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Procès Verbal - PV du CCAS du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CCAS du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Publié le 13/04/2024 sur le site internet
https://www.stpauletvalmalle.fr
CONSEIL D’ADMINISTRATION
: DU CCAS MAIRIE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE MERCREDI 10 AVRIL 2024
34570
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à 17h15, le Conseil d'Administration du C.C.A.SS. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.
Nombre de membres en exercice : 7
Date de convocation : le 27/03/2024
Présents : Mme BAREL Hélène, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GUIZARD Sophie, Mme PIROT Josiane, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme Y AHIAOUI Aïcha :
Absents : Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.
1/ Vote du Compte de Gestion 2023.
M. le Président présente le compte de gestion de l’année 2023 établi par le trésorier de Clermont-l’Hérault pour le Budget du CCAS. Il précise que les écritures du compte de gestion
sont identiques au compte administratif.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE : le compte de gestion du CCAS pour l’exercice 2023 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation, sont conformes et identiques à celles du compte administratif du
CCAS de la Commune pour le même exercice.
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr 2/ Vote du Compte Administratif 2023.
M. le Président présente le Compte Administratif de l’année 2023 pour le budget du CCAS de la commune.
Au moment du vote, Monsieur le Président quitte la salle afin que le Conseil d'Administration
puisse réglementairement voter ce document.
Mme YAHIAOUI Aïcha, Conseillère municipale déléguée à l’aide sociale, est élue Présidente
de séance. Elle propose de procéder au vote.
Le Conseil d’ Administration, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VOTE : le Compte Administratif 2023 du CCAS de la Commune ci-annexé.
AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.
Monsieur le Président revient dans la salle et reprend, de droit, la présidence de la séance. Il remercie les conseillers pour l'adoption à l'unanimité du Compte Administratif 2023.
3/ Vote du Budget Primitif 2024 du CCAS de la Commune.
M. le Président présente le projet de budget primitif pour cette année 2024. Il détaille par chapitres, et par articles les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement du budget du CCAS de la Commune.
Le Conseil d’Administration, ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
VOTE : le Budget Primitif 2024 du CCAS de la Commune ci-annexé.
AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.
4/ Délibération approuvant la fongibilité des crédits.
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-004 du 11 octobre 2023 du Conseil d’ Administration du CCAS de St Paul et Valmalle approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 sur le budget du CCAS à compter du 1* janvier 2024 ;
Considérant que le Conseil d'Administration peut déléguer au Président du CCAS la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’ Administration du CCAS, décide :
D'AUTORISER : le Président à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
D'HABILITER : le Président à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h45.
Fait à St Paul et Valmalle, le 11/04/2024
La secrétaire de séance, Le Président du CCAS, .
Mme Sophie GUIZARD Jean-Pierre BERTOLIXI
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AM \ AT )7 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
= Affiché le 27/03/2024
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE CONSEIL 34570
D’ADMINISTRATION
DU C.C.A.S.
MM. les membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. sont
convoqués en MATRIE, salle du Conseil, pour la réunion qui aura
lieu :
Le MERCREDI 10 AVRIL 2024 à 17h15
ORDRE DU JOUR :
1/ Vote du Compte de Gestion 2023
2/ Vote du Compte Administratif 2023
3/ Vote du Budget Primitif 2024
4/ Délibération approuvant la fongibilité des crédits.
À St Paul et Valmalle, le 27/03/2024
Le Président,
Jean-Pierre LT)
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr