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Déliberation - séance du 25 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bordères-et-Lamensans.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 25 juin 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
A ffiché le 26 juin 2025
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire.
Convocation et affichage et publication le 20 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Quorum : 6 Présents : 10 Votants : 10
Étaient présents : OGÉ Philippe, LEROY Lucie, DUFAU Fabrice, SPADARO Julien, BONNAUD Lucie, CHAMPAGNE Soizic, LAFITTAU Thomas, ORY Régis, PERIN Bruno, ROCA Élise.
Étaient absents et excusés : Néant
Pouvoirs : Néant
Désignation d’un secrétaire de séance : Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Lucie BONNAUD comme secrétaire de séance.
Vu l’article L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
◼ Affectation du Fonds d’équipement des Communes 2025.
◼ Conditions et tarifs de location du foyer municipal.
◼ Subvention complémentaire.
◼ Convention de groupement entre la Communauté des Communes du Pays Grenadois et ses communes membres dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés et désignation du représentant communal.
◼ Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la réglementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.
◼ Informations diverses.
ARRÊT ET SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2025 : Monsieur le maire expose que le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 est approuvé, à l’unanimité des membres présents, arrêté et signé par le secrétaire de séance et monsieur le Maire.
◼ N° 202506001 : Affectation du Fonds d’équipement des Communes 2025.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés
◼ N° 202506002 : Conditions et tarifs de location du foyer municipal.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés
◼ N° 202506003 : Subvention complémentaire
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés
◼ N° 202506004 : Convention de groupement entre la Communauté des Communes du Pays Grenadois et ses communes membres dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés et désignation du représentant communal. Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés
◼ N° 202506005 : Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la réglementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés