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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 05 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
C- 51-05-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - OPAH COMMUNAUTAIRE 2023-2028 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION PARTENARIALE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) DE LA CAN 2023-2028
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE,
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 51-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - OPAH COMMUNAUTAIRE 2023-2028 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION PARTENARIALE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) DE LA CAN 2023-2028
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 27 mars 2023, la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, un PIG (Programme d’Intérêt Général) portant sur les 40 communes de l’agglomération et d’une OPAH Renouvellement Urbain sur le centre ancien de Niort. Entrés en vigueur le 1er juin 2023, ces deux dispositifs durent 5 ans.
Portée par la revalorisation des aides de l’Anah depuis le 1er janvier 2024, la demande d’accompagnement par les Propriétaires Occupants souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie est soutenue. D’emblée, il est relevé que les objectifs de 2024 pourraient être atteints dès la fin du premier semestre de l’année.
Par ailleurs, des situations de Propriétaires Occupants de logements indignes sont connues et pourraient donner lieu à une demande de subventions en 2024. Les objectifs de l’année 2024 pourraient ne pas être suffisants. Il est précisé qu’à compter de la mise en œuvre de cet avenant, seuls les propriétaires occupant leur logement depuis 2 ans au moins sont éligibles aux aides de la CAN. Des projets de Propriétaires Bailleurs pourraient également aboutir à une demande de subventions en 2024. Ces projets sont en cours de montage et comportent au total un nombre de logements supérieur aux objectifs de l’année en cours.
Afin de répondre favorablement à la demande effective des propriétaires occupants et bailleurs, il est proposé de prévoir un avenant n°2 à la convention partenariale du PIG qui permette une augmentation des objectifs de l’année 2024 :
Objectifs 2024 Convention PIG Avenant n°2 à la convention PIG
PO Energie 62 122 PO Très Dégradés 2 5 PB 5 10
L’augmentation des objectifs a un impact financier :
Dépenses prévisionnelles 2024 Convention PIG Avenant n°2 à la convention PIG
Aides aux travaux 167 000 € 280 500 € Suivi-animation 205 200 € TTC 298 200 € TTC Recettes Anah (au titre du suivi-
animation) 102 850 € 149 550 € Les dépenses et les recettes supplémentaires seront échelonnées sur plusieurs exercices budgétaires. Le budget supplémentaire 2024 a été ajusté en conséquence.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Valide l’avenant n°2 à la convention partenariale du programme d’Intérêt Général (PIG) ; Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°2 à la convention partenariale de PIG, avec l’Etat et l’Anah, ainsi que tout autre document relatif à cet avenant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué