Procès Verbal - articles 334 108

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Procès Verbal - articles 334 108 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rahon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 334 108)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, , DÉLIBÉRATION N° 2023%9%01 REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU JURA DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 09 JUIN 2023

Nombre de membres en exercice : 14

présents: 13

votants : 14

absents: 1

Date de convocation : 02 juin 2023

Publication sur www.rahon.fr

L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS

Quentin, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre,

MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Membre représenté : Mme JACQUOT Tania.

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre.

Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023

Monsieur le Maire invite l’assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représenté, APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023.

Le Maire, Les secrétaires de séance Bernard PUSSET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux

mois à compter

de sa transmission en Préfecture le AGHE2L2 de sa publication et/ou notification le A4 P6I2E3, DÉLIBÉRATION N° 2023060902 REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 09 JUIN 2023

Nombre de membres en exercice : 14

présents: 13

votants: 14

absents: 1

Date de convocation : 02 juin 2023

Publication sur www.rahon.fr

L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS

Quentin, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Membre représenté : Mme JACQUOT Tania.

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre.

Objet : Travaux de reboisement du Plan de Relance — attribution du marché

Après examen des propositions des candidats et du rapport d’analyse des offres proposé par l'Office National des Forêts et représenté par M. le Maire concernant les travaux de reboisement du Plan de Relance en forêt communale de RAHON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- DECIDE de retenir les offres suivantes :

e Pour le lot 1 : travaux de préparation de la végétation : 3 offres reçues Entreprise retenue : entreprise TELLA pour une montant de 11 880.00 € HT, soit 13 068.00 € TTC.

e Pour le lot 2 : travaux de plantation de déménagement : 1 offre reçue Entreprise retenue : entreprise COULET pour un montant de 56 377.60 € HT, soit 63 225.62 € TTC.

- INFORME les candidats non retenus dans les délais réglementaires.

- NOTIFIE aux entreprises TELLA pour le lot 1 et COULET pour le lot 2 qu’elles sont retenues pour réaliser ces travaux.

- DEMANDE à l'Office National des Forêts dans le cadre de sa mission d’ Assistant Technique à Donneur d’Ordre d’émettre les ordres de service de démarrage des travaux ou les bons de commande relatifs à l’exécution du marché.

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce marché.

Le Maire,

Les secrétaires de séance Bernard PUSSET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux

mois à compter

de sa transmission en Préfecture led UbEL2RE 2 de sa publication et/ou notification 1.44 GPS, DÉLIBÉRATION N° 2023060903 REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU JURA DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 09 JUIN 2023

Nombre de membres en exercice : 14

présents : 13

votants : 14

absents: 1

Date de convocation : 02 juin 2023

Publication sur www.rahon.fr

L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS

Quentin, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre,

MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Membre représenté : Mme JACQUOT Tania.

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre.

Objet : Subvention aux associations pour la fête du village

Vu l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les

associations subventionnées ;

Vu la demande de subvention des associations de Rahon organisant la fête du village ; Considérant que l’activité concernée est d'intérêt local ;

Considérant le discours de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> 12 voix pour : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc,

CAMUZET Frédéric, CECINAS Quentin, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania (membre représenté), LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie,

> 2 voix contre : MM. LOLLIOT Jean-Pierre et MERCET Daniel,

- DECIDE d'attribuer une subvention aux associations organisatrices de la fête du village, par le biais de l’association du Foyer Rural de Rahon d’un montant de 1 500.00 € pour l’organisation de la fête du village.

- CONFIRME l'inscription des crédits suffisants au budget communal 2023. - AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Les secrétaires de séance Bernard PUSSET

un =,

ed)

ETS

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux

mois à compter

de sa transmission en Préfecture le AURELRED de sa publication et/ou notification 1. 4/16/2053, DÉLIBÉRATION N° 2023060904 REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU JURA DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 09 JUIN 2023

Nombre de membres en exercice : 14

présents : 13

votants : 14

absents: 1

Date de convocation : 02 juin 2023

Publication sur www.rahon.fr

L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric,

CECINAS Quentin, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Membre représenté : Mme JACQUOT Tania.

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre.

Objet : Elections sénatoriales : élection des délégués et des suppléants

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920230511-0004 du 11 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner le 09 juin 2023 par les conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023 pour le département du Jura ;

Le conseil municipal est invité à procéder aux opérations électorales.

1) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du

conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents

les plus jeunes, il s’agit de Mmes et M. MERCET Daniel, LAIBE Martine, LAVRUT

Madeline et GINDRE Dorine. La présidence du bureau est assurée par ses soins et le

secrétariat par M. LOLLIOT Jean-Pierre.

r

2) Election des délégués

Les candidatures sont les suivantes : M. PUSSET Bernard, Mme RACLOT Virginie et M. MERCET Daniel.

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. PUSSET Bernard : 14 voix

- Mme RACLOT Virginie: 14 voix

- M. MERCET Daniel : 14 voix

M. PUSSET Bernard, Mme RACLOT Virginie et M. MERCET Daniel ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

3) Élection des suppléants

Les candidatures sont les suivantes : M. CAMUZET Frédéric, Mme LAIBE Martine et

M. BONGAIN Cédric.

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales.

En cas d’empêchement majeur motivé d’un membre titulaire, le suppléant le plus âgé sera appelé à aller voter.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. CAMUZET Frédéric : 14 voix

- Mme LAIBE Martine : 14 voix

- M. BONGAIN Cédric : 14 voix

M. CAMUZET Frédéric, Mme LAIBE Martine et M. BONGAIN Cédric ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Le Maire, Les secrétaires de séance Bernard PUSSET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux

mois à compter

de sa transmission en Préfecture le 4 4/20 2 de sa publication et/ou notification Ve LE