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Arrêté - 2025 1469 délégation Mr CUINET le 20 sept 2025
Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1469 délégation Mr CUINET le 20 sept 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
235- AUGI Le Maire de la Ville de DOLE ;
Délégation aux fonctions VU les articles L.2122-32 et L.2122-18 du Code Général des
d’officier d’état civil de : Collectivités Territoriales ;
M. Jean-Pierre CUINET VU l’empêchement de Monsieur le Maire et de ses Adjoints ;
Conseiller Municipal
ARRETE:
Article 1 : Monsieur Jean-Pierre CUINET, Conseiller Municipal de la Ville de DOLE, est délégué pour exercer en nos lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil, au cours de la journée du samedi 20 septembre 2025.
Article 2 : Copie de l’arrêté sera diffusée à :
- Service Etat Civil
- Service des Moyens Généraux
- Monsieur Jean-Pierre CUINET
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait en Mairie de DOLE (Jura), le deux septembre deux mille vingt-cinq