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Procès Verbal - PV+23+
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 10h13 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+23+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET MARNE
PV
06/2026
ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
Mairie
de
FONTENAILLES
77370
Téléphone
01.64.08.40.17
PV
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
JEUDI
23 AVRIL
2026
Le
Conseil
municipal
de
la Commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le jeudi
23
avril
2026
à
19h00,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
associations,
sous
la
présidence
de
Madame
Ghislaine
HARSCOËT,
Maire.
Présentes
: Mesdames
HARSCOËT,
SÈVE,
BANOWSKI,
BOURGE,
MULLER,
|
BAJAZET,
VIEILLART
Présents
:
Messieurs
PICODOT,
SAMAKÉ,
BOUDON,
BOISSEAU,
MAHÉKÉ-
NGAMAHA,
LANOË
Pouvoirs
:
Monsieur
TIGROUDJA
à Madame
HARSCOËT
Monsieur
RAMET
à Madame
SÈVE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
BANOWSKI
Avant
d’ouvrir
la
séance,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’un
nouveau
point
est mis
à l’ordre
du jour
: création
des
commissions
de
la communauté
de
communes
qui
prendra
le
point
numéro
16.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19h00.
49-2025
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
02
avril
2026 :
Madame
le Maire
invite
l’assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
avril
2026.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
procès-verbal
établi,
Considérant
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal,
qui
s’est
tenue
le
02
avril
2026,
a
été
établi
par
la
secrétaire
de
séance
désignée
en
la
personne
de
Monsieur
SAMAKE
Moussa,
Il convient
que
les
membres
du
Conseil
municipal
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ,
ARTICLE
1 :
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
02
avril
2026. ARTICLE
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
registre
les membres
présents
et représentés.
50-2026
: CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D’ACTION
SOCIALE
:
Madame
le Maire
propose
aux
élus
la constitution
de
la commission
d’action
sociale
comme
suit :
-
Représentants
des
élus
:
Mesdames
HARSCOËT
Ghislaine,
MULLER
Jacqueline,
BOURGE
Sylvie,
BANOWSKI
Laura,
SÈVE
Patricia
et
Messieurs
PICODOT
Didier,
RAMET
Pascal,
MAHÉKÉ-NGAMAHA
Charles,
-
Représentants
des
membres
nommés :
Mesdames
STENVOT
Catherine,
PICODOT
Lydie,
SPRUTTA
Danielle,
MORET
Nadia
et
Messieurs
BOURGE
Pascal,
CALONEC
Philippe,
MORET
Ivan,
BECKER
Marc.
CONSIDÉRANT
la présence
d’une
seule
liste et en conformité
avec
les dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l’'UNANIMITÉ
de ne pas
procéder
au vote
à au bulletin
secret
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ,
ARTICLE
1 :
ADOPTE
la liste
des
membres
de
la commission
suivantes :
-
Représentants
des
élus
:
Mesdames
HARSCOËT
Ghislaine,
MULLER
Jacqueline,
BOURGE
Sylvie,
BANOWSKI
Laura,
SÈVE
Patricia
et
Messieurs
PICODOT
Didier,
RAMET
Pascal,
MAHÉKÉ-NGAMAHA
Charles,
-
Représentants
des
membres
nommés :
Mesdames
STENVOT
Catherine,
PICODOT
Lydie,
SPRUTTA
Danielle,
MORET
Nadia
et
Messieurs
BOURGE
Pascal,
CALONEC
Philippe,
MORET
Ivan,
BECKER
Marc.
ARTICLE
2
:
-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents
et représentés.
51-2026:
PROPOSITION
DES
MEMBRES
À
SIÉGER
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
:
Le
Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
la durée
du mandat
des membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
est la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
Municipal.
Il convient
ainsi
de procéder
à la constitution
d’une
nouvelle
commission,
en
application
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts.
Le
Conseil
Municipal
propose
une
liste
de
douze
commissaires
titulaires
ainsi
que
douze
commissaires
suppléants,
contribuables
sur
la commune
et remplissant
les
conditions
requises.
66260 ‘94 - (ZOLL) S1ZN 000€ 1Q3S La
direction
générale
des
impôts
désigne
ensuite
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants. Cette
commission
sera
chargée :
*
de
dresser,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
à la
taxe
d’habitation.
* de
participer
à la détermination
des
tarifs
d’évaluation
des
propriétés
non
bâties.
*
de
formuler
un
avis
sur
l’évaluation
et
la
mise
à jour
annuelle
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
nouvelles.
* de
donner
des
avis
sur
les
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à la
taxe
d’habitation
et
à la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères.
* de
signaler
au
représentant
de
l’administration
tous
les
changements
affectant
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
portés
à sa connaissance.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ARTICLE
1:
PROPOSE
:
Didier
PICODOT
Laurence
DUQUENNE
Patricia SÈVE
Christine
GLÉMIN
Moussa
SAMAKÉ
Charles NICOLAÏ
Laura
BANOWSKI
Jean-Marc
BRAUD
Pascal
RAMET
Ivan
MORET
Sylvie
BOURGE
Sara
BOURGADE
Maxime
BOUDON
Valérie
JOURNÉE
Rémi
BOISSEAU
Jean-Claude
GLOMBARD
Valérie
BAJAZET
Marc
BECKER
Martial
TIGROUDJA
Bruno
GONZALES
Philippe
LANOË
Gérald
MULLER
Catherine
STENVOT
Alain
TIRABI
ARTICLE 2 :
-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
et
représentés.
52-2026
:
AUTORISATION
À
MADAME
LE
MAIRE
À
RÉTROCÉDER
6
PARCELLES
À
DES
PARTICULIERS
ROUTE
DE
GLATIGNY
ET
À
LES
SORTIR
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
de
sécurisation
et
de
création
de
trottoir
doivent
être
réalisés
en
2027
route
de
Glatigny
(RD
67)
et
que
la
commune
a déposé
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Rural
(COR)
auprès
du
Département
et
de
la
Région.
Ces
travaux
ne
pourront
être
subventionnés
que
si
la
commune
a régularisé
la
situation
administrative
de
six
parcelles
communales
situées
dans
cinq
propriétés
privées.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; VU
Particle
L.214-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
CONSIDÉRANT
que
la commune
est propriétaire
des
parcelles
ZC
0355,
ZC
0356,
ZC
0357,
ZC
0358,
ZC
0359
et ZC
0360
CONSIDÉRANT
que
ces
parcelles
doivent
être rétrocédées
aux
propriétaires
pour
pouvoir
faires
réaliser
les
travaux
de
voiries
;
CONSIDÉRANT
que
les
frais
pour
l’acte
de
rétrocession
au
profit
d’un
riverain
sont
de
200,00
€
(deux
cents
euros)
;
CONSIDÉRANT
que
les
frais
pour
les
actes
de
rétrocession
au profit
de
cinq
propriétaires
sont
de
1 000,00
€ (mille
euros)
;
SS£60€ ‘J24 - (ZOLL) SAZN 000€ 1a3S
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prononcer
le
déclassement
les
parcelles
ZC
0355,
ZC
0356,
ZC
0357,
ZC
0358,
ZC
0359
et ZC
0360
du
domaine
public ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ,
ARTICLE
1 :
ACCEPTE
que
les
parcelles
ZC
0355,
ZC
0356,
ZC
0357,
ZC
0358,
ZC
0359
et
ZC
0360
soient
rétrocédées
;
ARTICLE 2 : DÉCIDE
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
parcelles
ZC
0355,
ZC
0356,
ZC
0357,
ZC
0358,
ZC
0359
et ZC
0360
ARTICLE
3:
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération
;
ARTICLE
4
:
PRECISE
que
tous
les
frais
afférents
à cette
rétrocession
soit
1 000,00
€
(mille
euros)
seront
à la charge
de
la commune.
ARTICLE 5 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents
et représentés.
53-2026
: VOTE__DU
COMPTE
_ FINANCIER
_
UNIQUE
___ DU_
BUDGET
ASSAINISSEMENT
M
49-2025
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
cette
séance
où
le compte
financier
unique
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
s’étant
retirée,
sous
la présidence
de
l’adjoint
aux
finances
;
Le
I de
l’article
242
de
la loi de
finances
pour
2019
dispose
que
le « compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
a vocation
à devenir,
à partir
de
2024,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et les
citoyens.
Le
budget
assainissement
de
l’exercice
2025
pour
lequel
le compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
Madame
le
Maire
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement
et d’investissement De
ce
document
comptable
se
dégagent
les résultats
suivants
:
Fonctionnement
:
Dépenses
139
187.34
€
Recettes
148
309.74
€
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
9
122.40
€
Résultats
antérieurs
reportés
-10
304.59
€
Résultat
de
clôture
(déficit)
-1
182.19
€
Investissement
:
Dépenses
65
671.31
€
Recettes
64
309.52
€
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
-1
361.79
€
Résultats
antérieurs
reportés
18
622.18
€
Solde/résultat
cumulé
de
Clôture
17
260.39
€
(excédent)
Après
s’être
fait présenter
le budget
de
l’exercice
considéré,
Madame
le Maire
étant
sortie
au
moment
du
vote, Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
sur
le compte
financier
unique
du
maire
de
l’exercice
2025
:
ARTICLE
1 :
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
ARTICLE
2 :
ARRETE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
ARTICLE
3 :
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
assainissement
2025.
ARTICLE
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
54-2026
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
M
49
— 2026 :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-5,
R2311-11
et
R2311-
12, Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
assainissement,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025,
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître
:
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
...…........
1
182.19
€
(10
304.59
en
2024-9122.40
en
2025)
-
Un
excédent
d’investissement
de
............ 17
260.39
€
(18
622.18
en
2024-
1361.79
en
2025)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
ARTICLE
1 :
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
Report
en
dépenses
de
fonctionnement
: ….....
+
1
182.19
€
(Report
de
la ligne
002
en
section
de
fonctionnement)
-
Report
en
recettes
d’investissement
: ............
+17
260.39
€
(Report
de
la ligne
001
en
section
d’investissement
ARTICLE 2 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents
et représentés.
55-2026
: VOTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
M
49
- 2026
PAR
CHAPITRE
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2311-5,
R
2311-11
et
R
2311-12,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ,
ARTICLE
1 :
APPROUVE
le budget
primitif
assainissement
2026
tel qu’il
lui est présenté
ARTICLE
2 :
ARRETE
les
dépenses
et les
recettes
comme
suit
:
>
Section
dépenses
de
fonctionnement.
.132
397.39
€
o
Chapitre
002............................
1
182.19
€
o
Chapitre
011........................... 49
048.11
€
&
Chapitre
Ocean
64
435.00
€
à
ChaADITTE
66: .sssssssroossmemesssnas
17
732.09
€
>
Section
recettes
de
fonctionnement...
132
397.39
€
o
Chapitre
042...........................
18
397.39
€
o
Chapitre
70...........................
114
000.00
€
O
>
Section
dépenses
d’investissement........… 81
695.39
€
o
Chapitre
040...........................
18
397.39
€
o
Chapitre
16............................. 40
088.98
€
SGC60€ ‘J94 - (COLL) SAZN 00/0€ 1q3S eo
Chapitre
21. ssmeuuesssssvmmmencee
23
209.02
€
>
Section
recettes
d’investissement.........….
81
695.39
€
S
Chapitre
OÙ
sscaserrsesmemmecss
.17
260.39
€
o
Chapitre
OA
ss
ss sssommesseceuess
64
435.00
€
ARTICLE
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
et
représentés.
56-2026
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M
57
—
2026
:
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
cette
séance
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
s’étant
retirée,
sous
la
présidence
de
l’adjoint
aux
finances
;
Le
I de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
« compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
a vocation
à devenir,
à partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Le
budget
communal
de
l’exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
Madame
le
Maire
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement
et
d’investissement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
financier
unique
du
budget
de
la
commune
2025.
Fonctionnement
:
Dépenses
947
656.15
€
Recettes
1
123
461.07
€
Solde
des
réalisations
de
175
804.92
€
l'exercice Résultats
antérieurs
reportés
382
243.77
€
Résultat
de
clôture
(excédent)
558
048.69
€
Investissement
:
Dépenses
415
247.71
€
Recettes
667
070.77
€
Solde
des
réalisations
de
251
823.06
€
l'exercice Résultats
antérieurs
reportés
-213
724.44
€ Résultat
de
clôture
(excédent)
38
098.62
€
Restes
à réaliser
-382
262.67
€
Résultat
cumulé
(déficit)
-344
164.05
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
1612-12
et L
2121-31,
Après
s’être
fait présenter
le budget
de
l’exercice
considéré,
Madame
le maire
étant
sortie
au moment
du
vote, Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
sur
le compte
financier
unique
du maire
de
l’exercice
2025
:
ARTICLE
1
:
SSE60€ ‘J9H - (ZOLL) S3ZN 000€ 1QIS
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
CONSTATE,
aussi bien pour
la comptabilité
principale
que
pour
la commune
que
les comptes
sont exacts.
ARTICLE
3
:
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
ARTICLE
4 :
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
de
la commune
M
57
2025.
ARTICLE 5 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents
et représentés.
57-2026
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
M
57
- 2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2311-5,
R2311-11
et R
2311-12, Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
assainissement,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2025,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
558
048.69
€
(382
243.77
en
2024
+
175
804.92
en
2025)
-
Un
excédent
d’investissement
de
: 38
098.62
€
(251
823.06
en
2025
—
213
724.44
en
2024)
-
Des
restes
à réaliser
pour
un
montant
de
: 382
262.67
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ,
ARTICLE
1
:
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: -
_ Affecter
en
excédents
de
fonctionnement
capitalisé
(1068
en
section
recettes
d’investissement)
: 344
164.05
€
(382
262.67
— 38
098.62)
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
:
213
884.64
€
(558
048.69
— 344
164.05)
(Report
de
la ligne
002
en
section
recettes
de
fonctionnement)
-
Affectation
du
résultat
d’investissement
:
38
098.62
€
(Report
de
la
ligne
001
en
section
recettes
d'investissement)
ARTICLE
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents
et rerprésentés.
58-2026
: VOTE
DES
TAXES
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
_2026
:
Madame
le
Maire
propose
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanisme
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Il apparaît
qu’en
conservant
le montant
des
TAXES,
le budget
sera
en
équilibre
Le
Maire
propose
comme
suit,
les
taux
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
Vu
les
articles
1636
B
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
ARTICLE 1 : DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
Taux
de
référence
2026
Taxe
foncière
(bâti)
........................................3998
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
.............................. 69.93
%
Taxe
d'hAbDITACION
sisi
ss secure
sommes
vue 22.52
ARTICLE
2
:
CHARGE
Madame
le Maire :
-
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
De
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
des
Finances
Publiques,
accompagné
de
la
présente
décision.
ARTICLE
3
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
accessible
par
le site
internet
telerecours.fr Pièce
jointe
en
annexe :
-Etat
N°
1259
COM
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents
et représentés.
59-2026
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
AUX
ASSOCTATIONS
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
_M57
-2026
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2311-5,
R
2311-11
et
R
2311-12,
NOM
DE
L'ORGANISME |
MONTANT
Gymnastique
volontaire
600,00
VAL’S
CRÉATIONS
600,00
Ï
i
0,00
ASSOCIATIONS
Tennis
Club
de
Nangis
50,
Harmonie
de
NANGIS
200,00
FNACA
30,00
Le
Lien
de
Fontenailles
600,00
TI
MOUN
de
Fontenailles
100,00
FLAC77
600,00
RIVAGE
496,80
ADMR
MORMANT
100,00
SMIVOM
DE
MORMANT
44
063.00
Syndicat
Pédagogique
de
194
602.00
Villefermoy
SYNDICATS
Syndicat
Fonctionnement.
4 71829
C.ES.
Foyer
Résidence
de
6176.50
Mormant
AQUIBRIE
60,00
UNION
DES
MAIRES
280 75
SEINE
&
MARNE
AMR
77
145.00
SACPA
1 253.27
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 12
pour,
3
n’ont
pas
pris
part
au
vote,
ARTICLE
1
:
SG£60€ ‘J94 - (ZOLL) SAZN 00/0€ 1q1S
ACCEPTE
de
verser
les
subventions
aux
associations
et
les
participations
financières
aux
syndicats
présentées
dans
le tableau
au
titre
du
budget
primitif M57
2026.
ARTICLE
2:
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
accessible
par
le site
internet
telerecours.fr.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents
tet représentés.
10 60-2026
: AJUSTEMENT
DE
LA
PROVISION
POUR
DÉPRÉCIATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES
Vu
l’exposé
du
Maire ;
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
parl’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d’informations
communiquées
par
le
comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
perspectives
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires,
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu'après
concertation
et
accord.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il
convient
d'être
prudent
en
constatant
une
provision,
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
commune
peut
s’avérer
supérieure
à
celle
effectivement
recouvrée
et
générer
une
charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la
manière
suivante
:
Exercice
de
prise
en
charge
Taux
de
dépréciation
de
la créance N-1-
15
%
N-2
-
25%
N-3
-
50%
N-4
-
100%
Concernant
l’année
un
tableau
récapitulatif
sera
adressé
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
PROVINS
(77). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ,
ARTICLE
1
:
RETIENT
que
le
calcul
aux
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à
compter
de
l’exercice
2020,1a
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels
que
détaillés
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
S’ENGAGE
à actualiser
annuellement
le
calcul
et
à inscrire
au
budget
communal
cette
provision
pour
les
prochains
exercices. ARTICLE
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents
et représentés.
61-2026
: ADMISSION
EN
NON
-VALEUR
DES
CRÉANCES
IRRECOUVRABLES : Vu
l’exposé
du
Maire,
Considérant
que
suite
à des
sommes
impayées
des
titres
cités
ci-dessous
:
ANNEE
TITRE
MONTANT
2024
T-22/2024
9.00€
Soit
un
total
de
:
9,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ,
ARTICLE
1
:
EMET
un
avis
favorable
à la demande
d’admission
en
non-valeur
d’un
montant
total
de :
9.00
€
sur
le
budget
M
57.
ARTICLE
2 :
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
au
6541.
ARTICLE
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
LECTURE
DE
LA
NOTE
DE
PRÉSENTATION
2026
:
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
présentée
au
cours
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
23
avril
2026
La
population
de
la Commune,
au
1er janvier
2026
est de
1104
habitants.
Les
objectifs
poursuivis
du
budget
présenté
se traduisent
par
la volonté
de
:
-
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
-
stabiliser
la fiscalité
-
stabiliser
l’endettement.
Il s’équilibre
:
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
à :
1 231
149.42
€
en
dépenses
et recettes
d’investissement
à :
1 617
501.99
€
I —
Section
de
fonctionnement
S6E60€ ‘}9H - (20LL) SAZN 00/0€ 193S Dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 231
149.42
€ se répartissent
entre
les opérations
réelles
pour
775
271.46
€,
et le virement
à la section
d'investissement
455
877.96
€.
Ces
dépenses
s’établissent
comme
suit :
DEPENSES
BP
2026
Proposition
011
- Charges
à caractère
général
162
900.00
€
012
- Charges
de
personnel
217
000.00
€
014
— Atténuation
de
produits
54
654.00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
325
897.12
€
66
- Charges
financières
12
820.34
€
67
— Charges
exceptionnelles
2 000.00
€
Total
des
Dépenses
réelles
de fonctionnement
775
271.46
€
023
- Virement
à la section
d’investissement
455
877.96
€
TOTAL
GENERAL
1 231
149.42
€
Dépenses
de
fonctionnement
Virement
à
la
section
d’investisseme
nt
\
D
Autres
charges
dé
provisions
___
charges
}
exceptionnelles
charges financières fé
de
gestion
courantes
charges
de
personnel
atténuations
de
produits
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
regroupant
les
achats
courants,
devraient
subir
une
diminution
d’environ
16%
suite
à d’importants
travaux
d’entretien
de
certaines
routes
en
2025.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
devraient
rester
stables.
Les
autres
charges
de
gestion
(chapitre
65)
devraient
diminuer
d’environ
20%
suite
à une
participation
de
40
000,00€
du
syndicat
pédagogique
non
payée
en
2020
et
régularisée
en
2025.
Les
charges
financières
(chapitre
66)
qui
regroupent
les
intérêts
des
emprunts,
devraient
augmentés
de
3500,00€
suite
à l’emprunt
pour
la rénovation
de
la salle
des
loisirs.
Il
est
entendu
que
pour
les
comptes
011
(charges
à
caractère
général),
012
(charges
de
personnel)
et
65
autres
charges
de
gestion
courante),
il
s’agit
d’enveloppes
plafond
que
la
commune
s’emploiera
à ne
pas
dépasser. Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
1 231
149.42€
s’établissent
comme
suit
:
GG£60€ ‘}94 - (ZOLL) SAZN 000€ 1dAS
RECETTES
BP
2026
Propositions
13
- Atténuations
de
charges
15
600.00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
106
000,00
€
73
- Impôts
et taxes
66
593.00
€
731
- Impôts
directes
648
783.00
€
74
- Dotations
et participations
162
288.78
€
75
- Autres
produits
de gestion
courante
18
000.00
€
Total
des
Recettes
réelles
de fonctionnement
1
017
264.78
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
anticipé
213
884.64
€
TOTAL
GENERAL
1 231
149.42
€
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
estimées
en
prenant
comme
référence
le résultat
2025.
Recettes
de
fonctionnement
Revenu
des
immeubles
E
“Dotations, subventions
|
Impôts
et taxes
exceptionnels
Résultat
d'exploitation
reporté
atténuations
de
charges
prestations
de
services.
Informations
complémentaires
:
Au
chapitre
13
« Atténuations
de
charges
», figure
le remboursement
du
personnel
postal
Au
chapitre
70
« Produits
des
services
du
domaine,
figure
le règlement
des
factures
de
garderie.
Au
chapitre
74
« Dotations
et participations
», Les
dotations
devraient
rester
stables
pour
2026.
Au
chapitre
75
« Autres
produits
de
gestion
courante
» (revenu
des
immeubles),
Les
recettes
de
la location
de
la salle
des
loisirs
devraient
restées
stables
par
rapport
à 2025.
Stabilité
fiscale
_ a Les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
2026
Taxe
Taux
votés
Taxe
d'habitation
22.52%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
39.98%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
69.93%
Les
produits
attendus : Produits
des
impôts
locaux
2025
Produits
prévisionnels
2026
Taxes
Produits
Produits
Taxe
d'habitation
19
480.00
€
16
755.00
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
443
778.00
€
449
375,00
€
bâties
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
52
727.00
€
48
252.00
€
bâties
Versement coefficient
132
628.00
€
134
301,00
€
correcteur
Les
taux
des
taxes
restent
inchangés
depuis
2014
et
sont
reconduits
pour
2026.
Le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
majoré
du
taux
départemental
(18%
pour
la
Seine
et
Marne)
depuis
2021.
III
—
Section
d’investissement
Dépenses
d’investissement
Elles
se
composent
notamment
du
remboursement
des
emprunts
en
capital
(39
8 14.58
€),
des
immobilisations
corporelles
et
en
cours
(823
716.50
€),
des
immobilisations
incorporelles
(137
175.33
€)
et
des
restes
à réaliser
(616
795.58
€)
Remboursement
de
la
dette
:
Il
reste
2
emprunts
pour
le
périscolaire
et
la
cantine
contractés
en
2010
par
l’ancienne
municipalité.
Ils se
termineront
en
2034
et
2035.
Deux
nouveaux
emprunts
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
loisirs
avec
un
total
de
184
590.12€
sont
en
cours
Un
programme
d'investissement
:
Sont
prévues,
pour
les
plus
significatives,
les
opérations
suivantes
: e
Contrat
Rural
(Orme,
route
de
Glatigny,
Frêne)
............................ 620
708.00
€
e
Travaux
d'aménagement
sécurité
rue
Maurice
Wanlin
...................... 30
000,00
€
à
Travaux
TOM
(Midéo
DIOtRGON)
css
sssmsomessssasenanmenmens
sisi ssnmmane 25
205.00
€
e
Luminaires
sur
diverses
routes.................................…..................14
980,00
€
e
Matériel
(broyeur)....…................................4......
essuie
15
000,00
€
DEPENSES
BP
2026
Proposition
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
39
814.58
€
20
- Immobilisations
incorporelles
137
175.33
€
21
— immobilisations
corporelles
823
716.50
€
Restes
à réaliser
616
795.58
€
Total dépenses
|
TIGE
Dépenses
d'investissement
SRPEURES
Immobilisatio
Recettes
d’investissement
Les
recettes
mobilisées
pour
financer
les investissements
comprennent
:
-
Le
virement
de
la section
de
fonctionnement
(Epargne
brute
ou
capacité
d’autofinancement),
-
L’excédent
d’investissement
reporté
ns
incorporelles
Les
recettes
propres
(subventions,
dotations,
Taxe
d’aménagement,
FCTVA....),
GG£60€ ‘J94 - (COLE) S3ZN 000€ 1a3S RECETTES
BP
2026
Proposition
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
381
972.14
€
13
- Subventions
d'investissement
507
020.36
€
001
— excédent
reporté
38
098.62
€
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
455
877.96
€
Restes
à réaliser
234
632.91
€
Total
recettes
d'investissement
1 355
172.68
€
Informations
complémentaires
:
o
Au
chapitre
10
« Dotations,
fonds
divers
et
réserves
», le FCTVA
à percevoir
est de
35
808.09€,
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
est de
344
164.05
€
o
Au
chapitre
13
«
Subventions
d’investissement
»,
ces
recettes
sont
liées
aux
principaux
travaux
d'investissement
:Subvention
salle
des
loisirs
;Enfouissement
rue
de
la
Flache
;Contrat
rural
;Eclairage
public.
Recettes
d'investissement
excédent reporté
ECTVA;
taxe
aménagement
62-2026
: VOTE
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M57_2026
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2311-5,
R
2311-11
et
R
2311-12,
17 Considérant
que
la
rédaction
d’une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
pour
présenter
et
comprendre
les
enjeux
du
budget
primitif
est
obligatoire
même
pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants. Considérant
que
la nomenclature
M57
permet
la mise
en place
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de personnel)
permettant
les mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et ce dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ,
ARTICLE
1 :
APPROUVE
le budget
primitif de
la commune
M
57
2026
tel
qu’il
lui
est présenté
ARTICLE
2 :
ARRETE
les
dépenses
et les
recettes
comme
suit :
>
Section
dépenses
de
fonctionnement
: ........…
1 231
149.42
€
&
Chapitre
DLL. ssivesss
ass
162
900.00
€
o
Chapitre
012.....................
217
000.00
€
o
Chapitre
014......................
54
654.00
€
o
Chapitre
023......................
455
877.96
€
o
Chapitre
65........................
325
897.12
€
D
ChAPIItS
GG ssscsmos
s à ss aan
s
12
820.34
€
©
Chapitre
67. -ssccsccssssseuemens
s
2 000.00
€
>
Section
recettes
de
fonctionnement.............
1 231
149.42
€
o
Chapitre
002........................
213
884.64
€
o
Chapitre
013........................
15
000.00
€
œ
CRIS
Pnau
sv opsommame
vis es
106
000.00
€
©
CHhapilte
Tissssssses
ss ssmmmmeivss ses
66
593.00
€
o
Chapitre
731..........................
648
783.00
€
o
Chapitre
74.....................,.....
162
288.78
€
o
Chapitre
75...........................
18
000.00
€
>
Section
dépenses
d’investissement
: ........….
1 617
501.99
€
CHUTES
Las
ss osemenens ss:
39
814.58
€
&
Chapitre
20...
.ssemmcsue issus
114
955.66
€
o
Chapitre
204......................
236
359.20
€
o
Chapitre
021......................
1 226
372.55
€
>
Section
recettes
d’investissement.............
1 617
501.99
€
S
Chapilté
OÙ.
sus
a à ss somcene
s à»
38
098.62
€
à
Chapitre
021...
is:
sssmsmecs
455
877.96
€
o
Chapitre
10...........................
381
972.14
€
o
Chapitre
.....................,.......
741
553.27
€
ARTICLE
3:
APPROUVE
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et ce
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
ARTICLE
4 :
AUTORISE
Madame
le Maire
à faire
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
chaque
section.
GG60€ ‘}94 - (OLL) SZN 000€ 1a3S ARTICLE
5
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
et
représentés.
63-2026
: CRÉATION
DES
COMMISSIONS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
:
Lors
de
son
installation,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
a formé
les
commissions
suivantes
chargées
d’étudier
les
questions
qui
leur
seront
soumises
:
Commission
Finances
Commission
Jeunesse/Sport/Cohésion
sociale
Commission
Culture
et Patrimoine
Commission
Communication
Commission
Santé
Commission
Enfance/Petite
enfance
Commission
Environnement
Commission
Aménagement/Mobilités/Travaux
Commission
Numérique
et Mutualisation
Commission
Développement
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
déterminer
les
conseillers
municipaux
qui
siègeront
dans
les
commissions, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
:
ARTICLE
1:
DÉCIDE
de
désigner
les
élus
qui
suivent
dans
les
commissions
:
- Commission
des
Finances :
Titulaire
: Didier
PICODOT
Suppléant
: Pascal
RAMET
- Commission
Jeunesse-Sport-Cohésion
sociale
:
Titulaire
: Moussa
SAMAKÉ
Suppléant
: Maxime
BOUDON
- Commission
Culture-Patrimoine
:
Titulaire
: Ghislaine
HARSCOËT
Suppléant
: Jacqueline
MULLER
- Commission
Communication
: Titulaire
: Ghislaine
HARSCOËT
Suppléant
: Patricia
SEVE
- Commission
Santé
:
Titulaire
: Laura
BANOWSKI
Suppléant
: Jacqueline
MULLER
- Commission
Enfance-Petite
enfance :
Titulaire
: Sylvie
BOURGE
Suppléant
: Valérie
BAJAZET
- Commission
Environnement
:
Titulaire
: Pascal
RAMET
Suppléant
: Rémi
BOISSEAU
- Commission
Aménagement-Mobilités-Travaux
:
Titulaire
: Martial
TIGROUDJA
Suppléant
: Catherine
VIEILLART
- Commission
Numérique-Mutualisation
:
Titulaire
: Pascal
RAMET
Suppléant
: Didier
PICODOT
- Commission
Développement
économique
:
Titulaire
: Charles MAHÉKÉ-NGAMAHA
Suppléant
: Ghislaine
HARSCOËT
ARTICLE
2 :
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
accessible
par
le site
internet
telerecours.fr
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents
et représentés.
Informations
diverses :
1l)Animation
du
dimanche
de
Pâques
le
6
avril
:
67
enfants
ont
participé
aux
différentes
activités
qui
étaient
proposées.
2)Les
travaux
de
la charretterie
ont
débuté
le lundi
20
avril.
3)La
création
d’une
place
de
stationnement
PMR
et
d’un
cheminement
à
proximité
de
la
salle
des
loisirs
: le début
des
travaux
est fixé
au
11
mai.
4)Le
Président
de
l’association
«
Le
Lien
de
Fontenailles
»
a
informé
la
commune
que
l’association
n’assurera
pas
la brocante
de
la fête
communale
le dimanche
6
septembre.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Laura
BANOWSKI
Ghislaine
HARSCOËT
SG€60€ ‘J24 - (COLL) SAZN 00/0€ 13S