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Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26092011 compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal - Séance du lundi 26 septembre 2011 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 27 puis 28 puis 29 Votants : 32 CONVOCATION du 19 septembre 2011. ETAIENT PRESENTS Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET (à partir de 19 h 45 avant le vote de la question n° 10), Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON, Christiane MOLLAR, Pascal PELLER, Myriam AUVAGE, Esther POTIN-ROSSILLON, Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Jean-Claude CAGNON, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE, François GRUFFAZ, Géraldine REBUT, Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Jean-Pierre ANTIGNAC, Nathalie MURGUET, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA (à partir de 18 h 50 avant le vote de la question n°4). ETAIENT EXCUSES Sylvie COCHET (ayant donné procuration à Dominique DORD jusqu’à 19 h 45), Pierre- Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Michel FRUGIER), Annie AIMONIER-DAVAT (ayant donné procuration pour la séance à Michel MAURY), Monique VIOLLET (ayant donné procuration pour la séance à Jean-Pierre ANTIGNAC), Christian SERRA (ayant donné procuration à Denise DELAGE-DAMON jusqu’à 18 h 50). ETAIENT ABSENTS Sophie ABENIS, Azzedine ZALIF et Thibaut GUIGUE. 1. ADMINISTRATION GENERALE DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23) Le Député-maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation : Î Décision du 21/06/2011 : bail de location d’une maison d’habitation sise au 199 avenue du Grand Port au profit de M. et Mme MAILHEBIAU, pour une durée d’un an à 785 euros/mois. Î Décision du 27/06/2011 : autorisation d’occupation temporaire d’un local à l’Atrium au profit du Club des Hôteliers, pour un an, à titre gratuit, Î Décision du 27/06/2011 : autorisation d’occupation temporaire d’un local à l’Atrium au profit de la FAAC, pour un an, à titre gratuit, Î Décision du 27/06/2011 : autorisation d’occupation temporaire d’un local à l’Atrium au profit de la M.G.E.N, pour un an, à titre gratuit, Î Décision du 27/06/2011 : autorisation d’occupation temporaire d’un local à l’Atrium au profit de Aix Meublés, pour un an, à titre gratuit, Î Décision du 04/07/2011 : bail de location d’un appartement T2 sise au 2 rue Vaugelas au profit de M. VIALETTES, pour une durée d’un an à 230 euros/mois. Î Décision du 12/07/2011 : Convention de partenariat entre la Ville et le Comité d’Hygiène et de Sécurité de la Savoie, qui participeront à hauteur de 50 % du montant de la dépense pour travaux d’amélioration des conditions de travail des agents de la Trésorerie Principale Î Décision du 19/07/2011 : vente d’une camionnette Renault au garage Vasseur à Voglans pour la somme de 1500 euros Î Décision du 24/08/2011 : vente d’un Fourgon Ford au garage Vasseur à Voglans pour la somme de 50 euros Î Décision du 24/08/2011 : vente d’une camionnette Citroën au garage Vasseur à Voglans pour la somme de 200 euros Î Décision du 29/08/2011 : autorisation d’occupation temporaire de locaux à l’école élémentaire de la Liberté au profit du Foyer d’animation du quartier de la Liberté, à titre gratuit, pendant l’année scolaire en cours Î Décision du 08/09/2011 : autorisation d’occupation temporaire de locaux à l’école élémentaire de Marlioz au profit du Conservatoire, à titre gratuit, pendant l’année scolaire en cours Î Décision du 08/09/2011 : autorisation d’occupation temporaire de locaux à l’école élémentaire de Choudy au profit de l’association sportive et culturelle USEP, à titre gratuit, pendant l’année scolaire en cours Î Décision du 09/09/2011 : désignation du Cabinet SINDRES pour défendre les intérêts de la Ville dans le litige qui l’oppose à Jean José GASO Î Décision du 09/09/2011 : désignation du Cabinet SINDRES pour défendre les intérêts de la Ville dans le litige qui l’oppose à l’Union Syndicale professionnelle des policiers municipaux Î Décision du 12/09/2011 : autorisation d’occupation temporaire de locaux à l’école élémentaire de la Liberté au profit du Centre de loisirs Les Petites Canailles, à titre gratuit, pendant l’année scolaire en cours Î Décision du 14/09/2011 : portant rétrocession au profit de la Ville de la concession funéraire n°131bis acquise le 10 mai 2011 par Loreleï CHOISEL Î Décision du 15/09/2011 : mise à disposition d’équipements sportifs au profit de services publics et d’établissements d’enseignement, à titre gratuit, pendant l’année scolaire en cours Î Décision du 15/09/2011 : mise à disposition d’équipements sportifs au profit de services publics et d’établissements privés et d’enseignement supérieur, à titre gratuit, pendant l’année scolaire en cours Î Décision du 15/09/2011, mise à disposition d’équipements sportifs au profit d’associations sportives, à titre gratuit Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication. 2 AFFAIRES FONCIERES – Régularisation de préemptions CALB sises au 29 avenue de Tresserve et au 8 impasse Paul Gauguin Dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain, la Ville d’Aix-les-Bains doit régulariser les acquisitions foncières suivantes : ‐ ex. propriété des Consorts BERDAH, sise 29 avenue de Tresserve, figurant au cadastre Section AY n° 1, d’une contenance de 259 m², au prix de vente de 182 939 euros H.T. ‐ ex. propriété TOURNIER Martine, sise 8 impasse Paul Gauguin, figurant au cadastre Section BT n° 120 et 375, d’une contenance totale de 1 050 m², au prix de vente de 235 000 euros H.T. Le conseil municipal, à l’unanimité décide et approuve l’acquisition des biens appartenant à la CALB, décrits ci-dessus conformément à l’avis de France Domaine. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 3. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition propriété aux 26 et 28 Chemin de Viborgne Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de la propriété ex. Consorts ANDREOLETTI, sise 26 et 28 chemin de Viborgne, figurant au cadastre Section BT n° 298 et 299, d’une contenance totale de 413 m². Le prix de vente de ce bien, situé dans le périmètre ANRU en secteur UF du P.L.U., s’élève à 160 000 euros H.T., conformément à l’avis de France Domaine POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 4. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition pour l’élargissement de l’Allée des Chardons En vue de permettre l’élargissement de l’Allée des Chardons, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’acquisition gratuite des deux emprises foncières représentant une surface totale de 57 m², à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n° 168, appartenant à Monsieur et Madame VALLET. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 5. AFFAIRES FONCIERES – Grand Parc Urbain des Bords du Lac - Cession de terrain au profit de la SAS Dans le cadre des opérations menées dans la ZAC des Bords du Lac, le conseil municipal à la majorité, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA ayant voté contre, approuve la cession au profit de la SAS d’une petite emprise de terrain d’une surface totale d’environ 184 m², à détacher des parcelles cadastrées Section BE n° 89, 90, 91, 92 et 173. Le prix de vente est de 100 euros / m², soit un montant total de 18 400 euros H.T., conformément à l’avis de France Domaine. POUR : 28 - CONTRE : 4 - ABSTENSTION : 0 6. RENOVATION URBAINE – Quartier Sierroz / Franklin Roosevelt – Ilot B – Terrain des Platanes – Procédure de déclassement du Domaine Public 7. RENOVATION URBAINE - Quartier Sierroz / Franklin Roosevelt - Ilots D et E - Procédure de déclassement du Domaine Public Dans le cadre de la rénovation des Ilots B, D et E, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ouverture d’enquêtes publiques en vue du déclassement des terrains qui devront être cédés ultérieurement, d’une part à l’Association Foncière Logement (Ilot B) et d’autre part à l’OPAC, (Ilot D et E). POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 8. ZAC DES BORDS DU LAC – Compte rendu annuel 2010 Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA s’étant abstenus, le conseil municipal, à la majorité approuve le compte rendu annuel 2010 de la Zac des Bords du Lac tel que présenté par la S.A.S. POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENSTIONS : 4 9. AFFAIRES COMMERCIALES – Extension du périmètre de ravalement des devantures commerciales A l’unanimité, le conseil municipal décide d’étendre l’octroi des aides à la réfection des devantures commerciales à l’ensemble du périmètre des aides Ville accordées pour le ravalement des façades, hors Zone 3 (Boulevard Charcot, Château de la Roche du Roi), décide d’élargir les aides aux travaux d’accessibilité et complète en conséquence le règlement d’attribution des aides ville POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 10. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (La Frégate 1) Le conseil municipal à l’unanimité accorde sa garantie d’emprunt à L’OPAC de la Savoie à hauteur de 50 % pour un emprunt de 756.000 euros en vue de la réhabilitation de 56 logements locatifs à Aix-les-Bains – Immeuble « La Frégate 1 ». POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 11. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (La Frégate 2) Le conseil municipal à l’unanimité accorde sa garantie d’emprunt à L’OPAC de la Savoie à hauteur de 50 % pour un emprunt de 588.000 euros en vue de la réhabilitation de 42 logements locatifs à Aix-les-Bains – Immeuble « La Frégate 2 ». POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 12. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (Le Galion) Le conseil municipal à l’unanimité accorde sa garantie d’emprunt à L’OPAC de la Savoie à hauteur de 50 % pour un emprunt de 924.000 euros en vue de la réhabilitation de 66 logements locatifs à Aix-les-Bains – Immeuble « Le Galion ». POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 13. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (La Corvette) Le conseil municipal à l’unanimité accorde sa garantie d’emprunt à L’OPAC de la Savoie à hauteur de 50 % pour un emprunt de 924.000 euros en vue de la réhabilitation de 66 logements locatifs à Aix-les-Bains – Immeuble « La Corvette ». POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 14. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (La Goélette) Le conseil municipal à l’unanimité accorde sa garantie d’emprunt à L’OPAC de la Savoie à hauteur de 50 % pour un emprunt de 567.000 euros en vue de la réhabilitation de 42 logements locatifs à Aix-les-Bains – Immeuble « La Goélette ». POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 15. ADMINISTRATION ELECTRONIQUE - Mise en place de nouveaux moyens de paiement par carte bancaire sur le site internet de la commune et mise en place de prélèvements automatiques Dans le cadre du développement de l’administration électronique, le conseil municipal approuve à l’unanimité le déploiement de deux nouveaux moyens de paiement pour les usagers des services municipaux : le prélèvement automatique et le règlement par carte bancaire sur le site internet de la ville. Il autorise la signature de la convention avec la Direction générale des finances publiques relative aux modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIP, le formulaire d’adhésion à l’application des titres payables par internet (TIPI) et les contrats de prélèvements successifs avec les usagers demandeurs du prélèvement automatique ; POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 16. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables : Admission en non valeur – Reprise de provisions et exonérations de droits de voirie Le Conseil municipal approuve à l’unanimité : - Les admissions en non valeur proposées par le Trésorier Principal qui s’élèvent à 16.438,30 euros pour le budget principal. - la Reprise de provisions créée par délibération du 21 Septembre 2009 pour créance incertaine, à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise Ferraris intervenante sur la rénovation du Gai Taillis. En effet, le risque correspondant n’existe plus, le titre de recettes émis le 20 Mai 2009 pour un montant de 55.679,14 € ayant été réglé. - l’exonération des droits de voirie du commerce ambulant de Mr AHMED-YETTOU Chérif, pour montant de son « droit de place » en 2011 en raison de la gêne occasionnée par les travaux d’infrastructure sur le boulevard Franklin Roosevelt ainsi que l’implantation de la base de vie du chantier sur le parking où est stationné son commerce ambulant. POUR : 32 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0 17. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’attribution de subventions aux associations et personnes physiques, et autres bénéficiaires et autorise à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses. POUR : 32 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0 18. AFFAIRES FINANCIERES - Avenant à la mise à disposition du Centre Nautique Le conseil municipal décide de clôturer comptablement la prise en charge par la CALB du Centre Nautique. Il prononce, conformément à l’article 4 du procès verbal de mise à disposition de l’équipement du 17 décembre 2009, le transfert, à l’inventaire de la CALB, de l’ensemble des immobilisations répertoriées (biens et immobiliers). POUR : 32 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0 19. AFFAIRES FINANCIERES - Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale 2010 Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le rapport relatif à la mise en œuvre par la ville d'Aix-les-Bains des actions conduites en 2010 au titre du développement social urbain et de la politique de cohésion sociale, POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 20. AFFAIRES FINANCIERES – Subvention « Plan logement » du Conseil Général : financement de la Maison des Associations Le Conseil Général de la Savoie apporte une aide aux communes qui accueillent une offre nouvelle de logements sociaux, pour la réalisation d’équipements destinés au public. Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA ayant voté contre, le conseil municipal, à la majorité approuve l’affectation de l’aide aux travaux de requalification de la Maison des associations (subvention attendue de 657 493,40 euros). POUR : 28 - CONTRE : 4 - ABSTENSTION : 0 21. AFFAIRES FINANCIERES - Avenant 3 à la convention de fourniture d’eau minérale à la SEAB Par convention du 18.02.1994, la Ville fournit à la Société des Eaux d’Aix les Bains (SEAB) de l’eau minérale naturelle pour qu’elle la commercialise. La convention étant conclue pour 35 années, les prix de vente de l’eau et d’entretien du réseau sont révisés périodiquement. Certains indices servant au calcul des prix, ayant disparu, il est nécessaire de les remplacer pour permettre le calcul des prix révisés. Un avenant à la convention initiale est proposé pour actualiser et préciser les modalités de calcul de la révision des prix et indiquer les différents prix unitaires en euros actualisés au 01.01.2011. Fatiha BRUNETTI et Denise DELAGE-DAMON s’étant abstenues, le conseil municipal, à la majorité approuve les modifications de la convention de fourniture d’eau minérale à la SEAB proposées dans l’avenant 3. POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENSTIONS : 2 22. EAU DE SOURCE - Convention tripartite VILLE/SEAB/SAUR pour exploitation du système de production Le conseil municipal à l’unanimité valide la convention d’exploitation (maintenance et entretien de la canalisation « eau de source », à intervenir entre la VILLE, la SOCIETE DES EAUX D’AIX LES BAINS (SEAB), et la SOCIETE D’AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR) POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 23. TRAVAUX – Grand Port – Rénovation de la Place Edouard Herriot – Construction d’un kiosque Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA s’étant abstenus, le conseil municipal, à la majorité autorise le Maire à signer la demande de permis de démolir du kiosque existant. POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENSTIONS : 4 24. ADMINISTRATION GENERALE Proposition pour la composition de la commission intercommunale des impôts directs Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner auprès de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget : - Commissaires titulaires : Myriam AUVAGE, Ludovic VULLERMET (commissaire domicilié à Mouxy) et François PHILIPPE - Commissaires suppléants : Alain YVROUD, Alain GIRERD, et Fatiha BRUNETTI Les 6 délégués proposés, figureront dans la liste transmise par la CALB au directeur départemental des finances publiques, qui nommera les 10 commissaires amenés à siéger au sein de la Commission intercommunale des Impôts directs. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENSTION : 0 A 20 h 40, le Député-maire ouvre le chapitre des questions orales sans débat. LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 HEURES 05. Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 26 septembre 2011, est affiché à la porte de la mairie le mercredi 28 septembre 2011. Alain GABRIEL Directeur Général des Services