Convocation - séance du 02 juin 2020

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Convocation - séance du 02 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Convocation - séance du 02 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, æMaiie

Bordèresa amensans

SEANCE DU 02 JUIN 2020

L’an deux mille vingt le deux du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le foyer municipal de Bordères et Lamensans sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Date convocation : 27 mai 2020 Date d’affichage : 03 juin 2020

Etaient présents : OGÉ Philippe, DOUAUMONT Nicolas, DUFAU Fabrice, LAFITTAU Thomas, PERIN Bruno, BONNAUD Lucie, ROCA Élise, CHAMPAGNE

Soizic, ORY Régis, SPADARO Julien

Etaient excusées : LEROY Lucie

Etaient absents :

Pouvoirs : LEROY Lucie à OGÉ Philippe

À été nommée secrétaire de séance : BONNAUD Lucie

ORDRE DU JOUR :

M Délégations du conseil municipal au Maire

M Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

M Désignation des délégués : ALPI, ADACL, SYDEC, SIVOS Bordères-Castandet-

Maurrin

H Centre Communal d’Action Sociale :

- Fixation du nombre des membres du Conseil d’ Administration du CCAS - Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS

M Questions diverses

DELIBERATION N° 202006001

5.2.2 Délégation à l'exécutif

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire

un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de

confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demandes ;

11° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

12° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain sur l’ensemble des

zones urbaines «U » et des zones d’urbanisation future « AU » telles qu’elles figurent au Plan Local d'Urbanisme en vigueur ;

13° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des garanties accordées par le contrat d’assurance automobile en vigueur ;

15° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

16° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

18° D'’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre, ainsi que les éventuels avenants.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de

l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www:.telerecours.fr

DELIBERATION N° 202006002

5.6.1 Indemnités aux élus

INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 02 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,90 %,

For

Après en avoir délibéré,Le Conseil municipal décide à l’unanimité pour le 1° et 2°" adjoint, 10 votes pour et 1 vote contre (Monsieur SPADARO Julien) pour le 3°" adjoint et avec effet au 26 mai 2020 (date d’installation du conseil municipal)

- DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire comme suit :

1% adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2°" adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3°% adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

- DE TRANSMETTRE au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus.

Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de

l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNI TÉS DE FONCTION

DES ÉLUS

Annexe à la délibération n° 202006002 en date du 02 juin 2020

Population totale : 376 habitants

Enveloppe indemnitaire globale (plafond des indemnités autorisées par les textes) :

- Maire : 25,5 %

+

- Adjoints : 9,9 % x 3 adjoints = 29,7 %

Total 552 %

INDEMNITÉS ACCORDÉES

FONCTION TAUX DE L’INDICE BRUT TERMINAL

Maire 25,50 %

1% adjoint 9,90 %

2°" adjoint 9,90 %

3% adjoint 9,90 %

TOTAUX 55,20 %

DELIBERATION N° 202006003

5.3.3 Désignation des délégués - EPCI

DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU

SEIN DE L’ALPI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de l’ ALPI et notamment l’article 8 ;

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l’ALPI,CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour,

DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l’ALPI,

Délégué titulaire

Parmi les conseillers municipaux, Madame LEROY Lucie se déclare candidate pour être déléguée titulaire de la commune à l’ALPT.

Premier tour de scrutin :

Après le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents 10

Nombre de bulletins dans l’urne 11

Nombre de bulletins blancs et nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

Résultats :

| Madame LEROY Lucie |11 voix |

Madame LEROY Lucie ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1° tour est proclamée déléguée titulaire à l’ ALPI.

Délégué suppléant

Parmi les conseillers municipaux, Monsieur ORY Régis se déclare candidat pour être délégué suppléant de la commune à l’ALPI.

Premier tour de scrutin :

Après le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents 10

Nombre de bulletins dans l’urne 11

Nombre de bulletins blancs et nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

Résultats :

| Monsieur ORY Régis | 11 voix |

Monsieur ORY Régis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1° tour est proclamé délégué suppléant à l’ ALPI.

Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération au Président de l’ALPI.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de

l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www:.telerecours.fr

DELIBERATION N° 2020060064

5.3.3 Désignation des délégués - EPCI

DESIGNATION DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DE L’ADACL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un délégué titulaire pour représenter la commune au sein de l’ADACE,CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la

majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour,

DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire pour représenter la commune au sein de l’ADACL,

Délégué titulaire

Parmi les conseillers municipaux, Monsieur PÉRIN Bruno se déclare candidat pour être délégué titulaire de la commune à l’ ADACL.

Premier tour de scrutin :

Après le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents 10

Nombre de bulletins dans l’urne 11

Nombre de bulletins blancs et nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 11

Maijorité absolue 6

Résultats :

| Monsieur PÉRIN Bruno | 11 voix |

Monsieur PÉRIN Bruno ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1° tour est proclamée délégué titulaire à l ADACL.

Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération au Président de l’'ADACL.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de

l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr

DELIBERATION N° 202006005

5.3.3 Désignation des délégués - EPCI

DESIGNATION DES DELEGUES COMPETENCE ENERGIE POUR

REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU SYDEC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts modifiés du SYDEC et notamment l’article 13.3 du titre 6 « Fonctionnement du Syndicat » ;

VU le transfert de la compétence Energie au SYDEC,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

pour la compétence Energie afin de représenter la commune au sein du SYDEC,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la

majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour,

DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la compétence Energie afin de représenter la commune au sein du SYDEC,

Délégué titulaire Energie

Parmi les conseillers municipaux, Monsieur OGE Philippe se déclare candidat pour être délégué titulaire Energie de la commune au SYDEC.

Premier tour de scrutin :

Après le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents 10

Nombre de bulletins dans l’urne 11

Nombre de bulletins blancs et nuls 0Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

Résultats :

| Monsieur OGÉ Philippe | 11 voix |

Monsieur OGÉ Philippe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1° tour est proclamé délégué titulaire Energie au SYDEC.

Délégué suppléant Enersie

Parmi les conseillers municipaux, Monsieur DUFAU Fabrice se déclare candidat pour

être délégué suppléant Energie de la commune au SYDEC.

Premier tour de scrutin :

Après le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents 10

Nombre de bulletins dans l’urne 11

Nombre de bulletins blancs et nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

Résultats :

| Monsieur DUFAU Fabrice | 11 voix |

Monsieur DUFAU Fabrice ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1° tour est proclamé délégué suppléant Energie au SYDEC.

Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération au Président du SYDEC.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de

l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr

DELIBERATION N° 202006006

5.3.3 Désignation des délégués - EPCI

DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DUS.I.V.O.S BORDERES-CASTANDET-MAURRIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Bordères, Castandet et Maurrin qui détermine dans son article 5 que « Le Syndicat est administré par un comité composé de neuf délégués, à raison de deux délégués élus par les Conseils Municipaux, chaque maire étant délégué de droit » ;

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour,

DECIDE de procéder à l’élection des délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SIVOS Bordères-Castandet-Maurrin,

Délégués titulaires

Parmi les conseillers municipaux, Madame Élise ROCA et Monsieur SPADARO Julien se déclarent candidats pour être délégués titulaires de la commune au SIVOS Bordères- Castandet-Maurrin

Premier tour de scrutin :

Après le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents 10

Nombre de bulletins dans l’urne 11

Nombre de bulletins blancs et nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

Résultats :Madame Élise ROCA 11 voix

Monsieur SPADARO Julien | 11 voix

Madame Élise ROCA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1° tour est proclamée déléguée titulaire au SIVOS Bordères-Castandet-Maurrin.

Monsieur SPADARO Julien ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1% tour est proclamé délégué titulaire au SIVOS Bordères-Castandet-Maurrin.

Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération au Président du SIVOS Bordères-Castandet-Maurrin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de

l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www:telerecours.fr

DELIBERATION N° 202006007

5.3.1 Désignation des représentants - CCAS

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS

VU le Code de [Action Sociale et des Familles et notamment l’article R 123-7,

CONSIDERANT que le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale doit être compris entre 8 et 16 membres et que ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Le Conseil Municipal, DECIDE par 11 voix pour :

- DE FIXER à 8, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale de Bordères et Lamensans, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de

l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www:relerecours.fr

DELIBERATION N° 202006008

5.3.1 Désignation des représentants —- CCAS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article R 123-7,

VU la délibération n° 202006007 du 02 juin 2020 du Conseil Municipal de Bordères et Lamensans fixant à huit le nombre des membres du Conseil d’ Administration du Centre

Communal d’Action Sociale de Bordères et Lamensans,

CONSIDERANT que la moitié des membres du Conseil d’Administration sont élus au sein du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le Maire est président de droit du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour,

DECIDE de procéder à l’élection de ses représentants au sein du Centre Communal d’Action Sociale de Bordères et Lamensans.Parmi les conseillers municipaux se déclarent candidats pour siéger au sein du Centre Communal d’ Action Sociale de Bordères et Lamensans :

Madame BONNAUD Lucie

Madame CHAMPAGNE Soizic

Monsieur DUFAU Fabrice

Madame ROCA Élise

Premier tour de scrutin :

Après le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents 10

Nombre de bulletins dans l’urne 11

Nombre de bulletins blancs et nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

Résultats :

Madame BONNAUD Lucie 11 voix

Madame CHAMPAGNE Soizic | 11 voix

Monsieur DUFAU Fabrice 11 voix

Madame ROCA Élise 11 voix

Madame BONNAUD Lucie ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1* tour est proclamée pour siéger au sein du Centre Communal d’Action Sociale de Bordères et Lamensans.

Madame CHAMPAGNE Soizic ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1% tour est proclamée pour siéger au sein du Centre Communal d'Action Sociale de Bordères et Lamensans.

Monsieur DUFAU Fabrice ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1° tour est proclamé pour siéger au sein du Centre Communal d’Action Sociale de Bordères et Lamensans.

Madame ROCA Élise ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1° tour est proclamée pour siéger au sein du Centre Communal d’Action Sociale de Bordères et Lamensans.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de

l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www:.télerecours. fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020

N° 202006001 : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

N° 202006002 : INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

N° 202006003 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DE L’ALPI

N° 202006004 : DESIGNATION DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DE L’ADACL

N° 2020060085 : DESIGNATION DES DELEGUES COMPETENCE ENERGIE POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU SYDEC

N° 202006006 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU S.I.V.O.S BORDERES-CASTANDET-MAURRIN

N° 202006007 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

N° 202008008 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS