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Procès Verbal - PV+23+
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+23+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
PV 06/2026
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
Mairie de
FONTENAILLES
77370
Téléphone 01.64.08.40.17
PV DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
JEUDI
23
AVRIL
2026
Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 23 avril 2026 à 19h00, au nombre prescrit par la loi,
à la salle des
associations,
sous
la présidence de Madame
Ghislaine
HARSCOËT, Maire.
Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, BANOWSKI, BOURGE, MULLER,
|
BAJAZET, VIEILLART
Présents :
Messieurs PICODOT, SAMAKÉ, BOUDON, BOISSEAU, MAHÉKÉ- NGAMAHA, LANOË
Pouvoirs :
Monsieur TIGROUDJA à Madame HARSCOËT Monsieur RAMET à Madame SÈVE
Secrétaire de Séance : Madame BANOWSKI
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un nouveau point est mis à l’ordre du jour : création des commissions de la communauté de communes qui prendra le point numéro 16. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00. 49-2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 02 avril 2026 : Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 02 avril 2026. Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de procès-verbal établi, Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 02 avril 2026, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Monsieur SAMAKE Moussa, Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier. Entendu l’exposé du Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ, ARTICLE 1
:
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 02 avril 2026. ARTICLE 2
:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés. 50-2026 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’ACTION SOCIALE : Madame le Maire propose aux élus la constitution de la commission d’action sociale comme suit :
-
Représentants des élus: Mesdames HARSCOËT Ghislaine, MULLER Jacqueline, BOURGE Sylvie, BANOWSKI Laura, SÈVE Patricia et Messieurs PICODOT Didier, RAMET Pascal, MAHÉKÉ-NGAMAHA Charles,
-
Représentants
des
membres
nommés: Mesdames
STENVOT
Catherine,
PICODOT
Lydie,
SPRUTTA
Danielle,
MORET
Nadia
et
Messieurs
BOURGE
Pascal,
CALONEC Philippe,
MORET Ivan, BECKER Marc.
CONSIDÉRANT la présence d’une seule liste et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’'UNANIMITÉ de ne pas procéder au vote à au bulletin secret Et après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ, ARTICLE
1
:
ADOPTE la liste des membres de la commission suivantes :
-
Représentants des élus: Mesdames HARSCOËT Ghislaine, MULLER Jacqueline, BOURGE Sylvie, BANOWSKI Laura,
SÈVE Patricia et Messieurs PICODOT Didier, RAMET Pascal,
MAHÉKÉ-NGAMAHA Charles,
-
Représentants
des
membres
nommés
: Mesdames
STENVOT
Catherine,
PICODOT
Lydie,
SPRUTTA
Danielle,
MORET
Nadia
et
Messieurs
BOURGE
Pascal,
CALONEC Philippe,
MORET Ivan, BECKER Marc.
ARTICLE 2
:
-
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés. 51-2026: PROPOSITION
DES
MEMBRES
À
SIÉGER À LA
COMMISSION
COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : Le Maire expose au Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil Municipal. Il convient ainsi de procéder à la constitution d’une nouvelle commission, en application de l’article 1650 du Code Général des Impôts. Le Conseil Municipal propose une liste de douze commissaires titulaires ainsi que douze commissaires suppléants, contribuables sur la commune et remplissant les conditions requises.
66260 ‘94 - (ZOLL) S1ZN 000€ 1Q3S La
direction
générale
des
impôts
désigne
ensuite
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants. Cette commission sera chargée :
*
de dresser, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux
types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation. * de participer à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties. * de formuler un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles.
* de donner des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
* de signaler au représentant de l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ARTICLE
1
:
PROPOSE : Didier PICODOT
Laurence DUQUENNE
Patricia SÈVE
Christine GLÉMIN
Moussa SAMAKÉ
Charles NICOLAÏ
Laura BANOWSKI
Jean-Marc BRAUD
Pascal RAMET
Ivan MORET
Sylvie BOURGE
Sara BOURGADE
Maxime BOUDON
Valérie JOURNÉE
Rémi BOISSEAU
Jean-Claude GLOMBARD
Valérie BAJAZET
Marc BECKER
Martial TIGROUDJA
Bruno GONZALES
Philippe LANOË
Gérald MULLER
Catherine STENVOT
Alain TIRABI
ARTICLE
2
:
-
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés. 52-2026
: AUTORISATION
À
MADAME
LE
MAIRE
À
RÉTROCÉDER
6
PARCELLES
À DES
PARTICULIERS
ROUTE
DE
GLATIGNY
ET
À LES
SORTIR DU DOMAINE PUBLIC : Madame le Maire rappelle que des travaux de sécurisation et de création de trottoir doivent être réalisés en 2027 route de Glatigny (RD 67) et que la commune a déposé une demande de subvention au titre du Contrat Rural (COR) auprès du Département et de la Région. Ces travaux ne pourront être subventionnés que si la commune a régularisé la situation administrative de six parcelles communales situées dans cinq propriétés privées. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU Particle L.214-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire des parcelles ZC 0355, ZC 0356, ZC 0357, ZC 0358, ZC 0359 et ZC 0360 CONSIDÉRANT que ces parcelles doivent être rétrocédées aux propriétaires pour pouvoir faires réaliser les travaux de voiries ; CONSIDÉRANT que les frais pour l’acte de rétrocession au profit d’un riverain sont de 200,00 € (deux cents euros) ; CONSIDÉRANT que les frais pour les actes de rétrocession au profit de cinq propriétaires sont de 1 000,00 € (mille euros) ;
SS£60€ ‘J24 - (ZOLL) SAZN 000€ 1a3S
CONSIDÉRANT la nécessité de prononcer le déclassement les parcelles ZC 0355, ZC 0356, ZC 0357, ZC 0358, ZC 0359 et ZC 0360 du domaine public ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, ARTICLE 1
:
ACCEPTE
que
les parcelles ZC
0355, ZC
0356, ZC
0357, ZC
0358, ZC
0359
et ZC
0360
soient
rétrocédées ; ARTICLE2
:
DÉCIDE de prononcer le déclassement du domaine public communal des parcelles ZC 0355, ZC 0356, ZC 0357, ZC 0358, ZC 0359 et ZC 0360 ARTICLE
3
:
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération ; ARTICLE 4
:
PRECISE que tous les frais afférents à cette rétrocession soit 1 000,00 € (mille euros) seront à la charge de la commune. ARTICLE5
:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai
de
deux mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés. 53-2026 : VOTE__DU
COMPTE
_ FINANCIER _ UNIQUE ___ DU_
BUDGET
ASSAINISSEMENT M 49-2025 Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans cette séance où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Madame le Maire s’étant retirée, sous la présidence de l’adjoint aux finances ; Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Le budget assainissement de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Madame
le Maire
s’est exécuté
du 01/01/2025
au 31/12/2025
pour les
opérations
de
la section de
fonctionnement et d’investissement De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Fonctionnement
:
Dépenses
139 187.34 €
Recettes
148 309.74 €
Solde des réalisations de l’exercice
9 122.40 €
Résultats antérieurs reportés
-10 304.59 €
Résultat
de
clôture
(déficit)
-1
182.19
€
Investissement
:
Dépenses
65 671.31 €
Recettes
64 309.52 €
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
-1
361.79
€
Résultats antérieurs reportés
18 622.18 €
Solde/résultat
cumulé
de
Clôture
17 260.39 €
(excédent)
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice considéré, Madame le Maire étant sortie au moment du vote, Le Conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 : ARTICLE
1
:
DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus
;
ARTICLE
2
:
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. ARTICLE
3
:
APPROUVE le compte financier unique du budget assainissement 2025. ARTICLE
4
:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai
de deux mois
à compter de
sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être
saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 54-2026 : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET M 49 — 2026 : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-5, R2311-11 et R2311- 12, Après avoir examiné le compte financier unique du budget assainissement, statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025, Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
-
Un déficit de fonctionnement de ..............
1 182.19 € (10 304.59 en 2024-9122.40 en 2025)
-
Un excédent d’investissement de ............ 17 260.39 € (18 622.18 en 2024- 1361.79 en 2025)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ ARTICLE
1
:
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-
Report en dépenses de fonctionnement : ........
+ 1 182.19 €
(Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)
-
Report en recettes d’investissement : ............ +17 260.39 € (Report de la ligne 001 en section d’investissement
ARTICLE
2
:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai
de
deux mois
à compter de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif peut être
saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés. 55-2026 : VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT M 49 - 2026 PAR CHAPITRE : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, ARTICLE
1
:
APPROUVE le budget primitif assainissement 2026 tel qu’il lui est présenté ARTICLE
2
:
ARRETE les dépenses et les recettes comme suit :
>
Section dépenses de fonctionnement. .132 397.39 €
o
Chapitre 002............................ 1
182.19 €
o
Chapitre
011...........................
49
048.11
€
&
Chapitre Ocean 64 435.00 €
à
ChaADITTE
66:
.sssssssroossmemesssnas
17
732.09
€
>
Section recettes de fonctionnement...
132 397.39 €
o
Chapitre 042........................... 18 397.39 €
o
Chapitre 70........................... 114 000.00 €
e
>
Section dépenses d’investissement........... 81 695.39 €
o
Chapitre 040........................... 18 397.39 €
o
Chapitre
16.............................
40
088.98
€
SGC60€ ‘J94 - (COLL) SAZN 00/0€ 1q3S eo
Chapitre
21.
csmeuuesssssvmmmencee
23
209.02
€
>
Section
recettes
d’investissement.............
81
695.39
€
S
Chapitre
OÙ
sscaserrsesmemmecss
.17
260.39
€
o
Chapitre
OA
ss
ssssmmeeceuess
64
435.00
€
ARTICLE 3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
et
représentés.
56-2026
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M
57
—
2026
:
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
cette
séance
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
s’étant
retirée,
sous
la
présidence
de
l’adjoint
aux
finances
;
Le
I de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
« compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
a vocation à
devenir,
à partir
de 2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Le
budget
communal
de
l’exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
Madame
le
Maire
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement et d’investissement. De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
financier
unique
du
budget de
la
commune
2025.
Fonctionnement
:
Dépenses
947
656.15
€
Recettes
1
123
461.07
€
Solde
des
réalisations
de
175
804.92
€
l'exercice Résultats
antérieurs
reportés
382
243.77
€
Résultat
de
clôture
(excédent)
558
048.69
€
Investissement
:
Dépenses
415
247.71
€
Recettes
667
070.77
€
Solde
des
réalisations
de
251
823.06
€
l'exercice Résultats antérieurs reportés
-213 724.44
€ Résultat de clôture (excédent)
38 098.62 €
Restes à réaliser
-382 262.67 €
Résultat cumulé (déficit)
-344 164.05 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Après s’être fait présenter le budget de l’exercice considéré, Madame le maire étant sortie au moment du vote, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 : ARTICLE
1
:
SSE60€ ‘J9H - (ZOLL) S3ZN 000€ 1QIS
DONNE ACTE
de
la présentation faite
du compte
financier unique
lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus. ARTICLE
2
:
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la commune que les comptes sont exacts. ARTICLE
3
:
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. ARTICLE
4
:
APPROUVE le compte financier unique du budget de la commune M 57 2025. ARTICLE
5
:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés. 57-2026 : AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE M 57 - 2026 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12, Après
avoir examiné le
compte
administratif du budget assainissement,
statuant sur l’affectation du
résultat d’exploitation de l’exercice 2025, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
-
Un excédent de fonctionnement de :
558 048.69 €
(382 243.77 en 2024 + 175 804.92 en 2025)
-
Un excédent d’investissement de : 38 098.62 € (251 823.06 en 2025 — 213 724.44 en 2024)
-
Des restes à réaliser pour un montant de : 382 262.67 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, ARTICLE 1
:
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : -
_ Affecter en excédents de fonctionnement capitalisé (1068 en section recettes d’investissement) : 344 164.05 € (382 262.67 — 38 098.62) -
Affectation du résultat de fonctionnement :
213 884.64 € (558 048.69 — 344 164.05)
(Report de la ligne 002 en section recettes de fonctionnement)
-
Affectation du résultat d’investissement :
38 098.62 €
(Report de la ligne 001 en section recettes d'investissement)
ARTICLE 2
:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai
de
deux mois
à compter de
sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être
saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et rerprésentés. 58-2026 : VOTE DES TAXES DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX _2026 : Madame le Maire propose l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales. Il apparaît qu’en conservant le montant des TAXES, le budget sera en équilibre Le Maire propose comme suit, les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2026. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE, Vu les articles 1636 B et 1639 A du code général des impôts, ARTICLE
1
:
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
Taux de référence 2026
Taxe foncière (bâti) ........................................3998 % Taxe foncière (non bâti) .............................. 69.93 % Taxe d'hAbDITACION
sisi
ss secure sommes
vue 22.52
ARTICLE
2
:
CHARGE Madame le Maire :
-
De notifier cette décision aux services préfectoraux,
-
De transmettre l’état 1259 complété à la Direction des Finances Publiques, accompagné de la présente décision.
ARTICLE
3
:
En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
accessible par le site internet telerecours.fr Pièce jointe en annexe : -Etat N° 1259 COM Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés. 59-2026 : VOTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCTATIONS DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF
_M57 -2026 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
NOM DE L'ORGANISME | MONTANT
Gymnastique volontaire
600,00
VAL’S CRÉATIONS
600,00
fl
i
0,00
ASSOCIATIONS
Tennis Club de Nangis
50,
Harmonie de NANGIS
200,00
FNACA
30,00
Le Lien de Fontenailles
600,00
TI MOUN de Fontenailles
100,00
FLAC77
600,00
RIVAGE
496,80
ADMR MORMANT
100,00
SMIVOM
DE
MORMANT
44
063.00
Syndicat
Pédagogique
de
194
602.00
Villefermoy
SYNDICATS
Syndicat Fonctionnement.
4 71829
C.ES.
Foyer Résidence de
6176.50
Mormant
AQUIBRIE
60,00
UNION
DES MAIRES
280
75
SEINE & MARNE AMR 77
145.00
SACPA
1 253.27
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 12 pour, 3 n’ont pas pris part au vote, ARTICLE 1
:
SG£60€ ‘J94 - (ZOLL) SAZN 00/0€ 1q1S
ACCEPTE de verser les subventions aux associations et les participations financières aux syndicats présentées dans le tableau au titre du budget primitif M57 2026. ARTICLE
2
:
En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
accessible par le site internet telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents tet représentés.
10 60-2026
: AJUSTEMENT
DE
LA
PROVISION
POUR
DÉPRÉCIATION
DES
CREANCES DOUTEUSES Vu l’exposé du Maire ; La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
parl’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d’informations communiquées par le comptable. D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
perspectives
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires,
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu'après
concertation
et
accord.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il
convient
d'être
prudent
en
constatant
une
provision,
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
commune
peut
s’avérer
supérieure
à
celle
effectivement
recouvrée et générer une charge latente. Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses (ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte 6817
«
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués de la manière suivante :
Exercice
de
prise
en
charge
Taux
de
dépréciation
de la créance
N-1-
15
%
N-2
-
25%
N-3
-
50%
N-4
-
100%
Concernant
l’année
un
tableau
récapitulatif
sera
adressé
au
Service
de Gestion
Comptable
de
PROVINS
(77). Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ,
ARTICLE1
:
RETIENT
que
le
calcul
aux
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à
compter
de
l’exercice
2020,1a
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
avec
des taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels que détaillés ci-dessus. ARTICLE
2
:
S’ENGAGE
à
actualiser
annuellement
le
calcul
et
à inscrire
au
budget
communal
cette
provision
pour
les
prochains
exercices. ARTICLE 3
:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés. 61-2026 : ADMISSION
EN
NON
-VALEUR
DES
CRÉANCES
IRRECOUVRABLES : Vu l’exposé du Maire, Considérant que suite à des sommes impayées des titres cités ci-dessous :
ANNEE
TITRE
MONTANT
2024
T-22/2024
9.00€
Soit un total de :
9,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, ARTICLE 1
:
EMET un avis favorable à la demande d’admission en non-valeur d’un montant total de :
9.00 € sur le budget M 57.
ARTICLE
2
:
DIT que les dépenses seront imputées au 6541. ARTICLE
3
:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. LECTURE DE LA NOTE DE PRÉSENTATION 2026 :
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026
présentée au cours de la séance de Conseil municipal du 23 avril 2026
La population de la Commune, au 1er janvier 2026 est de 1104 habitants. Les objectifs poursuivis du budget présenté se traduisent par la volonté de : -
maîtriser les dépenses de fonctionnement,
-
stabiliser la fiscalité
-
stabiliser l’endettement. Il s’équilibre :
en dépenses et recettes de fonctionnement à :
1 231 149.42 €
en dépenses et recettes d’investissement à :
1 617 501.99 €
I — Section de fonctionnement
S6E60€ ‘}9H - (20LL) SAZN 00/0€ 193S Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 1 231 149.42 €
se répartissent entre les opérations
réelles pour 775 271.46 €, et le virement à la section d'investissement 455 877.96 €. Ces dépenses s’établissent comme suit :
DEPENSES
BP 2026 Proposition
011 - Charges à caractère général
162 900.00 €
012 - Charges de personnel
217 000.00 €
014 — Atténuation de produits
54 654.00 €
65 - Autres charges de gestion courante
325 897.12 €
66 - Charges financières
12 820.34 €
67 — Charges exceptionnelles
2 000.00 €
Total des Dépenses réelles de
fonctionnement
775 271.46 €
023 - Virement à la section d’investissement
455 877.96 €
TOTAL GENERAL
1 231 149.42 €
Dépenses de fonctionnement
Virement à la
section
d’investisseme
nt
\
D
Autres
charges
dé
provisions
___
charges
}
exceptionnelles
charges financières
fé
de
gestion
courantes
charges de personnel
atténuations de
produits
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
regroupant les
achats
courants,
devraient subir une
diminution d’environ 16% suite à d’importants travaux d’entretien de certaines routes en 2025. Les charges de personnel (chapitre 012) devraient rester stables. Les autres charges de gestion (chapitre 65) devraient diminuer d’environ 20% suite à une participation de 40 000,00€ du syndicat pédagogique non payée en 2020 et régularisée en 2025. Les charges financières (chapitre 66) qui regroupent les intérêts des emprunts, devraient augmentés de 3500,00€ suite à l’emprunt pour la rénovation de la salle des loisirs. Il est entendu que pour les comptes 011 (charges à caractère général), 012 (charges de personnel) et 65 autres charges de gestion courante), il s’agit d’enveloppes plafond que la commune s’emploiera à ne pas dépasser. Recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement, d’un montant de 1 231
149.42€ s’établissent comme suit :
GG£60€ ‘}94 - (ZOLL) SAZN 000€ 1dAS
RECETTES
BP 2026 Propositions
13 - Atténuations de charges
15 600.00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
106 000,00 €
73
- Impôts
et
taxes
66
593.00
€
731
- Impôts
directes
648
783.00
€
74 - Dotations et participations
162 288.78 €
75 - Autres produits de gestion courante
18 000.00 €
Total des Recettes réelles de fonctionnement
1 017 264.78 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté ou anticipé
213 884.64 €
TOTAL GENERAL
1 231 149.42 €
Les recettes de fonctionnement ont été estimées en prenant comme référence le résultat 2025.
Recettes de fonctionnement Revenu des immeubles
E
“Dotations, subventions
|
Impôts et taxes
exceptionnels
Résultat
d'exploitation
reporté
atténuations de
charges
prestations de
services.
Informations complémentaires :
Au chapitre 13 « Atténuations de charges », figure le remboursement du personnel postal Au chapitre 70 « Produits des services du domaine, figure le règlement des factures de garderie. Au chapitre 74 « Dotations et participations », Les dotations devraient rester stables pour 2026. Au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » (revenu des immeubles), Les recettes de la location de la salle des loisirs devraient restées stables par rapport à 2025. Stabilité fiscale Les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
2026
Taxe
Taux
votés
Taxe
d'habitation
22.52%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
39.98%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
69.93%
Les produits attendus :
Produits
des
impôts
locaux
2025
Produits
prévisionnels
2026
Taxes
Produits
Produits
Taxe
d'habitation
19
480.00
€
16
755.00
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
443
778.00
€
449
375,00
€
bâties
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
52
727.00
€
48
252.00
€
bâties
Versement coefficient
132
628.00
€
134
301,00
€
correcteur
Les
taux
des
taxes
restent
inchangés
depuis
2014
et
sont
reconduits
pour
2026.
Le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
majoré
du
taux
départemental
(18%
pour
la
Seine
et
Marne)
depuis
2021.
III
—
Section d’investissement
Dépenses d’investissement Elles
se
composent
notamment
du
remboursement
des
emprunts
en
capital
(39
8 14.58
€),
des
immobilisations
corporelles
et
en
cours (823
716.50
€),
des
immobilisations
incorporelles
(137
175.33
€)
et des restes à réaliser (616 795.58 €) Remboursement de la dette : Il reste
2 emprunts pour
le
périscolaire
et
la
cantine
contractés
en
2010
par
l’ancienne
municipalité.
Ils
se
termineront
en
2034
et
2035.
Deux
nouveaux
emprunts pour
la
rénovation
de
la salle
des
loisirs
avec
un
total
de
184 590.12€
sont
en
cours
Un programme
d'investissement
:
Sont
prévues,
pour
les
plus
significatives, les
opérations suivantes
: e
Contrat Rural (Orme, route de Glatigny, Frêne)
............................ 620 708.00 €
e
Travaux d'aménagement sécurité rue Maurice Wanlin ......................
30 000,00 €
à
Travaux TOM (Midéo DIOtRGON)
css sssmsomessssasenanmenmens
sisi
ssnmmane25 205.00 €
e
Luminaires sur diverses routes......................................................14 980,00 €
e
Matériel (broyeur).......................................4......
essuie 15 000,00 €
DEPENSES
BP 2026 Proposition
16 - Emprunts et dettes assimilées
39 814.58 €
20 - Immobilisations incorporelles
137 175.33 €
21 — immobilisations corporelles
823 716.50 €
Restes à réaliser
616 795.58 €
Dépenses d'investissement
SRPEURES
Immobilisatio
Recettes d’investissement Les recettes mobilisées pour financer les investissements comprennent : -
Le virement de la section de fonctionnement (Epargne brute ou capacité d’autofinancement),
-
L’excédent d’investissement reporté
ns
incorporelles
Les recettes propres (subventions, dotations, Taxe d’aménagement, FCTVA....),
GG£60€ ‘J94 - (COLE) S3ZN 000€ 1a3S RECETTES
BP
2026
Proposition
10 - Dotations, fonds divers et réserves
381 972.14 €
13 - Subventions d'investissement
507 020.36 €
001 — excédent reporté
38 098.62 €
021 - Virement de la section de fonctionnement
455 877.96 €
Restes à réaliser
234 632.91 €
Total recettes d'investissement
1 355 172.68 €
Informations complémentaires :
o
Au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves », le FCTVA à percevoir est de 35 808.09€, l’excédent de fonctionnement capitalisé est de 344 164.05 €
o
Au
chapitre
13
«
Subventions
d’investissement
»,
ces
recettes
sont
liées
aux
principaux travaux
d'investissement
: Subvention
salle
des
loisirs
; Enfouissement
rue
de
la
Flache
; Contrat
rural
; Eclairage
public.
Recettes d'investissement
excédent reporté
ECTVA; taxe aménagement
62-2026 : VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE M57_2026 : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
17 Considérant
que
la
rédaction
d’une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
pour
présenter
et
comprendre les enjeux du budget primitif est obligatoire même pour les communes de moins de 2 000 habitants. Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ, ARTICLE
1
:
APPROUVE le budget primitif de la commune M 57 2026 tel qu’il lui est présenté ARTICLE2
:
ARRETE les dépenses et les recettes comme suit :
>
Section dépenses de fonctionnement : ...........
1 231 149.42 €
&
Chapitre DLL. sssivesss
ass
162 900.00 €
o
Chapitre 012.....................
217 000.00 €
o
Chapitre 014......................
54 654.00 €
o
Chapitre 023......................
455 877.96 €
o
Chapitre 65........................
325 897.12 €
D
ChAPIItS GG ssscsmos
s à ss
aan s
12 820.34 €
©
Chapitre 67. -ssccsccssssseuemens
s
2 000.00 €
>
Section recettes de fonctionnement.............
1 231 149.42 €
o
Chapitre 002........................
213 884.64 €
o
Chapitre 013........................
15 000.00 €
œ
CRIS Pnau
sv omsommame vis ue 106 000.00 €
©
CHhapilte Tissssssses
ss ssmmmmeivss ses
66 593.00 €
o
Chapitre 731......................... 648 783.00 €
o
Chapitre 74.....................,.....
162 288.78 €
o
Chapitre 75...........................
18 000.00 €
>
Section dépenses d’investissement : ............
1 617 501.99 €
CHUTES Las
ss
osemenens ss:
39 814.58 €
&
Chapitre 20...
.ssecmcsue ss
114 955.66 €
o
Chapitre 204......................
236 359.20 €
o
Chapitre 021...................... 1 226 372.55 €
>
Section recettes d’investissement.............
1 617 501.99 €
S
Chapilté
OÙ.
sus
a à
ss
somcene
s à»
38 098.62
€
à
Chapitre 021...
is: sssmsmecs
455 877.96 €
o
Chapitre 10........................... 381 972.14 €
o
Chapitre
.....................,.......
741
553.27
€
ARTICLE
3
:
APPROUVE
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. ARTICLE
4
:
AUTORISE Madame le Maire à faire des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de chaque section.
GG60€ ‘}94 - (OLL) SZN 000€ 1a3S ARTICLE
5
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
et
représentés.
63-2026
: CRÉATION
DES
COMMISSIONS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES : Lors
de
son
installation,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
a formé
les
commissions
suivantes
chargées
d’étudier
les
questions
qui
leur
seront
soumises
:
Commission Finances Commission Jeunesse/Sport/Cohésion sociale Commission Culture et Patrimoine Commission Communication Commission Santé Commission Enfance/Petite enfance Commission Environnement Commission Aménagement/Mobilités/Travaux Commission Numérique et Mutualisation Commission
Développement économique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
déterminer
les
conseillers
municipaux
qui
siègeront
dans
les
commissions, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
:
ARTICLE
1
:
DÉCIDE
de
désigner
les
élus
qui suivent
dans
les
commissions
:
- Commission des Finances : Titulaire : Didier PICODOT Suppléant : Pascal RAMET - Commission Jeunesse-Sport-Cohésion sociale : Titulaire : Moussa SAMAKÉ Suppléant : Maxime BOUDON - Commission Culture-Patrimoine : Titulaire : Ghislaine HARSCOËT Suppléant : Jacqueline MULLER - Commission Communication : Titulaire : Ghislaine HARSCOËT Suppléant : Patricia SEVE - Commission Santé : Titulaire : Laura BANOWSKI Suppléant : Jacqueline MULLER - Commission Enfance-Petite enfance : Titulaire : Sylvie BOURGE Suppléant : Valérie BAJAZET - Commission Environnement : Titulaire : Pascal RAMET Suppléant : Rémi BOISSEAU - Commission Aménagement-Mobilités-Travaux : Titulaire : Martial TIGROUDJA Suppléant : Catherine VIEILLART - Commission Numérique-Mutualisation : Titulaire : Pascal RAMET Suppléant : Didier PICODOT - Commission Développement économique : Titulaire : Charles MAHÉKÉ-NGAMAHA Suppléant : Ghislaine HARSCOËT ARTICLE 2
:
En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
accessible par le site internet telerecours.fr Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés. Informations diverses : 1l)Animation
du
dimanche
de
Pâques
le
6
avril
:
67
enfants
ont
participé
aux
différentes
activités
qui étaient proposées. 2)Les travaux de la charretterie ont débuté le lundi 20 avril. 3)La
création d’une place
de
stationnement PMR et
d’un
cheminement à proximité
de
la salle
des
loisirs :
le début des travaux est fixé au 11 mai.
4)Le Président de l’association « Le Lien de
Fontenailles »
a informé
la commune que
l’association
n’assurera pas la brocante de la fête communale le dimanche 6 septembre. La Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Laura BANOWSKI
Ghislaine HARSCOËT
SG€60€ ‘J24 - (COLL) SAZN 00/0€ 13S