Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM 20240917 19PA Reglement ancienne MPT PORI AG R
unknown - DCM 20240917 19PA Contrat Location Salle ANCIENNE
unknown - DCM 20240917 05PA Convention IME
unknown - DCM 20240917 12PA Convention OMS
Acte - DCM 20240917 02PA recapitulatif contrat
unknown - DCM 20240917 21PA Convention de financement NEFLE
Déliberation - DCM 20240917 21 PRCAT scolaire Convention subv NEL
Arrêté - DCM 20240917 29PA Convention Partenariat Octobre R
Déliberation - DCM 20240917 32PA Convention occupation pas de tir
Déliberation - DCM 20240917 04PA Convention ESAT
unknown - DCM 20240917 15PA Convention JeunePublic Pori ag RES 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20240917 15PA Convention JeunePublic Pori ag RES 21)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine,
1 CONVENTION DE PARTENARIAT SAISONS JEUNE PUBLIC 2024/2025, 2025/2026 ET 2026/2027 ENTRE La Ville de Firminy dont le siège social est situé Mairie de Firminy - CS 10040 42702 FIRMINY CEDEX représentée par M. Julien LUYA, en sa qualité de Maire N° SIRET : 214 200 958 000 12 Code APE : 8411 Z N° Licence et catégorie: 3-1037378 N° tél. : 04 77 10 07 77 Courriel : infoculture@ville-firminy.fr ci-après dénommée La Ville de Firminy D’une part La Ville du Chambon-Feugerolles dont le siège social est situé Mairie du Chambon-Feugerolles – BP 39 42500 Le Chambon-Feugerolles représentée par David Fara, en sa qualité de Maire N° SIRET : 214 200 446 000 18 Code APE : 8411 Z Titulaire de la licence 2-2022-001822 / 3-2022-001824 N° tél. : 04 77 36 00 31 Courriel : actionculturelle@lechambon.fr ci-après dénommé la Ville du Chambon-Feugerolles D’autre part La Ville de Fraisses dont le siège social est situé Mairie de Fraisses 12 Rue Jean Padel, 42490 Fraisses représentée par Christiane Barailler, en sa qualité de Maire N° SIRET : 214 200 990 000 15 Code APE : 8411 Z N° tél. : 04 77 40 56 40 Courriel : ville@fraisses.fr ci-après dénommé la Ville de Fraisses D’autre part La Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois dont le siège social est situé Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois 6 Rue du 19 Mars 1962, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois représentée par Bernard Bonnet, en sa qualité de Maire N° SIRET : 214 202 624 000 18 Code APE : 8411 Z N° tél. : 04 77 50 30 12 Courriel : secretariat@saint-maurice-en-gourgois.fr ci-après dénommé la Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois D’autre part 2 La Ville de Saint-Paul-en-Cornillon dont le siège social est situé Mairie de Saint-Paul-en-Cornillon 20 Route du Baret, 42240 Saint-Paul-en-Cornillon représentée par Sylvie Fayolle, en sa qualité de Maire N° SIRET : 214 202 707 000 11 Code APE : 8411 Z N° tél. : 04 77 35 71 19 Courriel : mairie@ville-stpaulencornillon.fr ci-après dénommé la Ville de Saint-Paul-en-Cornillon D’autre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 – OBJET : L’ensemble des parties collabore pour la mise en place d’une saison Jeune Public, à destination des élèves des écoles maternelles et élémentaires des communes du Chambon- Feugerolles, de Firminy, de Fraisses, de Saint-Maurice-en-Gourgois et de Saint-Paul-en- Cornillon. La présente convention est conclue entre Le Chambon-Feugerolles, Firminy (Villes organisatrices), Fraisses, Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Paul-en-Cornillon (Villes partenaires). Elle définit les objectifs, les modalités de fonctionnement et les engagements des différentes parties pour la mise en place des saisons culturelles jeune public collaboratives 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027. Article 2 – OBJECTIFS : - Proposer sur le territoire des communes une offre cohérente de diffusion et de création de spectacles en direction du jeune public dans le cadre scolaire. - Permettre aux élèves des communes d'avoir accès aux spectacles programmés. - Mutualiser les moyens et réduire les coûts inhérents à l'achat, la création et la diffusion de spectacles. - Elargir les publics et favoriser l’accès à l'éducation artistique et culturelle. - Proposer dans le cadre de cette programmation Jeune Public des spectacles accessibles à toutes les classes des écoles maternelles et élémentaires des communes engagées dans le dispositif. - Soutenir la production de qualité du spectacle jeune public - Valoriser les ressources artistiques locales. Article 3 – ENGAGEMENTS COMMUNS AUX PARTIES ORGANISATRICES (FIRMINY ET LE CHAMBON- FEUGEROLLES) : 3 3.1 – Modalités d’organisation de la saison culturelle par les villes organisatrices 3.1.1 – Les deux parties coopèrent à l’organisation générale des saisons Jeune Public et à sa coordination pour l’ensemble des communes participant aux éditions 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. Elles s’engagent à proposer une programmation culturelle adaptée et variée dans les différentes esthétiques artistiques et garantissent le nombre nécessaire de spectacles, de places ou de séances. 3.1.2 – Les deux parties coopèrent à la répartition des classes sur les spectacles en fonction des demandes des enseignants des écoles des communes participantes. L’attribution des spectacles sera faite en fonction des choix des enseignants et des jauges prévues pour chaque représentation. 3.1.3 – Les deux parties s’engagent à fournir aux communes partenaires un dossier pédagogique à destination des équipes enseignantes des écoles, détaillant les spectacles, leurs propos et les âges concernés. 3.1.4 – Les deux parties s’engagent à adresser aux communes engagées dans le dispositif un titre de recettes selon le nombre de spectateurs prévus aux différentes séances des spectacles proposés, sur la base des effectifs déclarés, conformément à l’article 5 de la présente convention. Pour l’édition 2024-2025, le montant de cette participation est défini à l'article 6 de la présente convention. 3.1.5 – Les deux parties assurent, pour leur territoire, l’organisation technique et administrative des spectacles accueillis dans leurs équipements, notamment en ce qui concerne la programmation, la communication, l'organisation technique et la régie générale. 3.1.6 – Les deux parties assurent, pour ce qui les concerne, la gestion financière des spectacles accueillis dans leurs équipements. Elles prennent en charge les frais inhérents à l'organisation des spectacles et des actions culturelles tels que les contrats des artistes, frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, location de matériel, assurances, droits d'auteur et taxes. 3.1.7 – Les deux parties s’engagent, pour ce qui les concerne, à exercer leurs activités dans le cadre de la législation des entrepreneurs de spectacles. 3.1.8 – Les deux parties doivent souscrire, pour ce qui les concerne, les assurances nécessaires à la couverture des risques pour les personnes qui sont sous leur responsabilité et pour tout dommage qu'ils pourraient causer ou subir. 3.2. Modalités d’engagement entre les villes organisatrices 3.2.1 - La Ville du Chambon-Feugerolles verse à la Ville de Firminy et réciproquement une participation aux frais des spectacles organisés dans leurs équipements, selon le nombre de spectateurs prévus aux différentes séances des spectacles proposés, sur la base des effectifs déclarés, conformément à l’article 5 de la présente convention. Pour l’édition 2024-2025, le montant de cette participation est défini à l'article 6 de la présente convention. 4 3.2.2 – Les deux parties s'engagent, pour ce qui les concerne, à prendre en charge le transport des élèves Chambonnaires ou Appelous. L’arrivée sur les lieux de spectacle devra être effective quinze minutes avant l’heure de début de représentation. 3.2.3 – Les deux parties s’engagent pour l’année scolaire 2024/2025, à faire participer chaque élève de cycles 1, 2 et 3 à un spectacle dans l’année scolaire Article 4 – ENGAGEMENTS DES VILLES PARTENAIRES : Les Villes de Fraisses, Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Paul-en-Cornillon souhaitent participer aux saisons culturelles 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 organisées en coopération par les Villes de Firminy et du Chambon-Feugerolles. Dans le cadre des modalités du partenariat, les communes précitées devront : - Fournir aux villes organisatrices leurs effectifs scolaires et le nombre de spectacles souhaité pour ses élèves, conformément à l’article 5 de la présente convention. - Pour l’année scolaire 2024/2025, elles s’engagent à faire participer chaque élève de cycles 1, 2 et 3 à : o deux spectacles dans l’année scolaire pour la Ville de Fraisses et de Saint-Paul-en-Cornillon, o un spectacle dans l’année scolaire pour la Ville de Saint-Maurice-en- Gourgois. - Verser aux villes organisatrices une participation aux frais des spectacles organisés dans leurs équipements respectifs, selon le nombre d’élèves prévus aux différentes séances des spectacles proposés, sur la base des effectifs déclarés, conformément à l’article 5 de la présente convention. Pour l’édition 2024-2025, le montant de cette participation est défini à l'article 6 de la présente convention, - S'engager à prendre les moyens nécessaires pour le bon déroulement des spectacles, notamment la gestion et la prise en charge des transports pour les élèves. L’arrivée sur les lieux des spectacles devra être effective 15 minutes avant l’heure de début de représentation, - S’engager à participer à la communication générale de la programmation Jeune Public : mise à disposition des emplacements municipaux, distribution des programmes, insertion dans les publications municipales, etc. - Souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques pour les personnes qui sont sous leur responsabilité et pour tout dommage qu'ils pourraient causer ou subir. Article 5 – EFFECTIFS ET NOMBRE DE SPECTACLES : Chaque commune fournit aux organisateurs ses effectifs scolaires de l’année en cours, classe par classe et école par école à la fin de la semaine 37 de chaque année. 5 Le nombre de spectacles souhaité pour la saison suivante par les communes pour ses élèves devra être indiqué lors du comité de pilotage annuel. Ces modifications feront l’objet d’un avenant à la présente convention. Article 6 – CONDITIONS FINANCIERES : Le tarif d’accès aux séances scolaires des spectacles programmés dans le cadre de la Saison Jeune public 2024-2025 est fixé : - Pour les communes partenaires, Fraisses, Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Paul-en- Cornillon, à 12,50 € par élève. Le tarif comprend 9,20 € couvrant le coût du spectacle (cachets, taxes et matériel technique) et 3,30 € correspondant au coût de coordination, programmation et gestion de la saison culturelle jeune public 2024/2025. - Pour les communes organisatrices, Le Chambon-Feugerolles et Firminy, à 9,20 € par élève, couvrant le coût du spectacle (cachets, taxes et matériel technique). La gratuité est accordée aux enseignants et accompagnateurs en charge de l’encadrement des élèves. Les Villes organisatrices éditeront 2 fois/saison (décembre et juin) aux communes concernées les titres de recettes, correspondant à l'accès de leurs élèves aux séances des spectacles produits respectivement dans les équipements culturels Appelous et Chambonnaires. Le nombre d’élèves facturé correspondra aux effectifs prévus, conformément à l’article 5 de la présente convention. Pour l’édition 2024-2025, le calcul sera fait de la façon suivante : - Pour les communes partenaires, Fraisses, Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Paul-en- Cornillon Nombre d’élèves prévus aux séances x 12,50 € - Pour les communes organisatrices, Le Chambon-Feugerolles et Firminy Nombre d’élèves prévus aux séances x 9,20 € Fixation des tarifs : Pour les éditions 2025-2026 et 2026-2027, les tarifs seront définis lors du comité de pilotage annuel. Article 7 – DUREE : La présente convention est établie pour les saisons 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. Article 8 – AIDE AU FINANCEMENT DU DISPOSITIF : Les villes partenaires autorisent les villes organisatrices, Le Chambon-Feugerolles et Firminy, à déposer au bénéfice du dispositif des demandes de subventions auprès des différents financeurs possibles (Saint-Étienne Métropole, DRAC, ...). 6 L’utilisation des subventions perçues par les communes sera principalement dédiée au financement des coûts artistiques de la saison et au financement d’éventuelles actions de médiation socio-culturelle autour des différents spectacles au bénéfice de l’ensemble des élèves des écoles des communes partenaires. La ventilation financière des possibles subventions sera définie lors du comité de pilotage annuel. Article 9 – COMITE DE PILOTAGE : 9.1 – Fonctionnement Le comité de pilotage se réunit à la fin de chaque saison afin de réaliser le bilan de celle-ci, de valider les orientations de la saison suivante, déterminer le nombre de spectacles souhaité pour les élèves de chaque commune et fixer les tarifs appliqués. 9.2 – Composition Le comité de pilotage est composé au minimum d’un élu de chaque commune, ainsi que des responsables des services Culturels des villes de Firminy et du Chambon-Feugerolles. Article 10 – ANNULATION : Les cas de force majeure pouvant annuler ou interrompre les représentations sont ceux reconnus par la législation. La présente convention sera suspendue de plein droit pour l’exécution des spectacles en cas d’impossibilité manifeste d’effectuer ou d’achever les représentations pour raisons réputées de force majeure. Il est entendu que toute annulation qui ne serait pas due à l’un des motifs ci-dessus, mais à la décision de l’un des contractants, rend celui-ci responsable à l’égard de l’autre contractant. COVID : les parties s’engagent à respecter le protocole sanitaire défini par les autorités gouvernementales au moment du déroulement des spectacles. Les règles évoluant, les parties conviennent de s’adapter au fur et à mesure pour assurer le meilleur déroulement de la manifestation. Un avenant à la présente convention pourra être ajouté pour préciser ces modalités et le protocole à respecter. Article 11 – RESILIATION : En cas de non-respect des clauses de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception en fin de saison (avant le 1 er avril de chaque année). La résiliation sera effective pour la saison suivante. Article 12 – COMPETENCE JURIDIQUE : 7 En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal compétent mais seulement après épuisement des voies de concertations amiables (conciliation, arbitrage...). Fait à Fait à le le Pour la Ville du Chambon-Feugerolles Pour la Ville de Firminy Le Maire, Le Maire, David FARA Julien LUYA Fait à Fait à le le Pour la Ville de Fraisses Pour la Ville de Saint-Maurice-en-Gourgois La Maire, Le Maire, Christiane BARAILLER Bernard BONNET Fait à le Pour la Ville de Saint-Paul-en-Cornillon La Maire, Sylvie FAYOLLE