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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2020 003
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2020 003)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT AIRVALIDAIS VAL OU THOUET
N° Déc-2020-003
Décision
Ressources Humaines
Ouverture d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à
K
KR K
temps complet à compter du 1°" juillet 2020
+ Vu l'Ordonnance no 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment, son article 1
e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction
publique territoriale
+ Vu le Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
territoriaux du patrimoine
+ Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
+ Considérant les besoins de recruter un adjoint territorial du patrimoine
Il est décidé :
De créer à compter du 1° juillet 2020 :
- Un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste Qu'à la demande de l'employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Que ce poste sera pourvu par voie statutaire où à défaut contractuelle. D'autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.
À Airvault, le
Le Président,
Olivier FOUIL
COMMUNAUTE D
AIRVAUDAIS - VA
33 Place des P
79600 AIR
Tél. 05 496
28 avril 2020
ET
OMMUNES
U THOUET
engdes
JAUL
4 93/48
Pour copie conforme,
Le Président,
Olivier FOUILLET
COMMUNAUTAI| DE COMMUNES
AIRVAUDAIS L DU THOUET
33 Place des Pr nades
79600 AÏRVAULT
Tél. 05 ‘si
AR-Préfecture
079-200041416-20200430-111-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-04-2020
Publication le : 30-04-2020