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Arrêté - ARR 2025 0404 PM Travaux de debroussaillage Rue Jean Aicard 1
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0404 PM Travaux de debroussaillage Rue Jean Aicard 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
AGE A
AR
CE À
Ê
MNT TIR):
090
Place de la Liberté
BP 25
83210 LA FARLÈDE
Tél, : 04 94 27 8585
Fax : 04 94 27 85 70
mairie@lafarlede.fr
www.lafartede.fr
RAR TOR TN MR RRTTnnnN
Yves Palmieri
MAIRE DE LA FARLÈDE
ORAN OR RAR TOR MR nn nn
Certifié exécutoire
compte tenu de la
publication sur le
site internet de la
Commune le :
Pour le Maire, par
délégation,
CHR SRAAIRE TES
où il fait bon vivre
L À
Villes et Villages Fleuris [ITHETII RSI IUNTIS INTER /TIIRIAN
ARRÊTÉ 2025_0404_PM
Portant sur une autorisation de travaux de débroussaillage
et une interdiction au stationnement
Talus rue Jean-Aicard
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, etL2213-1àL2213-2;
VU le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 12/05/2025, de Monsieur Laurent FRESIA Responsable du service
des espaces verts, en vue d'effectuer le débroussaillage du talus situé rue Jean-Aicard.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser les travaux à Monsieur Laurent FRESIA du
service des espaces verts de la commune, afin d'effectuer le débroussaillage du talus situé rue
Jean-Aicard.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement sur 10 places situées sur toute
la longueur du talus, afin de faciliter le bon déroulement de l'intervention et d'éviter tout risque
d'incident.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison de la demande mentionnée ci-dessus, l'autorisation de travaux de
débroussaillage du talus est accordée à Monsieur Laurent FRESIA Responsable du service des espaces verts, rue Jean-Aicard.
ARTICLE 2-Le stationnement est interdit sur 10 places, sur toute la longueur du talus, situé rue
Jean-Aicard.
ARTICLE 3 - Cette autorisation de travaux et cette interdiction au stationnement prennent effet le
mercredi 21 mai 2025 de 07h00 à 13h30.
ARTICLE 4 - La signalisation temporaire sera mise en place par le service de la Police Municipale,
sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8)
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 - Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sà notification. L'absence de réponse dans un
délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine - CS40510-83041 TOULON
CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa notification ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède,
Le Maire,
Yves PALMIERI
Signature numérique de Yves PALMIERI
Elus
Le 19/05/2025 15:50:22
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