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Déliberation - CHARTE DEONTOLOGIE VDN
Acte - Budget Primitif BP2026
Compte-Rendu - 17427 Maquette par CR BP2026
Déliberation - Délibérations du Conseil municipal 14 octobre 2022
Conseil Municipal - VDN BP2026 CM 05.12.2025 DEF
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - VDN BP2026 CM 05.12.2025 DEF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Égalité et non-discrimination,
Présentation du Budget Primitif 2026
Conseil Municipal du 5 décembre 2025 2
Les éléments de contexte d’élaboration du BP 2026 : une contrainte budgétaire accentuée par l’impact des mesures nationales qui s’imposent à nous
➢ La suppression du fonds
périscolaire : 1 M€ en moins
➢ THRS : 2,9 M€ de recettes en
moins
UNE BAISSE DES
RECETTES
3,9 M€
DES OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES
RH
5,9 M€
➢ Prévoyance (participation employeur
obligatoire) : 1 M€ a minima
➢ CNRACL : 4,4 M€ en 2026
➢ DILICO : 0,5 M€ envisagé
=
ENV. 10 M€
DE MOINDRES RECETTES OU DE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES CONTRAINTES PESANT DIRECTEMENT SUR L’EPARGNE 3
Les principes qui ont guidé la construction du BP 2026
100%
du service public
préservé sur nos
compétences
Le maintien du
soutien aux
associations
et au secteur culturel
Des engagements de
mandat tenus pour
toutes les politiques
publiques
Sanctuarisation des
aides sociales du
CCAS et du portage
des repas Les nouveautés du BP 2026
En fonctionnement
4
En matière de cohésion des territoires et de citoyenneté :
- Pour l’enjeu majeur de santé mentale, la Ville financera en partenariat avec le CHU, le Département et l’Agence régionale de Santé, la Maison des enfants : un lieu pensé comme un lieu d’écoute, de prévention et d’orientation, qui réunira une équipe pluridisciplinaire (puéricultrices, éducatrices, médecins, psychologues) avec pour objectif de repérer plus tôt les situations de mal-être et de réduire les inégalités d’accès aux soins.
- En matière de solidarité, la Ville portera le déploiement sur les 11 quartiers nantais des médiateurs en santé, l’extension des aides facultatives aux 18-25 ans, la mise en place d’une équipe mobile d’aide aux sans-abris, l’augmentation des domiciliations, le maintien des subventions aux associations caritatives (2,3 M€), l’accueil de jour des jeunes migrants
La Ville maintiendra son effort dans la prise en charge des bidonvilles (+308 K€) 5
S’agissant des aînés, la Ville déploiera un ensemble de mesures structurantes pour cette population parfois fragile avec :
- un plan pluriannuel des nouvelles solidarités pour la lutte contre l’isolement
- un accompagnement solidaire grâce au plan de mobilité (+200 K€)
- le maintien du niveau d’accueil dans les EHPAD
- le maintien du portage des repas malgré la hausse des coûts
L’année 2026 verra également l’ouverture du centre de santé Bottière et du Clos Toreau, et l’ouverture de trois nouveaux équipements : le pôle associatif Rosa Parks, le pôle associatif Séraphine de Senlis (Ex Winnipeg), le pôle associatif du Coudray,
ainsi que la réouverture de la mairie de quartier de Doulon au printemps
Les nouveautés du BP 2026
En fonctionnement 6
Concernant l’Éducation et la Petite Enfance, la Ville continuera le déploiement du tout inox dans les cantines scolaires et les repas bio dans les cantines (3,6 M€ soit 55% du budget alimentaire). Elle assurera également la mise en œuvre du service public de la petite enfance et le maintien du budget des crèches associatives avec le passage à la tarification forfaitaire
En matière de sécurité, la Ville poursuivra la progression des effectifs de police municipale, avec les dépenses d’équipements induites : 1,1 M€
La Ville maintiendra son soutien aux associations, aux centres socio-culturels, aux animations estivales, ainsi qu’aux manifestations autour de l’égalité et des droits des femmes
En matière de Sports, 2026 verra l’ouverture de la piscine des Dervallières au printemps. Les subventions au handball et basket féminin seront augmentées, ainsi que celle consacrée à l’entretien des terrains de sport synthétique
Les nouveautés du BP 2026 :
En fonctionnement 7
Culture et ouverture au monde
Pour la Culture, un soutien accru au secteur culturel : pour la deuxième année consécutive, le fonds de soutien spécifique à la Culture sera maintenu (480K€).
Par ailleurs la Ville relogera la Maison de la poésie pendant les travaux.
Elle déploiera l’offre du Conservatoire à Bellevue, notamment sur les volets percussion, piano, chant, avec également la mise en œuvre du 4ème niveau de la Classe à Horaire Aménagé Théâtre. En matière d’égalité de genre, en 2026 les actions sur l’angle du Conservatoire non sexiste seront renforcées.
Enfin, en 2026, la Ville poursuivra l’aménagement du jardin extraordinaire.
Les nouveautés du BP 2026
En fonctionnement 8
- L’éducation : 35,4 M€, pour la poursuite du schéma directeur des écoles lancé en 2018 : 2026 verra le lancement des travaux d’extension de l’école Freinet Ange Guépin et des écoles George Sand / Camille Claudel, les travaux d’amélioration et d’accessibilité de l’école Gaston Serpette, de rénovation et aménagements de l’école Jean Jaurès, d’extension de l’école Chauvinière, la fin des paiements des travaux de construction de la nouvelle école de l’Île de Nantes livrée fin 2025, et les études pour les projets d’extension/rénovation des écoles Batignolles. Parallèlement, seront poursuivis la mise aux normes des systèmes d’alarme, le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), les aménagements de cours d’école et ceux liés au plan d'écomobilité.
- la Petite Enfance, 5,2 M€ pour le lancement des travaux pour le regroupement/extension du multi-accueil du Breil, pour les études de construction des multi-accueils dans les ZAC Doulon et Champ de Manœuvre et pour les aménagements du multi-accueil cour Monselet. Parallèlement seront poursuivies les dépenses récurrentes d’achat de matériel et mobilier et les travaux sur les bâtiments et jardins des multi-accueils, dont la fin des travaux pour les MAPE Sully et Nouvelle Vague.
Les investissements du BP 2026 : 133,4 M€ 9
- Le sport : 13,1 M€ avec la fin des travaux de rénovation et restructuration de la piscine des Dervallières dont la livraison est prévue pour avril 2026, les travaux de sécurisation de la piscine Petite Amazonie. Les études pour la réhabilitation du gymnase Longchamp seront poursuivies en 2026.
Des terrains pour la pratique sportive libre et accessible dans le cadre de « Nantes terrain de jeux » seront aménagés, notamment la rénovation du terrain de basket 3*3 à Procé. Les travaux seront lancés pour la réfection du terrain de hockey de la Colinière, les travaux d’installation/réfection de l’éclairage (stade de l’amande notamment) ; les études pour la construction d’un gymnase et de salles polyvalentes sur l’Ile de Nantes et pour l’extension de la base nautique du CAN (Cercle de l’Aviron de Nantes).
- Le secteur culturel : 18,4 M€ consacrés aux travaux d’aménagement du nouveau Cinématographe, de la Maison de Change/Maison de la Poésie, de la friche artistique Mellinet, du relogement des associations de Bellamy à la Psalette, de la relocalisation du site Pol’n à l’atelier Delrue. Les études pour la construction du Port des Arts nomades seront poursuivies et celles pour la construction d’une salle de diffusion à Mellinet et pour la restructuration du site de Bréchoir seront lancées.
- 6,1 M€ dans le domaine du patrimoine : travaux de restauration du clocher et de la flèche de l’église Saint-Clément, des travaux de rénovation des orgues et des vitraux et de sécurisation incendie dans des églises nantaises.
Les investissements du BP 2026 : 133,4 M€ 10
- 9,6 M€ à la vie associative et à la citoyenneté, avec la fin des travaux de réhabilitation des pôles associatifs du Coudray et Winnipeg au 1er trimestre 2026.
Des travaux d’aménagements se poursuivront dans l’ancien collège Rosa Parks transformé en pôle associatif et éducatif, le centre socioculturel de la Boissière verra des travaux de rénovation et d’accessibilité, et les études pour la réhabilitation de la maison de quartier de Doulon seront poursuivies.
Par ailleurs, des crédits sont prévus pour les budgets participatifs et pour les lieux à réinventer, notamment pour les travaux de la Cure du Vieux Doulon dans le cadre de la 2ème édition et pour les aménagements dans les maisons de la Boucardière et de la Moutonnerie pour la 3ème édition.
- Pour la Sécurité-Tranquillité publique et la relation aux usagers : 5,1 M€ pour chaque politique, avec la poursuite de l’installation de caméras de vidéoprotection, la poursuite des études pour la réhabilitation de la halle de Talensac,
et la livraison au printemps 2026 des travaux de rénovation de la mairie de quartier et des locaux associatifs de Doulon et le lancement des travaux pour la création d’un pôle d’équipements publics quartier Bottière.
Les investissements du BP 2026 : 133,4 M€ 11
- 10,7 M€ pour la nature en ville et la biodiversité, permettant le réaménagement de parcs et squares : parcs de la Moutonnerie et de la Boucardière, squares du Grand T, Vertais et Felloneau, ainsi que les parcs et squares prévus dans le cadre des ZAC Nantes Nord et Grand Bellevue. Seront également lancés les travaux d’aménagements de la promenade de la Chézine pour le compte de la Métropole dans le cadre de l’Etoile verte, les études pour le réaménagement du Parc du Port Boyer. Parallèlement, se poursuivront les entretiens récurrents dans les parcs et squares, la création de jardins familiaux et d’îlots de fraîcheur.
- près de 18 M€ sont dédiés aux projets d’entretien durable, dont 14,6 M€ pour le patrimoine bâti, afin d’assurer la pérennité des bâtiments municipaux, de favoriser les économies d’énergie et la transition énergétique dans les bâtiments publics, en lien avec la trajectoire fixée par le Décret Tertiaire. Une enveloppe complémentaire de 0,5 M€ pour la rénovation énergétique des bâtiments administratifs est prévue, 0,2 M€ pour les raccordements au réseau de chaleur, ainsi qu’une enveloppe pour les travaux de mise aux normes visant à la prévention de la légionellose (0,5 M€) et l’amélioration de l’accessibilité des équipements publics (2,8 M€ en plus).
- 5,2 M€ de subventions d’équipement pour soutenir des projets d’investissement portés par les différents partenaires, publics ou associatifs : le CCAS, les crèches associatives, les clubs sportifs, les associations culturelles, le soutien à la restauration du patrimoine bâti, la solidarité internationale.
Les investissements du BP 2026 : 133,4 M€ Les équilibres financiers du BP 2026
12 RS ® Soutien à MR nee D Culture - Arts dans la l'engagement - een
CUS Ville; 64,1 M€ Jeunesse; 46,4 M€ RS
Hnennnnnnnnn G Nature - Biodiversité: Honnnnne Sénse a Sports; 44,6 M€ °,9 1e Sue
Sn nnnnnn 8 Protection Médiation nn CUS sécurité; 40,2 M€ LUS
nn e Eaon 1ete O Administration nn LUN Ie To générale, finances et LUN ces ressources humaines; nn LU 148,6 M€ EE
LT Nouvelles Solidarités - Ville non PRE RS sexiste; 48,1 M€ ® Dette; 39,6 M€ RE
Le BP 2026 par politique publique
13 LES TYPOLOGIES D’ÉCONOMIES
Montant estimé ≈ 3 M€ d’économies de fonctionnement permettant une
évolution globale à +1,1% de BP à BP
PILOTAGE DES
ENVELOPPES RH
FRAIS DE
COMMUNICATION
/ PROTOCOLE
MODE DE
PRODUCTION
DES SERVICES
PUBLICS
MOYENS DE
GESTION PARTENAIRES
EVENEMENTIEL 15
LES TYPOLOGIES D’ÉCONOMIES
Réduction des évènementiels et décalage de certaines manifestations
Ex. décalage d’un an de la prochaine édition de Débords de Loire, réduction des budgets de certaines manifestions (rencontres de quartiers, accueil des délégations étrangères, etc.)
EVENEMENTIEL
Réduction de 10% des budgets de communication, baisse de 5% du budget du protocole Ex. réduction du « print », etc.
MODE DE PRODUCTION DES SERVICES PUBLICS
Nouveaux modes de production des services publics
Ex. : LAPI, réinternalisation de certaines prestations de Citad’elles, gestion de la pelouse du stade Marcel Saupin, etc.
FRAIS DE COMMUNICATION / PROTOCOLE 16
LES TYPOLOGIES D’ÉCONOMIES
Stabilisation des enveloppes pour le personnel temporaire, limitation des créations de postes permanents
PARTENAIRES
PILOTAGE DES ENVELOPPES RH
Réduction du soutien à certains partenaires en garantissant la préservation de l’emploi Ex. optimisation des locaux mis à disposition des associations, etc.
MOYEN DE GESTION
Optimisation des moyens de gestion (internes, financier, etc.)
Ex. réduction des études externalisées, économie d’énergie dans nos bâtiments, renégociation des marchés d’assurances, tenue des frais financiers dans un contexte haussier grâce à une gestion active de la dette rence nncnns évaution EE
CU se (Me) DP20ae | UP20ZS | BPARS | bomepl UT LUN BP 2025 | 0"
OO [roraecerres de roucronnEmEnT (1) S148 [5202 sa oz D [rora oePEnsEs DE GESTION (2) 4642 | 4826 | 4879 [2106]
LUTTE [RAIS FINANGERS (4) 9,0 85 8 Do% |
Capacité désen dettement
Le fonctionnement au BP 2026
17 ES En M€ BP 2025 BP 2026 % évolution DU
nn nn nn none EL is
ee EE
do DOTATIONS ETAT m7 gaz | 2 | se SERRE EEE [ooTAnoNS Nantes Métropole Ac rmsc nt] 490 ve am | En eee NM+autres produits de fnect. Dec
tree AUTRES RECETTES 1038 RE PE
mAutres impôts et taxes 27,2 M€ 5%...
s Autres participations 20,3 M€ 4 % Dette tete s Autres recettes 9,5 ME 2 % EE
5 Recettes tarifaires 45,9 M€ 9 % ee en ne 0
PART ee a ee tata tete a at a Fiscalité directe 296,0 ME 56
Les recettes stables : 531,4 M€ (+0,2%)
18 DT eee nee Subventions et Frais financiers..."
ES transferts 27%
L’évolution contenue des dépenses : 496,4 M€ (+1,1%)
19 m Charges de structure patri- eeenenereennnnnnnnnnnennr
MONMAleS 2...
Charges production des on
services publics feelleenenrenennnnnnnnnnnnre
Moyens des services publics Dee
Autres charges financières Date
= Subvention au CCAS sense nn nrnn
= Subventions aux associations ES
= Autres subventions seteelerenennnnnnnrnrnrnrnnrnnnr
# Contributions obligatoires Énnnnnnnnnnnnnnnnnnnnr
do = Gestion de services délégués
2 Frais financiers sense nn nrnn
connnnnnnnnnennnnnNnNEEnNEnNEnEEnNNEnEEN = Ressources humaines (totales) Lee
Les dépenses par agrégats : 496,4 M€
20 SECTION D’INVESTISSEMENT ces O Nouveles Solidarités inner
D ee Ville non sexiste EE
3% EE conne @ Stratégie ressources
nn sécurité B Education et EE Petite enfance EE
31% EE
eeennnnn nn D Nature - Biodiversité
eieenennnnnnnnnnnnnnnnnnnnNNLILNNNT B Soutien à l'engagement D ee SOC PPS ES
22
L’investissement par politique publique : 133,4 M€
Les dépenses d’équipement
Elles correspondent aux dépenses réelles d’investissement à l’exclusion du remboursement du capital de la dette
133,4 M€, soit 404,5 € par habitant LUN IT T Dépenses d'investissement gérées en [Montant intiail FiOPeemen, ousté | Crés | Crécrs | GCréss | créars | crées Le DESSUS APICEF par CR en Ar enAP |Proposéen | antémeurs | 2025 —_ 2027 | uhéreus fin
LENS ET TE TTTT"l0t - Secrétariat Général / Municipalité 0,2 Me] 00Me o2me) o1me] o1me] o1me) oome oome CUISINES 108 - Finances & Gestion 0,7 Me 0,1 ME] 08 ME 0,3 M€ 0,2 M€ 0.2 Me] 0,1 ME 0,0 M€.
conne eee. 104 . Communication Externe 0,2 Me 0,0 Me 02 M€ 0,1 M€ 0,0 M€ 0,0 Me] 0,0 M€ 0,0 M€l_ 11" cisres rer ire" Îlo6 - Organisation Et Ressources Humaines 34,9 M€] 36ME4 385M€| 192M€ 5,5 M€ 6.8 Mé| 70 M€ 00 ME
D (TE 0,7 Me] 00ME o7ME o2Me) 03Me] o1Me) o1me oome
EN ITNE E ET "s2 « Cohésion Sociale / Relations C CAS 4,0 me] 16M4 Some 21me 16mMe] 19m oomd oome ce Ît4 - Action sociale et insertion 5,0 Me] 1,3 M€ 63ME€ 0,8 M€ 08 ME 2,4 ME] 22 M€ 0,0 M€."
CUT De - Relation Aux Usagers 23,8 M€] 03ME 241ME€ 7.1 M€ a0ME] 25ME 103M€ oomé D Î24 - Sécurité & Tranquillité Publique 11,2 Me] 29M€ 141ME€ 8.2 M€ 13M€ 2.6 ME] 18 M€ 02M€.: rs nnrnnnnnn nn leg. Sports 138,2 Me] osmd 13900mM€4 siamed 163m4 131Me 124Md 457md4
concerne. - Santé Publique 0,9 Mel 0,0 Me 0,9 M€ 0,4 M€ 0,1 M€ 0.4 Me] 0,1 ME 0,0 Mél... see eee" 134. Education 404,1 ME] 321ME 4362ME] 2017ME) 384M€ O354M€ 355mM€ 1252M€..
DENISE TT "f8S - Attractmité & Soëdanté Intematonales 0.8 Me | ___osme) o5me] o.1me] oo0Me o.1me] oomeé
EU ET "se - Pette Enfance 23,8 me] o1me 238me 7ome) 47me 52me 32m 37m
CT lat - Etablissements Culturels 15,5 Me] 16ME 171M€ 105M€ 3,4 M€ 2.7 Mé| 0,4 M€ 0,0 ME. ceci eee eee. 48. Patrimoines Cuiturets & Archives 25,5 M€] 16ME4 271M€ 118M€ 42 M€ 6,1 M€] 4,4 M€ 0,6 ME..." CU l4 - Développement Culturel 53,3 M€ 37ME4 570Me€ 6,9 M€ 7S8ME 147M€ 124M€ 152M€. 0 LISE NIET ETS - Bibiiothèque Municipale 8,7 Me] 00ME s7me o5me] 10Me] ogme 32me 31meé LINE UT "Me - Conservatoire De Nantes 0.2 me] 298M4 300Me€ 00ME] O1M o05me 293Mé.:: 7 Dee 150. Citoyenneté Vie Sociale & Territoires 10,0 Me 02ME4 103M€ 3,3 M€ 11M€ 2,9 M€] 10ME€ 2,1 M€. cesser eee tt. le . Vie Associative & Jeunesse 42,7 M€] DOME 526ME 190 M€ 7,0 M€ 6.7 Me] SAME 116M€.7 7 LUN NNI NII E III T)81 - Développement Urbain 5.6 Me] 47M4 103Me 10Me) 20mMe] 16Me) 34mMe 22M€ NN nn les . Nature et Jardins 66,3 Me] 26M4 6csome 201M€) 163Me] 107M€4 113Me 104Me D 7 2-71 90,0 Me] TIME 977ME 264ME) 103M€) 135M€ 205M€ 270M&:: inner 198 - BATI - DAEELE 5,7 ME] | 5,7 M€ 3,3 M€ 0,9 M€ 0.9 Mel 0,6 M€ 0,0 M€f-11177777" 7777 connerie. -Î98 . Logistique 11,2 M€ | 112Me| 5,0 M€ 3,1 ME 1,7 M€] 1,1 ME| 0,3 Mél:
eee Total Dépenses d'ensement gérées 983,1 M] 104,6 md 1087,7 M€ 407,1 130,5 M€ 133,0 Me] 1403 M€) 276.8 M
Le maintien du niveau d’investissement : 133,4 M€ au BP 2026
23 LE 3SEMENT 133,4 | LSEN RTE NNN TE NNTNTETENTUET () le nobon d'autafinaneament est égale à Tépatgne brute - remboursement du cptal de 1e dette + remboursement du}: EU teen nn capital de le: dètté par NM + récours à l'excédent: "1111111 nnnnnnnrnnnnnEnNERNEENENENECnNEENTNENEdRENEENENENNTEIENENnENENNNNTIEIETENIENNLNENNNNNINNTNINT
Mode de financement des dépenses d'équipement
78,89
au BP 2026
3,0%
24
Le financement de l’investissement : 133,4 M€ Do Evolution de l'encours de dette au 31/12 D conne ee 600,0 M€ - 1 800 seen
PRINT 4500M€ 4600 NN
Doro. 1000 - 1 400 DR NIEN NN ennn een nnne nn nee nnnnnn nr een EE 360,0 M nn connneeEENENENEENEnEnEnNNEEErErENNNENNNNNnNn nee - 1 200 seen
ennnnnnnNEEENENETENENENENDENEEDENENNEENNNNIEET 300,0 ME énnnnnnnnnnenennnennennrnnnrnnnrnnNrnNEnNENrNrNENrNNNNnNNNnNNNs D = 1 000 ES ie EEE 260,0 M€ een NN seen nn nn nn - 800 ennnnnnnnneEENENENNEnEnEnnnTTETEErEENEENNnDN NN Re 200,0 M€ De nee _ 600 een conne 160,0 M€ seen
LR NITnnnnennNnnennNnn ent 400,0M€ r 400 SÉTTnn en
HrEnNNNNnENNNNenNenn Ne UUNn 600 208 SEnneNNNNNENNNNNNNENNNNnNNNNNnNNNN
CU nn ee 0,0 ME 0 men ME CONNUS nn ns nine 2020 2021 2022 2023 2024 2025estimé MEME ini nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn nn cseennnnnnnennEENEENENENENENENTRNnNTNNEENNNNDNNT me Enéf enr
La dette : 344,8 M€ au 01/01/2026 et la capacité de désendettement
25
Capacité de désendettement
Elle exprime la durée nécessaire pour rembourser la dette de la Ville si la totalité de l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement y est consacré. Mesurée en année, elle est égale au rapport entre l’encours de dette et l’épargne.
9,8 ans au BP 2026 D B Etat; 15,2€ Le
ieeeennneennennrnErnNEENENENnEnrrrErErrrrENr NN ennnenerenenennnnnrnnrrNrrETrrTETNrNENNnNNNNNN UT m Nantes pin creennnnnnnnnnNENENENEENECNEENENENENNnNnNNNNENENNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN nn nneennnnnnnnnnnnnnnEnNNEnNnNnNnNnnn Métropole; 7,6 € Érnnnnnnnnnnn
een ® Usagers; 6,9 € ennnnnnnnrneee
eee TINTIN I Contribuables; ennnnnnnnrneee teen ennnennenenenenne ee nnnennnn eee nennnnnnnen nn “pe pen RER RER RER R EEE RER RER ER REERRESSS @ Emprunts; 15,9 € RE
RES o Pre PÉRRRRRNRAEEE CHRNDNUE Cuiture - Arts dans la Vie; 9,7 € © Soutien à l'engagement nr @ Participations ponnnnnnnnnnr LU Jeunesse; 7,0 € D diverses; 9,6 € PS
prier a Sports; 67€ 9 Nature - Biodiversité: Ur croninennnnns
CU æ Protection Médlation | NN cernes sécurité; 6,1 € een
Lee le Education et seen NN ennnnennnene enr nennennnnn
De O Stratégie ressources; een CU 22,5 € D
Ce) 6 Nouvelles Solidarités énnnnennnennnenennenennenennenennenennenenenenneerereeereeeeeeeeeeeeeeeeeeeereeeneeeeeeneeeneeennnNnNnNnNnNnNnNnNCNE conne Ville non sexiste; 7,3 € & Dette: 6,0 € nn eenenennnnnnnnnnnenenerenenenennennnnnnEeeNennNnnnnnnnneneneeennnnnnnnnnnneeenennnnnnnnnNUs
Les recettes et dépenses pour 100€
26 Ce Conseil municipal du 5 décembre 2025
ss mms îtoss à mms LL,
ÉÉ
27 La démarche de budgétisation verte à la Ville de Nantes
e Une analyse de l’ensemble des dépenses à chaque étape
budgétaire (Budget primitif et Compte administratif) et pour la PPI.
Un exercice volontariste devenu obligatoire
avec plusieurs finalités : l'amélioration
continue, rendre compte de l'utilisation
des fonds publics, faciliter des
financements, éclairer la décision...
ÀC à g % a
ê< À actions qui intègre tous les enjeux de notre :: È S æ æ - - - æ - Sd D référentiel de la transition écologique pour * 9% . . 4 ) © € une analyse vraiment pertinente, en complémen<
tarité avec les autres instruments de mesure de la us budget 2023 ré
performance écologique (indicateurs, rapport DD...) 2 volets
© Une mobilisation plus large d'ores et déjà lancée autour des objectifs
environnementaux avec les directions, pour un vrai sens à la démarche et
rendre effectif l'engagement de la collectivité pour une gestion verte et
soutenable.
28 Synthèse des résultats de l’analyse “5 axes” du
budget 2026 de la Ville de Nantes
ANALYSE DU FONCTIONNEMENT
(atténuation du changement climatique)
M très favorable
M favorable sous conditions
BP 2026 “- sans impact (neutre)
DN FONC M défavorable
M à approfondir
ANALYSE DE L'INVESTISSEMENT
100
80
60
40
20
atténuation adaptation ressources biodiversité santé environnement
29 Une démarche porteuse de progrès,
Les efforts autres qu'énergétiques, en
matière de chantier, de matériaux, de
réemploi, de confort d'été, de sobriété
foncière et d'usage, l'attention à la
biodiversité et pour limiter les
nuisances sont mieux valorisés avec
l'extension de l'analyse aux 5 axes de
la transition écologique nantaise
NF wRt]43 . ,
Les solutions fondées sur la nature
renforcement de la politique de l'arbre, le
plan pleine terre, la débitumisation ou
encore le développement d'ilots de
fraicheur) contribuent à tous les axes
environnementaux et trouvent leur place
dans toutes les politiques publiques
les évolutions observées à la Ville
NUMERIQUE
La méthodolc Je pour aligner les
critères sur les constats et objectifs de
la démarche numérique responsable ,
sur la base d’un diagnostic
environnemental complet, permet de
suivre la trajectoire de la collectivité
DSP ET COMMANDE
PUBLIQUE
De nombre :S indéfinies en
fonctionnement pourront être qualifiées
dans le cadre du déploiement de clauses
environnementales conformes aux critères
du budget vert dans les contrats
L'implication des services est la condition de réussite de la démarche. O Ce travail en réseau se poursuit : analyses co-produites dès la conception des projets, clauses suivies dans les conventions, ateliers et restitutions le) adaptés par thématiques en sont les outils
30 31
La budgétisation sensible au genre
(BSG) 2025 : Retour sur l’analyse du projet Gloriette Petite Hollande
68,70%
31,70%
0%
Tri-catégorisation des dépenses
Sensibles au genre Neutres Dédiés à l'égalité
L’analyse des dépenses :
> 50 582 804 € sont des dépenses sensibles au genre soit 68,3%
> 23 430 000 € sont des dépenses neutres soit 31,7%
> Avant analyse BSG, aucun crédit n’avait été dédié à l’égalité
femmes-hommes
L’analyse du projet :
> une bonne intégration des enjeux de genre
> des leviers et ajustements qui relèvent davantage des choix de
conceptions, d’organisation, de communication
> l’importance du levier de la commande publique : en effet 85% des dépenses du projet concernent des marchés passés pour la réalisation du projet (maîtrise, travaux…)
L’application de la méthode BSG (tri-catégorisation des dépenses, analyse des enjeux et des données, propositions d’actions) sur les grandes étapes du projet : concertation, conception, consultation, communication
32 Exemples …
CONCERTATION
Point positif : la parité du jury de sélection de la
maîtrise d’œuvre
Point d’amélioration : l’absence d’atelier dédié à la
prise en compte du genre dans le projet
Action mise en œuvre : la systématisation de garde
d’enfants pour les prochaines réunions publiques
2025 : Retour sur l’analyse du projet Gloriette Petite Hollande
CONCEPTION
Point positif : des choix programmatiques qui
favorisent la mixité
Point d’amélioration : le manque de propositions
d’œuvres d’art mettant en avant le matrimoine
Action mise en œuvre : l’installation d’un banc
parental lors de la phase d’activation
CONSULTATION
Point positif : 100% des entreprises ont des équipes
mixtes
Point d’amélioration : absence de clause spécifique
sur l’égalité femmes-hommes
Action mise en œuvre : intégration de plusieurs
clauses sur la mixité des équipes travaux
COMMUNICATION
Point d’amélioration : absence de référence à
l’égalité femmes-hommes
Action mise en œuvre : intégration dans les futurs
documents
33 2026 : perspectives pour la BSG
Après 3 années d’expérimentation : la conduite d’un travail de bilan et l’exploration de nouvelles approches pour répondre à l’objectif politique et technique d’un déploiement plus structurel de la démarche BSG :
> une approche par la commande publique
permettant d’utiliser le levier des marchés pour
introduire des améliorations en matière d’égalité
femmes-hommes
>une approche par le cycle budgétaire sur les
dépenses de fonctionnement et le plan pluriannuel
d’investissement permettant d’utiliser la BSG comme
outil d’aide à la décision et de suivi d’intégration des
enjeux de genre dans les politiques publiques
> une approche par direction permettant
d’appliquer la budgétisation sensible au genre
à l’échelle d’une direction portant plusieurs
actions et non plus uniquement un projet
> une approche par les subventions
permettant de favoriser la prise en compte de
l’égalité femmes-hommes par les acteurs
associatifs
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