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Déliberation - 2025 12 16 008 marche SIVAAD 2025 2026 denree alimentaire avenants lot 1 et2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 16 008 marche SIVAAD 2025 2026 denree alimentaire avenants lot 1 et2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
ID
: 083-218301380-20251216-20251216008-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-CINQ,
LE
16 DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/12/2025
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 21
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 —
Votes
pour : 19 —
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire
S. ALLEG
- G.
BARRA
- J. HENSELER
- À.
MAGNIN
MELOT
- B.
MONTAGNE
- À.
RASKIN,
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- N.
DEDULLE
LELLUIN
- J.L.
GIRAUD
- C.
MENARD
- E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- J.
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
: À.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E.
BISQUE
LAVORGNA),
J.
DUBOIS
(pouvoir
à C.
BOUGE),
S.
LAINE
(pouvoir
à S.
LAINE),
M.
MARTEAU,
R. MARTEL
TRIGANCE.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
SIVAAD
2025-2026
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
ISSUES
DE
L'AGRICULTURE
CONVENTIONNELLE,
BIOLOGIQUE
ET
EN
CIRCUIT-COURT,
DIRECT
PRODUCTEURS
AVENANTS
LOTS
1 ET 2
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2025-10-06/004,
en
date
du
6 octobre
2025,
la
commune
a
approuvé
la résiliation
de
l'accord-cadre
conclu
avec
l'entreprise
GFD
LERDA,
pour
les
lots
n°
03DB03,
04DB04
et
17DC04
(viandes
fraîches
de porc bio), dans
le cadre
du groupement
de commandes,
pour lequel
le SIVAAD
est coordinateur.
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à la commission
d'appel
d'offres
du
7 octobre
2025,
le SIVAAD
a décidé
d'attribuer
les lotsi
DB03
et 2 DCO4,. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
les lots1
DB03
et 2 DCO4
(viandes fraîches
et surgelées
de porc BIO et viande fraîche
de veau,
piécée
à la demande), - D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
RUE
LA
;
227:
LeMaire,
ne)
Camille BOUGE
VA
en
À
o
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
wwwr.telerecours.fr
Séance
du
16
décembre
2025-
Commune
de
Tourrettes