Conseil Municipal - CRS CM 01062018

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Conseil Municipal - CRS CM 01062018 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 01062018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

COMPTE RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL C.M.18.03. DU VENDREDI 18 JUIN 2018

Date de convocation : 25 mai 2018

Date d'affichage : 25 mai 2018

Compte-rendu succinct : 5 juin 2018

Nombre de Conseillers :

En exercice : 35

Présents : 22

Votants : 31

L'an deux mille dix-huit, le premier juin, à 19 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy.

ETAIENT PRESENTS : M. LE LAY-FELZINE - MMES VERTENEUILLE - CRISPIN - M. BILLARD - MME EUDE - M. VERMOT — MMES BOURETTE - SIMONOT — MM. FOURNIER - BEKKOUCHE - GUILLOU - EUDE - MMES KLEIN-POUCHOL - DENIS - M. MENDY - MME JANIAUD-VERGNAUD - M. MOHAMED (ARRIVEE 19H25) - M. BENARAB - M. VIALADE - MME DUVERNOIS - M. BRULIN - M. PROST.

ETAIENT REPRESENTES : M. FROSSARD (POUVOIR M. FOURNIER) - M. AUMARD (POUVOIR M. VERMOT) - MME IOSUB (PoUvoIR MME VERTENEUILLE) - M. BENELHABIB (POUVOIR M. GUILLOU) - MME SANE (POUVOIR MME JANIAUD-VERGNAUD) - MME QUATREHOMME (POUVOIR MME KLEIN-POUCHOL) - M. DE SAULCES- LARIVIERE (POUVOIR MME DENIS) - MME WAYACK PAMBE (POUVOIR M. LE LAY-FELZINE) - M. DAMONT (POUVOIR M. BILLARD).

ABSENTS : M. MORENCY - MMES MERLIN - SEGHIRI -MANDILE.

SECRETAIRE : M. BRULIN.

INSTALLATION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL PROST EN TANT QUE CONSEILLER MUNICIPAL.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 est adopté à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

18.04.14 - AVENANT AU BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET L’EURL FRERES LEE.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

INFORMATION |

DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES

OBJET : DECISIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES.

Le Conseil Municipal, prend acte des marchés passés conformément au décret 2006-0975 du 1% août 2006 portant Code des Marchés Publics, l’Ordonnance n° 2015-8990 du 23 juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 1° juin 2018 — Page 1 sur 7N° MARCHES ATTRIBUTAIRE MONTANT HT

CT 17008 DIAC LOCATION LOCATION VEHICULE DU MAIRE 14 avenue du Pavé Neuf 5 633.52 € annuel 93168 NOISY LE GRAND

PA 17058 LOCATION MAINTENANCE DU PARC DES

-LOT 01 | PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES DE LA VILLE DE | PHARE BUSINESS SYSTEMS -LOTO2 |TORCY e AS Montant annuel : à FE F2 à Bât le Rostand Lot 1 : Photocopieurs et imprimantes gérés par le service : Lot 1:48 177.19 € : 22 avenue des Nations Informatique © Lot 2 :7053,59 € Lot 2 : Photocopieurs et imprimantes gérés par l’ Administration CS 52094 VILLEPINTE TE | | à | 95948 ROISSY CDG CEDEX générale

CT 17060

CONTRAT BODET - MAINTENANCE ET HOTLINE SUR ARE Montant annuel

LOGICIEL BADGE DES GYMNASES 37210 PARCAY MESLAY 1 696.89 €

PA 17062

LOT 01 ENTRETIEN ET REPARATION DES TOITURES DES ECHELLE 33 Monténit : 1 $ BATIMENTS COMMUNAUX. 8 avenue Gustave Eiffel EE AOODQUE LOT 1 : Entretien des toitures des bâtiments communaux 33600 PESSAC :

PA 17062

LOT 02 ENTRETIEN ET REPARATION DES TOITURES DES France ETANCHEITE Méitt : 1:

BATIMENTS COMMUNAUX. 27 rue du 8 Mai 1945 DE LOT 2 : Réparation des toitures des bâtiments communaux 94470 BOISSY SAINT LEGER °

CT 17073 .

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE ZT a di GS CS 2 25600 Eau VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE TORCY 95610 ERAGNY SUR OISE CT 17074 MISE EN PROPRETÉ DES INSTALLATIONS ne ces 1 640.00 € annuel

D’EVACUATION DES BUEES GRASSES DE CUISINE 91380 CHILLY-MAZARIN

LUE TRAVAUX D'ETANCHEITE ET SECURISATION DES on FTANCRETE illant

TERRASSES DU CENTRE DE LOISIRS CRAYONS DE out ARR 57 537.00 € COULEURS ET HECTOR PETERSEN 94290 VILLENEUVE LE ROI

CT 17079 BODET SOFTWARE

CONTRAT DE LICENCE ET D’ASSISTANCE MARCHES Boulevard du cormier 1519€ 1 PUBLICS CS 40211 anne 49302 CHOLET

€T17061 PPN INGENERIE MISSION D’AMO - EXTENSION VIDEOPROTECTION 6 Allée du Bief 4 805.00 €

77200 TORCY

AO 17067 Lot 1 Minimum sur 4 ans : 520 000.00

NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE VITRERIE DE SN PERFECT É DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 11 Rue Henri Becquerel Maximum sur 4 ans

Lot 1 : Nettoyage des Locaux :1 040 000.00 € Lot 2 : Nettoyage des vitres HRSOMITRE-MORY Lot 2 Minimum sur 4 ans : 16 000.00 €

Maximum sur 4 ans: 48 000.00 €

PA 17066 Mai ji

MAINTENANCE DES ASCENSEURS ELEVATEURS OTIS en FT POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE + MONTE- 2/4 Rue du Port Au Vins Travaux à bons d de : CHARGES 92150 SURESNES NAUKA DORE CS coment à maximum annuel : 35 000.00 €

PA 17075

TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTEME DE EG CHE 457338 €

VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE TORCY 95612 CERGY PONTOISE CEDEX

CT 17059 JDC

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE LA CAISSE Parc de Chavailles 11 150 € annuel ENREGISTREUSE 4 Rue Christian Francieries 33520 BRUGES

PA 17076 ï

CONTROLE ALTERNE DU MATERIEL SPORTIF ET DES |CBRCONTROLE AIRES DE JEUX 3 Impasse des Lavandières 8 057.50 € annuel 44140 GENESTION

CT 17078 CHATIGNOUX

REFECTION CORNICHE CHATEAU DES CHARMETTES ee Le MOfE 45 420.00 €

10280 FONTAINE LES GRES

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 1‘ juin 2018 — Page 2 sur 7CT 18001

CONTRAT SUPPORT TELEPHONIQUE Wmware PRIMO

PCA/PRA

AMEDIS

5 Rue de Rome

93110 ROSNY SOUS-BOIS

6 800.00 € annuel

CT 18002 AMEDIS

CONTRAT SUPPORT TELEPHONIQUE WINDOWS | Suede Rome 5960.00 € ame! : : 93110 ROSNY SOUS-BOIS PA 18001 IMPRESSION ET FACONNAGE DES SUPPORTS DE IMPRIMERIE RAS Mini Annuel : 15 000 €

COMMUNICATION 6 Avenue des Tissonvillers MR RP 40000 E Lot I : Impression et façonnage des travaux périodiques 95400 VILLIERS LE BEL ATEN RIRE

PA 18002

IMPRESSION ET FACONNAGE DES SUPPORTS DE SAS PLANETE IMPRESSION Mini À 1 : 2 000 €

COMMUNICATION 13/15 Rue Paul Langevin M sue He Lot 2 : Impression et façonnage des travaux occasionnels 91130 RIS ORANGIS RAIN ANQUEL

PA 18003

IMPRESSION ET FACONNAGE DES SUPPORTS DE SAS PUBLITEX Mini À 1 : 4 000 €

COMMUNICATION 17 Rue Amiral Troude Man nel 29 000 LOT 3 Impression et façonnage des travaux grand format 29211 BREST CEDEX 1 ns

PA 18004 GESTÉC

ACQUISITION DE 9 CLASSES MOBILES POUR LES x; 99 Avenue du Général de Gaulle 76 285.00 € ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE TORCY 30 OZOIRTAEERRIERE

AO 18005 EE DS Marché à Bons de Commande

FOURNITURES DE CARBURANTS À LA POMPEETDE | 5 à fa barede Plle sans minimum ni maximum. PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES A RE Estimation annuelle : Tot 008 — Case courrier 12 62 363.80 € 92029 NANTERRE CEDEX '

AO 18006

LOT 1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PARC ET JARDINS | GARDEN SERVICE Minimum annuel : ET TRAVAUX D'ELAGAGE 77 Allée du Parc aux Bœufs 120 000.00 € LOT 1 : Entretien des espaces verts parcs et jardins 77200 TORCY Maximum annuel : 320 000.00 €

AO 18006

LOT 2 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PARC ET JARDINS SAMU SA Minimum annuel :

ET TRAVAUX D'ELAGAGE 46 Rue Albert Sarrault 30 000.00 € LOT 2 : Travaux d'élagages 78000 VERSAILLES Maximum annuel : 120 000.00 €

PA 18007 DEPANNAGE ADAPTATION EXTENSION ET

DEN DES AFS ADR EEGTRIQUES DES EIFFAGE ENERGIE IDF A - 1 988.00 € annuel À + Entreti érification d tes de transfk tion. d 117 Rue du Landy B- Maximum annuel : 40 000.00 € % ntretien et véri ACation es postes le transformation, des 93200 SAINT DENIS armoires et des coffrets électriques

B : Prestation à bons de commande

CT 18011 SAS AMEDIS

SUPPORT TELEPHONIQUE MESSAGERIE Mdaemon 5 Rue de Rome 5 720.00 € annuel R Immeuble Jean Monet 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

AO 18008 SMACL ASSURANCES

ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET RIQUES | 141 Avenue Salvador Allende 112 599.88 € 1 ANNEXES BP9 À annuel

79031 NIORT CEDEX 9

CT 18012

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS A-LR-E: TELECOM g TECHNIQUES 6 Allée Pierre Auguste Renoir 3 980.00 € annuel

77270 VILLEPARISIS

CTI8015 | ASSISTANCE TELEPHONIQUE, MISES À JOUR JES PLAN SAS 1365 60 E amet MINEURES DES PROGICIELS ET MISES A JOUR 5 Rue G. Marconi :

CORRECTIVES 44800 SAINT HERBLAIN

CT 18015

CONTRAT DE MAINTENANCE PAR ECHANGE SAS ESPACE MONÉTAIRE STANDARD 50 Rue Paul Cézanne 264.00 € annuel

94320 TIHAIS

CT 18016 SOCIETE INMC -IDEATION

INFORMATIQUE

CONTRAT DE MAINTENANGELOGICIELS 7 Rue du Vallard — Chassée du Val 828.00 € annuel N° 20181320 d e Somme

80800 VILLIERS-BRETONNEUX

CT 18014 KARDEX

MAINTENANCE Lektriever 120 (stockeur RH) 12 Rue Edmond Michelet 93363 NEUILLY- PLAISANCE

CEDEX

909.25 € annuel

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 1° juin 2018 — Page 3 sur 7CT 18009

TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET

D'AMELIORATION DES INSTALLATIONS DE

CLIMATISATION

ENERCHAUF

Parc des Barranniers - Bât 13

4, allée du Carré

92230 GENEVILLIERS

2 visites annuelles —

2671.00 €

CT 18017

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'EMBALLAGE | AIR LIQUIDE France INDUSTRIE DE GAZ ARCA speed bouteille (location de bouteilles) TSA 10020 208-006 amie 69794 SAINT PRIEST CEDEX

CT 18021 DOCAPOST FAST

CONTRAT ADHESION AU SERVICE FAST 120-122 RUE REAUMUR 2 161.26 € annuel

75002 PARIS

CT 18022

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL SIRIUS — non SGunèpee MAINTENANCE DU LOGICIEL ET ASSISTANCE A ï 1 935.07 € annuel L'EXPLOITATION 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

MO 18020 Groupement conjoint

A3M (Mandataire)

28 bd Percire - 75017 Paris

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA | AUBERT STRUCTURES REHABILITATION DU CENTRE DE LOISIRS DU BORD | 16, rue des Montils DE L'EAU 37520 LA RICHE CARDONNEL Ingénierie SAS

5, rue de la Mare à Tissier

91280 ST PIERRE DU PERAY

N°

AVENANTS ATTRIBUTAIRE MONTANT HT

MS 17 004 REALISATION D'UN PLAN TOPOGRAPHIQUE AVEC APPLICATION CADASTRALE DE L ALLES Jules Raimu CABINET KERGUEN MANDROIT (entre le cours des Lacs et l'avenue Salvador Allende — parcelle 45 Rue de l’Orangerie BP 111 4 497.00 € AF60p) ET LA REALISATION DES DOCUMENTS 77200 TORCY ° FONCIERS POUR LA RETROCESSION DES FUTURS

ESPACES PUBLICS

MS 17 003 RETROCESSION FONCIERE À LA COPROPRIETE LE CABINET KERGUEN MANDROIT

CLOS SAINT ANTOINE 1 D'UNE PARTIE DE LA 45 Rue de l’Orangerie BP 111 1 890.00 € PARCELLE AF 126 77200 TORCY PA 14019 AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM DU DMTP MARCHE « FOURNITURES ET MATERIELS DE Rishegénet Augmentation du montant maximum CONSTRUCTION DE VOIRIE » SUITE À UNE Zoe Soatré du marché à REORGANISATION DES TRAVAUX EFFECTUES SUR LA 28 000.00 € VOIRIE COMMUNALE 77400 LAGNY SUR MARNE

PA 16034 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ALARME AL SECURITE INTRUSION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX -— 17 Bild Robert Thiboust = Prolongation de la durée du marché 77700 SERRIS PA 14 008 SECURITAS ALERTE SERVICE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ALARME Parc des Poumeyrol INTRUSION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX — 393 Chemin du Bac à Traille DELAI MARCHE PROLONGE CS 90161 63463 CLUIRE ET CUIRE CEDEX

AO 15006 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AXIMA CONCEPT LOT 01 ECS, VMC, CTA ET DES INSTALLATIONS DE Agence Tertiaire 1-G3TI 8 565.63 €

CLIMATISATION

Prolongation de la durée du marché et modification

33 rue des Clotais

94364 BRY SUR MARNE

PROJETS DE DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

ADMINISTRATION GENERALE

Suite aux démissions successives de Madame GOMIS et de Madame PAUGAM, et à l'installation de

Monsieur PROST en tant que Conseiller Municipal.

18.03.01 - DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION POLITIQUES EDUCATIVES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la Commission Politiques Educatives soit constituée comme suit:

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 1‘ juin 2018 — Page 4 sur 7- Présidente : - Mme IOSUB

- Mme SIMONOT

- Mme SANE

- M. DAMONT

- Mme KLEIN-POUCHOL

- M. BEKKOUCHE

- M. PROST

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18.03.02 - DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DEMOCRATIE LOCALE ET CITOYENNETE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la Commission Démocratie locale et Citoyenneté soit constituée comme suit

- Présidente : - Mme BOURETTE

- M. VERMOT

- Mme EUDE

- M. FOURNIER

- Mme WAY ACK PAMBE

- M. BEKKOUCHE

- M. PROST:

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18.03.03 - DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner en qualité de membres de la commission consultative des services publics locaux :

- Président : M. LE LAY-FELZINE

- M. FROSSARD

- Mme IOSUB

- Mme KLEIN-POUCHOL

- Mme SEGHIRI

- M. PROST

- 1 représentant de l’ Association des Commerçants et Artisans de Torcy - 1 représentant du Club Loisirs et Détente

- 1 représentant de la FCPE 77

- 1 représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales de Seine et Marne.

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AFFAIRES GENERALES

18.03.04 - CESSION D’UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la cession de l’autorisation de

stationnement de taxi au repreneur.

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Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 1° juin 2018 — Page 5 sur 7CONTROLE DE GESTION

18.03.05 - REALISATION DE TRAVAUX ET ACQUISITION DE MATERIELS VISANT LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE AU TITRE DU DISPOSITIF «REGION ILE-DE-FRANCE PROPRE ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de travaux et d’acquisition de matériels pour lutter contre les dépôts sauvages dont le montant est estimé à 149 671 € HT et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour ce projet, au titre du dispositif « Région Ile-de-France propre ».

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

18.03.06 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des emplois comme suit :

Grade Ancienne situation Modification Nouvelle situation

Puéricultrice de classe normale titulaire 3 -l 2

Puéricultrice de classe normale 0 El 1 contractuelle

Total 3 0 3

este ske se ee ske ee ee ee eee 2e 2 ee ee 2 ee 2 ee ee 2e ee ae fe ee ee 2e eee Eee ee eee ok 2e 3e ee ee eee ee eee ee ee ee ee ee of eee ee ee

18.03.07 - CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE ET D'UN COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUN ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) (ETABLISSEMENT PUBLIC RATTACHE), FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES DEUX INSTANCES PLACEES AUPRES DE LA VILLE DE TORCY ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- crée un Comité Technique (CT) unique compétent pour les agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale et fixe à six le nombre de représentants titulaires du personnel et à six (en nombre égal) le nombre de représentants suppléants.

- crée un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) unique compétent pour les agents de la Ville et du CCAS et fixe à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel et à quatre (en nombre égal) le nombre de représentants suppléants au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

- institue le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants au sein du comité technique et au sein du comité hygiène de sécurité et des conditions de travail.

- décide le recueil, par le CT et le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

Ces dispositions seront applicables à partir des prochaines élections des représentants du personnel.

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DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES

18.03.08 - BUDGET COMMUNAL - ARRET DU COMPTE DE GESTION 2017 DU COMPTABLE PUBLIC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne quitus au Comptable public de sa gestion et constate l’identité des soldes avec les comptes de la Commune.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 1° juin 2018 — Page 6 sur 7Le Compte de Gestion 2017 établi par Madame la Comptable de la Trésorerie de Marne La Vallée, est arrêté comme suit :

Un solde cumulé déficitaire d’investissement : - 2 628 087,35 €

Un résultat cumulé excédentaire de fonctionnement : 989 302,91 €

Le compte de gestion présente donc un résultat global négatif de clôture : 1 638 784,44 €

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18.03.09 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE ET AFFECTATION DU RESULTAT.

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions et 27 voix pour), approuve le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2017, faisant ressortir les résultats suivants :

Résultat de clôture Part affectée à Résultat exercice Résultat cumulé

2016 l’investissement en 2017 de clôture 2017 2017

investissement - 1936 667,31 - 691 420,04 - 2 628 087,35

fonctionnement 1 665 424,40 1 665 424,40 989 302,91 989 302,91

total - 271 242,91 1 665 424,40 297 882,87 - 1 638 784,44

ke he ok ke ee De He 2H DH DK ee He D DH ee ee KDE 3H ee ee 2H ee DK 2 ee DH 2H 3e ee A 2H Ke 2 22 3 EH OH 22 EG SRE OHEEO OHGE e

DIRECTION DE L'URBANISME

18.03.10 - APPROBATION DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

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18.03.11 —- BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - ANNEE 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017.

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18.03.12 - SECTEUR 2 DE L’ARCHE GUEDON - ACCORD QUR LE PRINCIPE DE RETROCESSION OSICA/VILLE DES ESPACES D’USAGE PUBLIC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de l’acquisition à l’euro symbolique auprès d’OSICA du square des Gradins dans un premier temps, et des allées des Gradins et Terrasses dans un deuxième temps.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30 le premier juin deux mille dix-huit.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 1% juin 2018 — Page 7 sur 7