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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0302)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Budget,
19 C 0302
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69852) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
TOURCOING -
REQUALIFICATION DES COUREES - IMPASSE LALLEMAND - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENTS
Par délibération n°14 C 0542 du 10/10/2014, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé que les travaux de requalification des courées (travaux d’assainissement et de requalification des sols) seraient réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la MEL dans le cadre du nouveau dispositif.
La présente délibération concerne les travaux de requalification de l'impasse Lallemand située à Tourcoing.
I. Rappel du contexte
Les travaux relevant de la compétence de la ville sont ceux relatifs à l’éclairage public, les espaces verts, les travaux relevant des compétences de la MEL sont l’assainissement et la requalification des sols.
II. Objet de la délibération
Compte tenu de l’imbrication des champs de compétences ainsi répertoriés, il semble pertinent de désigne un seul maitre d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux. Aussi est-il proposé de transférer la maîtrise d’ouvrage de la ville de Tourcoing à la MEL qui prend en charge la part la plus importante des travaux, et ce conformément à l'article L. 2422-12 du code de la commande publique.
Le programme de travaux comporte :
La réalisation des équipements nécessaires en matière de réseaux d’assainissement, et qui relèvent d’une prise en charge à 100% de la Métropole Européenne de Lille, selon les dispositions de la délibération n°02 C 88 du 1er mars 2002 ;
Les travaux relatifs au traitement qualitatif des espaces collectifs communs à la cour ou à son environnement proche, permettant ainsi de traiter des opérations dans une véritable démarche de qualité urbaine durable. Le coût de ces travaux est pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille (22 085,60 euros TTC) et 20% par la commune (5 521,40 euros TTC).
Le montant des travaux est estimé à 51 482 euros HT et 61 778 euros TTC, dont : 28 476 euros HT (34 171 euros TTC) en assainissement,
23 006 euros HT (27 607 euros TTC) en requalification.
Les travaux d’assainissement seront financés sur le budget assainissement de la Métropole Européenne de Lille, les travaux de requalification sur le budget Habitat. 19 C 0302
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69852) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:41 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’adopter les dispositions décrites précédemment ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la ville de Tourcoing ;
3) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager les dépenses correspondantes et à percevoir les recettes correspondantes;
4) D’imputer les dépenses relatives aux travaux de requalification d’un montant de 27 607 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement sur l’opération 652O010, fonction 552, natures 23151 et 4581 ;
5) D’imputer les dépenses relatives aux travaux d'assainissement d’un montant de 34 171 € TTC aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section investissement sur le compte 238, opération 004O001 dans la limite des dotations versées par le Conseil de la Métropole
6) D'imputer les recettes de la Ville de Tourcoing relatives aux travaux de requalification d'un montant de 5 521,40 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement sur l'opération 652O010, fonction 552, nature 4582.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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