électrique au prix de 635 € TTC ;
Article 16 : de céder à Madame Lisa TROULLIER, résidant 183 rue de Saint-Gence à Limoges (87000),
un vélo à assistance électrique au prix de 549 € TTC ;
Article 17 : de céder à Madame Marie-Claude VIDAMENT, résidant 30 Chemin de Kerivon à Paimpol
(22500), un vélo à assistance électrique au prix de 550 € TTC ;
Article 18 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Article 19 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 20 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 29/10/2024
Le Président,
Vincent LE MEAUX
e DE LARMOR À LARGOAT e Page2
06/11/2024