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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 11 28 AP 2563 portant sur la composition de l'assemblée commerciale du pilotage maritime de La Réunion
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 11 28 AP 2563 portant sur la composition de l'assemblée commerciale du pilotage maritime de La Réunion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET : Direction de la mer Sud océan Indien DE LA REGION
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 28 novembre 2023
ARRÊTÉ N° 2023 - 2563
Portant sur la composition de l’assemblée commerciale
du pilotage maritime de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code des transports, notamment son article R 5341-51 ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1898 du 26 septembre 2022 portant sur la composition de l'assemblée commerciale du pilotage maritime de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 132 du 21 janvier 2020 modifié portant règlement local de la station pilotage de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1128 du 5 juin 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas Le Bianic, directeur de la mer Sud océan Indien, notamment son article 4 ;
Considérant la nécessité d’actualiser la composition de l'assemblée commerciale du pilotage maritime de La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1°": L'assemblée commerciale du pilotage maritime comprend :
a) Des membres avec voix délibérative (nommés pour trois ans)
Représentants des armateurs :
- Titulaire : Nicolas MUSSO — MSC (Mediterranean Shipping Company), Suppléant : Frédéric BENARD - SCOAM (Mauritius Shipping Corporation LTD)
- Titulaire : Emmanuelle HOAREAU -— CMA/CGM (Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime), Suppléant : Mahrez ABDERRAHMANI — MAERSK France, Représentants des autres usagers :
- Titulaire : Pierre-Yves MONTY — RSM, Suppléant : Karl GEORGET -— GEOTRANS, - Titulaire: Jean Brac DE LA PERRIERE - SGM Manutention, Suppléant: Christophe GUENNEGUEZ — SGM Manutention,
Représentants du pilotage maritime :
- Titulaire : Eric KERVERDO, Suppléant : Frédéric ROYER,
- Titulaire : Maxime LUCAS, Suppléant : Antoine BUS,
Représentants du Grand Port Maritime de La Réunion :
- Titulaire : Johnny GRINDU, Suppléant : Jean-Pierre TOINETTE, - Titulaire : Sylvain LERIVAIN, Suppléant : Philippe GRAMMONT.
b) De membres de droit avec voix consultative
- Le directeur de la mer Sud océan Indien ou son représentant,
- Le directeur du Grand Port Maritime de La Réunion ou son représentant, - Le commandant de la zone maritime ou son représentant,
- La directrice de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant.
Article 2 :
Les fonctions de membre de l'assemblée commerciale sont gratuites.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 1898 du 26 septembre 2022 est abrogé.
Article 4 :
Le directeur de la mer Sud océan Indien est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le préfet,
Par délégation,
Le directeurlide la mer Sud océan Indien
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