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Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 066 Nomination du secretaire de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 066 Nomination du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LUZECH
ÉXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Le 14 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni
Mairie de Luzech sous la présidence de Bernard
PIASER, Maire, suivant convocation transmise le mardi
8 septembre 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : AZNAR Delphine, BRUYEZ Jean-Pierre, CALVO Christine, CARBONIE Floréal, CASAGRANDE Laurent, CASTANIER Patrice, CLEMENT Erika, COCHE Philippe, DAUZATS Cécile, DELPECH Philippe, GARRIGUES Pascal, KAJTOR Camélia, MINELLO Chrystèle, PIASER Bernard, PRADAYROL Pascal, TEULET Monique
Excusé ayant donné procuration : BLONDEL Fannie à PIASER Bernard, BOLLE Tom à CASAGRANDE Laurent
Absents : MOURA Carlos
Secrétaire de séance : CLEMENT Erika
2026-066 - NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : CLEMENT Erika
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
De nommer Mme Erika CLEMENT secrétaire de séance.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
17/09/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
23/09/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.