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Déliberation - liste deliberations du cm 2024 10 02
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Hurigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du cm 2024 10 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
HURIGNY
CONSEIL MUNICIPAL
LISTES DES nnr,rnÉRATToNS EXAMmÉns
LoRS DE LA sÉaNcn
du 2 octobre 2024 à 20 heures
Salle du Conseil Municipal
Délibération no Folio no Objet de la délibération Nature de la décision 4t-2024 s8 Désignation du secrétaire de séance Approuve 42-2024 59 Facturation du Restaurant scolaire Approuve 43-2024 60 Recrutement d'agents recenseurs pour le recensement de la population 2025
Approuve
44-2024 61 à70 Mobilités Conclusion de la convention
d'attribution d'une subvention en nature, pour
la fourniture d'arceaux de stationnement vélos,
entre HURIGNY et MBA
Approuve
45-2024 71 SYDESL - projet raccordement parcelles AC
no14 et 161 - M. Luc LA FAY (Demande
no235139
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46-2024 72 Compte rendu de la concession gaz - année
2023
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