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Conseil Municipal - acte 00041088 D
Conseil Municipal - acte 00035729 D
Conseil Municipal - acte 20070055 D
Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20070055 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 05/06/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 4 juin 2007
D - 2 0 0 7 0 2 9 0
Aujourd'hui Lundi 4 juin Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA- DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ (présente jusqu’à 16h00), M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT(présent jusqu’à 16h25), Mme Michèle DELAUNAY(présente jusqu’à 16h25),, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD (présent jusqu’à 16h25), Mme Martine DIEZ (présente jusqu’à 16h25), Mme Brigitte NABET(présente jusqu’à 16h25), M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE (présent jusqu’à 16h25), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
M. Jean-Charles BRON, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Réhabilitation de locaux de l´association girondine éducation
spécialisée et prévention sociale (A.G.E.P.). Participation
financière de la ville.
Mme Françoise BRUNET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Installée à Bordeaux, 60 rue de Pessac, l’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (A.G.E.P.) offre de nombreuses actions à l’intention d’un public varié (échanges de savoir, groupes de paroles pour les familles, activités artistiques et culturelles, actions de formation à destination des assistantes maternelles dans le cadre des Relais d’Assistantes Maternelles).
Afin de réaliser une action de soutien à la fonction parentale et plus particulièrement à l’accompagnement de la reprise du lien familial lorsque celui-ci a été interrompu, l’A.G.E.P. a acquis des locaux mitoyens à son siège social actuel.
Ces bâtiments nécessitent des travaux de réhabilitation et d’aménagements spécifiques (pièces et espace jeux extérieurs).
Afin de soutenir ce projet, la Ville de Bordeaux s’engage à une participation financière de 6 000 €.
Compte tenu de l’intérêt de cette action pour notre collectivité, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à verser une subvention d’équipement de 6 000 € dont le montant sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet : fonction 64 – nature 2042 et,
- à signer la convention correspondante.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 4 juin 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Françoise BRUNET
Adjoint au Maire CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET
L’ASSOCIATION GIRONDINE EDUCATION
SPECIALISEE
ET PREVENTION SOCIALE
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue en Préfecture de la Gironde, le
ET
L’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale, représentée par son Directeur Général, Monsieur Jacques ARGELES, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration.
Il A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Installée à Bordeaux, 60 rue de Pessac, l’A.G.E.P. offre de nombreuses actions à destination des familles.
Afin d’ajouter la fonction de soutien à la parentalité, l’association a acquis des locaux supplémentaires mitoyens au siège social. Ceux-ci nécessitent des travaux de réhabilitation.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet
Dans le cadre de cette opération, la Ville de Bordeaux apportera son concours à l’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale en attribuant une subvention d’équipement d’un montant de 6 000 € ;
Article 2 – Versement des fonds
La Ville de Bordeaux procèdera au versement des fonds à la présentation de l’ordre de service de démarrage des travaux.
En contrepartie, l’A.G.E.P. s’engage à produire tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l’utilisation de la subvention.
Article 3 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l’Hôtel de Ville, sis Place Pey Berland à Bordeaux, pour la Ville de Bordeaux, - au 60 rue de Pessac à Bordeaux, pour l’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (A.G.E.P.). Article 4 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Fait à Bordeaux en quatre exemplaires
Le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association Girondine
Education Spécialisée et
Prévention Sociale
Le Maire
Alain JUPPE
Le Président Général
Jacques ARGELES