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Arrêté - pm 2026 034 temporaire reglementant stationnnement rue des freres lumieres 24 aout au 4 septembre 2026
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 034 temporaire reglementant stationnnement rue des freres lumieres 24 aout au 4 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PM
2026-34
DE LA SEINE SAINT DENIS
Année 2026
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU
Es cé innididte
STATIONNEMENT RUE DES FRERES LUMIERE
19/08/2026
DU 24 AOÛT 2026 AU 04 SEPTEMBRE 2026
2026-34 Le Maire de la Commune du Blanc-Mesnil, Vu la loi n°82-213 du 02 mars
1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée
et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-1,
R.411-25,
R.417-6,
R.417-9 et R.417-10, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-1, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, approuvée par l’arrêté
interministériel
du
07
juin
1977
modifié
et
septième
partie,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié, Considérant qu’afin de procéder à des travaux de nettoyage dans la rue des Frères Lumière, il y a lieu de règlementer temporairement le stationnement dans cette voie du lundi 24 août 2026 au vendredi 04 septembre 2026 inclus, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions propres afin d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
ARRETE
Article
1:
Dans
le
cadre
d’une
opération
générale
de
travaux
de
nettoyage
de
la
rue
des
Frères
Lumière
par
les
services
techniques
communaux
et
la
société
de
propreté
urbaine
Nicollin,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
dans
cette
voie
du
lundi
24
août
2026
au
vendredi 04 septembre 2026 inclus. Article 2 : Du lundi 24 août 2026 au vendredi 04 septembre 2026 inclus, rue des Frères Lumière, le stationnement sera autorisé uniquement aux véhicules de la société de propreté urbaine Nicollin ainsi qu’aux véhicules des services techniques communaux.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260819-ARR-PM-2026-034-AR Date de télétransmission : 21/08/2026 Date de réception préfecture : 21/08/2026 Article 3 : Les véhicules en infraction au présent arrêté municipal seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une contravention prévue à
cet effet et d’une mise en fourrière, conformément
aux
articles
R.325-1
et
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
aux
frais
du
titulaire
du
certificat
d’immatriculation. Article
4:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques et Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale de la ville du Blanc-Mesnil sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au registre des arrêtés du Maire, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours.
Fait au Blanc-Mesnil, le 19 août 2026 Le Maire, Demba TRAORE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260819-ARR-PM-2026-034-AR Date de télétransmission : 21/08/2026 Date de réception préfecture : 21/08/2026