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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 36 annexe signee)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Banque,
MINISTÈRE a p DU TRAVAIL PACTE: ho
DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
EU Agence de Services
et de Paiement Egalité
Fraternité
TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES
FORMULAIRE D'IDENTIFICATION
N°SIRET*:217606409000179 Forme juridique* :F] Commune [[] EPCI
Dénomination sociale* : Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
À: : mairie@pierrotin.fr D.0232969457
Ce courriel sera systématiquement utilisé pour les échanges entre la Commune ou l'EPCI et l'ASP.
Numéro : 1 Libellé de La voie* : Place François Mitterrand
Complément d'adresse : Hôtel de Ville
Code postal* : 7 6 3 2 O0 Commune*: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
COORDONNÉES BANCAIRES
Nom de la TG / Teneur du compte Trésor public* : Trésorerie d'Elbeuf
CodeIBAN*:FR50 3000 1007 07E7 6000 0000 001
CodeBIC*:BDFEFRPPCCT
La Commune ou l'EPCI demande le versement de l'aide sur les coordonnées bancaires désignées ci-dessus.
Le virement bancaire est le seul moyen de paiement utilisé pour le versement de l'aide.
NO EUN
La délibération ou la décision est applicable à compter du*: 0 1092024 34.31082027
Se référer à la notice d'information.
J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés dans la présente demande, dans la délibération
ou la décision et dans la convention fournies en pièce jointe.
J'atteste sur l'honneur m'engager à inscrire mes cantines avec leur propre SIRET (celui des écoles) sur la plateforme "ma cantine" : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/ en 2024 et à télédéclarer mes valeurs d'achat alimentaire, si possible dès la campagne de collecte d'information en 2024 (sur les achats 2023) et au
plus tard lors de celle de 2025 (sur les achats 2024).
Fait à . Saint-Pierre-lès-Elbeuf le*: 13062024
*= champ obligatoire : en l'absence de ces informations, votre demande ne pourra être traitée
TSCIDX-0963 ASP 0963 01 24 TSC | DX =
Ce document doit être complété et signé informatiquement puis envoyé, accompagné de la convention triennale, et de la délibération ou de la décision, à la Direction régionale de l'ASP par mail à l'adresse aidecantinescolaire@asp-public.fr .
DATE D'ENVOI DU FORMULAIRE
Pour faciliter la mise en place de cette mesure, vérifiez votre éligibilité au dispositif auprès de l’'ASP au 05 49 37 56 30 ou par email à l’adresse aidecantinescolaire@asp-public.fr.
Puis, transmettez dès que possible le formulaire d'identification et les pièces justificatives.
CAS DES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX
Sila compétence de restauration scolaire est assurée dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal:
- cocher « Commune » si le RPI n'est pas constitué en EPCI
- cocher « EPCI » si le RPI est constitué en EPCI»
DÉLIBÉRATION OU DÉCISION
Il est possible de prendre une délibération ou une décision couvrant plusieurs années scolaires ou sans date de fin. Dans ce dernier cas, il n’est pas nécessaire de renseigner une date de fin dans l'encadré.
En cas de modification de la délibération ou de la décision, un nouveau formulaire d'identification devra être transmis accompagné de celle-ci.
TSCIDX-0963 ASP 0963 01 24 TSCIDX