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Compte-Rendu - CM 12122011 Compte rendu Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12122011 Compte rendu)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, 1

Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Séance du lundi 12 décembre 2011

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 26 puis 27

Votants : 31puis 32.

CONVOCATION du 05 décembre 2011.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON, Christiane MOLLAR, Pascal PELLER, Myriam AUVAGE, Esther POTIN-ROSSILLON, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE (à partir de 19 h 10 avant le vote de la question n° 13), François GRUFFAZ, Michel MAURY, Jean-Pierre ANTIGNAC, Nathalie MURGUET, Fatiha BRUNETTI, Hervé BOILEAU et Christian SERRA.

ETAIENT EXCUSES

Alain YVROUD (ayant donné procuration pour la séance à Éliane RAMUS), Pierre-Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Christiane MOLLAR), Carole DELROISE (jusqu’à 19 h 10), Géraldine REBUT (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI), Denise PASINI- SCHAUBHUT, Denise DELAGE-DAMON (ayant donné procuration pour la séance à Fatiha BRUNETTI) et Thibaut GUIGUE (ayant donné procuration pour la séance à Hervé BOILEAU).

ETAIENT ABSENTS

Sophie ABENIS et Azzedine ZALIF.

SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne CASANOVA.

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal Le Député-maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation : Î Décision du 05/10/2011 : portant sur les conventions d’occupation temporaire de locaux à la maison des associations, pour un an, à titre gratuit, au profit de Corefor, de SMIP Mutuelle et de GIE AG2R La Mondiale.

Î Décision du 13/10/2011 : portant sur la vente d’un véhicule camionnette Citroën au Garage Duverney à Aix-les-Bains pour la somme de 50 euros.

Î Décision du 14/10/2011 : portant sur l’acceptation d’un don de 10 544,43 euros par l’Association pour le Développement de la Médecine et du Sport. Î Décision du 31/10/2011 : portant sur la convention d’occupation temporaire de locaux à la maison des associations, pour un an, à titre gratuit, au profit de l’association Aixoise d’Entraide. Î Décision du 03/11/2011 : portant réalisation d’un emprunt d’un montant de 1 000 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne.

Î Décision du 07/11/2011 : portant sur la vente d’un treuil de marque Farmi à Yves Berger domicilié au Montcel pour la somme de 400 euros.

Î Décision du 17/11/2011 : portant sur la vente de ferrailles à SAS AXIA ETS POUGET domicilié à Esserts Blay pour la somme totale de 708,40 euros.2

Î Décision du 23 /11/2011 : portant sur la mise en place d’un prêt à « Taux de marché » de 2 000 000 euros par anticipation au BP 2012 auprès de la Société Générale. Î Décision du 24/11/2011 : portant sur l’avenant N°2 du bail de location des locaux sis au 9 avenue Victoria au profit de l’Etat en vue de procéder à la révision annuelle du loyer. Î Décision du 29/11/2011 : Portant sur la vente de 4 pneus neige à Eric Ancian domicilié à Genas pour la somme de 400 euros.

Î Décision du 30/11/2011 : Portant réalisation d’un emprunt PRU d’un montant de 1 000 000 euros auprès de la CDC.

Î Décision du 01/12/2011 : portant désignation du Cabinet d’avocats Sindres pour défendre les intérêts de la Ville dans le litige qui l’oppose à M. et Mme Michel Guillemot (requête pour excès de pouvoir).

Î Décision du 01/12/2011 : portant désignation du Cabinet d’avocats Sindres pour défendre les intérêts de la Ville dans le litige qui l’oppose à Anne Marie Allart et les Consorts Buret (requête pour excès de pouvoir).

Î Décision du 01/12/2011 : portant désignation du Cabinet d’avocats Sindres pour défendre les intérêts de la Ville dans le litige qui l’oppose à Frédéric Germain (contestation du bien fondé du commandement de payer le titre de recette relatif à la redevance 2010 d’un kiosque sis avenue Lord Revelstock).

Î Décision du 02/12/2011 : Portant constitution de Partie Civile contre Muriéle LAGIER pour la dégradation d’ouvrage public.

Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

2. ADMINISTRATION GENERALE

Recensement de la population 2012 – Recrutement des agents recenseurs (complément) Le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De porter à 7 le nombre des agents recenseurs qui seront recrutés pour le recensement de la population en 2012

• De maintenir les modalités de rémunération, de prime et d’indemnités, telles que votées lors de la séance du 27 octobre 2011 (décision n° 02).

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

3. RESSOURCES HUMAINES – Création de postes saisonniers : accueils de loisirs 2012 En application de l’article 3, alinéa 2, de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de permettre l’accueil des enfants et le bon fonctionnement des accueils de loisirs de la Ville, le conseil municipal à l’unanimité approuve la création des postes d’adjoints d’animation saisonniers pendant l’année 2012.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

4. RESSOURCES HUMAINES – Information de l’assemblée délibérante portant sur la mise à disposition d’un agent de la collectivité auprès du Centre Ecole de Ski Nordique du Revard (saison d’hiver 2011/2012)

Conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, le conseil municipal prend acte de la mise à disposition d’un agent de la Ville d’AIX LES BAINS auprès du Centre Ecole de Ski Nordique du Revard, pendant la saison d’hiver 2011/2012.

En contrepartie, le Centre Ecole de Ski Nordique remboursera à la Ville, durant la période considérée, la rémunération de cet agent et les charges sociales afférentes.

5. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau fixant les ratios d’avancement de grade de catégorie B/ cadres d’emplois des Chefs de Service de police municipale – Animateurs – Educateurs des activités physiques et sportives

La parution des décrets n° 2011-444 du 21 avril 2011, 2011-558 du 20 mai 2011 et 2011-605 du 30 mai 2011 réformant respectivement le statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, des animateurs et des éducateurs des activités physiques et sportives rend nécessaire la modification des dispositions de la délibération du 25 juin 2007 fixant les ratios d’avancement de grade de catégorie B au sein de la collectivité (en application de l’article 49,3

alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Le conseil municipal à l’unanimité valide la modification du tableau des ratios d’avancement de grade de la catégorie B. POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

6. URBANISME - Demande d’intervention sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) L’approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) le 4 Novembre 2011, nécessite de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour procéder à l’intégration du règlement et du zonage de ce PPRI.

Fatiha BRUNETTI (pouvoir de Denise DELAGE DAMON), Hervé BOILEAU (pouvoir de Thibaut GUIGUE) et Christian SERRA s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité autorise le Maire à saisir la CALB pour engager la procédure de modification du PLU. POUR : 26 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 5

7. URBANISME - Boulevard Franklin Roosevelt – Opération immobilière SCI GONAIX /SEMCODA – Procédure de déclassement du domaine public – Autorisation donnée par la Ville pour le dépôt d’un permis de construire sur la parcelle BV 449

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ouverture de la procédure de déclassement nécessitant l’enquête publique prévue par les textes en vigueur et autorise le dépôt de la demande de permis de construire sur la parcelle de terrain située boulevard Franklin Roosevelt, au nord-est du carrefour à feux chemin des Moellerons, en vue de la réalisation de l’opération immobilière envisagée par la SCI GONAIX/SEMCODA.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

8. MARCHE PUBLIC - Réalisation de contrôles d’accès en groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB)

Suite à une remarque de la préfecture sur la nature du marché, objet de la délibération du 27 Octobre 2011, le conseil municipal à l’unanimité décide d’annuler la délibération prise du 27 Octobre 2011, d’émettre un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes (la Ville étant coordonnateur) et de procèder à la désignation de représentants de la Ville admis à siéger à la Commission d’Appel d’offres du groupement, ces représentants étant élus parmi les membres de la CAO de la Ville : o Membre titulaire : Sylvie COCHET

o Membre suppléant : Michel MAURY

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

9. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE (SDES) – Convention de co-maîtrise d’ouvrage – Autorisation 2012

La délibération du 16 Décembre 2011 portant sur l’approbation de diverses modifications des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), et en particulier sur l’autorisation de signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour des travaux d’enfouissement de lignes du réseau concédé à ErDF pendant l’année 2011, doit être renouvelée Fatiha BRUNETTI (pouvoir de Denise DELAGE DAMON), Hervé BOILEAU (pouvoir de Thibaut GUIGUE) et Christian SERRA s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité autorise le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage, relative à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage sur le réseau concédé à ErDF, pour les travaux d’enfouissement des lignes qui seraient réalisés en 2012, sachant que notre assemblée sera à nouveau sollicitée pour les années suivantes, POUR : 26 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 5

10. TRAVAUX - Réhabilitation du Tillet Aval – Ouverture d’un Port à barques – Convention tripartite de co-maîtrise d’ouvrage SDES/CALB/VILLE D’AIX LES BAINS

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’établir une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDES, la CALB et la Ville d’Aix-les-Bains pour les travaux d’enfouissement électrique dans le cadre du projet de réhabilitation écologique du Tillet aval, et d’ouverture du port à barques. POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 04

11. TRAVAUX - Réhabilitation du Tillet Aval – Ouverture d’un Port à barques – Mise à disposition de terrains – Convention CALB/Ville d’Aix-les-Bains

QUESTION RETIREE

12. TRAVAUX - Transformateur Boulevard du Port aux Filles – Réalisation d’une fresque – Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES)

Dans le cadre de la politique d’amélioration esthétique des transformateurs électriques, le conseil municipal à l’unanimité valide le principe d’embellissement, par une fresque décorative, du transformateur situé boulevard du Port aux Filles, près des immeubles Le Tillet, et sollicite l’aide financière du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES). POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

13. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires / Budget 2011

Conformément aux dispositions prévues par l’article L 2311.7 du C.G.C.T., il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l’attribution de subventions au CCAS, à l’Office de Tourisme, aux associations et autres bénéficiaires.

Pour le centre communal d’action sociale : la subvention attribuée prend en considération 1) l’article L 2321.1 du CGCT qui prévoit que sont obligatoires les dépenses mises à la charge des communes par la loi,

2) la loi qui met à la charge des communes les dépenses d’aide sociale, 3) les ressources du CCAS qui ne lui permettent pas de financer l’intégralité de ses missions. Pour l’Office de Tourisme : d’une part, il convient prendre acte du fait que la subvention qui lui est attribuée au titre de l’exercice 2011 résulte des besoins de financement énoncés dans le rapport présenté, et d’autre part, il est nécessaire de lui d’attribuer pour l’année 2012 une subvention provisionnelle de 2.439 k€ pour les services administratifs, 410 k€ pour les équipements culturels et 585 k€ pour les services boutique et centrale d’hébergement.

Pour les associations, personnes physiques et autres bénéficiaires, il est proposé d’adopter l’attribution des subventions mentionnées dans le tableau présenté en séance. Le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer, telles que présentées, les subventions au C.C.A.S., à l’Office de Tourisme, aux associations, personnes physiques et autres bénéficiaires, et autorise le Maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 (Monique VIOLLET ayant quitté la salle au moment du vote).

14. AFFAIRES FINANCIERES - Mesure comptable

Le conseil municipal à l’unanimité accorde la remise gracieuse des pénalités de retard concernant la taxe d’urbanisme afférente au Permis de Construire n° 73.00807C1065. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

15. AFFAIRES FINANCIERES - Budgets Primitifs 2012

Fatiha BRUNETTI (pouvoir de Denise DELAGE DAMON), Hervé BOILEAU (pouvoir de Thibaut GUIGUE) et Christian SERRA ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité approuve le rapport de présentation des Budgets Primitifs 2012 ainsi que les maquettes légales présentées. POUR : 27 - CONTRE : 5 - ABSTENTIONS : 0

16. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2012 Le conseil municipal à l’unanimité décide d’adopter l’attribution aux associations des subventions 2012 (selon le tableau proposé au vote) et autorise le Maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses. POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 (Claudie FRAYSSE et Monique VIOLLET ayant quitté la salle au moment du vote).5

17. AFFAIRES FINANCIERES - Tarifs 2012

Fatiha BRUNETTI (pouvoir de Denise DELAGE DAMON), Hervé BOILEAU (pouvoir de Thibaut GUIGUE) et Christian SERRA ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité approuve les tarifs tels qu’ils figurent au catalogue présenté, pour une application à partir du 1er janvier 2012. POUR : 27 - CONTRE : 5 - ABSTENTIONS : 0

18. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la société foncière « Habitat et Humanisme » - Opération acquisition-réhabilitation de quatre logements boulevard Domenget a Aix-les-Bains

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la garantie d’emprunt au bénéfice de la Société Foncière « Habitat et Humanisme » à hauteur de 50 % pour un emprunt d’un montant de 140.000 euros pour financer l’acquisition-réhabilitation de 4 logements situés Boulevard Domenget. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

19. TOURISME - Demande de classement en station de tourisme : Le conseil municipal à l’unanimité prend acte du fait que la Ville est fondée à solliciter son classement en « Station de Tourisme », et donne tous pouvoirs au Maire en ce sens. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

20. PROJET URBAIN INTEGRE (Fonds Européen de développement Régional) – Chantier de citoyenneté et Technologies de l’information et de la Communication (TIC). Le conseil municipal à l’unanimité approuve la demande de subvention européenne auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes et accomplir toutes formalités relatives à ce dossier.

POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

21. HABITAT 2014 – P.L.H 2011-2013

Le conseil municipal à l’unanimité valide le plan triennal de rattrapage 2011-2013 qui ne pourra être, conformément aux dispositions du PLH, inférieur à 245 logements financés ou conventionnés et confirme les moyens financiers mobilisés depuis 2008 dans le cadre du plan habitat mené par la commune et les mesures d’accompagnement prises dans le cadre du conventionnement du parc privé (GRL).

POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

22. RENOVATION URBAINE Sierroz/Franklin Roosevelt – Travaux d’aménagement des espaces publics – Groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) et demandes de subventions

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine Sierroz/Franklin Roosevelt , il est prévu une première tranche d’aménagement des espaces publics contigus aux futures constructions de l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) et de l’Association Foncière Logement.

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, la Ville étant coordonnateur et procède à la désignation de représentants de la Ville admis à siéger à la Commission d’Appel d’offres du groupement (ces représentants étant élus parmi les membres de la CAO de la Ville) : Membre titulaire = Sylvie COCHET. Membre suppléant = Michel MAURY. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

23. RENOVATION URBAINE – Sierroz/Franklin Roosevelt Îlots D et E – Déclassement du domaine public et cession du terrain à l’OPAC de la Savoie

Dans le cadre du programme de Rénovation Urbaine Sierroz-Franklin Roosevelt, la réalisation d’environ 70 logements, en locatifs sociaux et en accession sociale à la propriété, est projetée sur l’emprise de 2 tours déconstruites, « La Vigie » et « La Carène », et sur le parking de l’école du Sierroz.

Le conseil municipal à l’unanimité décide et approuve le déclassement des terrains appartenant au domaine public et décide et approuve la cession gratuite au profit de l’Opac de la Savoie6

d’une partie de la parcelle cadastrée Section BT n° 458, ainsi que la partie de voirie attenante, le tout d’une surface d’environ 1 011 m².

POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

24. RENOVATION URBAINE – Sierroz/Franklin Roosevelt Ilôt B – Déclassement du domaine public et cession du terrain à l’association foncière logement ou à l’une de ses filières Dans le cadre du programme de Rénovation urbaine Sierroz-franklin Roosevelt, la réalisation d’environ 30 logements est projetée sur l’emprise du terrain dit « des platanes » et sur une partie du parking de l’ensemble immobilier Franklin Roosevelt attenant. Le conseil municipal à l’unanimité décide et approuve le déclassement des terrains appartenant au domaine public et décide et approuve la cession gratuite de la parcelle cadastrée section BR n° 191 p, d’une surface de 3 047 m², au profit de l’Association Foncière Logement ou à l’une de ses filiales telle que la SCI RU 01/2011.

POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

25. RENOVATION URBAINE – Sierroz/Franklin Roosevelt – Avenant local N°1 à la convention ANRU La convention partenariale ANRU a été signée le 2 juillet 2008 pour une durée de 5 ans. Après plus de trois années de réalisations opérationnelles, il est aujourd’hui nécessaire de prévoir un 1er avenant local à cette convention afin de se mettre en conformité avec la convention initiale, de recaler le calendrier, de modifier le programme de constructions de logements sociaux, d’ajuster certaines opérations. Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’avenant local n° 1 à la convention ANRU.

POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

26. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE – Avenant N°1

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer avec l’Etat, le Conseil Régional Rhône-Alpes, le Conseil Général et la CALB l’avenant n°1 à la convention cadre signée le 16 mars 2007 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et sollicite toute subvention, y compris éventuellement les fonds européens, et à prendre tout engagement permettant la réalisation des actions prévues au contrat.

POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

27. VILLE SANTE - Concerts pédagogiques et sensibilisation acoustique Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’organisation de deux concerts acoustiques pour sensibiliser les jeunes aixois aux risques auditifs liés à l’écoute à fort volume sonore. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

28. AFFAIRES CULTURELLES - Eglise Notre Dame

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à procéder à la demande de classement de l’Orgue auprès des instances compétentes, à savoir la commission départementale de classement au titre des objets mobiliers des monuments historiques. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

29. VOIRIE - Dénomination de deux voies privées

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les dénominations : • . « Allée Sarah BERNHARDT - 1844-1923 - Tragédienne » pour la voie privée sans issue dont le tenant est le boulevard des Anglais, à proximité du n° 50, et desservant un ensemble de 11 logements.

• . « Chemin de la Barmette » pour la voie privée sans issue prolongeant au nord le chemin des Goliettes et desservant un lotissement de 3 lots, « le Rocher de Mémard ». POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 07

30. COOPERATION INTERNATIONALE – Solidarité eau potable

FANANDRANA (MADAGASCAR) – Hydraulique sans frontières

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser un montant de 10 000 € à l’ASSOCIATION HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES, pour la réalisation de l’alimentation en eau potable de la commune de FANANDRANA à MADAGASCAR.

POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

31. CITOYENNETE – SOLIDARITE – ECO KITS - Consommation eau et électricité Afin de permettre aux personnes en difficultés financières de s’équiper de dispositifs techniques visant à diminuer leurs factures de consommations d’eau et d’électricité, le conseil municipal à l’unanimité valide l’affectation gratuite de cent éco kits à ces personnes. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

A 21 h 42, le Député-maire ouvre le chapitre des questions orales sans débat.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 HEURES 45.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 12 décembre 2011, est affiché à la porte de la mairie le jeudi 15 décembre 2011.

Alain GABRIEL

Directeur Général des Services