Déliberation - BUDGET CCAS 2021

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Déliberation - BUDGET CCAS 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Déliberation - BUDGET CCAS 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

= — ne Numéro SIRET : 26340263800013 FC Ps Ne POSTE COMPTABLE DE : SGC Coeur d'Hérault

M 14

ANNEE 2021Commune de St Paul et Valmalle N°

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 7 avril à 17h30, le Conseil d’Administration du C.C.AsS. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.

Nombre de membres en exercice : 7

Date de convocation : le 31/03/2021

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre Mme GUIZARD Sophie, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, Mme PIROT Josiane, Mme SAUTEREAU Chantal, Y AHTAOUI Aïcha ;

Absents : Mme BAREL Hélène ;

Pouvoir de Mme BAREL Hélène à Mme SAUTEREAU Chantal ;

Mme SAUTEREAU Chantal a été élue secrétaire de séance.

- question n°3/3 -

Objet : Vote du Budget Primitif 2021 du C.C.A.S.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil, ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

VOTE : le Budget Primitif 2021 du C.C.A.S. ci-annexé.

AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

Le Président,

Jean-Pierre BERTOYINI

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 09/04/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 09/04/2021

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINI

| SOMMAIRE

pages

1. Informations générales (6)

A- Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget DD

ll. Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

À - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

#3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes PP

PDU

HL Vote du budget

A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles PPPPP IV. Annexes {7} Jointes |Sans objet

A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A1.01- Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes

AÀ2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Invest. (2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers prypvurvvpprvrvovpPryPUUPPP

B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5- Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale PTPHTHETTET T - Autres éléments d'Informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe PPUDTEE

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et Signatures P. D - Décisions en matière de taux de contributions directes

P- D2 - Arrêté et signatures

{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 8 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 222411du CGCT).

(3) Cet état est obiigatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers {art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-4 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 521436 du CGCT, art. L. 57141 du CGCT) et leurs établissements publics. {5} Si la communs ou l'établissement décide dattribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 23117 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicabie aux associations syndicales autorisées.

34282 CCAS ST PAUL ET VALMALLE BUDGET

2021

er L- INFORMATIONS GENERALES (

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 1203

Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 0

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEED E L'HERAULT

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur

la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.521+15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7,

R.521+15 et R.571+3 du CGCT.

(3) Il convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la

direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

| - INFORMATIONS GENERALES (

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec ou sans les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3 ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ii - Les provisions sont :

- budgétaires (délibération n°... du).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget de l'exercice précédent.

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.

V - Le présent budget a été voté :

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(2) Rayer la mention inutile CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

TOTAL DU BUDGET (3)

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION [RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

V] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 3 000,00 1 693,27

ê AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E.

+ + +

B RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

Q

R 002 RESULTAT DE 1 306,73

à FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

TOTAL DE LA SECTION DE 3 000,00 3 000,00

FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSÉS DE LA SECTION [RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

x CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

: AU TITRE DU PRESENT BUDGET

E (y compris le compte 1068)

+ + +

ë RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O

R| 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

ë D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL

3 000,00 3 000,00

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de ta comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un

titre et non rattachées (R.231511 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3112 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 3112 de l'exercice précédent (R.2317+11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Libellé Pour mémoire à Propositions VOTE ) TOTAL

Budget 2020 (1) 2020 (2) nouvelles {=RAR+Vote)

+

D 002 ATREPOR 2

[_____ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 000,00]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire à Propositions TOTAL

Budgot 2020 (1) 2020 (2) nouvelles VOTE (3) | (ERAR#Vote)

diverses

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 306,73 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 000,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL N s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres corespondant à l'excédent des recettes réelles de foncti t sur les dé éelles de foncti nt. Il sert à fi l

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION remboursement du caplal dela det etes nouveaux nvésssements de la commune ou ds D'INVESTISSEMENT (11) l'établissement. (1) cf. p. 4 IB - Modalités de vote. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{19 Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 02# RI 040 - DI 040.CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Libellé Pour mémoire à réaliser | Propositions

Budget 2020 (1} (2020 (2) nouvelles VOTE G) (=RAR+Vote)

D 001SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE (1) TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES — RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire à réaliser | Propositions TOTAL Budget 2020 (1) (2020 (2) nouvelles VOTE G}) | (=RAR+Vote)

+ R 001 SOLDE D'EXE: POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2 [ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] | Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENTCCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B 1

1- DÉPENSES (du present budget + restes à réaliser)

Opérations Opérations

réelles (1) d'ordre (2)

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Ï |

PEN DEF N T S ,

INVESTISSEMENT Opérations

réelles (1) d'ordre (2)

rêçues en

en Cours

errCcours

+ [ D 001SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | | [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES [ | (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

[1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B 2

2- RECETTES - (du present budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations

réelles (1) d'ordre (2)

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | T 306,73 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEÉES | 3 000,00 |

Opérations Opérations TOTAL

réelles (1) d'ordre (2)

reçues en

en cours

en cours

+ 001 DE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE + [ AFFECTATION AU COMPTE 1066 [ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | ]CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

Ill - VOTE DU BUDGET In

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Vote (4)

art (1) Budget 2020 nouvelles

011 Charges à caractère général 5 000,00 2 000,00 2 000,00

623 Publicité, publications, relations publiques 5 000,00 2 000,00 2 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 2 000,00 2 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

656 Secours 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6568 Autres secours 1 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES 6 000,00 3 000,00 3 000,00

SERVICES (a)=(01#012+014+65+656)

10 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021 Ill - VOTE DU BUDGET

[D 002RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (8)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Vote (4)

art (1) Budget 2020 nouvelles

66 Charges financières (b)

67 Charges exceptionnelles {c)

68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)

022 Dépenses imprévues (e) ‘

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+dte 6 000,00 3 000,00 3 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 000,00 3 000,00 3 000,00

DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et

d'ordre)

+

[RESTES À REALISER N-1 6) ]

+

(1) Détailer 5 chapitres Pudgétaires par article conformément au pan de emphe appliqué par la commune ou l'établissement : : €2) p. 4 1B- Modalités de vote ;

(3) Hors restes à réaliser ;

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur las

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions sembudgétaires ;

nouvelles.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, EF 042 = RI 040 ;

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières talles que les ions de stocks ou ées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié ; opérations (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerciea précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

11

3 000,00CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

Budget Primitif 2021

Ill - VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Vote (4)

art (1) Budget 2020 nouvelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

73 Impôts et taxes

74 Dotations, subventions de participations 4 300,00 1 600,00 1 600,00

747 Participations 4 300,00 1 600,00 1 600,00

7474 Communes 4 300,00 1 600,00 1 600,00

75 Autres produits de gestion courante

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES 4 300,00 1 600,00 1 600,00

SERVICES (a)}=70+73+74+75+013

12 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

Il - VOTE DU BUDGET

Budget Primitif 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Vote (4)

art (1) Budget 2020 nouvelles

76 Produits financiers (b)

77 Produits exceptionnels (c) 78,02 93,27 93,27

778 Autres produits exceptionnels 78,02 93,27 93,27

7788 Produits exceptionnels divers 78,02 93,27 93,27

78 Reprises sur provisions (d) (5)

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 4 378,02 1 693,27 1 693,27

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 378,02 1 693,27 1 693,27 DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et

d'ordre)

+

[RESTES À REALISER N-1 (8)

+

TAT R OUA PE ( 1 306,73 |

[TO ES RECETTES DE FONCTIONNEMENT C LEES 3 000,00

(2) cf. p. 4 - Modalités da vote ;

(3) Hors restes à réaliser ;

(8) CT. définitions du chapiire des Chapitra destiné à retracer les

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement eur les propositions nouvelles. 5) SI Ha commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;

d'ordre, RF 042 = D! 040;

particulières telles que ke opérations de stocks ou liées à La tanue d'un inventaire permanent simplifié ;

1} Détalier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Tétabssement;

(7) opérations

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des récuitats).

13 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

PE Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Vote (4)

Budget 2020 nouvelles

reçues en

en cours

en

14CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

= IIT- VOTE DU BUDGET I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Vote (4)

Budget 2020 nouvelles

entre

[RESTES À REALISER N-1 (5) ] ]

[TOTALDES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTCUMULEES l |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;

(3) Hors restes à réaliser ;

(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état [II B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;

8] Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitais).

15CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

Budget Primitif 2021

Il - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

B2

Libellé (1)

reçues en

en cours

Pour mémoire (2)

Budget 2020

16

Propositions (3)

nouvelles

Vote (4) CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021 Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

SECTION DE

Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)

Budget 2020 nouvelles

Vote (4)

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) d. p. 4 - Modalités de vole, IV;

(3) Hors restes à rémliser ;

(4) Le vots de l'organe déllbérant porte uniquement sur {es propositions nouvelles. {5) Voir annexe IV A 9 pour la détail des opérations pour compte de tiers : (6; CS. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042;

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à Farticle 192 (cf. chapitre 024 "produit des cessions dimmobllisation") ; {8} CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = R/ 041:

{8) Inscrire en cas de reprisa des réauftate de l'axarclca précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

17 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

18CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A22

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE Ê

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de prêteur ou signature ‘er

contrat) chef de file oude |rembour- detaux| actu-

sement ariel

(1) (5)

163 Emprunts obligataires

164 Emprunts auprès des

établissements financiers

165 et cautionnements

167 Empruntis et dettes assortis

de conditions particulières

+68 Autres emprunts et dettes

Total général

asi a Got done Ben à ur biens, indiquer 1 dt de L deièe mobiañon

@) Nomiral : Mort cmpraté à l'origine.

G) Dre L fe ; V: variable simple ; C : 8-dire un Lux variable qui n'est pre simplement défini comme La simple ndditi 1 adu FA Mn pos ts Euribor 3 mois).

(5) Teux initial du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A: annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; $ : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

C7} indiquer C pour amortissement annucl constant, E pour amortissement annuel progreseif, F pour à in fine, X pour autre à préciser. &8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A1 (£. In lassificalion de emprunts selon la typologie de la siroulaire 1OC-H1Q1 S077C du 25 juin 2010 eur Les produits finangiers offers ac collectivité territoriales).

19CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.2

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 1

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)

au

{Pour chaque ligne, de de

indiquer le numéro de ? ON couvert | emprunt dû | résid. l'exercice

contra) couv. 41/1/2021

(2)

(3)

163 Emprunts obligataires

164 Emprunts auprès des

établissements financiers

166 Dépéts et cautionnements

167 Emprunts et dettes assortis

de conditions particulières

168 Autres emprunts et dettes

Total général

{1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, 1 faut faire ressortir le remboursement du capital de La dette prévus pour l'exercice comespondant au véritable errdattement.

€2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient da compléter la tableau “ détail des opérations de couverture (9) Catégorie emprunt Exemple al (£a clificetion des emprunts eclon la ppelegie ie del cireuluire 10CB101$07IC da 25 Shin 2010 we prod jers of ivités territoriales), En os d partielle, indiquer plusi épories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

@Ty 3C ddition di 1 me expri

e

Cm ur a Pme

(GT: S'agimanl du niveau de taux, pour indiquer Le niveau à la dec de vote du budget.

7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de dd on MU, (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111" Intérêts réglés à l'échéance ” (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange éventuel ei oomptabilisés à l'article 668.

20CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

de taux selon le risque le plus | bréteur ou (2) restant dû au contrat | périodes minimal | maximal pou cha ne MAN É je n° de contat | Chef de file 110U2021 (4) bonifiées (5) (6)

TOTAL B

TOTAL C

TOTAL D

TOTAL E

structure

TOTAL F

TOTAL GENERAL {1) répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite} en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. €2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte. (à) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro 16: autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

21CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV-ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

par

structure de taux selon le sortie après à la date de l'exercice] au cours de selon le capital risque le plus elevé (7) couverture | de vote du (10) l'exercice (le cas restant dû

ou

TOTAL D

TOTAL E

TOTAL F

TOTAL GENERAL (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N. (8) Montant, index ou formule. (2) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au fitre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. {17 Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

22CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

(1) (2) (3) 16 (5) (6) Structures Indices zone [Indices inflation | Ecarts ass here Ecarts Autres

euro française ou d'indices |etécarts dinaices | d'indices indices

ZONC EN zone euro | dontiunestun [hors zone euro

ou écart entre indice hors zone

ces indices Indices sous-jacents

euro (1) Cette annexe retrace le stock de dette au OVOYN après opérations de couverture éventuelles.

23 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

24CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6

A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION [Dette en capital à| Dette en capital | Annuité à payer Dont PAR PRETEUR l'origine au 1/1/2021 au cours de Intérêt (2) Capital

de l'exercice l'exercice

TOTAL

{1) s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ak pour autant transfert du contrat ; €2) 11 s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilivée à l'article 68111et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 688,

25 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A2.7

A2.7 - AUTRES DETTES

(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

LIBELLES ontant initial de

la dette

Dépenses de

l'exercice

Dette restante

TOTAL

26 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

ETAT DES PROVISIONS A4

ETALEMENT DES PROVISIONS A5

27

CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

___IV- ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé (1) Propositions Vote (2)

(1) nouvelles

DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 1 =A+B

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

1631 Emprunts obiigataires

1641 Emprunts en euros

1643 Emprunts en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

1671 Avances consolidées du Trésor

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

1678 Autres emprunts et dettes

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

10 Reprise de dotations, fonds divers ef réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice | Restes äréaliseren | Solde d'exécution TOTAL I dépenses de l'exercice

précédent (3) (4) DO91KE) L

Dépenses à couvrir par des

ressources propres

(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.

28 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Libellé (1) nouvelles

T.LLE.

Autres fonds

Attributions de compensation d'investissement

Attributions de compensation d'investissement

Attributions de compensation d'investissement

Autres subventions d'investissement non transférables

Op. de l'exercice estes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL I recettes de l'exercice R001 (4) (5) R1068 (4) IV

précédent (4) (5)

Total

ressources

propres

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres (li)

Ressources propres disponbles (IV)

Solde (V = IV -1I) (6)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.

29 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

30CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

Date de la délibération : fs rrrsrresrensrnss

Intitulé de l'opération :

DEPENSES 45..1 RECETTES 45.2

Pour mémoire Restes à Exercice Pour mémolre Restes à Exercice

DEPENSES réalisations réaliser N RECETTES réalisations réaliser N

cumulées de N-1 (3) cumulées de N-1 (3)

l'opération avant l'opération avant

l'étape budgétaire l'étape budgétaire

{2) (2)

I [

{1) Ouvrir un cadre par opération

{2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote (hors restes à réaliser) {3) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

31 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

_IV- ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Année de Désignation du Objet de l'emprunt Organisme préteur ou | Montantinitial [Capital restant | Durée [Périodicité | mobilisation et bénéficiaire garanti chef de file dû au 01/01/ | résiduelle des

profil rembourse

H'amortissemont de ments {2}

l'emprunt (1)

re

32 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Taux initial Taux à la date du vote du budget

ou taux moyen constaté sur

l'année ts)

Taux @) Index (9) re

{5)

Taux «) [ Index @ [ Niveau

Nature de

l'emprunt m

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au cours de

l'exercice

en Intérêts &) en capital

33

CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN B1.2

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio

de l'article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

34 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENENTS DONNES B1.5

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6

35CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021 IV - ANNEXES V ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)

Article Subventions Objet Nom de l'organisme|Nature juridique de [Montant de [a

(1) (2) (3) l'organisme subvention [ | | | I (1) indiquer l'article d'imputation de la subvention,

(2) Déncmiration ou numéro éventuel de la subvention,

(3) Obiet pour lequel est versé la subvention.

36CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3

37 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES] EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS (2) BUDGETAIRES EN ETPT(4)

EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS |AGENTS NON TOTAL PERMANENTS | PERMANENTS TITULAIRES | TITULAIRES

A TEMPS A TEMPS NON

COMPLET COMPLET

[EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services

Directeur général adjoint des

services

Directeur général des services

techniques

Emplois créés au titre de

l'article 6-1 de la loi n°84-53

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

FILIERE TECHNIQUE (c)

FILIERE SOCIALE (d)

FILIERE MEDICO-SOCIALE (€) FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE

9

FILIERE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE (h) FILIERE ANIMATION (i) FILIÈRE POLICE (j} EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (b+c+dre+frgth+iti+k)

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : À, B où C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail* période d'activité sur l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT : un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre demploi existant, " emplois spécifiques ” régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

38 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite)

EN FONCTION AU OYOUN (1) (2) Indice Euros Fondement Nature

du contrat (4) | du contrat (5)

{1} CATEGCRIES : A, Bet C

{2} SECTEUR ADM _ : Administratif

TECH: Technique

URB _: Urbanisme (dont aménagement urbain)

S : Social

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP: Sportif

CULT : Culturel

ANIM : Animation

PM : Police

OTR _ : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

$-e° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.

3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2: vacance temporaire dun emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel, 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .

110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1: collaborateurs de groupes d'élus.

A: autres (préciser) .

{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés “ À / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).

{6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un cantrat à durée indéterminée pris sur le fondement de farticle 21de la loi n°2012-347. {7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

39CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN c2

ENGAGEMENT FINANCIER

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de Nom de l'organisme | Raison sociale de | Naïure juridique de Montant de

l'engagement (2) l'organisme l'organisme l'engagement

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI,syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement : (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).

40CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4

41CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2021

IV - ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés Bases noûfiées | Variation des | Taux appliqués | Variation de | Produit voté par Variation du {si connues à la | bases (N-1) | par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1 date du vote) conseil municipal. municipal (%)

42DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 31/03/2021

MAIRIE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE CONSEIL — D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

MM. les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. sont

convoqués en Mairie ( rez-de-chaussée ) pour la réunion qui aura lieu :

Le MERCREDI 7 AVRIL 2021 à 17h30

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote du Compte de Gestion 2020

2/ Vote du Compte Administratif 2020

3/ Vote du Budget Primitif 2021

À St Paul et Valmalle, le 31/03/2021

Le Président,

Jean-Pierre BERTO

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle. fr

srl.

POUVOIR

Je soussigné(e), els.

au À

ou pouvoir à C2 | = a | À

le ea

de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

C_C. AS Le Thm£ 2024 convoqué(e) pour le..." QG fes. ds EU EUuL. OZ A

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents:

Le présent pouvoir conservant ses effets Pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

para QT ad le 6 Arf 202 À

st mérit ;

AS

"

Porter à la main "Bon pour Pouvoir” et signer Le n Awur

avec

SEDI 30700 UZES - REF. 308410

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C peser

d BREL Het x SAMEREA C

Présenté par, . |

ASTPAULET VALMALLE le 7 /4 | 24

À ST PAUL ET VALMALLE, le + [ 4 | 21

3 1412021

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session .

Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le S0ÿ2021 et de la publication le

Nombre de membres en exercice 7

Nombre de membres présents €

| C Nombre de suffrages exprimés an

VOTES: Pour 4

Contre O

Abstentions ©

Date dé convocation : 31/03/2021

AST PAUL ET VALMALLE, le 9:/h / 1