Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1455630248arrete 2016 27 occupation
Arrêté - enregistrement1455630224arrete 2016 24 occupation
Arrêté - enregistrement1455630267arrete 2016 29 occupation
Arrêté - enregistrement1455630231arrete 2016 25 occupation
Arrêté - enregistrement1455630238arrete 2016 26 occupation
Arrêté - enregistrement1455630256arrete 2016 28 occupation
Arrêté - enregistrement1476797833arrete 2016 379 occupation
Arrêté - enregistrement1458296684arrete 2016 47 occupation
Arrêté - enregistrement1473425882arrete 2016 10 occupation
Arrêté - enregistrement1475756223arrete 2016 376 occupation
Arrêté - enregistrement1458296573arrete 2016 51 occupation de voirie circe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1458296573arrete 2016 51 occupation de voirie circe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE
UVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2016- 51
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise CIRCET de BAILLARGUES en date du 24 février 2016,
CONSIDERANT que les travaux d'amélioration du réseau de télécommunication nécessitent, l'occupation du
domaine public,
ARRETE
Art.1 : Du 04 au 07 mars 2016 l’entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public de la commune,
allées de l’Europe.
Art.2 : La voie publique sera occupée sur une demi-chaussée la circulation maintenue,
Art.3 : Les droits des tiers demeureront préservés,
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise CIRCET pendant toute la
durée de chaque chantier.
Art.5 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à
ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état premier
Art.6: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général
Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 3 mars 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr