Arrêté - ACCORD PC 23 00046 M01 Cyril et Alexandra HONORAT

Documents similaires

Arrêté - ACCORD PC 23 00046 M02 HONORAT Cyril

Arrêté - ACCORD PC 23 00076 M01 GINOUX Cyril

Arrêté - ACCORD PC 23 00026 M01 Christelle REY

Arrêté - ACCORD PC 23 00020 M01 SCI ZZ1966

Arrêté - ACCORD PC 23 00068 M01 COMMUNE DE CHATEAURENARD

Arrêté - ACCORD PC 21 00041 M01 SCI VAELIA

Arrêté - ACCORD PC 22 00075 M01 Rachid ACHOUR

unknown - ACCORD PC 24 00027 M01 ADAMKIEWICZ Jerome

Arrêté - ACCORD PC 21 00086 M01 Julien EMERIC

unknown - ACCORD PC 24 00052 M01 SCI AYADA

Arrêté - ACCORD PC 23 00046 M01 Cyril et Alexandra HONORAT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard. Lien du pdf (Arrêté - ACCORD PC 23 00046 M01 Cyril et Alexandra HONORAT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, VILLE DE

chêteaurenard COMMUNE DE CHATEAURENARD | ACCORD D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

nn MODIFICATIF ri DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

DOSSIER N° PC 013027 23 00046 MOI SURFACE DE PLANCHER

dossier déposé complet le 06/03/2025 Existante : 0 m2

De: Monsieur Cyril et Alexandra Créée : T4,46 m?

HONORAT Démolie : O m2?

Demeurant : 5 Avenue Léon Vachet

13160 Châteaurenard

Nombre de logements créés :1

Nombre de logements démolis :

Pour : Construction d'un auvent de

20,50m2, abri voiture de 18m2 et

I l jardin de 5m2 ocal jardin de 5m MIS EN LIGNE LE

Sur un Sbis Avenue Léon Vachet, Lot A

terrain sis : 13160 Châteaurenard 5 JUIN 2075

Cadastré : AB293

Le Maire,

Vu le demande de modificatif de permis de construire susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la loi du 31121913 sur les Monuments Historiques, modifiée et complétée par la loi du 25.021943,

Vu l'arrêté du Maire n°2021-243 du 6 décembre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Éric

CHAUVET, Adjoint délégué à l'Urbanisme pour la signature de tous actes administratifs en matière

du droit du sol,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/07/2006, modifié le 25/09/08, 07/07/11, 26/09/13, 27/05/15, 15/07/15, 29/1/18, 01/03/23, 07/06/2023, révisé le 29/09/10, 25/11/10, mis à jour le 03/04/13, 27/09/16, 03/02/20, 06/08/20, 29/10/20, 07/09/21, 25/05/2023 et mis en compatibilité le 30/01/20 et la situation du terrain en zone UA {centre ancien),

Vu l'avis favorable assorti d'une ou plusieurs prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France

en date du 19 mars 2025, dont copie jointe,

Vu le Permis de construire initial accordé le 30/10/2023,

ARRÊTE

Article 1:

L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :

Article 2 :

L'attention du pétitionnaire est attirée sur les prescriptions motivées de l'Architecte des Bâtiments

de France dans son avis joint, qui devront être impérativement respectées.

PAGE 1/2Article 3:

Les prescriptions énoncées par l'arrêté susvisé accordant le Permis de construire initial demeurent en vigueur.

Article 4;

Le présent Permis de construire modificatif ne porte pas modification du délai de validité du Permis

de construire initial.

Châteaurenard, le 03/06/2025

Eric CHAUVET

Adjoint Délégué à l'Urbanisme

CT

INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

COMV ENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE

Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécLioire

L'autorisaion doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. 1| doit indiquer le nor, la raison où la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorise ainsi que là hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier pout être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administif où de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.

DURÉE BL VALIDITÉ

L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté.

L'autorisation peut être prorogée, c'est à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres aquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à votre égard. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez ‘aire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être : soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, soit déposée contre décharge à la mairie.

DROITSCFS TIERS

La présenie décision est notifiée sans préjudice du droit des ‘iers {notamment obligations contractuelles : servitudes de droit

privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : régles contractuelles figurant au

cahier des charges du lotissement...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.

OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

Cette assurance doit être souscrite par la personne physique où morale dont la responsabilité décennale peut être engagée

sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les

articles L241-1 et suivants du code des assurances,

DÉLAIS ETVOIES DE RECOURS

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque ia décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours conteniieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci dessus.

DOSSIER N° PC 013027 23 00046 MOI PAGE 2/2