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Acte Administratif - ARR 2023 402
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 402)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE ——
ARRONDISSEMENT
D’APT
MAIRIE
CADENET 84160 Cadenet
Mis EN LIGNE LE: 1.3 NOV. 2093
N° 402 / 2023
Téléphone 04 90 68 13 26 PRE E-mail : accuel@mairie-cadenet fr ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet.fr DE CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
CHEMIN DES FARIDOUX
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5;
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT la demande de l'entreprise HUSONI TP, sise 22 Rue de l'Église, Rognes, représentée par Monsieur PIN Nicolas, pour effectuer des travaux d'ouverture -- d'une tranchée sous voierie et accotement pour passage de fourreaux pour raccordement au réseau TÉLÉCOM, Chemin des Faridoux, pour le compte de Monsieur LÉGER Pierre-François; du lundi 20 novembre 2023 au mardi 19 décembre 2023, pour 30 jours calendaires ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont
habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhiculés : CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: À compter du lundi 20 novembre 2023 au mardi 19 décembre 2023, pour 30 jours calendaires ;
- L'entreprise HUSONI TP, est autorisée à effectuer des travaux d'ouverture d'une tranchée sous voierie et accotement, pour passage de fourreaux, pour raccordement au réseau TÉLÉCOM, sur le Chemin des Faridoux, pour le compte de Monsieur LÉGER Pierre- François ;
- Une circulation alternée manuellement sera mise en place avec basculement de circulation sur la chaussée opposée et empiètement sur chaussée. Le
- La vitesse est limitée à 30 km/h
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place
par l’entreprise.
Toute dégradation sera à la charge de l'entrepreneur.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 10 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT