Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Budget Primitif présentation BP2026
unknown - Budgets Annexes BP2026
unknown - Budget Principal BP2026 0
unknown - Politiques Publiques par Opérations BP2026
unknown - Autorisations Programmes Crédits Paiements BP2026
Conseil Municipal - VDN BP2026 CM 05.12.2025 DEF
unknown - 17428 Maquette APCP BP2026
Compte-Rendu - 17427 Maquette par CR BP2026
unknown - Budget primitif 2024 la synthèse d'investissemen
unknown - Budget primitif 2024 la synthèse d'investissemen
Acte - Budget Primitif BP2026
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Acte - Budget Primitif BP2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nantes
Métropole
metropole.nantes.fr
Budget primitif 2026
Conseil métropolitain des 11 et 12 décembre 2025 26/11/2025 2
Les principes qui ont guidé l’élaboration du BP 2026
2
100%
du service public
préservé
Les engagements de
mandat tenus pour
toutes les politiques
publiques
Le maintien du
soutien aux
acteurs du territoire
notamment dans
les domaines ESS
et politique de la
Ville
Le maintien du
soutien aux
communes ss anses es re Le
SR
TR
RS SR RS
SD SR
SSSR
SD SR SSSR
ST SR
RSS n
a Ts ae
? 5e
SR
RS SR
TR RSS a
SR
D TS
SD RSR
SSSR
D
SR TESTS RTS S
RSS SS
Le BP 2026 tous budgets confondus nn
Retraité des flux croisés entre budgets (*
7
Contributions aux
Dépenses de 124,4 M€
fonctionnement Frais financiers
1005,1 M€ 38,6 M€
Autres dépenses
de gestion
632,8 M€ Dotations
État
LL 166,1 M€
Recettes tarifaires Remboursement capital dette fi
120,7 M€
et autres recettes
310,0 M€
Dépenses
d'investissement
837,1 M€
Autres budgets annexes
140,3 M€
1 962,9 M€ 1 962,9 M€
(*) les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes s'élèvent à 69,0 M£
9 Nantes
Metropole 4
Les équilibres tous budgets confondus : 1,963 Mds € de budget LRO PSP PP PS PP PS PSS SI
LDH % Evolution BP 2025 BP 2026 Evolution À BP 2026 /
TOUS BUDGETS (en M€) BP2026/ | BP 2025
| BP 2025 | M€ |
LL Recettes réelles de fonctionnement 1174,9 1187,5 1,07% 12,6
Dépenses réelles de fonctionnement (hors 945,9 966,5 2,18% 20,6 frais financiers)
Epargne de gestion 229,0 221,0 -3,50% -8,0
Taux épargne de gestion 19,49% 18,61%
Frais financiers 36,1 38,6 7,04% 2,5
Epargne brute 192,9 182,4 -6,47% -10,5
Taux épargne brute 16,42% 15,36%
Remboursement en capital de la dette 115,0 120,7 4,90% 5,6
Epargne nette 77,9 61,7 -20,78% -16,2
Taux épargne nette 6,63% 5,20%
Recettes réelles d'investissement (hors 109,1 122,8 12,60% 13,7 emprunts)
de réelles d'investissement (hors 722,4 837,1 15,88% 114,7
Besoin de financement 535,5 652,6 21,88% 117,1
Taux d'autofinancement 10,78% 7,31%
Encours de dette au 1er janvier 1 190,0 1 404,9 18,06% 214,9
Capacité de désendettement au 1/01/n 6,2 7,7
gNantes
Metropole 5
Les ratios financiers tous budgets de BP à BP _
ESS LL LL SSL SSL LS SSL SSL SSL
SL SSL LL LLLLLLLLLLL SSL SSL
LL SSL LL SSL LL LLLLLLLLLLLLRRRRR
IRIS ORPI
RRRRRRR _
9 Nantes
Metropole 6
L’investissement par politique publique tous budgets confondus :
Dépenses d'investissement gérées en AP/CP
tous budgets confondus Montant initial
Proposition
d'ajustement
en AP
Montant ajusté
proposé en AP
Crédits
antérieurs
Crédits
2025
Crédits
2026
Crédits
2027
Crédits
ultérieurs
PP01 - Fabrique de la ville écologique et solidaire 428,0 M€ 7,6 M€ 435,6 M€ 116,2 M€ 45,0 M€ 55,3 M€ 73,8 M€ 145,3 M€
PP02 - Politique de la ville 192,4 M€ 0,4 M€ 192,8 M€ 41,7 M€ 13,0 M€ 20,5 M€ 29,1 M€ 88,4 M€
PP03 - Economie et emploi responsable 55,0 M€ 0,7 M€ 55,7 M€ 10,3 M€ 13,8 M€ 11,7 M€ 13,6 M€ 6,3 M€
PP04 - Soutien à la recherche et innovations 153,2 M€ 0,0 M€ 153,2 M€ 35,4 M€ 18,8 M€ 21,3 M€ 17,5 M€ 60,2 M€
PP05 - Rayonnement ouverture au monde 304,2 M€ 6,8 M€ 311,0 M€ 65,0 M€ 25,9 M€ 40,7 M€ 77,1 M€ 102,3 M€
PP06 - Nature et biodiversité 27,2 M€ 0,2 M€ 27,3 M€ 5,5 M€ 4,8 M€ 5,3 M€ 7,1 M€ 4,6 M€
PP07 - Eau 529,0 M€ 50,9 M€ 579,8 M€ 199,4 M€ 92,5 M€ 87,6 M€ 147,7 M€ 52,7 M€
PP08 - Déchets 198,5 M€ 6,9 M€ 205,4 M€ 28,6 M€ 23,1 M€ 42,4 M€ 60,7 M€ 50,7 M€
PP09 - Habitat logement hospitalité 283,3 M€ 35,3 M€ 318,6 M€ 70,6 M€ 39,7 M€ 43,7 M€ 59,3 M€ 105,3 M€
PP10 - Conciliation usages des espaces publics 611,3 M€ 58,8 M€ 670,2 M€ 227,6 M€ 110,5 M€ 98,3 M€ 119,2 M€ 114,6 M€
PP11 - Alimentation 1,8 M€ 0,0 M€ 1,8 M€ 0,4 M€ 0,6 M€ 0,2 M€ 0,4 M€ 0,2 M€
PP13 - Patrimoine archéologie archives 4,8 M€ 0,2 M€ 5,0 M€ 1,2 M€ 1,4 M€ 0,7 M€ 1,7 M€ 0,0 M€
PP14 - Mobilités écologique et solidaire 1 500,7 M€ 48,9 M€ 1 549,6 M€ 507,0 M€ 263,1 M€ 305,7 M€ 242,9 M€ 230,9 M€
PP15 - Santé 2,9 M€ 0,3 M€ 3,2 M€ 0,6 M€ 0,5 M€ 0,7 M€ 1,5 M€ 0,0 M€
PP16 - Energie climat 104,8 M€ 22,0 M€ 126,8 M€ 30,0 M€ 28,0 M€ 24,2 M€ 22,3 M€ 22,3 M€
PP18 - Ressources moyens généraux 378,7 M€ 10,6 M€ 389,3 M€ 141,5 M€ 104,1 M€ 77,9 M€ 48,8 M€ 17,0 M€
Total Dépenses d'investissement gérées en
AP/CP 4 775,6 M€ 249,7 M€ 5 025,3 M€ 1 481,1 M€ 784,7 M€ 836,2 M€ 922,5 M€ 1 000,8 M€ — —_——
7
La dette au 1er janvier 2026 : 1,4 milliards € - tous budgets confondus ss anses es re Le
SR
a RS Se SD RS
Sn RD
SR ST a
D RSR RSS S a
RSS S
RS RS SU
Le
Le
SR
D RS
SR
TR RSS a
TRS
D SR SD RSR
SSSR
D RSR TS DS
TRES
es ee
Budget principal |
26/11/2025 9
Les éléments de contexte d’élaboration du BP 2026 : une contrainte budgétaire accentuée, provoquée par l’état des finances nationales
9
UNE BAISSE
DES RECETTES
10,4 M€
UNE BAISSE
DES RECETTES
10,4 M€
THRS : -1,3 M€
Part de la TVA sur la CVAE : -1,3 M€
Dotations de l’Etat : -1,7 M€ sur la DGF;
Dotations de l’Etat : - 6,1 M€ sur la DCRTP
DES DEPENSES
SUPPLEMENTAIRES
CONTRAINTES
16,5 M€
DILICO : 10 M€
Prévoyance : 1,2 M€
Hausse de cotisations CNRACL : 4,6 M€
Hausse du FPIC : 0,7 M€
=
ENV. 27 M€
DE MOINDRES RECETTES OU DE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES CONTRAINTES PESANT DIRECTEMENT SUR L’EPARGNE .
10
L’équilibre du budget principal W
v Nantes Metropole 11
En Fonctionnement : les nouveautés par politiques publiques
Fabrique de la Ville
Mobilités : nouvelle ligne de covoiturage à haut niveau de services, ponton des navettes, 4 P+R supplémentaires de 2025 en année pleine et l’extension gare de Couëron en 2026, nouvelle DSP Transports (avec la prolongation de la C3 jusqu’à Laënnec (Saint-Herblain) et avec une offre de transport à la demande au Sud Loire en expérimentation pour 2027…)
Urbanisme : Mon projet rénov / PIG, copropriétés dégradées / énergie, gestion du site de l’ancienne école de la Marine Marchande
Cohésion des territoires et citoyenneté :
Egalité : projets de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Santé publique : Lancement d’une campagne de prévention et de promotion de la santé mentale des jeunes, 1er lancement d’appel à projet de contrat local de santé à l’échelle métropolitaine
Bidonvilles : Poursuite de la démarche de résorption Prairie de Mauves pour la mise en œuvre du Pôle d’écologie urbaine et de terrains d’insertion temporaires dans plusieurs communes
Hausse du Fonds Solidarité Logement 12
Ouverture à l’économie et au monde
Santé & innovation : première année d’exploitation de Gina (préfiguration Station S)
Tourisme : Rapprochement Parc des Expositions / Cité des Congrès
International : mise en œuvre du nouveau partenariat avec la ville de Kherson en Ukraine
Culture
Culture : Réouverture du Chronographe et deux expositions au Musée d’Arts, renforcement du « Muséum près de chez vous » avec des expositions itinérantes dans les communes de Couëron, Orvault, Les Sorinières, St-Aignan de Grand Lieu, St-Herblain, Ste-Luce sur Loire, Thouaré sur Loire, Exposition temporaire d’envergure « Les mammifères à l’ombre des dinosaures »
Culture : préfiguration de la Cité des imaginaires
Administration générale
Ressources humaines : Participation à la prévoyance pour tous (1,2 M€)
Financement d’un conseil métropolitain d’installation
En Fonctionnement : les nouveautés par politiques publiques _ — —
CO
13
En investissement : 437,3 M€
Espaces publics
98,3 M€ (après 110,5 M€ en 2025) avec les travaux programmés dans les 24 communes au titre des contrats territoriaux en cours pour 35,2 M€ et des travaux de proximité pour 2,5 M€
8,3 M€ au titre des travaux d'Entretien-Réparation-Sécurité des voiries et 6,3 M€ pour la rénovation des ouvrages d’art, berges et quais
Les travaux de transformation du Pont Anne de Bretagne en 2026 nécessitent 17,1 M€ permettant d’accueillir les lignes 6 et 7 allant de Saint-Herblain et La Chapelle sur Erdre à Rezé
4,6 M€ pour les études et travaux liés aux entrées d'agglomération (routes de Rennes, de Vannes, de Clisson, de Paris et de Pornic) 14
En investissement : 437,3 M€
Fabrique de la Ville
55,3 M€ en 2026 (45 M€ en 2025) pour les aménagements de l’Île de Nantes (23,9 M€), du Bas-Chantenay (13,6 M€), de Pirmil les Isles à Rezé (3,3 M€) et les aménagements d'espaces publics sur la Place Petite Hollande (4 M€)
0,6 M€ consacrés au fonds de concours des communes dont 0,3 M€ pour le centre aquatique de Basse-Goulaine et 0,3 M€ pour le terrain synthétique de Saint Jean de Boiseau / Le Pellerin
Politique de la Ville (20,5 M€)
Dont 4,2 M€ pour Bellevue, 3,1 M€ pour Bottière Pin-Sec, 4,4 M€ pour Nantes Nord, 4,2 M€ pour Plaisance Orvault, 1,7 M€ pour les Dervallières, 0,9 M€ pour le Breil (ilot Feyder/Noel) et 0,8 M€ pour Rezé Château
Habitat, logement et hospitalité
43,7 M€ (39,7 M€ en 2025) pour la construction (14,8 M€) et la réhabilitation et amélioration énergétique des logements du parc social (14 M€), des participations à la réhabilitation du parc privé et à l’accession pour 6,9 M€ (dont 4,8 M€ pour l'accession en logement abordable) WWW
15
En investissement : 437,3 M€
Rayonnement et d'ouverture au monde (40,7 M€)
Création du musée Jules Verne – Cité de l'Imaginaire (11,7 M€)
Etudes pour la restructuration du Muséum d'histoire naturelle et des fouilles d’un dinosaure qui sera installé dans le muséum rénové (1,9 M€)
Dans le domaine du sport, les études poursuivies pour la construction de la piscine olympique à Rezé et la piscine du sud-ouest à Bouaye (respectivement 1,9 M€ et 0,4 M€)
Travaux sur le stade de la Beaujoire pour 4 M€ pour la réparation de désordres structurels tribune Loire
Travaux d'entretien et d'amélioration des équipements culturels et sportifs maintenus (respectivement 1,7 M€ et 0,7 M€), ceux du Château des Ducs de Bretagne (1,4 M€, dont aménagement de la Cour, de l’Harnachement et petit gouvernement) et de la Cité des Congrès (8,6 M€) W
38 16
En investissement : 437,3 M€
Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation (21,3 M€)
Versements au titre du CPER 2021-2027 à hauteur de 8 M€.
La Métropole poursuivra son soutien au futur Quartier Hospitalo-universitaire (QHU) avec 5,1 M€,
à la construction de l'IRS 2020 pour 4,5 M€ et à l'investissement de Campus Nantes (1,6 M€)
Développement économique et à l’emploi responsable (11,7 M€)
Dont 1,8 M€ pour la création de la ressourcerie métropolitaine à Rezé,
2 M€ pour la prise de participations au sein de la nouvelle foncière destinée au portage de programmes immobiliers dédiés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire permettant notamment un projet à La Chapelle sur Erdre LL _ |
17
En investissement : 437,3 M€
Energie et du climat
24,2 M€ en faveur des économies d'énergie et du climat,
avec des subventions pour la rénovation énergétique des propriétés et copropriétés privées (13,6 M€), les travaux de développement ou de raccordement au réseau de chaleur 4,5 M€,
les travaux d'installations de panneaux photovoltaïques (1,2 M€ pour l’installation sur le P+R Ville au Denis à Bouguenais) et de bornes de recharge pour les véhicules électriques de la collectivité (0,3 M€)
Plan pleine terre avec les travaux de végétalisation et de débitumisation / désimperméabilisation pour 2,7 M€, la fin des travaux de la trame verte Malakoff et Duchesse Anne, les fonds de concours aux communes pour la végétalisation des cours d'écoles, notamment à Bouaye, Brains, Carquefou et Sainte- Luce-sur-Loire W
18
En investissement : 437,3 M€
Protection de la nature et biodiversité (5,3 M€)
Dont les travaux de restauration des cours d'eaux du Cens, du Gesvres et du Charbonneau (1,1 M€),
les aménagements des rives de Loire à Basse-Goulaine (0,6 M€), les aménagements dans le cadre de l’Etoile verte (1,5 M€ pour les aménagements de la promenade de la Chézine, de la Sèvre et de l’Erdre)
La politique de réserves foncières : 33 M€ en 2026
Les autres investissements portés par les Budgets Annexes (Eau, Assainissement, Déchets, Transports en commun, parkings) ———SS W
[ D 4 NV D
& ) Ne 7 À )
[ à [ v ff D
9 Nantes
Metropole
LES TYPOLOGIES D’ÉCONOMIES
Montant estimé ≈ 3 M€ d’économies de fonctionnement permettant une évolution globale à +0,7% de BP à BP
PILOTAGE DES
ENVELOPPES RH
FRAIS DE
COMMUNICATION
/ PROTOCOLE
MODE DE
PRODUCTION
DES SERVICES
PUBLICS
MOYENS DE
GESTION PARTENAIRES
EVENEMENTIEL 20
LES TYPOLOGIES D’ÉCONOMIES
Réduction des évènementiels et décalage de certaines manifestations
Ex. décalage d’un an de la prochaine édition de Débords de Loire, rdv des Engagés reporté à 2027, réduction des budgets de certaines manifestions (animation étoile verte, etc.)
EVENEMENTIEL
Réduction de 10% des budgets de communication. Baisse de 5% du budget du Protocole Ex. réduction du « print », etc.
MODE DE PRODUCTION DES SERVICES PUBLICS
Nouveaux modes de production des services publics
Ex. généralisation du plan 100% LED en éclairage public, nouveaux dispositifs pour les vélos en libre service et pour les vélos électriques longue durée
FRAIS DE COMMUNICATION / PROTOCOLE : KL HmmnOODODDD
21
LES TYPOLOGIES D’ÉCONOMIES
Stabilisation des enveloppes pour le personnel temporaire, limitation des créations de postes permanents (20 créations prévues en 2026), etc.
PARTENAIRES
PILOTAGE DES ENVELOPPES RH
Réduction du soutien à certains partenaires en garantissant la préservation de l’emploi Ex. réduction de 10% de la contribution à NSD, etc.
MOYEN DE GESTION
Optimisation des moyens de gestion (internes, financier, etc.)
Ex. réduction des études externalisées, économie d’énergie dans nos bâtiments, tenue des frais financiers dans un contexte haussier grâce à une gestion active de la dette, Autres participations 16,9 M€ 2,3% 16,1 ME
utres impôts et taxes 4,5 M€ 0,5% 4,5 M€
__ Entreprises {h ors
ment mobilité depuis 2022) 197,9 M€ 33,1% 200,0 M€
raie - A
ion TH 187,4 M€ 26,5% 188,8 M€
l'É 168,2 M€ 27,1% 162,9 M€
Recettes tarifaires 20,8 M€ 1,9% 18,7 M€
Recettes d'exploitation 15,2 ME 2,9% 16,6 ME
Autres recettes 37,7 ME 5,3% 40,8 M€
« Fiscalité En
v Nantes Métropole
Les recettes de fonctionnement stables : 648,5 M€
22 = j 2 Contributions aux communes s Contributions obligatoires = Gestion des services délégués
M ol le production des services publics 8 Charges de structure patrimoniales m Autres subventions
i iè j i
Met robole
Les dépenses de fonctionnement contenues : 550,4 M€, +0,7%
23 ss anses es re Le
SR
a RS Se SD RS
Sn RD
SR ST a
D RSR RSS S a
RSS S
RS RS SU
Le
Le
SR
D RS
SR
TR RSS a
TRS
D SR SD RSR
SSSR
D RSR TS DS
TRES
es ee
Budgets annexes !
rgne
43,9 M€
25
L’équilibre du budget transports Dépenses d'investissement gérées en AP/CP
Total Dépenses! 1165,2M€ Y3ME 11995M€ 284ME 19.
26
L’investissement du budget transports : 259,5 M€
Dont notamment la poursuite de l’achat des rames de tramway (104,5 M€ pour une à deux rames livrées par mois sur 2026),
les travaux de création des L6 et L7 de tramway (76,2 M€) et de la L8 de Busway (18,9 M€)
et l’achat de bus (programmation 2025-2028 pour 17,6 M€) et de Navibus (4,15 M€). 27
L’équilibre du budget déchets 7 LL
0
28
L’investissement du budget déchets : 42,4 M€
Budget annexe Déchets
Dépenses d'investissement gérées en AP/CP
Montant
initial
Proposition
d'ajustement
en AP
Montant
ajusté
proposé en
AP
Crédits
antérieurs
Crédits
2025
Crédits
2026
Crédits
2027
Crédits
ultérieurs
Total Dépenses 198,5 M€ 6,9 M€ 205,4 M€ 28,6 M€ 23,1 M€ 42,4 M€ 60,7 M€ 50,7 M€
Notamment la création de l’UVE Prairie de Mauves (26,3 M€, dont 25,6 M€ d’avances à verser au délégataire),
l’achat de véhicules pour 3,2 M€ et de mobilier de collecte pour 2,1 M€,
le plan de prévention et communication pour 2,1 M€,
les travaux dans l’ancienne décharge de Tougas et les études pour celles de Prairie de Mauves pour 2 M€,
les travaux d’amélioration dans les déchetteries pour 1,1 M€,
les travaux de l’éco-point du Bêle pour 1,8 M€. EE
Rembou rsement i
29
L’équilibre du budget eau 30
L’investissement du budget eau : 28,2 M€
Budget annexe Eau
Dépenses d'investissement gérées en AP/CP
Montant
initial
Proposition
d'ajustement
en AP
Montant
ajusté
proposé en
AP
Crédits
antérieurs
Crédits
2025
Crédits
2026
Crédits
2027
Crédits
ultérieurs
Total Dépenses 184,4 M€ 21,5 M€ 205,9 M€ 92,9 M€ 35,9 M€ 28,2 M€ 35,0 M€ 13,9 M€
Notamment la modernisation de l'usine de la Roche pour 2,5 M€,
le renouvellement des canalisations des ponts Aristide Briand et Clémenceau pour 0,7 M€ et le renouvellement du Feeder Atout Sud pour 0,6 M€.
12,5 M€ pour les extensions et renouvellement du réseau de distribution,
2,7 M€ pour les travaux de gros entretien des équipements de production,
1,8 M€ pour le renouvellement du matériel de traitement des boues et 0,8 M€ pour le matériel technique de comptage.
Les crédits dédiés au numérique et à la sûreté : 0,5 M€ en 2026. penses de fonctionnement
31
L’équilibre du budget assainissement Z ————
32
L’investissement du budget assainissement : 52 M€
Budget annexe Assainissement
Dépenses d'investissement gérées en AP/CP
Montant
initial
Proposition
d'ajustement
en AP
Montant
ajusté
proposé en
AP
Crédits
antérieurs
Crédits
2025
Crédits
2026
Crédits
2027
Crédits
ultérieurs
Total Dépenses 297,4 M€ 24,0 M€ 321,3 M€ 95,3 M€ 46,3 M€ 52,0 M€ 100,5 M€ 27,3 M€
Notamment le programme de protection du bassin Barbin (7,4 M€),
la réhabilitation et l'extension des réseaux de collecte et transferts (16,8 M€),
les travaux de branchements (0,8 M€),
10,2 M€ au titre des achats et travaux de structure d'exploitation et 6,2 M€ pour les infrastructures de traitement.
Enfin, une participation de 5,6 M€ pour le traitement des boues au futur pôle d’écologie urbaine à la Prairie de Mauves, ainsi que les études pour la construction d’une nouvelle station d’épuration dans ce secteur (0,4 M€). 33
L’équilibre du budget stationnement A 2 WU
34
L’investissement du budget stationnement : 17,4 M€
Budget annexe Stationnement
Dépenses d'investissement gérées en AP/CP
Montant
initial
Proposition
d'ajustement
en AP
Montant
ajusté
proposé en
AP
Crédits
antérieurs
Crédits
2025
Crédits
2026
Crédits
2027
Crédits
ultérieurs
Total Dépenses 111,6 M€ 14,0 M€ 125,6 M€ 21,6 M€ 26,0 M€ 17,4 M€ 33,5 M€ 27,3 M€
Dont 4,2 M€ pour la création d'un parking au sein du QHU,
9,1 M€ pour les parkings îlots K et L en face de l'entrée du futur CHU,
0,7 M€ pour les travaux de réhabilitation du parking Cité des congrès,
0,5 M€ pour les études pour la création d’un parking en ouvrage à Bas Chantenay
0,4 M€ pour le réaménagement des accès et la rénovation des façades du parking Graslin
1,8 M€ pour les parcs relais (dont 0,9 M€ pour les mises en contrôle d’accès). JINMANAOMTTAmMMmMm7TTAOAmMmnmMmMmrOÔAeOmMmOA°AemMOMMMTVMMMNIZ,, Nantes Metropole Conseil métropolitain du 11 décembre 2025
Budget de transition écologique 2026
Mission d'appui Santé Transition écologique et résilience DGSTE
Nantes
Metropole 35 La démarche de budgétisation verte à
Nantes Métropole
Une analyse de l'ensemble des dépenses à chaque étape
budgétaire (Budget primitif et Compte administratif) et pour la PPI.
Un exercice volontariste devenu obligatoire
avec plusieurs finalités : l'amélioration
continue, rendre compte de l'utilisation
des fonds publics, faciliter des
financements, éclairer la décision.
référentiel de la transition écologique pour — —_ ——— D. EE /
une analyse vraiment pertinente, en complémen- Depuis Due ed
tarité avec les autres instruments de mesure de la 2 volets
performance écologique (indicateurs, rapport DD...)
Une mobilisation plus large d'ores et déjà lancée autour des objectifs
environnementaux avec les directions, pour un vrai sens à la démarche et
rendre effectif l'engagement de la collectivité pour une gestion verte et
soutenable.
36 Synthèse des résultats de l'analyse “5 axes” du
budget 2026 de Nantes Métropole
ANALYSE DU FONCTIONNEMENT
(atténuation du changement climatique)
M très favorable
# favorable sous conditions
BP 2026 — sans impact (neutre)
NM FONC . M défavorable
M à approfondir
ANALYSE DE L'INVESTISSEMENT
atténuation adaptation ressources biodiversité santé environnement
37 Une démarche porteuse de progrès,
les évolutions observées à la Métropole
Des compétences majeures de la Métropole (Transports, Eau, Déchets) très contributives à la transition écologique qui se reflètent sur les résultats présentés (moins de 10% de dépense défavorables en moyenne).
L'analyse de plus en plus pointue de l'impact des autres secteurs permet de consolider la
dynamique générale d'amélioration :
Œ=) méthodologie revue pour aligner
les critères sur les constats et
jectifs de la démarche numérique
responsable , sur la base d'un
diagnostic environnemental complet,
permet de suivre la trajectoire de la
collectivité
grilles d'analyse par type
uipement (déchetterie, usine de
traitement etc) co-construites avec les
services sont en cours d'élaboration, à
l’image de celles faites pour les sports
ou l’espace public O o
°70 O
1®
ESPACES
PUBLICS
La grile"æarmälyse co-construite avec les
services est désormais opérationnelle pour
qualifier les projets à différentes étapes et avec
une vision détaillée et concrète des enjeux
DSP ET COMMANDE
PUBLIQUE
De nombreuse
qualifiées dans le cac déploiement de clauses
environnementales conformes aux critères du budget
vert dans les contrats
L'implication des services est la condition de réussite de la démarche. Ce travail en réseau se poursuit : analyses co-produites dès la conception des projets, clauses suivies dans les conventions, ateliers et restitutions adaptés par thématiques en sont les outils
38 39
La budgétisation sensible au genre (BSG) 2025 : Retour sur l’analyse du projet Gloriette Petite Hollande
68,70%
31,70%
0,00%
Tri-catégorisation des dépenses
Sensibles au genre Neutres Dédiés à l'égalité
L’analyse des dépenses:
> 50 582 804 € sont des dépenses sensibles au genre soit 68,3%
> 23 430 000 € sont des dépenses neutres soit 31,7%
> Avant analyse BSG, aucun crédit n’avait été dédié à l’égalité femmes-
hommes
L’analyse du projet :
> une bonne intégration des enjeux de genre
> des leviers et ajustements qui relèvent davantage des choix de
conceptions, d’organisation, de communication
> l’importance du levier de la commande publique : en effet 85% des dépenses du projet concernent des marchés passés pour la réalisation du projet (maîtrise, travaux…)
L’application de la méthode BSG (tri-catégorisation des dépenses, analyse des enjeux et des données, propositions d’actions) sur les grandes étapes du projet : concertation, conception, consultation, communication
40 Exemples …
CONCERTATION
Point positif : la parité du jury de sélection de la maîtrise
d’œuvre
Point d’amélioration : un atelier citoyen dédié à la prise en
compte du genre dans le projet
Action mise en œuvre : la systématisation de gardes
d’enfants pour les prochaines réunions publiques
2025 : Retour sur l’analyse du projet Gloriette Petite Hollande
CONCEPTION
Point positif : des choix programmatiques qui favorisent
la mixité
Point d’amélioration : le manque de propositions
d’œuvres d’art mettant en avant le matrimoine
Action mise en œuvre : l’installation d’un banc parental
lors de la phase d’activation
CONSULTATION
Point positif : 100% des entreprises ont des équipes
mixtes
Point d’amélioration : absence de clause spécifique sur
l’égalité femmes-hommes
Action mise en œuvre : intégration de plusieurs clauses
sur la mixité des équipes travaux
COMMUNICATION
Point d’amélioration : absence de référence à l’égalité
femmes-hommes femmes-hommes
Action mise en œuvre : intégration dans les futurs
documents
41 2026 : perspectives pour la BSG
Après 3 années d’expérimentation : la conduite d’un travail de bilan et l’exploration de nouvelles opportunités d’analyse BSG répondant à un objectif politique et technique d’un déploiement plus structurel de cette démarche :
> une approche par la commande publique permettant
d’utiliser le levier des marchés pour introduire des
améliorations en matière d’égalité femmes-hommes
>une approche par le cycle budgétaire sur les dépenses de
fonctionnement et le plan pluriannuel d’investissement
permettant d’utiliser la BSG comme outil d’aide à la
décision et de suivi d’intégration des enjeux de genre dans
les politiques publiques
> une approche par direction permettant
d’appliquer la budgétisation sensible au genre à
l’échelle d’une direction portant plusieurs actions
et non plus uniquement un projet
> une approche par les subventions permettant de
favoriser la prise en compte de l’égalité femmes-
hommes par les acteurs associatifs
42