Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0299
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0298
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0851
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0777
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0341
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0267
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0230
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0835
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0760
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0302
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0297
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0297)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Budget,
19 C 0297
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69813) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
CROIX -
REQUALIFICATION DES COUREES - COUR DELACENSERIE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENTS
Par délibération n°14 C 0542 du 10/10/2014, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé que les travaux de requalification des courées (travaux d’assainissement et de requalification des sols) seraient réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la MEL dans le cadre du nouveau dispositif.
I. Rappel du contexte
Les travaux de la cour Delacenserie, située rue de la Pannerie, à Croix ont été validés dans le cadre de la délibération n°12 C 0070 du 03/02/2012.
Les travaux relevant de la compétence de la ville sont ceux relatifs à l’éclairage public, les espaces verts, les travaux relevant des compétences de la MEL sont l’assainissement et la requalification des sols.
II. Objet de la délibération
Compte tenu de l’imbrication des champs de compétences ainsi répertoriés, il semble pertinent de désigne un seul maître d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux. Aussi est-il proposé de transférer la maîtrise d’ouvrage de la ville de Croix à la MEL qui prend en charge la part la plus importante des travaux, et ce conformément à l'article L. 2422-12 du code de la commande publique.
Le programme de travaux comporte :
La réalisation des équipements nécessaires en matière de réseaux d’assainissement, et qui relèvent d’une prise en charge à 100% de la Métropole Européenne de Lille, selon les dispositions de la délibération n°02 C 88 du 1er mars 2002 ;
Les travaux relatifs au traitement qualitatif des espaces collectifs communs à la cour ou à son environnement proche, permettant ainsi de traiter des opérations dans une véritable démarche de qualité urbaine durable. Le coût de ces travaux est pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille (44 394,07 euros TTC) et 20% par la commune (11 098,52 euros TTC).
Le montant des travaux est estimé à 68 645,71 euros HT et 82 374,85 euros TTC, dont :
22 401,88 euros HT (26 882,26 euros TTC) en assainissement,
46 243,83 euros HT (55 492,59 euros TTC) en requalification. 19 C 0297
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69813) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:41 2 / 2
Les travaux d’assainissement seront financés sur le budget assainissement de la Métropole Européenne de Lille, les travaux de requalification sur le budget Habitat.
Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’adopter les dispositions décrites précédemment ;
2) D’autoriser le Président à signer la convention à intervenir avec la ville de Croix ;
3) D’autoriser Monsieur le Président à engager les dépenses correspondantes et à percevoir les recettes correspondantes ;
4) D’imputer les dépenses relatives aux travaux de requalification d’un montant de 55 492 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement sur l’opération 652O010, fonction 552, natures 23151 et 4581 ;
5) D’imputer les dépenses relatives aux travaux d'assainissement d’un montant de 26 882,26 € TTC aux crédits à inscrire au budget annexe Assainissement en section investissement sur le compte 238, opération 004O001 dans la limite des dotations versées par le Conseil de le Métropole.
6) D'imputer les recettes d'un montant de 11 098,52 € TTC relatives aux travaux de requalification de la Ville de Croix inscrits au budget général en section investissement sur l'opération 652O010, fonction 552, nature 4582.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
#signature#