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Arrêté - pm 2026 034 temporaire reglementant stationnnement
Arrêté - pm 2026 022 temporaire portant occupation du domai
Arrêté - pm 2026 029 temporaire reglementant la circulation et le stationnement rue suzanne bouquin pour le spectacle pyrotechnique du 13 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 029 temporaire reglementant la circulation et le stationnement rue suzanne bouquin pour le spectacle pyrotechnique du 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Police
municipale
06/07/2026 PM
2026-29
REPUBLIQUE
FRANCAISЕ
PM
2026-29
Année
2026
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
SUZANNE
BOUQUIN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
NATIONALE
ET
D'UN
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
LE
LUNDI
13
JUILLET
2026
Le
Maire
de
la
Commune
du
Blanc-Mesnil,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
nº82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
nº83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-1,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-21-1,
R.411-25,
R.411-26,
R.417-10,
R.417-11
et
L325-1-1
à
L.325-3,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.116-2,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
octobre
1963
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
Considérant
l'organisation
d'un
spectacle
pyrotechnique
le
lundi
13
juillet
2026
à
23
heures
Parc
Anne
de
Kiev
au
Blanc-Mesnil,
dans
le
Considérant
qu'à
l'occasion
des
festivités
de
la
fête
Nationale
organisées
par
la
ville
du
Blanc-Mesnil
le
lundi
13
juillet
2026
dans
le
Parc
Anne
de
Kiev,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
rue
Suzanne
Bouquin,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
ARREТЕ
Article
1:
Le
lundi
13
juillet
2026,
de
08h00
à
23h45,
dans
le
cadre
de
la
fête
Nationale
et
de
la
préparation
puis
du
tir
de
feux
d'artifice
par
la
société
pyrotechnique
SOIRS
DE
FETES
dans
le
Parc
Anne
de
Kiev
sis
260,
avenue
Descartes
au
Blanc-Mesnil,
le
stationnement
ou
l'arrêt
de
tout
véhicule
à
moteur
seront
interdits
et
considérés
comme
gênant
à
hauteur
des
n°9
et
n°11
de
la
rue
Suzanne
Bouquin
au
Blanc-Mesnil.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260706-ARR-PM-2026-029-AR Date de télétransmission : 07/07/2026 Date de réception préfecture : 07/07/2026 Article
2:
Le
lundi
13
juillet
2026,
de
08h00
à
23h45,
dans
le
cadre
de
la
fête
Nationale
et
de
la
préparation
puis
du
tir
de
feux
d'artifice
par
la
société
pyrotechnique
SOIRS
DE
FETES
dans
le
Parc
Anne
de
Kiev
sis
260,
avenue
Descartes
au
Blanc-Mesnil,
la
circulation
des
piétons
et
de
tout
véhicule
à
moteur
seront
interdits
rue
Suzanne
Bouquin
au
Blanc-Mesnil.
Article
3
:
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
municipal
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
faire
l’objet
d'une
contravention
prévue
à
cet
effet
et
d'une
mise
en
fourrière,
conformément
articles
R.325-1
et
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
aux
frais
du
titulaire
du
certificat
aux d'immatriculation. Article
4:
La
mise
en
place
des
barrières
de
sécurité
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière
temporaire
adéquate
incomberont
aux
services
techniques
communaux.
Article
5
:
L'interdiction
ci-dessus
énoncée
pourra
être
levée
dans
le
cas
du
passage
éventuel
des
services
de
secours,
de
santé
et
de
sécurité
qui
seraient
amenés
à
intervenir
en
cas
d'urgence
dans
ce
périmètre
de
sécurité.
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
du
Blanc-Mesnil
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
registre
des
arrêtés
du
Maire,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours.
e BLANC-MESNI
MAIRIE (Sein-A
Fait
au
Blanc-Mesnil,
le
06
juillet
2026
Le
Maire,
Demba
TRAORE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260706-ARR-PM-2026-029-AR Date de télétransmission : 07/07/2026 Date de réception préfecture : 07/07/2026