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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2024 12 31 AP 2804 modifiant l'arrêté 132 du 21 janvier 2020 portant règlement locale de la station de pilotage maritime de La Réunion
Document publié le Mardi 21 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2024 12 31 AP 2804 modifiant l'arrêté 132 du 21 janvier 2020 portant règlement locale de la station de pilotage maritime de La Réunion)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Outre-mer,
Eu PRÉFET . DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le À] DEC. 204
ARRÊTÉ N°2024 2? $OU
Modifiant l'arrêté n°132 du 21 janvier 2020 portant règlement local
de la station de pilotage de La Réunion
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
VU le code des transports :
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;
VU le décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la
cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°132 du 21 janvier 2020 portant règlement local de la station de pilotage de la Réunion ;
VU l'avis de l'assemblée commerciale du pilotage de la Réunion du mardi 3 décembre 2024 ;
VU l'avis de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) en date du 11 décembre 2024 ;
SUR proposition du directeur de la mer Sud océan indien ;
ARRETE
ARTICLE 1°":
À compter du 1° janvier 2025 , l'article 4 de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 132 susvisé, est remplacée :
Tarif — Prise en charge de base à compter du 1° janvier 2025
Le tarif de base est fixé à :
Thbase = 1,6903 centimes d’€ / m°
La prise en charge de base est fixée à :
PrChbase = 353,00 € Le tarif et la prise en charge appliqués à chaque catégorie de navires telle que définies à l'article 2 sont calculés par l'application d'un coefficient tel que défini dans le tableau suivant :
Catégorie | Coefficient Tarif en c€ / m° Prise en charge en €
Croisière 0,95 1, 6058 335,35 €
Conteneurs 1 1, 6903 353 €
Pêche 1,29 2, 1805 455,37
Voitures 1 1, 6903 353 €
Vs sec ou liquide 1,29 2: 1805 | : 455,37 €
Autres 1 1, 6903 353,00 €
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur de la mer sud océan Indien, le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de La Réunion.