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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 420 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 420 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-420
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2026-10-05-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
26/10/2020 fixant les mesures de police applicables sur l'Aérodrome Albi
Le Séquestre pour le Grand Prix Camions (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Tarn
81-2026-10-05-00010
Arrêté portant modification de l'arrêté du
26/10/2020 fixant les mesures de police
applicables sur l'Aérodrome Albi Le Séquestre
pour le Grand Prix Camions
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-05-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26/10/2020 fixant les mesures de police applicables sur l'Aérodrome Albi Le Séquestre pour le Grand Prix Camions 3 PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant
les mesures de police applicables sur l’'Aérodrome d’Albi-Le Séquestre
pour la tenue de l'épreuve Grand Prix Camions
Le préfet du Tarn,
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de
sûreté de l'Aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le code des transports, les textes prévus en application et notamment les articles L.6332-1,
L.6332-2, L.6342-2 et L.6372-1 et R6332.1 à R6332.7 et R6372.11 à R6372.12 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M.
Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M. Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2026 portant délégation de signature à M. Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu la circulaire du 6 avril 2010 relative à la sûreté des aérodromes secondaires :
Vu l'arrêté préfectoral fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Albi -
Le Séquestre du 26 octobre 2020;
Vu la demande de suspension de l'arrêté l'arrêté fixant les mesures de police applicables sur
l'aérodrome d’Albi-Le Séquestre déposée par la Mairie d'Albi le 10 août 2026 ;
Vu les NOTAMS n° D5762/26, D5763/26, D5764/26 et D5765/26 publié en date du 28
septembre 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Le Séquestre en date du 13 août 2026;
Vu l'avis favorable de la direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud en date du 2 septembre
2026;
Vu l'avis favorable du service zonal de la police aux frontières Sud en date du 31 août 2026;
Considérant que les parkings avions sont utilisés pour l'accueil des équipages, que la zone
herbeuse à l'EST de l'aérodrome est utilisée en tant que parking, que la piste peut être utilisée
pref-reglementation@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-05-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26/10/2020 fixant les mesures de police applicables sur l'Aérodrome Albi Le Séquestre pour le Grand Prix Camions 4 par les secours en cas de besoin, que l'aérodrome reste accessible au public et aux participants
pendant toute la durée de l'évènement et que l'aérodrome ne peut accueillir aucun trafic à
l'exception des seuls hélicoptères autorisés par l'organisateur de la course.
Considérant que les pouvoirs de police exercés en application de l'article L. 6332-2 par les
préfets sur l'emprise des aérodromes comprennent tout ce qui concerne la sûreté et la sécurité
de l'aviation civile, le bon ordre et la salubrité ;
ARRETE :
Article 1er : L'aérodrome d'Albi-Le-Séquestre est déclassé en zone côté ville, du 7 octobre à 17h
au 12 octobre 2026 à 19h, pour la tenue de l'épreuve Grand Prix Camions.
Article 2 : Pendant la période mentionnée à l’article 1” les mesures de police fixées dans l'arrêté
du 26 octobre 2020 pour la zone côté piste sont remplacées par les mesures prévues pour la
zone côté ville dans le même arrêté.
Article 3 : Les prescriptions suivantes devront être appliquées à l’occasion de la manifestation
citée à l’article 1°
° L'activité de l'aérodrome sera limitée aux seuls trafics hélicoptères autorisés par
l'organisateur et tous les vols d'entrainement seront suspendus,
* Les restrictions d'utilisation de l'aérodrome seront annoncées sur le Répondeur
Automatique d'Information (RAI) ainsi que par la publication de Notam,
* _L'aire à signaux de l'aérodrome sera temporairement modifiée (installation de la croix
jaune),
° Un système de barriérage de type Héras ou Vauban délimitant les zones accessibles au
public et aux équipages sera mis en place par l'organisateur,
° La gestion du public et des participants sera assurée par un service de surveillance mis
en place par l'organisateur,
+ _ Un périmètre de sécurité devra être mis en place autour de la station d’avitaillement de
l'aérodrome. A titre d’information, l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à
prendre pour l’avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes préconise
qu'une distance minimale de 10m soit définie entre la station d’avitaillement et tout
aéronef,
* Une recherche de F.O.D (Foreign Object Débris) sur toute l'aire de mouvement devra
être effectuée après le départ du public et de tous les participants,
*_ Une inspection /vérification de l'aire de mouvement devra être réalisée avant le début
de la reprise de l'activité aéronautique.
Tout accident ou incident sera signalé à la brigade de police aéronautique de Toulouse
(05.36.25.91.30) ou en cas d'empêchement de joindre ce service, à la salle d'information et de
commandement de la DIPN31 Toulouse (05.61.12.77.77).
pref-reglementation@tarn.gouv.fr
Www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-05-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26/10/2020 fixant les mesures de police applicables sur l'Aérodrome Albi Le Séquestre pour le Grand Prix Camions 5 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental du service
d'incendie et de secours, le directeur de la sécurité de l'Aviation civile sud, le directeur
départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie, le
directeur zonal de la police aux frontières, le maire de la commune de Le Séquestre,
l'exploitant de l'aérodrome sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Albi, le 5 octobre 2026
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Vincent FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d'un recours gracieux
auprès du préfet du Tarn.
“l5! pref-reglementation@tarn.gouv.fr
FT: £e j www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-05-00010 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26/10/2020 fixant les mesures de police applicables sur l'Aérodrome Albi Le Séquestre pour le Grand Prix Camions 6 920Z Suolwe)d) VSY d2Z2/QNd 3v Vid
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