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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 210 27 janvier 2022 stade synthetique foot rugby reprise des contrats conventions doussard
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 210 27 janvier 2022 stade synthetique foot rugby reprise des contrats conventions doussard)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le 01/02/2022 _——
ID : 074-247400773-20220127-DEL 20220127 _6-DE
ds, _ DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE 4 \L \ LA Le.
/4 D EL ARRONDISSEMENT D'ANNECY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES M COMMUNAUTE DE COMMUNES
SOURCES DU LAC D'ANNECY nm
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 janvier 2022 — 18h30
N°06/2022
Date de convocation : 20/01/2022
Conseillers en exercice : 33
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : STADE SYNTHETIQUE FOOT RUGBY — REPRISE DES
CONTRATS CONVENTIONS DOUSSARD
Présents : 28
Votants : 32
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
BALMONT Nicolas CREPEL Yves GONZALES Florence PONTHIEU Eric
BOURNE Hervé DALEX Jacques GOURDIN Margaret PORTIER Julien
BRACHET Marc DENAMBRIDE Julie LITTOZ Lucie PRUD'HOMME Philippe
BRASSOUD Martine DOMENGE-CHENAL Michèle MAURICE Charline SCHERMA Sébastien
BRUNET André DUMONT-THIOLLIERE Christine MILLET-URSIN Marc STRAPPAZZON Philippe
CHAPPET Philippe DUNAND-CHATELLET David PAGET Marc TREMBLAY-GUETTET Jeannie
COUTIN Michel GAILLARD Claude PETIT Monique VIGNIER Georges
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
BERNARD Anne-Marie pouvoir à FERNANDEZ Sophie pouvoir à Florence JOSSERAND Stéphanie LUCIANI Michel pouvoir à Julie DENAMBRIDE GONZALES pouvoir à Hervé BOURNE Sébastien SCHEMRA Laure LEMBERT
EXPOSE
Monsieur le Président rappelle la modification des statuts de la Communauté de Communes des
Sources du Lac d'Annecy approuvée par arrêté préfectoral en date du 15/11/2021.
Il indique que la transformation du terrain de foot pour la création d’un terrain synthétique à DOUSSARD est définie au titre de l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Ce projet qui était inscrit au titre des travaux de la commune de Doussard a fait l'objet de la part de cette commune en décembre 2020 du lancement d'une consultation de maitrise d'œuvre relative à la réalisation des travaux.
Cette maitrise d'œuvre a été attribuée à l'Atelier Chaneac Architecture 73100 Aix les Bains (par décision de la commune de Doussard le 05 janvier 2021). Envoyé en préfecture le 61/02/2032
Reçu en préfecture Le 01/02/5022
BEEN
Ce dossier relève à ce jour de la compétence de l'EPCI, Monsieur le Président propose de reprendre et de poursuivre au titre de la CCSLA les engagements pris par la commune de DOUSSARD.
Il indique qu'au stade de l'avant-projet réalisé par le bureau d'études, les travaux sont estimés à :
- Lot 1 : terrassement, revêtements, terrain de sport, clôtures et VRD : 1 222 319.60 € HT
- Lot 2 : électricité : 234 247,00 € HT
Soit un montant global estimatif de travaux de 1 456 566.60 € HT soit 1 747 879,92 € TTC Le taux de rémunération du maitre d'œuvre est de 1,3 %.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir approuver ce projet tel que présenté et à l'autoriser à :
- Engager toutes les démarches de mise à disposition de l'équipement par la commune, - Proposer un avenant de transfert au titulaire du marché de maitrise d'œuvre en cours (changement de personne morale), |
- Lancer la consultation et la passation des marchés de travaux, et études annexes, -_ Effectuer toutes les demandes d'aide et de subvention,
- Signer toutes les pièces nécessaires y compris de façon dématérialisée, portant sur la consultation, la passation, l'attribution et l'exécution des marchés ainsi que tout document y afférent.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire par 1 voix contre (Jeannie TREMBLAY-GUETTET) et 4 abstentions (Eric PONTHIEU, Marc PAGET, Michèle DOMENGE-CHENAL, Charline MAURICE) accepte le projet tel que présenté et autorise le Président à :
- Engager toutes les démarches de mise à disposition de l'équipement par la commune,
- Proposer un avenant de transfert au titulaire du marché de maitrise d'œuvre en cours (changement de personne morale),
- Lancer la consultation et la passation des marchés de travaux, et études annexes, -__ Effectuer toutes les demandes d’aide et de subvention,
- _ Signer toutes les pièces nécessaires y compris de façon dématérialisée, portant sur la consultation, la passation, l'attribution et l’exécution des marchés ainsi que tout document y afférent.
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : 4 Exprimés : 27
Pour: 27 Contre
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- Marchés : S. QUARD
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter Envoyé en préfecture le 61/02/2032
Reçu en préfecture Le 01/02/5022
ES ESS ce
ns Khan Ut
Aïiché le 01/04/2022
BEEN
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.