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Déliberation - enregistrement1437576776decision 2015 10 travaux de restauration post crue 2015
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1437576776decision 2015 10 travaux de restauration post crue 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC JUVIGNAC LAVENE
DECISION DU MAIRE n° 2015/10
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 17 avril 2014 lui donnant délégation conformément au texte
susvisé,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 qui la modifie dans son 4°"° alinéa
Considérant le besoin de réaliser des travaux de restauration des capacités d'écoulement sur la commune qui
concernent les secteurs de la Mosson, du Valat de la Fosse et de Courpouiran
DECIDE
De conclure, à l'issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché «travaux de restauration des capacités
d'écoulement Post Crue 2015 » conformément à’ l’article 28 du code des marchés publics, attribué à :
Groupement ACTIFOREST — ARF, représenté par son mandataire SARL ACTIFOREST 11260 ESPERAZA pour un
montant de 68 592,48 € TTC à compter de sa notification.
Fait à Juvignac, le 10 juillet 2015
Le Maire,
Jean Luc SAVY
Acte rendu exécutoire”
après dépôt e PORTE
le AR. À Le ù
et ET
a LH2AUS
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr