Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 9760f4 a3e190e2f0d748de8c250f40a371af99
Convocation - 9760f4 d60c0d345070483084d14a77f7611443
Déliberation - 9760f4 84e29337efff401580a8c23b25f69730
Convocation - 9760f4 229f23c7d91c43688c91e377af7d358b
Convocation - 9760f4 5a0aa15d581c43a2aaac3c50df4f1c44
Déliberation - 9760f4 fd31c073f7114fecb0338d606cc0308e
Convocation - 9760f4 bc37b540f854447288aa180ab4fed699
Convocation - 9760f4 0aa485cf92a9456aa6a3d2b636d5b46b
Compte-Rendu - 9760f4 7426ae2f049b4d66ad1ce76ae11b7253
Déliberation - 9760f4 6c77209fca9b455f94743f819d386d4c
Déliberation - 9760f4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lépin-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 9760f4)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
09 janvier,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents :
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 03/01/2023
- Date
d'affichage
: 03/01/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 11
N°01/2023
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
—- AMENAGEMENT
D'UN
SANITAIRE
PUBLIC
Vu
la
délibération
n°40/2022
en
date
du
03/05/2022
approuvant
l’assistance
des
travaux
d'aménagement
d’un
bloc
sanitaire
public
sur
la place
de
la gare
par
Batisafe
pour
un
montant
de
6 900.00
€ Hf
;
Vu
la
délibération
n°65/2022
en
date
du
07/12/
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
validé
le
projet
d'aménagement
d’un
sanitaire
public
pour
un
montant
total
de
50
003.50
€
Ht
(Toilitech
: 49
353.50
€
Ht
et Stec
Elec
: 650.00
€ Ht)
;
M.
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
le plan
de
financement
du
projet
suivant :
Assistance
Maître
d’ouvrage
-
Batisafe
6
900.00
E
HT
Coût
des
travaux
-
Toilitech
:.
49353.50€E
HT
Total
56
253.50
€ HT
Plan
de
Financement
:
-
DSIL:
18
749.29
€
HT
-__
Autofinancement
:
37
504.21
EHT
Total
56
253.50
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
faisant
apparaître
des
participations
financières
du
DSIL
et un
autofinancement
tel
qu’indiqué
ci-dessus
;
- _
DEMANDE à la
Région
dans
le
cadre
du
DETR/DSIL
une
subvention
de
18
749.29
€
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
-__
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
;
-
AUTORISE
M
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
/
TV
\
Serge
GROLLIER
FA
|
=
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le”:
Et de
son
affichage
en
Mairie le :
10
JAN
2023
1 0 JAN. 2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
09 janvier,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOÏITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents :
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 03/01/2023
- Date
d'affichage
: 03/01/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 11
N°
02/2023
- DECHEANCE
DE
LA
DSP
DE
L'ESPACE
DE
LOISIRS
DE
LA
PLAGE
Monsieur
le Maire
>
Revient
devant
le
conseil
municipal
pour
évoquer
les
difficultés
rencontrées
avec
le
délégataire
de
l'espace
de
loisirs
de
la plage
municipale
de
Lépin
le Lac
pour
le paiement
de
la redevance
contractuelle.
>
Rappelle
la délibération
en
date
du
07
décembre
2022
par
laquelle
le conseil
municipal
avait
pris
acte
:
- des
démarches
engagées
par
Monsieur
le
Maire
auprès
du
délégataire
de
l’Espace
de
loisirs
de
la plage
municipale
de
Lépin
le
Lac
pour
le
paiement
des
arriérés
de
redevance,
à savoir
notamment
la mise
en
demeure,
adressée
par
courrier
remis
en
main
propre
le
1er
décembre
2022,
de
payer
à la
Commune
la
somme
de
120
030.99
€
correspondants
aux
arriérés
de
redevance,
et
ce
dans
un
délai
de
31
jours
à
compter
de
la remise
du
courrier,
- qu’à
défaut
d’exécution
de
la
mise
en
demeure
dans
le
délai
imparti,
il
serait
saisi
pour
prononcer
la
déchéance
en
application
de
l’article
26
de
la convention
en vigueur.
Informe
qu’au
ler janvier
2023,
date
limite
pour
exécuter
la mise
en
demeure,
le délégataire
de
l’Espace
de
loisirs
de
la plage
municipale
de
Lépin
le Lac
n’a pas
payé
à la Commune
la somme
due.
>
Dit
que
l’article 26
de
la convention
du 25/04/2018
prévoit
qu’en
cas
de faute
d’une
particulière
gravité,
la déchéance
peut
être encourue
par
le délégataire
; que
le non-paiement
de
la redevance
constitue
un motif
de
déchéance
et
que
le
Conseil
municipal
peut
prononcer
la
résiliation
de
la
convention
aux
torts
du
délégataire. Indique
que
la
déchéance,
si
elle
était
prononcée,
prendra
effet
à
compter
du
jour
de
la
notification
au
délégataire
et qu’elle
entraînerait
la reprise
par
la commune
du
service
qu’elle
exploitera
ou
remettra
à un
autre
partenaire
de
son
choix,
selon
les
modalités
qu’elle
définira
au
moment
opportun
selon
la
réglementation
en
vigueur.
>
Expose
qu’il
s’est
rapproché
du
délégataire,
Monsieur
Gwennaël
LEFEBVRE,
avec
la préoccupation
de
s’assurer
du
sort
des
biens
d’exploitation
dans
la perspective
d’une
prochaine
remise
en
exploitation.
Au
terme
des
discussions,
il a négocié
avec
Monsieur
LEFEBVRE
un
accord
sur
le rachat
des
biens
dont
le prix
à payer
par
la commune
serait
compensé
par
les
sommes
qui
lui
sont
dues.
—
Donne
lecture
du
projet
de
protocole
établi
qui
prévoit
:
-
la remise
gratuite
à la commune,
conformément
aux
termes
de
la convention,
des
biens
figurant
à
l’annexe
2
(biens
mis
à disposition),
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79,36.04.73
- Email
: mairie lepinielac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www:.lepinlelac.fr N°
02/2023
- DECHEANCE
DSP
PLAGE
SEANCE
DU
09 JANVIER
2023
-
le rachat
par la commune
des
biens
utiles
au
service
et fournis
par
le délégataire
figurant
en Annexe
3
(biens
de
reprise),
inventoriés
les
21
et 27
décembre
2022
de
manière
contradictoire
(liste jointe
en
annexe
n°1)
pour
une
valeur
de
116
000
€,
-
la
compensation
entre
les
créances
et
les
dettes
réciproques
et
le
renoncement
de
la
commune
à
réclamer
à Monsieur
LEFEBVRE
le
solde
de
la dette
s’élevant
à la
somme
de
1861,69
€.
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
de
l’espace
de
loisirs
de
la
plage
municipale
en
date
du
25
avril
2018
conclue
avec
Monsieur
Gwenael
LEFEBVRE
et
son
article
26
concernant
la déchéance
;
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le maire
;
Vu
le courrier
de
mise
en
demeure,
remis
au
délégataire
le
1er décembre
2022,
de
payer
à la Commune
la
somme
de
120
030.99
€ correspondants
aux
arriérés
de
redevance
dans
un
délai
de
31
jours
à compter
de
la remise
du
courrier
;
Vu
la délibération
n°
69/2022
en
date
du
07
décembre
2022 ;
Vu
le projet
de
protocole
d’accord
;
Considérant
qu’au
ler janvier
2023
le délégataire
de
l’espace
de
loisirs
de
la plage
municipale
de
Lépin
le Lac
n’a pas
payé
à la Commune
la somme
de de
120
030.99
€ correspondants
aux
arriérés
de redevance
;
Considérant
que
ce
manquement
relève
d’une
faute
contractuelle
pouvant
entrainer
la déchéance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ CONSTATE
l’inexécution
des
obligations
contractuelles
de
Monsieur
LEFEBVRE
-
PRONONCE
la
déchéance
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
de
l’Espace
de
loisirs
de
la
plage
municipale
en
date
du
25
avril
2018
à
compter
du
jour
de
la
notification
de
la décision.
-
DIT
que
la déchéance
prendra
effet
le jour
de
la notification
par
courrier
de
la décision
à Monsieur
LEFEBVRE.
- __ APPROUVE
le protocole
d’accord
prévoyant
notamment
le rachat
par
la commune
des
biens
du
délégataire
inventoriés
les 21
et 27
décembre
2022
de manière
contradictoire
(liste jointe
en annexe
n°1)
pour
une
valeur
de
116
000
€
-__
MANDATE
Monsieur
le Maire
:
-
pour
notifier
par
courrier
au
délégataire
de
l'Espace
de
loisirs
de
la
plage
municipale,
M.
Gwennaël
LEFEBVRE
la présente
délibération
prononçant
la déchéance,
à savoir
résiliation
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
de
l’espace
de
loisirs
de
la
plage
municipale
en
date
du
25
avril
2018,
aux
torts
du
délégataire,
-__
pour
signer
le protocole
d’accord
joint,
-_
pour
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
:
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
1
û
JAN.
2023
1 0 JAN. 2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
09 janvier,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a
donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à Particle
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 03/01/2023
- Date
d'affichage
: 03/01/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9
- Votants
: 11
N°
03/2023
- APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L’'EXPLOITATION
DE
L'ESPACE
DE
LOISIRS
DE
LA
PLAGE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
>
Rappelle
que
la
commune
est
propriétaire,
sur
son
territoire
au
bord
du
fac
d’Aïguebelette,
d’un
terrain
aménagé
en
espace
de
loisirs
comprenant
une
plage,
un
mini-golf,
un
snack-bar
et une
location
de
pédalos.
>
Rappelle
que
pour
la
gestion
de
cet
espace,
la
commune
de
Lépin-le-Lac
avait
fait
le
choix
de
fa
gestion
déléguée
et
avait
à
ce
titre
conclue
plusieurs
contrats
de
délégation
de
service
public
successifs
avec
des
partenaires
professionnels.
Le
dernier
contrat
date
du
25
avril
2018.
—
Rappelle
que
suite
à
des
difficultés
du
délégataire
de
payer
la
redevance
contractuelle,
et
après
mise
en
demeure
de
payer
et
défaut
d'exécution
de
cette
mise
en
demeure,
la
Commune
a
prononcé
la
déchéance
du
délégataire. >
Expose
que
suite
à cela
et
pour
assurer
l’exploitation
de
l’espace
de
loisirs
de
la
plage
cet
été,
la commune
doit
relancer
une
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
Pour
cela,
en
application
de
Particle
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités,
le
conseil
municipal
doit
préalablement,
se
prononcer
sur
le principe
de
la délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
de
l'Espace
de
loisirs
et
ce
sur
la
base
d’un
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire. —
Donne
lecture
du
rapport
préparatoire
à
la délégation
de
service
public
ci-joint
qui
expose
les
motivations
de
la commune,
et présente
les
caractéristiques
des
prestations
qui
seraient
demandées
au délégataire,
si le mode
de
gestion
délégué
était
retenu,
ainsi
que
les
conditions
et
modalités
d’exploitation
envisageables
pour
cette
activité
;
—
Rappelle
que
toute
passation
ou
renouvellement
de
délégation
de
service
public
doit
être
précédée
de
Porganisation
d’une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
permettant
de
recueillir
des
offres
concurrentes
;
—
Expose
qu’il
y a lieu
de
se
prononcer
sur
le maintien
ou
non
de
l’exploitation
de
l’espace
loisirs
de
la plage
municipale
de
Lépin-le-Lac
dans
un
cadre
délégué
;
+
Invite
le Conseil
Municipal,
dans
ce cadre
et en
vertu
de
l’article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
:
©
se
prononcer
sur
le principe
du
renouvellement
de
la délégation
de
service
public
pour
Fexploi-
tation
de
l’espace
loisirs
de
la
plage
municipale
de
Lépin-le-Lac
au
moyen
d’une
convention
de
délégation
de service
public
;
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC N°
03/2023
- APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
LA
DSP
POUR
L’'EXPLOITATION
DE
L'ESPACE
DE
LOISIRS
DE
LA
PLAGE
MUNICIPALE
SEANCE
DU
09
JANVIER
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1411-1
et
suivant
et
R1411-I
et
suivants
;
Vu
les
dispositions
de
la
troisième
partie
du
code
de
la
commande
publique
relative
aux
contrats
de
concession
;
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
le
rapport
préparatoire
à la
délégation,
-_
APPROUVE
le principe
du
renouvellement
de
la délégation
de service
public
pour
l’exploitation
de
l’espace
loisirs
de
la
plage
municipale
de
Lépin-le-Lac
au
moyen
d’une
convention
de
délégation
de
service
public,
aux
risques
et périls
du
délégataire
;
- _ MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
à
cet
effet,
et
notamment
la
procédure
de
publicité
et de
recueil
des
candidatures
et des
offres
selon
les
modalités
prévues
à
la
troisième
partie
du
Code
de
la commande
publique
concernant
les concessions,
à savoir
l’insertion
d’un
avis
de
concession
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
des
annonces
légales,
et
le
cas
échéant,
dans
une
revue
ou
tout
autre
support
spécialisé.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le : 4
{]
JAN,
2023
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
1 0 JAN. 2023 Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél :
04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le lundi
09 janvier,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mine
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mine
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à Particle
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 03/01/2023
- Date
d'affichage
: 03/01/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 11
N°
04/2023
— RIDEAUX
DE
L’ECOLE
COMMUNALE
Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
de
valider
le devis
n°12041
de
STOR'AIX
— 26
avenue
Victoria
—
73100
AIX
LES
BAINS
pour
poser
des
stores
extérieurs
avec
coffres
et
moteurs
radio
à
l’école
communale
- Le
Rocheray
— 73610
LEPIN
LE
LAC
pour
protéger
les
classes
du
soleil
et de
la
chaleur. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
2
voix
contre
(Mme
Alice
Girard
et M,
Philippe
Girard)
et
9
voix
pour
: -
APPROUVE
les
travaux
de
pose
de
stores
à l’école
communale.
- _
VALIDE
une
partie
du
devis
de
la SARL
STOR’AIX
en modifiant
la quantité
de
stores
pour
un
montant
de
7
400,00
HT.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le :
1
û
JAN,
2023
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
1
ÿ
JAN
2073
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
09
janvier,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 03/01/2023
- Date
d'affichage
: 03/01/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9
- Votants
: 11
N°
05/2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°5
AU
BUDGET
COMMUNAL
-
COMPTE
RENDU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2322-1
et
L.2322-
2
;
Vu
la
décision
n°2022/11
en
date
du
09/12/2022
portant
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
;
Vu
le
budget
communal
2022
;
Considérant
que
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
est
employé
par
le
maire.
A
la
première
séance
qui
suit
l'ordonnancement
de
chaque
dépense,
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal,
avec
pièces
justificatives
àl'appui,
de
l'emploi
de
ce
crédit.
Ces
pièces
demeurent
annexées
à la
délibération.
Ce
crédit
ne
peut
être
employé
que
pour
faire
face
à des
dépenses
en
vue
desquelles
aucune
dotation
n'est
inscrite
au
budget.
Monsieur
le
Mairie
rend
compte
au
conseil
municipal
des
écritures
suivantes,
valant
décisions
modificatives
:
De
procéder
aux
virements
suivants
:
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
022
«
Dépenses
imprévues
»
:
“
-3
545.00
euros
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012
Compte
6411
«
charges
de
personnel
» :
n
+3
545.00
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le
présent
compte
rendu
des
décisions
du
Maire
concernant
des
dépenses
imprévues
d’investissement.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
1
{
JAN. 2023
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
: 1
û
JAN.
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
09 janvier,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents :
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD ;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 03/01/2023
- Date
d'affichage
: 03/01/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9
- Votants
: 11
N°
06/2023
- OUVERTURE
DES
25%
DES
CREDITS
INVESTISSEMENT
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
:
« dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° Janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25%
avant
l’adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15 Avril
2023.
Chapitre
BP
2022
25
%
23
: immobilisations
en
cours
71
748.75
17
937.19
TOTAL
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
primitif
2023
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
1
û
JAN
2073
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
Î
û
JAN,
2073
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr