Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 210 27 janvier 2022 cession d un camion
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 210 27 janvier 2022 cession d un camion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N°11/2022
Date de convocation : 20/01/2022
Conseillers en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 janvier 2022- 18h30
Président: Jacques DALEX
Secrétaire de séance ; Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet: CESSION D'UN CAMION
Membre(s)present(s):
BALMONT Nicolas
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
Membre(s) Excuse(s):
BERNARD Anne-Marie pouvoir à
Julie DENAMBRIDE
Laure LEMBERT
CREPEL Yves
DALEX Jacques
DENAMBRIDE Julie
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
FERNANDEZ Sophie pouvoir à Florence
GONZALES
GONZALES Florence
GOURDIN Margarel
LITTOZ Lucie
MAURICE Charline
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
JOSSERAND Stéphanie
pouvoir à Hervé BOURNE
PONTHIEU Eric
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
STRAPPAZZON Philippe
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
LUCIANI Michel pouvoir à
Sébastien SCHEMRA
EXPOSE
Monsieur Hervé BOURNE, Vice-Président en charge de la Valorisation des Déchets rappelle que par délibération n° 40/2020 le Conseil Communautaire a décidé d'acquérir un véhicule polyvalent de collecte des déchets et qui interviendra en remplacement du camion porteur « Mercedes arctros blanc » immatriculé CN-280-ZM, qui assure des collectes de verre et papiers, ainsi que des transferts de déchets
La livraison du nouveau véhicule est programmée pour mi-février 2022, et en conséquence Monsieur le Vice-président propose de céder ledit véhicule dont les références sont rappelées ci-aprés.
N° immat.
Ref BUDGET
DECHETS
Type mine
N° Inventaire Date de mise en circulation Date acquisition CCSLA
CN-280-ZM 812VEHOMT J2636KN39N 20050014001 02/02/2005 28/12/2005 Il précise que ce véhicule collecte les déchets au moyen d'une « grue sur berce » et qu'il propose de céder séparément.
Le Vice-président précise que le véhicule est conforme du point de vue visites techniques et de sécurité et peut être cédé en i'état au plus offrant pour une utilisation dans sa fonction. Néanmoins et compte tenu de i'âge du véhicule, si ce dernier ne trouvait pas preneur, il serait cédé pour destruction.
li demande aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser le Président à :
Céder le véhicule immatriculé CN -280 - ZM dans les conditions exposées supra Sortir le véhicule de l'inventaire.
Ceci exposé et après en avoir déiibéré,ie conseii communautaire,à runanimité autorise ie Président à:
Céder le véhicule immatriculé CN -280 - ZM dans les conditions exposées supra Sortir le véhicule de l'inventaire.
Résultat du vote
Votants :
Pour :
32
32
Abstention
Contre
Exprimés 32
FAVERGES-SEYTHENEX, le - 1 FEV. 2022
CiSDU ent,
ufes DALEX
Délit>ération rendue exécutoire le :
Afficliage le:
Copie(s) Interne(s):
Environnement ; O. PELLISSI
La présente décision peut faire i'objet d'un Monsieur ie Président de ia Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le déiai de deuxTrrois-trSompterde son affichage ou notifcation.
Un recours contentieux peut égaiement être introduit devant ie Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Téiérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans ie déiai de deux mois à compter de ia notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.