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Déliberation - 10. ATTRIBUTION MARCHE SIVAAD
Déliberation - attribution marche sivaad 2016
Déliberation - marche sivaad
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - marche sivaad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique,
DCM
: 2016-11-14/008
21.11.16
L______Ù
VEPARIEMENT
UU
VAK
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Quatorze
Novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 3 novembre
2016
Secrétaire de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
-
Votes
pour
: 22
-
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET
—
R.
AUBAULT-
G.
BARRA
- J-L,
GIRAUD,
Adjoints
S.
ALLEG
-— $.
BEURRIER
- S.
ARNOULD
- W,
DUBOSQ
- C.
LUBRANO
LAVADERA
E.
MENUT
- À.
PELLEGRINO
- N.
PERRICHON
- A
.RASKIN
- J.
RAYNAUD
-
J.
ROBERT
HENSELER
C.
VELAY
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
:
A.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT)
- A-M.
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à
E.
MENUT)
J.
TOCQUER
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
-
S.
LELUIN
(pouvoir
donné
à S.
BEURRIER)
MARCHES
SIVAAD
- DENREES
ALIMENTAIRES
et DENREES
ALIMENTAIRES
ISSUES
DE
L'AGRICULTURE
CONVENTIONNELLE,
BIOLOGIQUE,
OÙ
D'UN
COMMERCE
EQUITABLE.
M.
le
Maire
expose
au
conseil
le
résultat
de
la
consultation
par
appel
d'offres
ouvert,
organisé
par
le
SIVAAD,
coordinateur
du
groupement
de
commande
des
collectivités
territoriales
du
Var.
Il informe
l'Assemblée
Délibérante
de
l'identité
des
titulaires
et
du
montant
de
chaque
marché
de
denrées
alimentaires
et
denrées
alimentaires
issues
de
l'agriculture
conventionnelle,
biologique
ou
issues
d'un
commerce
équitable
suivant
le
tableau
joint
à la
présente
délibération
et
cela
pour
une
durée
de
deux
années.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D'APPROUVER
les
pièces
des
marchés,
le
détail
des
titulaires
et
le
montant
de
chaque
marché
suivant
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération,
D'AUTORISER
M. le Maire à signer toutes les pièces des
marchés.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
HE
à
Le Maire,
*
À si
3
ni
à
ANT
\ |
DEN
NE
1 RE
= 7]
Camille BOUG
»6alice
Au
t
novembre
2016
‘QmUuNne
qe
tourelle:
Envoyé en préfecture le 21/11/2016 Reçu en préfecture le 21/11/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20161114-20161114_008-DE