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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 389)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE T
ARRONDISSEMENT
D'APT
— MIS EN LIGNE LE : ? 7 QC1. 2023
MAIRIE N° 389 7 2023
DE
CADENET 84160 Cadenet
Téléph 0490 68 1326 ARRÊTÉ éléphone E-mail : accuol@mains-cadenet DE STATIONNEMENT
Internet : www.mairie-cadenet.fr En raison de TRAVAUX D'ÉLAGAGE PLACE MIiRABEAU
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT, la demande de l'entreprise SE ELAGAGE, sise Chemin de la Mayette, PERTUIS, pour la réalisation de travaux d'élagage sur la PLACE MIRABEAU ; du mardi 14 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023, pour une durée de 4 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les voies sur lesquelles ont lieu les travaux sont habituellement
réservées à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 4%: A compter du mardi 14 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023, pour une durée de 4 jours calendaires ;
- L'entreprise SE ELAGAGE est autorisée à effectuer des travaux
d’élagage sur la PLACE MIRABEAU,
- Le stationnement est interdit sur les emplacements situés entre le n°4
et le n°18 Piace Mirabeau.
Article2: Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement génant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et
suivants du Code de la Route.
Article 3 : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'entrepreneur.
Article 4 : Toute dégradation sera à la charge de l'entrepreneur. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-_ D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
-_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 26 octobre 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT