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Conseil Municipal - acte 00008104 D
Conseil Municipal - acte 00021427 D
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021427 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/06/13
Reçu en Préfecture le : 26/06/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 juin 2013
D - 2 0 1 3 / 3 8 8
Aujourd'hui 24 juin 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Hugues Martin de 15h45 à 16h45-Mr le Maire quitte la séance de 16h10 à 16h45.
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu'à 17h00)
Excusés :
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Maxime SIBE, Madame Chafika SAIOUD, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES Travaux d'isolation et de mise en conformité de
l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de
l'école élémentaire Pins Francs. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de réaliser les travaux d'isolation et de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l'école élémentaire Pins Francs, une procédure adaptée a été lancée par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d’un cahier des charges réalisé par la Direction des Constructions Publiques.
Le marché est décomposé en 3 lots.
A l’issue de l’analyse technique, les offres des entreprises suivantes ont été classées en premier:
- Lot n° 1 : gros-œuvre- traitement des façades - serrurerie
Société TONEL pour un montant de 233 978,42 euros HT (offre de base +option)
- Lot n° 2 : peinture
Société ART DECO pour un montant de 15 949 euros HT.
- Lot n° 3 : électricité- ventilation
Faute de réponse, ce lot fera l’objet d’une nouvelle consultation.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 juin 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE