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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 03 061 CESSION BALAYEUSE tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 03 061 CESSION BALAYEUSE tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Guingam ee I _Pa impo ID : 022-200067981-20240328-2024 03 _61-AR EE AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2023-03-061
Objet : Cession de balayeuse
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DEL2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toutes
acquisitions, ventes, échanges, partages de biens mobiliers et immobiliers inférieurs à 10 000 €, et
passer les actes y afférents ;
Considérant le contrat de prestation de services avec Agorastore SAS conclu le 12 juillet 2023, qui
permet de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs, via une procédure d'enchères organisées
sur le site internet d’Agorastore ;
Considérant la mise aux enchères d’une balayeuse, sur le site Agorastore du 1°’ au 15 mars 2024 ;
DECIDE
Article 1 : de céder à l'EARL LA CORMERIE, représentée par M. Jacky LAMY, située La Cormerie à
Pommerieux (53400), une balayeuse Rabaud au prix de 1 155 €;
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guing e 28 mars 2024
AT Le Président,
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page1
04/04/2024