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Procès Verbal - ARR 2026 0409 PM Travaux de creation de branchement electrique pour le compte dENEDIS 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 0409 PM Travaux de creation de branchement electrique pour le compte dENEDIS 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
s ARRÊTÉ 2026/0409/PM
Fe: Re Portant sur une restriction à la circulation et une interdiction
TEL au stationnement
Travaux de création de branchement électrique pour le compte d'ENEDIS
16 rue des Lilas
Place de la Liberté
BP 25
83210 LAFARLÉDE : : TéL 04 94 27 8585 Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
Fax : 04 94 27 85 70 r Le : . . VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants,
mairie@lafarede.fr et L 2213-1 à L 2213-2;
www.lafarlede.fr
nds VU le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
Yves Palmieri | VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8 ; MAIRE DE LA FARLÈDE
meme VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté 2022/PM/DGS/052 portant réglementation de la circulation et du stationnement, rue
CORNE CISQNIONE des Lilas, en date du 04/11/2022. compte tenu de la
publication sur le VU la permission de voirie N°2026-PV-0041 en date du 01/04/2026 site internet de la
Commune le : VU la demande en date du 01/04/2026 de Monsieur VIANA Marco de la société
CONSTRUCTEL, sise Chemin de la Meunière — 13480 CABRIES, afin de réaliser des travaux
de création de branchement électrique, 16 rue des Lilas, pour le compte d'ENEDIS. Pour le Maire, par
délégation, CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser les travaux mentionnés ci-dessus.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de restreindre la circulation et d'interdire le
stationnement dans l'emprise des travaux, afin de faciliter le bon déroulement des travaux.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une circulation alternée, manuelle.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une déviation sur le côté opposé du
chantier, pour le passage des piétons.
VILLES & VILL Fe
où ii fait bon vivre
ee | ARRÊTE Villes et Villages Fleuris
: ARTICLE 1: En raison des travaux mentionnés ci-dessus, la circulation est restreinte et le
stationnement est interdit, 16 rue des Lilas, dans l'emprise des travaux.
ATICLE 2- Une déviation pour le passage des piétons, est mise en place sur le côté opposé du
chantier.
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21/04/26 ARTICLE 3 : Une circulation alternée manuelle est mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Cette restriction à la circulation et cette interdiction au stationnement prennent
effet à compter du vendredi 3 avril 2026 pour une durée de 10 jours.
ARTICLE 5 : Les travaux devront être effectués dans les règles de l’art, remise à l'identique de
la couleur du trottoir, prévoir le rebouchage du bitume à chaud à la fin des travaux, reprise de
la voirie avec un épaulement de 20 cm de part et d'autre de la tranchée et prendre toutes les
précautions nécessaires par rapport aux réseaux existants.
ARTICLE 6: La signalisation temporaire, sera mise en place par le pétitionnaire et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine — CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
_Ae 04.04 -2oëb
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