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Arrêté - 2025 1466 délégation Mme BOURGEOIS REPUBLIQUE le 20 sept 2025
Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1466 délégation Mme BOURGEOIS REPUBLIQUE le 20 sept 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
AIS - AUGL
Délégation aux fonctions Le Maire de la Ville de DOLE ; d’officier d’état civil de :
VU les articles L.2122-32 et L.2122-18 du Code Général
Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE des Collectivités Territoriales E
Conseillère Municipale VU l’empêchement de Monsieur le Maire et de ses Adjoints ;
ARRETE:
Article 1 : Madame Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Conseillère Municipale de la Ville de DOLE, est déléguée pour exercer en
nos lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil, au cours de
la journée du samedi 20 septembre 2025.
Article 2 : Copie de l’arrêté sera diffusée à :
- Service Etat Civil
- Service des Moyens Généraux
- Madame Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de DOLE (Jura), le deux septembre deux mille vingt-cinq.
Pour extrait certifié conforme,