Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20240528 10 PRCAT Scolaire Convention Subv NEL
Déliberation - DCM 20240528 09 PRCAT scolaire Convention Subv NEL
Déliberation - DCM 20250129 21 PRCAT Scolaire Subvention conventi
Déliberation - DCM 20240402 21 PRCAT Scolaire Organisation temps
Déliberation - DCM 20240917 23 PRCAT MisPolCont Convention Ecole
Déliberation - DCM 20250408 33 PRCAT Scolaire SUBV FONCT 2025
Déliberation - DE DCM 20260203 19 PRCAT Scolaire Primarisation ec
Déliberation - DCM 20251202 25 PRCAT Scolaire AFEV convention men
Déliberation - DCM 20240917 20 PRCAT AnimSociale subv fonct cssl
Déliberation - DCM 20240206 30 PRCAT Scolaire Subvention conventi
Déliberation - DCM 20240917 21 PRCAT scolaire Convention subv NELFE ecole Stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240917 21 PRCAT scolaire Convention subv NELFE ecole Stade)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé certifié exécutoire -
Firminy an www vilte-firminy.fr Le Corbusier
LH
Publication : 19/09/2024
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_ 20240917 21
Référence Nomenclature n°8.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Réception par le préfet : 19/09/2024]
Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service en charge : Affaires scolaires, Réussite Educative
Objet: Signature d’une Convention de financement avec l'Education Nationale dans le cadre du projet NEFLE « Enseigner de manière explicite la résolution de problèmes mathématiques du cycle 1 au cycle 3 » porté par l'Ecole du Stade
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l'article L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l’état peut participer au financement des dépenses générée par les projets pédagogique des écoles publiques,
Vu la démarche lancée par le Conseil national de la Refondation (CNR) visant à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour construire ensemble des solutions concrètes sur les grandes transformations à venir. Cela à partir de neuf grandes thématiques correspondant aux grandes transitions, climat et biodiversité, bien vieillir, souveraineté économique, futur
du travail, santé, éducation, logement, jeunesse et numérique,
Considérant que l’ensemble de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » (NEFLE) se compose de trois étapes : une concertation initiale, l'élaboration d’un projet pédagogique et enfin le soutien financier du fonds d'innovation pédagogique.,
Considérant la validation du projet pédagogique « Enseigner de manière explicite la
résolution de problèmes mathématiques du cycle 1 au cycle 3 » présenté par l’écoie du Stade, par la commission académique dans le cadre du programme « NELFE »,
Considérant le financement de l'état pour soutenir cette démarche à hauteur de 4 075.05€ pour la période de 2024 à 2025, la convention jointe en annexe fixe les modalités de
financement,
Considérant, que cette action est en complète adéquation avec les axes politiques menés en faveur de la réussite éducative notamment « Firminy Ecole Promotrice de Santé » et spécifiquement en favorisant l'inclusion et la lutte contre les inégalités scolaires,
Considérant que le matériel acquis grâce au futur financement de l'Etat sera propriété de
la Ville,
Considérant que le dispositif de financement doit être formalisé par l'approbation de la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, telle
rapportée en annexe,
Considérant l'ensemble des articles qui compose ladite convention,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240917-DM_20240917_21-DE am run. vilie-fiemins fr
Le Corbusier
CHER Patrimoine mondial
UNESCQ COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240917_21
Référence Nomenclature n°8.1
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-_ Approuver là convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, qui fixe les conditions de mise en œuvre du programme de financement et les engagements de la ville avec son cosignataire l'Etat, gestionnaire du fonds, représenté par le recteur de la Région Rhône Alpes -__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du budget de la Commune.
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- _ APPROUVE la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, qui fixe les conditions de mise en œuvre du programme de financement et les engagements de la ville avec son cosignataire l'Etat, gestionnaire du fonds, représenté par le recteur de la Région Rhône Alpes
-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- DIT que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- DONRKE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécedsaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 17 septembre 2024
La Secrétaire de séance
Chantal PORTAILLER
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du .19 Septerahre.2n24.....
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Servige:
S. BELAIDI
————
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. 2FIPINU Le Corbusier
HI
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240917_21
Référence Nomenclature n°8.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
Signature d’une Convention de financement avec l'Education Nationale dans le cadre du projet NEFLE « Enseigner de manière explicite la résolution de problèmes mathématiques du cycle 1 au cycle 3 » porté par l'Ecole du Stade
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 10 Septembre 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 17 Septembre 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19h21), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme
PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme GIL Nathalie à Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 21) à Mme MOUNIER Béatrice, M. ZEDDA Marc à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme MAISONNEUVE Marie, M. MENDES José à M.
CHARTRON Jean-Paul.
SECRETAIRE DE SEANCE ; Mme PORTAILEER Chantal.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33